Arrêté - arrete 3 SANET

Documents similaires

Arrêté - arrete 3

Arrêté - arrete 3

Arrêté - Arrêté 3 2018

Arrêté - AR2022 170 Arrete annuel SANET

Arrêté - Arrete 2023 068 sanet siah

Arrêté - A 475 2024 ARRETE PERMANENT 25 SANET

Arrêté - arrete 28

Arrêté - arrete 5

Arrêté - arrete 24

Arrêté - arrete 19

Arrêté - arrete 3 SANET Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Arrêté - arrete 3 SANET)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département du Val d'Oise

Canton de Pontoise

Mairie de LIVILLIERS

10, Rue de la Chaise

95300 LIVILLIERS

Tél. : 01.34.42.72.04

mairie@livilliers.fr

ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION

N°3/2020 Le Maire de Livilliers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2, L.2213-3 & L.2213-4 ;

Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 ;

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Considérant que la société SANET, ZA D'Outreville —- BP 9 60540 BORNEL doit procéder à la réalisation de travaux de curage des postes de relevage pour le compte du SIARP rue du Moulin et rue de Paris en avril 2020 et en octobre 2020.

ARRETE

ARTICLE 1 : Afin de permettre l’accès et le stationnement des véhicules nécessaires aux travaux sur la voie publique, la circulation sera donc restreinte par demie chaussée sur la Rue du Moulin et la rue de Paris, en avril et en octobre. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisations avertiront les usagers, conformément à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;

e Société SANET, Mme LE DOUGET

Fait à Livilliers,

Le 16/01/2020

Le Maire,

Marion WAL

No