Procès Verbal - PV 05.06.2026

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Procès Verbal - PV 05.06.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.06.2026)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, 1

Séance du 5 juin 2026

L’an deux mil vingt-six et le cinq juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de juin, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire,

Présents : Rémy BOUET, Jean-Pierre LEONE, Delphine HOUDU, Sandra ARZOINE LEMAITRE, Brice CAMPREDON, Véronique DUFFAUD, Angélique FOURNIER DEVOS, Séverine JEANDEL, Traian-Ionel NICODIN, Frédéric PALADINI, Mikaël PELENC, Claude SALLES,

Absents excusés : Carole COUDIERE, Adeline LEDOUX, Maud MATHIEU. Date de la convocation : 29/05/26

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 12

Absents : 3

Madame Sandra ARZOINE LEMAITRE a été élue secrétaire de séance. Madame Carole COUDIERE a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Madame Adeline LEDOUX a donné procuration à Madame Véronique DUFFAUD. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer .

Monsieur le Maire demande de l’autorisation à l’assemblée de rajouter 1 point : ➢ Point 9 : Participation estimative de la commune et demande par le syndicat d’aides financières pour le renforcement et la dissimulation des réseaux secs Rue Blouquier de Claret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de modifier l’ordre du jour du présent Conseil Municipal comme suit :

DIVERS COMMUNE

1) ÉLECTION DE 3 DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DE 3 SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27/09/2026,

2) SUBVENTION ASSOCIATION POKER

3) FIXATION REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ POUR L’INSTALLATION DE STANDS D’ALIMENTATION ET DE BOISSONS 4) CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L’INSTALLATION DE STANDS D’ALIMENTATION ET DE BOISSONS

5) DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES À L’ÉXÉCUTIF EN MATIÈRE D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

6) CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POUR LE REMPLACEMENT DU PERSONNEL ÉTÉ

PROJET D’AMÉNAGEMENT D 936 D7 ET D8 AGGLOMÉRATION BRIGNON LE PLAGNOL

7) CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDE

8) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD : CONVENTION D’ÉTUDE

TERRITOIRE ÉNERGIE DU GARD (ANCIENNEMENT SMEG) :

9) APPROBATION DU LANCEMENT DES ÉTUDES TERRITOIRE D’ÉNERGIE DU GARD SMEG POUR LA DISSIMULATION DES RÉSEAUX SECS RUE BLOUQUIER DE CLARET.

QUESTIONS DIVERSES

00 - Modification de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 5 juin 2026. N° 2026-0582

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n° INTP261651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 21 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

Après désignation du secrétaire de séance, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 27 septembre 2026.

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.

Il a ensuite rappelé qu’en application :

➢ de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Claude SALLES et Véronique DUFFAUD / Mikael PELENC et Brice CAMPREDON, ➢ des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. L’article L. 284 du code électoral prévoit que le Conseil Municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Les Conseillers Municipaux ont élu, à l’unanimité :

En qualité de délégués titulaires, au premier tour de scrutin : ➢ Rémy BOUET

➢ Carole COUDIERE.

➢ Jean Pierre LEONE

En qualité de délégués suppléants, au premier tour de scrutin : ➢ Delphine HOUDU

➢ Brice CAMPREDON

➢ Angélique FOURNIER DEVOS

Aucun refus des délégués titulaires ou suppléants n’a été constaté.

Monsieur le Maire expose que l’association « Brignon Nouveau Poker Gardois » a déposé son dossier de demande de subvention dans les temps avant le vote du budget.

Malheureusement leur demande n’a pas été prise en compte suite à l’oubli de leur mail faisant état de leur demande de subvention.

Il convient donc de prendre une délibération afin d’octroyer une subvention à cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’octroyer la subvention de l’année 2026 d’un montant de 500 € au l’association Brignon Nouveau Poker Gardois.

01 - Elections des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. N°2026-059

02 - Subvention 2026 à l’association Brignon Nouveau Poker Gardois. N°2026-0603

Le Conseil Municipal de Brignon,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2212-1 et L2211-1 à L2212-1 et L2221-1 à L2222-23 relatifs aux autorisations d’occupation du domaine privé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de fixer une redevance pour l’occupation du domaine privé par les véhicules de commerce ambulant (Food Trucks, camions pizza, stands d’alimentation et de boissons, etc.), afin de réguler leur implantation et de garantir une équité entre les différents commerçants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour : Rémy BOUET, Carole COUDIERE représentée par Rémy BOUET, Jean-Pierre LEONE, Delphine HOUDU, Sandra ARZOINE LEMAITRE, Brice CAMPREDON, Véronique DUFFAUD, Angélique FOURNIER DEVOS, Adeline LEDOUX représentée par Véronique DUFFAUD, Traian- Ionel NICODIN, Frédéric PALADINI, Mikaël PELENC, Claude SALLES, 1 abstention : Séverine JEANDEL et 0 contre, décide :

Article 1 : Redevance d’occupation du domaine privé de la commune À compter du 1er juillet 2026 et hors évènements festifs, toute occupation du domaine privé communal par un commerce ambulant de type « Food Truck », « camion pizza », « stands d’alimentation et de boissons » ou assimilé fera l’objet du paiement d’une redevance.

Article 2 : Montants de la redevance

Les redevances sont fixées comme suit :

Résidents sur la commune

Tarif charges comprises (eau et électricité)

1 fois par semaine 10 € / mois 2 fois par semaine 15 € / mois Tarif sans les charges (eau et électricité)

Sans fréquence définie Gratuit

Non-résidents sur la commune

Tarif charges comprises (eau et électricité)

1 fois par semaine 15 € / mois 2 fois par semaine 20 € / mois Tarif sans les charges (eau et électricité)

Sans fréquence définie 10 € / mois Article 3 : Modalités de perception

Le paiement de la redevance devra être effectué auprès du Trésor Public selon les modalités définies dans l'autorisation d’occupation délivrée par la commune. Ce paiement devra se faire d’avance.

Article 4 : Autorisation préalable

Toute occupation devra faire l’objet d’une demande écrite adressée à la mairie, accompagnée des pièces justificatives demandées (assurance, extrait Kbis, carte de commerçant ambulant, etc.).

Article 5 : Application et publicité

La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée conformément aux dispositions en vigueur.

03 - Fixation des redevances d’occupation temporaire du domaine privé de la commune pour l’installation de stands d’alimentation et de boissons. N°2026-061-0624

Monsieur le Maire propose de signer avec les commerçants ambulants présents sur la commune une convention relative à l’occupation temporaire pour l’installation de stands d’alimentation et de boissons.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération fixant la redevance d’occupation temporaire du domaine privé de la commune N° 2026-061-062 en date du 5 juin 2026,

Vu le projet de convention relative à l’occupation temporaire pour l’installation de stands d’alimentation et de boissons annexée à la présente délibération, Considérant le souhait de la commune de Brignon de proposer un service au profit des habitants de la commune avec l’installation de stands d’alimentation et de boissons, Considérant qu’il sera demandé une redevance d’occupation temporaire du domaine privé de la commune selon le lieu de résidence de l’occupant et de son besoin en raccordement aux fluides.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour : Rémy BOUET, Carole COUDIERE représentée par Rémy BOUET, Jean-Pierre LEONE, Delphine HOUDU, Sandra ARZOINE LEMAITRE, Brice CAMPREDON, Véronique DUFFAUD, Angélique FOURNIER DEVOS, Adeline LEDOUX représentée par Véronique DUFFAUD, Traian-Ionel NICODIN, Frédéric PALADINI, Mikaël PELENC, Claude SALLES, 1 abstention : Séverine JEANDEL et 0 contre, décide : ➢ D'approuver les modalités et dispositions de la convention, entre la Commune et les commerçants ambulants, relative à l’occupation temporaire pour l’installation de stands d’alimentation et de boissons sur les parcelles notifiée sur la convention,

➢ Que la présente convention est conclue pour une période notifiée sur la convention,

➢ D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature des conventions avec les commerçants ambulants ou tout acte afférent en cours et à venir.

Vu l’article L.2122-22 et L.2122-23, L.1618-1, L.1618-2 et R.1618-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;

Vu la circulaire (NOR/LBL/B/03/10032/C) du 4 avril 2003 relative au régime des délégations de compétences en matière d’emprunt, de trésorerie et d’instruments financiers ;

Vu la Circulaire (NOR/ECO/R/04/60116/C) du 22 septembre 2004 relative aux conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Article 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner délégation à Monsieur le Maire, en matière d’emprunt, d’opérations financières utiles à la gestion des emprunts (réaménagement de la dette, toute autre opération financière utile à la gestion de la dette), de placements de fonds, et de mise en place de lignes de trésorerie, pendant toute la durée de son mandat, et prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal, conformément aux termes de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., dans les conditions et limites ci-après définies.

04 - Convention relative à l’occupation temporaire pour l’installation de stands d’alimentation et de boissons. N°2026-063

05 - Délégation de compétences à l’exécutif en matière d’opérations financières annule et remplace la délibération N° 2026-027-028 en date du 1er avril 2026. N°2026-064-0655

Article 2 : Emprunts

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter – dans les limites fixées ci-après – tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : ➢ la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

➢ la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,

➢ la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

➢ des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

➢ la possibilité d’allonger la durée du prêt,

➢ la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

➢ la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Article 3 : Recours à des lignes de trésorerie

Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder à la réalisation de lignes de trésorerie d’un montant maximum de 250 000 € et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Article 4 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires. Au titre de la délégation, le Maire pourra :

➢ procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices.

➢ plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

Article 5 : Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat (opérations de placement)

Le Maire pourra, pour la durée de son mandat, prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du C.G.C.T et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale au a) de l'article 2221-5-1 du C.G.C.T sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.

La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : ➢ l’origine des fonds,

➢ le montant à placer,

➢ la nature du produit souscrit,

➢ la durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.6

Article 6 : Information à l’assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation

Le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations effectuées et des contrats signés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des tâches suivantes : nettoyage, entretien du village, arrosage des plantations, ponçage et peinture du mobilier urbain, petits travaux de maçonnerie etc.… qui ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint technique territorial polyvalent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire pour effectuer les missions d’adjoint technique territorial citées ci-dessus à la suite de l’accroissement saisonnier d’activité à compter du 1er juin 2026 jusqu’au 31 août 2026 pour une durée initiale de 1 mois.

Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois d’adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée initiale de 1 mois sur la période des vacances d’été à la suite d’un accroissement saisonnier d’activité dû au remplacement des agents durant cette période. La rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au 1er échelon de l’échelle C1.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.332-23 2°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

DÉCIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial polyvalent à temps complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

06 - Création d’un emploi non permanent à la suite d’un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique territorial à compter du 1er juin 2026 et autorisation de recrutement un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique. N°2026-066- 0677

Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er juin 2026 jusqu’au 31 août 2026 :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADES CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE

Responsable des

services techniques Technicien C 1 1 TC

Agent polyvalent des

services techniques

Adjoint technique

territorial principal de

1ère classe

C 1 1 TC

Agent polyvalent des

services techniques

Adjoint technique

territorial C 1 4 TC

Agent d’entretien des

bâtiments

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

C 1 1 TNC

Article 3 : D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique et à signer les contrats afférents.

Article 4 : De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 1 mois.

Article 5 : De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au 1er échelon de l’échelle C1.

Article 6 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 012 article 6411.

Article 7 : Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement D 936 D7 et D8, agglomération Brignon Le Plagnol.

Trois devis de bureau d’études sont présentés.

La proposition du bureau d’étude Rhône Cévennes Ingénierie RCI est l’offre la plus adaptée pour un montant de 7 475 € HT soit 8 970 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a retenu le bureau d’étude cité ci-dessus pour un montant de 7 475 € HT soit 8 970 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement D 936 D7 et D8 agglomération Brignon Le Plagnol.

Le cabinet d’études Rhône Cévennes Ingénierie RCI a été retenu pour la réalisation d’un avant-projet.

L’aménagement devra tenir compte du vécu et des pratiques des habitants, ainsi que des normes règlementaires relatives à la voirie et aux mobilités douces. L’aménagement serait en outre nécessaire pour optimiser la sécurité des cheminements piétons ainsi que la sécurité routière, en particulier au niveau du carrefour des routes départementales 936,7 et 8, tout en mettant en avant l’attractivité du centre du village via une signalétique adaptée ainsi que du futur pôle multimodal au niveau de la gare ferroviaire Nozières Brignon.

07 - Choix bureau d’étude pour le projet d’aménagement D 936 D7 et D8, agglomération Brignon Le Plagnol. N°2026-068

08 - Demande de subvention au Conseil Départemental du Gard convention d’études pour le projet d’aménagement D 936 D7 et D8 agglomération Brignon Le Plagnol. N°2026-0698

Afin d’optimiser la participation financière des organismes publics et de réduire la charge financière revenant à la commune, celle sollicite le Département pour l’établissement d’une convention d’études.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’une étude est nécessaire pour établir la faisabilité technique du projet ainsi que les contraintes associées,

Décide de passer une convention étude avec le Département.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : BRIGNON

Projet : Rue Blouquier de Claret - Dissimulation des réseaux secs. N° opération : 23-301

Évaluation approximative des travaux :

➢ Electricité 23-301-DIS : 150 000,00 € TTC, soit 1 500,00 € TTC d’études, ➢ Eclairage public 23-301-EPC : 30 000,00 € TTC, soit 360,00 € TTC d’études, ➢ Génie civil Télécom 23-301-TEL : 36 000,00 € TTC, soit 288,00 € TTC d’études. Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune. Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative, 2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet, 3. S’engage, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à :

➢ Electricité 23-301-DIS : 1 500,00 € TTC,

➢ Eclairage public 23-301-EPC : 360,00 € TTC,

➢ Génie civil Télécom 23-301-TEL : 288,00 € TTC.

4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration des études.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h33.

Le Président, Les Membres

09 - BRIGNON - SECTEUR n°05 - Approbation du lancement des études territoire d’énergie du Gard SMEG pour la dissimulation des réseaux secs Rue Blouquier de Claret - N° 23-301. N°2026-070