Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 179
Déliberation - DEC 2025 189
Déliberation - DEC 2025 180
Déliberation - DEC 2024 066
Déliberation - DEC 2024 127
Déliberation - DEC 2024 099
Déliberation - DEC 2024 088
Déliberation - DEC 2024 126
Déliberation - DEC 2024 121
Déliberation - DEC 2024 098
Déliberation - DEC 2025 179
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
OBJET
Visas
Considérant
Décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.179
Convention d’occupation temporaire du domaine public conclue
avec le Foodtruck La Ch'tite Guyanaise dans le cadre de
l’organisation du marché de noël Le 23 novembre 2025.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
notamment les articles L.2122-22, L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
que le comité des fêtes sollicite la commune de Chessy pour un
emplacement afin d'installer un foodtruck lors de la manifestation
« Marché de Noël » ;
que le foodtruck La Ch'tite Guyanaise propose de tenir un tel stand ;
que cette activité n’entre pas en concurrence avec le commerce de
proximité en place ;
Article 1°
La convention d’occupation temporaire du domaine public est conclue
avec Foodtruck La Ch'tite Guyanaise.
Cette dernière est autorisée à occuper de manière temporaire Le domaine
public parvis du gymnase du Bicheret de manière précaire et révocable le
23 novembre 2025.
Registre des décisions du maire : 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251124-DEC_2025_179-CC
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025
Mise en ligne le 24/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.179
Article 2
La présente autorisation est accordée, à titre précaire et révocable, pour une journée. Elle ne pourra pas être prorogée.
Article 3
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux
services de gestion comptable de Chelles et notifiée à l’intéressé.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le
Notifié le Le Maire, U
. Eu
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Olivier BO Be F excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois Se le
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi = Pi AL pe”
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site Sc 7
www.telerecours.fr é ct- M
\
x \
egistre des décisions du maire : 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251124-DEC_2025_179-CC
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025