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Arrêté - 2024 T0053 restriction de la circulation et stationnement DUMONT LECUYER rue de la serpette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0053 restriction de la circulation et stationnement DUMONT LECUYER rue de la serpette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2024/T-00053
Commune de Boran-sur-Oise Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly
Arrêté temporaire abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2024/T-0019 de
circulation et de stationnement
Le Maire de la commune de BORAN-SUR-OISE :
Vu le Code des Collectivités Territoriales, noramment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8" partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, Vu le permis de construire n° PCO60.086.21.T0011,
Vu la demande de la société DUMONT LECUYER déposée en mairie en date du 05 juin 2024,
sollicitant un complément de l'arrêté 2024/T-00019, nous abrogeons ce dernier,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d'assurer la sécurité des riverains sur le territoire de la commune,
ARRÊTE
Article 1%: La société DUMONT LECUYER et ses sous-traitants sont autorisés à circuler sur les rues du Moulin et de la Serpette pour effectuer des livraisons chez Monsieur BACHELET Francis au 2 rue de Serpette pour la construction d'une maison neuve du 11 mars 2024 au 11 mars 2025.
En cas d'arrêt et d'empiétement sur la chaussée, une largueur de de 3m minimum devra être
respectée.
Article 2 : La société DUMONT LECUYER et ses sous-traitants sont autorisés à neutraliser par la mise en place de plot, l'emplacement en vis-à-vis du 8 rue de la Serpette, 48 heures avant les jours
de livraison de matériaux, sur la même période soit jusqu'au 11 mars 2025.
Article 3 :
+ Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
° Aucun déchargement ne sera autorisé sur la voie publique,
° Les abords et les voiries devront rester propres pendant toute la durée des travaux, ° La circulation piétonne et automobile sera assurée et protégée.
Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et eau ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 4 : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation.
Article 5: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnées par l'existence de ces ouvrages.
Article 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les
Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 7 _: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 8 :
= Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, " Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
= Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
"Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
« Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
« L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran-sur-Oise, le 14 juin 2024