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Arrêté - 2025 134 Numerotation route de Barbarin
Arrêté - 2025 128 Numerotation chemin de Dorson
Arrêté - 2025 139 Numerotation Courty Bost
Arrêté - 2025 148 Numerotation route de Chopine
Arrêté - 2025 130 Numerotation avenue de Cizolles
Arrêté - 2025 143 Numerotation Le Moulin CLos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 143 Numerotation Le Moulin CLos)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N " 2025/1 43
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300Ïhiers Cedex
Té1. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.vitte-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Numérotation du Moulin Clos, à THIERS
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-t,L2212-2etL22!3-
28,
Considérant que le numérotage des habitations et des bâtiments d'activité constitue une mesure
de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes otr l'opération est nécessaire, le numérotage des bâtiments est
exécuté à la charge de la Commune,
ARRÊTE:
ARTICLE 1E':
Le numérotage des bâtiments est assuré dans la Commune conformément aux prescriptions du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : ll est prescrit la numérotation suivante sur Le Moulin Clos
N" VOIE Code postal Commune N" cadastre
1. Le Moulin Clos 63300 Thiers 2401,1,4
2 Le Moulin Clos
63300 Thiers
zB 0198
zB0796
zB 0189
zB 0194
ZB OL99
zB 0195
zB0792
zB 0193
zB 0200
zB 0190
ZBOL97
ARTICLE 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul
numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale. ARTICLE 4 : La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs
pour le côté droit et des nombres lmpairs pour le côté gauche de cette rue. La numérotation est
continue.
ARTICLE 5 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes,
le numéro de l'immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur Ia façade de chaque maison au-
dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à
gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 6 : Les frais du premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de
série, du numérotage, sont à la charge de la Commune.
ARTICLE 7 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICIE 8: Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient
constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout
ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 9: Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement
ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 10: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux
intéressés
ARTICIE 12 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 13 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue
François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois
suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 19 février 2025
Le Maire, DE
t
Stépha ne RODIER
u
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 61300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2