Arrêté - arrete 3

Documents similaires

Arrêté - arrete 3

Arrêté - arrete 3 SANET

Arrêté - Arrêté 3 2018

Arrêté - arrete 28

Arrêté - arrete 5

Arrêté - arrete 24

Arrêté - arrete 19

Arrêté - arrete 17

Arrêté - arrete 32 RestrctionCirculationRueVaunay

Arrêté - arrete 19

Arrêté - arrete 3 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Arrêté - arrete 3)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département du Val d'Oise

Canton de Pontoise

Mairie de LIVILLIERS

10, Rue de la Chaise

95300 LIVILLIERS

Tél. : 01.34.42.72.04

ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION

ET PERMISSION DE VOIRIE

N°3/2022 Le Maire de Livilliers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2,

L.2213-3 & L.2213-4 ;

Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 ;

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Considérant que la société BIR AGENCE DE SARCELLES chez PROTYS TESSI, 140 avenue Jean Lolive 95300 PANTIN représentée par M. MONTECALVO Giovanni doit procéder pour le compte d’'ENEDIS à la création d’un branchement souterrain sur chaussée au 6 rue de la Chaise à compter du 13/06/2022 et jusqu’à la fin des travaux.

Vu l’arrêté de voirie portant permission de voirie du Conseil Départemental en date du 09/05/2022

ARRETE

ARTICLE 1 : Afin de permettre l’accès et le stationnement des véhicules nécessaires aux travaux sur la voie publique, le stationnement des véhicules sera interdit à partir du 13/06/2022 et jusqu’à la fin des travaux, autour du 6 rue de la Chaise pendant toute la durée du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisations avertiront les usagers, conformément à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire, qui devront être mis en place par la société.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;

e Le Conseil Départemental, représenté par M. SAINT-REMY (pour info)

e La société BIR AGENCE DE SARCELLES chez PROTYS TESSI, représentée par M. MONTECALVO Giovanni;

e La société ENEDIS, représentée par Mme FREGOLENT Audrey ;

e La société TRANSDEV VEXIN ;

Fait à Livilliers,

Le 12/05/2022

Le 1°" Maire Adjoint,