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Arrêté - 2024 T0029 restriction de la circulation et stationnement marche creations et saveurs
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0029 restriction de la circulation et stationnement marche creations et saveurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté N° 2024/T-029
Commune de Boran-sur-Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly
Arrêté municipal portant restriction temporaire de circulation à l'occasion du
marché Créations et Saveurs
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, noramment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L.
2213-1, L. 2213-6 et L 2542-4 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-6 en matière
de circulation et de stationnement sur la voie publique :
VU le code pénal notamment l'article R. 610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967 :
VU le code de la voirie routière :
VU le code du commerce :
VU la demande en date du 19/03/2024 par laquelle le PETIT CENTRE représenté par Mr DIRIL Nikola sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer cette occupation
de domaine public, en toute sécurité.
ARRETE
Article 1% :
L'organisation temporaire d'une manifestation appelée « Marché Créations et Saveurs » entre le 17 mai et le 18 octobre 2024, sur la Place du Carouge, le 1°" et 3ème vendredi de chaque mois, est
autorisée.
Les exposants auront un accès à leurs surfaces de vente à partir de 16h00 jusqu'à 21h30 sur la
place du Carouge lors du « Marché Créations et Saveurs ».
Article 2 :
La circulation et le stationnement des véhicules restent autorisés lors du marché.
Article 3 :
L'ouverture au public du marché « Créations et Saveurs » est prévue de 17h00 à 20h30, sur la
Place du Carouge, les dates suivantes :
- Vendredi 17 mai 2024 de 17h00 à 20h30
- Vendredi 07 juin 2024 de 17h00 à 20h30
- Vendredi 05 et 19 juillet 2024 de 17h00 à 20h30
- Vendredi 02 et 16 août 2024 de 17h00 à 20h30
- _ Vendredis 06 et 20 septembre 2024 de 17h00 à 20h30
- _ Vendredis 07 et 18 octobre 2024 de 17h00 à 20h30 Article 4 :
Dans le respect de la tranquillité du voisinage, le Comité des Fêtes s'engage à respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation et à prendre toutes mesures utiles pour limiter
les nuisances.
Article 5 :
Toute installation sur le domaine public, qui est faïte sans autorisation de l'organisateur, en dehors
du périmètre défini par le présent arrêté, pour offrir ou vendre des objets, denrées alimentaires
ou boissons, est considérée comme une vente à la sauvette.
Article 6 :
La signalisation sera indiquée par des panneaux réglementaires posés aux abords du marché.
Article 7 :
Les Services Techniques mettront à disposition des barrières de sécurité « Vauban» dont l'organisateur assurera l'application, dès la pose de la signalisation.
Article 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par
le permissionnaire, des conditions précitées ou pour tout autre raison d'intérêt général.
Article 10 :
Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent,
- Monsieur le Chef des services techniques de la commune,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- _ L'intéressé(e)
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le O2 avril 2024
es DUMORTIER