Procès Verbal - PV 23.02.2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV 23.02.2022

Procès Verbal - PV 29.01.2026

Procès Verbal - PV 01.04.2026

Procès Verbal - PV 05.06.2026

Procès Verbal - pv 15 04 2014

Procès Verbal - pv 15 04 2014

Procès Verbal - PV 26.06.2023

Procès Verbal - PV 26.06.2023

Procès Verbal - PV 20.12.2023

Procès Verbal - PV 03.04.2024

Procès Verbal - PV 23.02.2022 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.02.2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie, 1

Séance du 23 février 2022

L’an deux mil vingt-deux et le vingt-trois février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire. Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Jérôme PIEROTTI, Sylvain PRADIER,

Présents en téléconférence (Article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021) : Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER,

Absents excusés : Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Félix VARNIER, Absents non excusés : Thomas JACINTO, Nicolas MISSEREY, Sylvia NEYRINCK. Date de la convocation : 14/02/22

Conseillers municipaux en exercice : 13

Présents physiques : 5

Présents en téléconférence : 2

Absents : 6

Madame Laurence BLONDIN a été élue secrétaire de séance. Monsieur Cédric ASSENAT a donné procuration à Madame Delphine HOUDU. Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Laurence BLONDIN. Le quorum a été abaissé à 1/3 des membres en exercice présents. Il est donc atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de :

➢ Rajouter 1 point à l’ordre du jour :

point 9 : Choix du jeu en remplacement jeu filet flèche.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune peut bénéficier pour l’année 2022 d’une subvention provenant des amendes de police.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de consacrer ce montant pour des travaux réalisés en vue d’aménagements sécuritaires chemin de Cruviers, chemin de Brienne, rue Blouquier de Claret et rue du Pont : pose de coussins berlinois. Le montant du projet présenté pour ces travaux par l’entreprise EIFFAGE est de 20 600 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Décide de réaliser l’opération de sécurisation exposée ci-dessus, ➢ Sollicite les services de l’Etat et du Département afin de bénéficier du produit des amendes de police 2022.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal la nécessité de fixer le montant du loyer du café associatif Le Petit Brignon situé 2 Grand’ Rue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Fixe le montant du loyer du café associatif Le Petit Brignon situé 2 Grand’ Rue à 10 € + 40 € de mise à disposition de la licence IV + 100 € de charges, soit 150 € au total, ➢ Fixe le montant de la caution à 300 €,

➢ Précise que cette révision interviendra au 22 avril 2022.

01 - Demande de subvention au titre des amendes de police 2022 pour les aménagements sécuritaires chemin de Cruviers, chemin de Brienne, rue Blouquier de Claret et rue du Pont : pose de coussins berlinois. N°2022-015

02 - Fixation du loyer du café associatif Le Petit Brignon situé au 2 Grand’ Rue annule et remplace la délibération du 26.01.2022. N 2022-008 N°2022-0162

Monsieur Sylvain PRADIER, adjoint au Maire demande le report de ce point afin de compléter certains éléments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ce report.

En accord avec l’article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui reconnaît et encadre la situation des colonies de chats libres, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.212-10, puis relâcher dans ces mêmes lieux.

L’association « les chats vagabonds » de Brignon et Cruviers, procède gratuitement, à la capture de ces chats et les conduit à la clinique vétérinaire de Sauzet à des fins de stérilisation et d’identification. Cette identification doit être réalisée au nom de ladite association. Monsieur le Maire propose que la Commune de Brignon, l’association « les chats vagabonds » de Brignon et Cruviers, la Fondation 30 Millions d’Amis et la clinique vétérinaire de Cambajon à Sauzet et la clinique vétérinaire Bente à Nîmes mènent en commun une politique innovante en matière de protection des populations de chats errants sur le territoire de la commune. Si les chats errants peuvent être responsables d’un certain nombre de nuisances en ville lorsque les populations sont trop importantes, ils sont également générateurs de lien social pour les personnes qui s’en occupent. Ils permettent aussi de réguler la population des nuisibles et certains volatiles qui pullulent sur les toitures et tours du village. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212- 1 et L. 2212-2 ;

Vu les articles L. 211-19-1, L.211-11, et L. 211-21 à L. 211-27 du Code Rural ; Vu le Décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002, relatif aux mesures particulières à l’égard des animaux errants ;

Considérant la proposition de convention entre la commune de Brignon, l’association « les chats vagabonds » de Brignon et Cruviers, la Fondation 30 Millions d’Amis et la clinique vétérinaire de Cambajon à Sauzet et la clinique vétérinaire Bente à Nîmes, permettant la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants ;

Considérant que le montant maximum T.T.C. par chat capturé est de : ➢ 80 € pour une ovariectomie + tatouage I-CAD,

➢ 60 € pour une castration + tatouage I-CAD,

Considérant que la commune de Brignon et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des tatouages, réalisés en cours de la période de validité de la convention ;

Considérant que la stérilisation et l’identification sont aujourd’hui les moyens les plus efficaces de réduire, sans leur nuire, la prolifération des chats ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Approuve le projet de convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats errants entre « les chats vagabonds » de Brignon et Cruviers, la Fondation 30 Millions d’Amis et la clinique vétérinaire de Cambajon à Sauzet et la clinique vétérinaire Bente à Nîmes et la commune de Brignon,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent permettant sa mise en œuvre.

03 - BAIL ENTRE LA COMMUNE ET ASSOCIATION LE PETIT BRIGNON 2 GRAND RUE

04 - Convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats errants entre la commune de Brignon, l’association les chats vagabonds, la Fondation 30 Millions d’Amis et la clinique vétérinaire de Cambajon à Sauzet et la clinique vétérinaire Bente à Nîmes. N°2022-0173

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V) : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312- 6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 714 740 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 200 € (< 25% x 714 740 €.) Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Plantations d’arbres et d’arbustes 1 200 € (art. 2121 opération N°622). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la date anniversaire du loyer de Madame DE LUCA Marie-Louise correspondant à l’appartement de droite au-dessus de l’école d’une superficie de 80 m2 situé au 1 place de la liberté est le 1er février. Le montant de ce loyer est actuellement de 501 € par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 132,62 € au 4ème trimestre 2021, l’indice précédent étant de 130,52 € au 4ème trimestre 2020 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

501 x 132,62 : 130,52 = 509,06

Augmentation de 8,06 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Fixe le montant du loyer de l’appartement de Madame DE LUCA Marie-Louise à 509,06 €,

➢ Précise que cette révision interviendra au 1er février 2022.

05 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).N°2022-018

06 - Révision du loyer de l’appartement de droite au-dessus l’école de Madame Marie-Louise DE LUCA au 1er février 2022. N° 2022-0194

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur Brian RODES correspondant à l’appartement A situé 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2 est le 1er mars. Le montant de ce loyer est actuellement de 462,53 € avec 25 € de charges par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 132,62 € au 4ème trimestre 2021, l’indice précédent étant de 130,52 € au 4ème trimestre 2020 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

461,61 x 132,62 : 130,52 = 469,97

Augmentation de 7,44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Fixe le montant du loyer de Monsieur Brian RODES correspondant à l’appartement A située 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2 à 469,97 € avec 25 € de charges,

➢ Précise que cette révision interviendra au 1er mars 2022.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI correspondant à l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2 est le 1er mars. Le montant de ce loyer est actuellement de 312,53 € avec 25 € de charges par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 132,62 € au 4ème trimestre 2021, l’indice précédent étant de 130,52 € au 4ème trimestre 2020 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

312,53 x 132,62 : 130,52 = 317,56

Augmentation de 5,03 €

Après en avoir délibéré, au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Fixe le montant du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI correspondant à l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2 à 317,56 € avec 25 € de charges,

➢ Précise que cette révision interviendra au 1er mars 2022.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer l’ensemble du cordage du jeu « Filet Flèche » datant de 2011, suite à l’observation faite par la société PREVENCO en charge du contrôle des jeux effectué le 10 décembre 2021.

La commission s’est réunie pour réfléchir soit au remplacement du jeu soit au remplacement du filet.

Après analyse et lecture des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 voix pour : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Sylvain PRADIER, 0 voix contre et 1 abstention : Delphine HOUDU pour Cédric ASSENAT :

07 - Révision du loyer de l’appartement A situé 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage de Monsieur Brian RODES au 1er mars 2022. N°2022-020

09 - Réflexion sur le remplacement du jeu filet flèche au jardin d’enfants et décision de remplacer uniquement le filet. N° 2022-022

08 : Révision du loyer de l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage de Monsieur Noredine ZENASNI au 1er mars 2022. N°2022-0215

➢ Décide de retenir l’entreprise KOMPAN pour un montant de 10 822,80 € H.T. soit 12 987,36 € T.T.C, pour le remplacement du filet flèche nouvelle version, ➢ Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres