Procès Verbal - PV 05.06.2026

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Procès Verbal - PV 05.06.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lirac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.06.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté + Egalité + Fraternité

Wal RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

gt Garrignes PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 05 JUIN 2026 A 18H

Entre vignei

DÉPARTEMENT DU GARD

Arrondissement de Nîmes

Canton de Roquemaure L'an deux mille vingt-six et le vendredi 05 juin à dix-huit heures, COMMUNE DE LIRAC Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de

Monsieur Cédric CLEMENTE,

Présents : CLEMENTE Cédric - BOINEAU Sandrine - BLANCHARD Patrick -

VAUTRIN Éric - LAURENT Béatrice —- HENON Patrice - FOURMANOIT Jérôme -—

KERDAVID Olivier - JOSSIN Angélique - ASTIER Florent - DEFLAUX Leila —

BATTISTELLI Camille - COSTE Emma.

Absents : FAUCHON Isabelle donne procuration à Mme JOSSIN - LAVINA Bernard

donne procuration à M CLEMENTE

À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine

M le Maire propose aux membres présents de rajouter une question à l'ordre du jour:

e Délibération approuvant le projet de coulée verte de l'amont à l'aval du village le long du Nizon

A l'unanimité, les membres présents acceptent de rajouter cette question à l'ordre du jour.

QUESTION 1

Rapporteur : M le Maire

Approbation du procès-verbal et des délibérations du Conseil

Municipal du mercredi 29 avril 2026

Pas d'intervention.

Unanimité

QUESTION 2

Rapporteur : M le Maire

Délibération portant sur la désignation des délégués des

conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement

. . du tableau des électeurs sénatoriaux Village authentique - . Pas d'intervention.

QUESTION 3

Rapporteur : M le Maire

Mairie de Lirac DM n°1 du BP 2026 ;

65, rue du Pont du Nizon Pas d'intervention.

30126 Lirac Unanimité

Téléph il

04GSSOOISé QUESTION 4 Rapporteur : M le Maire

Délibération portant sur la désignation d’un référent handicap

Pas d'intervention.

Site internet Unanimité

www.lirac.fr

Email

accueil@lirac.frPROCES-VERBAL

D’AFFICHAGE

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 05 JUIN

2026

A 18H

2/2

Village authentique

Mairie de Lirac

65, rue du Pont du Nizon

30126 Lirac

Téléphone accueil

04 66 50 01 54

Email

accueil@lirac.fr

Site internet

www.lirac.fr

QUESTION 5

Rapporteur : M le Maire

Délibération portant sur le renouvellement du contrat de

prestation de services fourrière animale

Pas d'intervention.

Unanimité

QUESTION 6

Rapporteur : Mme coste

Délibération portant sur le règlement de fonctionnement de la

cantine et de la garderie de l'école élémentaire

Pas d'intervention.

Unanimité

QUESTION 7

Rapporteur : M le Maire

Délibération approuvant le projet de coulée verte de l’amont à l'aval du village le long du Nizon

Pas d'intervention.

Unanimité

QUESTION 8

Questions diverses

La séance est levée à 19H30

La Secrétaire Le Maire

Sandrine BOINEAU Cédric CLEMEXTBE ë

{3 147 D ‘Entre vignes ©

DÉPARTEMENT DU GARD

Arrondissement de Nîmes

Canton de Roquemaure

COMMUNE DE LIRAC

wat

€ Garrigue

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Qui ont pris part

Conseil En | à ja déibération Munidpal | *érace

15 | 15 | 13+2 procurations

Date de là convocation

29/05/2026

Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Liberté . Égalité e Fra tern ité

Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213001498-20260605-DEL30_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 30-2026

Nature de l'acte : 5.3 Désignations de représentants

Séance du 05 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le vendredi OS juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,

Présents : CLEMENTE Cédric - BOINEAU Sandrine - BLANCHARD Patrick - VAUTRIN Éric - LAURENT Béatrice —- HENON Patrice — FOURMANOIT Jérôme — KERDAVID Olivier - JOSSIN Angélique — DEFLAUX Leila - ASTIER Florent —- BATTISTELLI Camille - COSTE Emma.

Absents: FAUCHON Isabelle donne procuration à Mme JOSSIN - LAVINA Bernard donne procuration à M CLEMENTE

À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine

OBJET : Délibération portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau

des électeurs sénatoriaux

Date d’affichage

2905/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

et publication

Village authentique

Mairie de Lirac

65, rue du Pont du Nizon

30126 Lirac

Téléphone accueil

04 66 50 0154

Email

accuell@lirac.fr

Site internet

www.lirac.fr

"Mon village vit et

nous unit.”

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° NTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par quatre membres du conseil municipal les deux plus âgé et les deux plus jeunes à l'ouverture du scrutin, il s'agit de LAURENT Béatrice — VAUTRIN Eric et COSTE Emma - BLANCHARD Patrick.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Élection des délégués titulaires :

Les candidatures enregistrées :

e CLEMENTE Cédric

e FAUCHON Isabelle

e LAVINA Bernard

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15 Bulletins

Blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

e CLEMENTE Cédric — 15 voix

e FAUCHON Isabelle - 15 voix

e LAVINA Bernard - 15 voix

Délibération n°30/2026Village authentique

Mairie de Lirac

65, rue du Pont du Nizon

30126 Lirac

Téléphone accueil

04 66 50 O1 54

Email

accueil@lirac.fr

Site internet

www.lirac.fr

"Mon village vit et

nous unit.”

M. CLEMENTE Cédric, Mme FAUCHON Isabelle et M LAVINA Bernard ayant obtenus

la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

Élection des délégués suppléants :

Les candidatures enregistrées :

e BOINEAU Sandrine

e BLANCHARD Patrick

e BATTISTELLI Camille

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15 Bulletins

Blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

e BOINEAU Sandrine — 15 voix

e BLANCHARD Patrick — 15 voix

e BATTISTELLI Camille — 15 voix

Mme BOINEAU Sandrine, M BLANCHARD Patrick et Mme BATTISTELLI Camille ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

Le Maire

Cédric CLEMENTE

La secrétaire de séance

Sandrine BOINEAU

Envoyé en préfecture le 10/06/2026

Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié le | )

ID : 030-213001498-20260605-DEL30_2026-DE

Délibération n°30/2026Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’'ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE : LIRAC

Département (collectivité) GARD

Arrondissement (subdivision) NIMES

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 0 minute, en application des articles L. 283 à

L. 293 etR. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Lirac.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants! :

CLEMENTE Cédric

BOINEAU Sandrine BLANCHARD Patrick BATTISTELLI Camille

FOURMANOIT Jérôme COSTE Emma KERDAVID Olivier

JOSSIN Angélique ASTIER Florent LAURENT Béatrice

HENON Patrice DEFLAUX Leila VAUTRIN Éric

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

LAVINA Bernard procuration | FAUCHON Isabelle

à CLEMENTE Cédric procuration à JOSSIN

Angélique

Absents non représentés

CL

1. Mise en place du bureau électoral

M.CLEMENTE Cédric, maire a ouvert la séance.

Mme BOINEAU Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT: était

remplie.

l'indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne

peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus

délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

? Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux

les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à

savoir :

e Mme. LAURENT Béatrice

e M.VAUTRIN ERIC

e Mme. COSTE EMMA

M. BLANCHARD PATRICK

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de f’élection des sénateurs.

11 a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués

et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

S'il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue,

il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à

la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection

des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains

de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne

d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et

L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil

municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire à rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil

municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est

supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi

les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,

l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément,

soit sur Une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ouCommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du

code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente

ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion {bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins

ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et 15

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 15

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 15

[c-(d+e)]Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

g Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de . 1x , 5 en chiffres et en toutes lettres

suffrages, de l’âge des candidats”)

|

CLEMENTE CEDRIC 15 Quinze

FAUCHON ISABELLE 15 Quinze

LAVINA BERNARD 15 Quinze

4.2.Proclamation de l’élection des délégués®

M. LAVINA Bernard, née) le 28.01.1953 à ALÈS

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme FAUCHON Isabelle, né(e) le 04.06.1958 à PARIS (75)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. CLEMENTE Cédric néfe) le 30.05.1979 à ORANGE (84)

À été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs

fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants’.

# Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

5 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

5 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été

proclamé délégué, ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas

d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

7 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser

éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

5. Élection des suppléants

5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et 15

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants {enveloppes ou 15

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 15

[c-(d+e)]

g. Majorité absolue® 8

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de . V2 19 en chiffres et en toutes lettres

suffrages, de l’âge des candidats”)

BOINEAU SANDRINE 15 Quinze

BLANCHARD PATRICK 15 Quinze

BATTISTELLI CAMILLE 15 Quinze

8 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

$ En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5.2.Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l’ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis,

entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages

obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mme BOINEAU Sandrine, née le 28.05.1971 à AVIGNON

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme BATTISTELLI Camille, née le 17.05.1989 à MARSEILLE

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. BLANCHARD Patrick, né le 09.09.1989 à BAGNOLS-SUR-CÈZE

A été proclamé élu au Ler tour et a déclaré accepter le mandat.

1 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé suppléant ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas

d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations:

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une

feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 18 heures et 20 minutes, en triple

exemplaire”, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le

secrétaire.

Le maire | La secrétaire

S er

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

#2 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).Entre vignes

DÉPARTEMENT DU GARD

Arrondissement de Nimes

Canton de Roquemaure

COMMUNE DE LIRAC

NOMBRE DE MEMBRES

Aflérents au

Conseil

Munidpal

E Qui on! pris part

n à la défbération exeracs

13+2

procurations 15 15

Date de la convocation

29/05/2026

Date d'affichage

2905/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

et publication

Village authentique

Pre Lo nt Te

vit?

Fes

Mairie de Lirac

65, rue du Pont du Nizon

30126 Lirac

Téléphone accueil

04 66 50 0154

Email

accuell@lirac.fr

Site internet

www.lirac.fr

"Mon village vit et

nous unit.”

ot Garrigues

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié le

ID : 030-213001498-20260605-DEL31_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 31-2026

Nature de l'acte : 7.1 Décisions Budgétaires

Séance du 05 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le vendredi 05 juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,

Présents : CLEMENTE Cédric - BOINEAU Sandrine - BLANCHARD Patrick - VAUTRIN Éric — LAURENT Béatrice — HENON Patrice —- FOURMANDOIT Jérôme — KERDAVID Olivier - JOSSIN Angélique — DEFLAUX Leila - ASTIER Florent —- BATTISTELLI Camille - COSTE Emma.

Absents: FAUCHON Isabelle donne procuration à Mme JOSSIN - LAVINA Bernard donne procuration à M CLEMENTE

À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine

OBJET : Délibération portant sur une décision modificative n°1 du BP 2026.

M le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget de l'exercice 2026 ont été trop provisionnés suite à une erreur de lecture, il propose d'effectuer le virement de crédit suivant.

Pour rappel, le budget primitif a été voté par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et chapitre opération au niveau de la section d'investissement. La Décision Modificative est soumise au vote de la même manière.

M le Maire propose d'effectuer le virement de crédit suivant :

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Article Libellé Montant € 21 2111 Terrains nus -35 787.93 RECETTES

Chapitre Article Libellé Montant €

001 Solde d'exécution d'inv. 35 787.03 reporté

Équilibre de la décision modificative n°1

SECTION INVESTISSEMENT

-35 787.93€

-35 787.93€

Dépenses

Recettes

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

e D'effectuer les virements de crédits détaillés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

Délibération n°31/2026Entre vignes ©

DÉPARTEMENT DU GARD

Arrondissement de Nîmes

Canton de Roquemaure

COMMUNE DE LIRAC

wat

4 Garrigues

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au E Qui ont pris part

Conseil h à la défibération Municipal exercica

45 145 13+2

procurations

Date de la convocation

Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Liberté + Egalité * Fraternité Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213001498-20260605-DEL32_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 32-2026

Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Séance du 05 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le vendredi 05 juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,

Présents : CLEMENTE Cédric - BOINEAU Sandrine - BLANCHARD Patrick - VAUTRIN Éric — LAURENT Béatrice — HENON Patrice —- FOURMANOIT Jérôme — KERDAVID Olivier - JOSSIN Angélique — DEFLAUX Leila - ASTIER Florent —- BATTISTELLI Camille - COSTE Emma.

Absents: FAUCHON Isabelle donne procuration à Mme JOSSIN - LAVINA Bernard donne procuration à M CLEMENTE

A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine

OBJET : Délibération portant sur la désignation d'un référent handicap.

29/05/2026

Date d’affichage

2905/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

et publication

Village authentique

Mairie de Lirac

65, rue du Pont du Nizon

30126 Lirac

Téléphone accueil

04 66 50 O1 54

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nous unit.”

Le Centre de Gestion a renouvelé, depuis le 01/07/2025, sa convention pluriannuelle

avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) prolongeant ainsi un partenariat engagé depuis 2016.

C'est à la mission handicap du Centre de Gestion que revient la mise en œuvre et le

suivi de ladite convention et son renouvellement a permis au CDG30 de s'interroger sur les contours de ce service et d'en redéfinir les domaines d'intervention prioritaires au regard notamment de la législation tout en veillant à son équilibre budgétaire.

De par ses missions obligatoires, le Centre de Gestion est chargé, dans le cadre du maintien dans l'emploi, d'accompagner les collectivités en les sensibilisant, les

conseillant et en les aidant à appréhender les situations de handicap au travail. Il

assure également la transmission d'informations concernant le FIPHFP et les aides mobilisables.

À noter que la mission handicap du Centre de Gestion n'a pas vocation à se

substituer aux référents handicap des collectivités et établissements publics.

En effet, les employeurs publics ont des obligations légales en matière d'emploi et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et qu'un référent handicap doit être désigné au sein de la collectivité.

Cette disposition s'inscrit dans une volonté de garantir l'égalité d'accès à l'emploi

public, de favoriser le maintien dans l'emploi et de lutter contre les discriminations.

Le référent handicap joue un rôle central en matière d'accompagnement des agents et candidats en situation de handicap, en lien avec les différents services : ressources humaines, médecine de prévention, etc.

Afin de nous soutenir dans nos actions en faveur du développement de notre politique handicap, le correspondant handicap du Centre de Gestion a pour missions

prioritaires d'accompagner, après les avoir identifiés lesdits référents.

Délibération n°32/2026OI UT QU PUIEL QU INILUIE

30126 Lirac

Téléphone accueil

04 66 50 0154

Email

accueil@lirac.fr

Site internet

Wwana lirac.fr

Mon village vit et

nous unit.”

Il a une mission d'appui auprès de ceux-ci et sera chargé de l'animation du réseau départemental qu'ils constitueront.

Le correspondant handicap du centre de gestion poursuivra l'accompagnement direct

des agents relevant uniquement des collectivités comptant moins de 20 postes dans leurs effectifs.

En parallèle, la mise en place d'une coordination des acteurs locaux (MDPH, Cap

Emploi, associations, entreprises adaptées...) permettra d'animer plus globalement

un réseau de professionnels dédiés permettant un accompagnement global des

agents concernés.

M le Maire propose M LAVINA pour être référent handicap de la collectivité.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'organe délibérant décide :

e De nommer M LAVINA Bernard comme référent handicap pour la mairie de

Lirac.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

La secrétaire de séance Le Maire

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié le 1

ID : 030-213001498-20260605-DEL32_2026-DE

Délibération n°32/2026watjques t Garrig

vignes Entre

DÉPARTEMENT DU GARD

Arrondissement de Nimes

Canton de Roquemaure

COMMUNE DE LIRAC

NOMBRE DE MEMBRES

Afférenis au En Qui ont pris part

Manlaoal exercice | à la délibération

45 15 | 13+2

procurations

Date de la convocation

29/05/2026

Date d'affichage

2905/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

et publication

Village authentique

Mairie de Lirac

65, rue du Pont du Nizon

30126 Lirac

Téléphone accueil

04 66 50 O1 54

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accueill@tirac.fr

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wnidirac.fr

"Mon village vit et

Envoyé en préfecture le 09/06/2026 Liberté . Égalité e Fra ternité

Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié 1e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213001498-20260605-DEL33_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 33-2026

Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Séance du 05 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le vendredi 05 juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,

Présents : CLEMENTE Cédric - BOINEAU Sandrine - BLANCHARD Patrick - VAUTRIN Éric — LAURENT Béatrice —- HENON Patrice —- FOURMANOIT Jérôme -— KERDAVID Olivier - JOSSIN Angélique — DEFLAUX Leila - ASTIER Florent - BATTISTELL!I Camille —- COSTE Emma.

Absents: FAUCHON Isabelle donne procuration à Mme JOSSIN - LAVINA Bernard donne procuration à M CLEMENTE

À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine

OBJET : Délibération portant sur le renouvellement du contrat de

prestation de services fourrière animale.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, dans le cadre des missions de

service public relatives à la divagation des animaux et à l'exploitation de fourrières animales, qu'il convient de renouveler le contrat de prestations de services avec le Groupe SACPA dont le siège social est à PINDERES (47700) et avec la fourrière animale à VALLERARGUES (30580), les Garrigues.

Ce contrat porte sur la capture, le ramassage, le transport des animaux errants

et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale sur le territoire de la commune de Lirac (30126).

Le coût annuel est de 1 122.20 €ht.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

e De renouveler le contrat de prestations de services avec le groupe SACPA à

compter du 1% juillet 2026 jusqu'au 30 juin 2027 renouvelé par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans,

e De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat de prestations, ci-joint, et toutes les pièces y afférent,

e Dit que les crédits sont prévus au budget communal à l'article prévu à cet effet.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits

La secrétaire de séance Le Maire

Sandrine BOINEAU Cédric CLE/ < ee

z re

> Délibération n°33/2026yet

Envoyé en préfecture le 09/06/2026 Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié le

ID : 030-213001498-20260605-DEL34_2026-DE

ct Garriques DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Entre Vign5 N° 34-2026 Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

DÉPARTEMENT DU GARD

Arrondissement de Nimes

Canton de Roquemaure

COMMUNE DE LIRAC

NOMBRE DE MEMBRES

Afférenls au

Conseil

Municipal

Qui on! pas part

En a la défibéralion exercice

13+2

procurations 15 15

Date de la convocation

29/05/2026

Date d’affichage

2905/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

et publication

Village authentique

PR RES RAS

Lot

Mairie de Lirac

65, rue du Pont du Nizon

30126 Lirac

Téléphone accueil

04 66 50 0154

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"Mon village vit et

nous unit.”

Séance du 05 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le vendredi 05 juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,

Présents : CLEMENTE Cédric - BOINEAU Sandrine - BLANCHARD Patrick - VAUTRIN Éric — LAURENT Béatrice —- HENON Patrice — FOURMANOIT Jérôme - KERDAVID Olivier - JOSSIN Angélique — DEFLAUX Leila - ASTIER Florent - BATTISTELLI Camille - COSTE Emma.

Absents: FAUCHON Isabelle donne procuration à Mme JOSSIN - LAVINA Bernard donne procuration à M CLEMENTE

À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine

OBJET : Délibération portant sur une convention constitutive de

groupement de commandes publiques.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le marché concernant la

préparation de repas pour la cantine scolaire arrive à son terme le 31 août 2026. Afin d'assurer la restauration des enfants de l'école de Lirac pour la rentrée 2026, la ville de Lirac et la commune de Tavel, proposent de constituer un groupement de commandes, après autorisation de leurs conseils respectifs, afin de lancer conjointement une procédure d'appel d'offres selon la procédure de concession.

Ce groupement de commandes est constitué en vue de la passation du contrat de

restauration collective par un membre du groupement, au nom des autres membres.

La commune de Tavel serait le coordonnateur du groupement et la commission de Délégation de Service Public de la ville serait chargée de faire le choix du prestataire pour les membres du groupement.

La convention ci jointe fixe les détails de la constitution du groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

e D'autoriser l'adhésion de la commune de Lirac au groupement de commandes ;

e D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrat de concession relatif à la restauration collective, annexée à la présente délibération ;

° D'autoriser M le Maire à signer la convention ;

+ D'accepter que la commune de Tavel soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ;

+ D'autoriser M le maire de ladite commune à signer le contrat à venir.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susditsWet

Entre igres el Garrigues #

DÉPARTEMENT DU GARD

Arrondissement de Nimes

Canton de Roquemaure

COMMUNE DE LIRAC

NOMBRE DE MEMBRES

Aférents au Qui on pris pan

Conseil En | a1a déthération Municipal exernce

15 15 13+2

procurations

Date de la convocation

29/05/2026

Date d’affichage

2905/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

et publication

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Mairie de Lirac

65, rue du Pont du Nizon

30126 Lirac

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04 66 50 O1 54

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nous unit.”

Envoyé en préfecture le 09/06/2026 Liberté « Ega lité + Fraternité Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213001498-20260605-DEL35_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 35-2026

Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Séance du 05 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le vendredi 05 juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,

Présents : CLEMENTE Cédric - BOINEAU Sandrine - BLANCHARD Patrick - VAUTRIN Éric — LAURENT Béatrice - HENON Patrice —- FOURMANOIT Jérôme — KERDAVID Olivier - JOSSIN Angélique — DEFLAUX Leila - ASTIER Florent —- BATTISTELLI Camille — COSTE Emma.

Absents: FAUCHON Isabelle donne procuration à Mme JOSSIN - LAVINA Bernard donne procuration à M CLEMENTE

À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine

OBJET : Délibération portant sur la modification du règlement intérieur de la cantine et garderie municipale.

M le Maire expose le projet de règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie, et interroge les membres du Conseil municipal afin de connaître leur avis quant aux modifications apportées pour une application dès la rentrée scolaire 2026.

Après avoir entendu l'exposé de M le Maire, lecture du projet de règlement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ _D'adopter le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie tel que proposé,

e D'autoriser M le Maire à signer le présent règlement ci-annexé, à l'adresser à chaque famille et de le faire appliquer à compter du Ter septembre 2026.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

La secrétaire de séance Le Maire

Sandrine BOINEAU Cédric CLELDÉPARTEMENT DU GARD

Arrondissement de Nîmes

Canton de Roquemaure

COMMUNE DE LIRAC

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui on! pris part

Mon exerce | ?!2 délibération

45 15 13+2

procurations

Envoyé en préfecture le 09/06/2026 Liberté . Égalité e Fraternité

Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ID : 030-213001498-20260605-DEL36_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 36-2026

Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Séance du 05 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le vendredi 05 juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,

Présents : CLEMENTE Cédric - BOINEAU Sandrine - BLANCHARD Patrick - VAUTRIN Éric - LAURENT Béatrice — HENON Patrice — FOURMANDOIT Jérôme — KERDAVID Olivier - JOSSIN Angélique —- DEFLAUX Leila - ASTIER Florent - BATTISTELLI Camille - COSTE Emma.

Absents: FAUCHON Isabelle donne procuration à Mme JOSSIN - LAVINA Bernard donne procuration à M CLEMENTE

A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine

Date de la convocation

OBJET : Délibération approuvant le projet de coulée verte de l'amont à l'aval du village le long du Nizon.

29/05/2026

Date d'affichage

2905/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

et publication

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nous unit.”

Vu le Code Civil (CC),

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM),

Vu le Code de la Voirie Routière (CVR),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du Projet de renaturation du Nizon, projet conduit par le Syndicat ABCèze,

Vu la délibération instituant, après avis favorable du Conseil Départemental du Gard (en date du 7 mars 2025, délibération n° 20), une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles, sur la Commune de Lirac, en raison des enjeux écologiques, paysagers et patrimoniaux qui y sont reconnus,

Vu la délibération du Conseil, n° 10-2026, en date à Lirac du 8 avril 2026, portant

délégation générale au Maire pour la durée du mandat,

Considérant que par l'effet de la DUP susvisée, a été autorisée l'opération conduite par le Syndicat ABCèze, de renaturation du lit du Nizon, opération à laquelle la Commune a donné la main avec satisfaction,

Que, par l'effet de l'institution de la zone de préemption au titre des ENS, susvisée, la Commune dispose, en deuxième rang après le Département de la faculté de procéder à des préemptions,

Que, par l'effet de la délibération portant délégation au Maire, le Conseil a entendu déléguer au Maire la faculté de procéder aux préemptions au nom et pour le compte de la Commune,

Que par cette même délibération, la Commune n’a pas délégué au Maire la faculté de solliciter les subventions des autres financeurs publics,

Considérant que, si les travaux opérés en vue de la renaturation des berges du Nizon, par le Syndicat susvisé, donnent satisfaction, ils apparaissent ne constituer que l’amorce, le commencement d'une coulée verte à instituer, le long de ce cours d'eau de l’amont à l'aval du village,

Que les nécessités de pourvoir, autant que faire se peut, à la maîtrise des effets des dérèglements climatiques, commande à la fois de développer plus encore la végétalisation le long de ces berges, améliorant et étendant le cordon de ripisylve, Délibération n°36/2026Village authentique

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de conserver un plus grand secteur libre, apte à recevoir les épanchements du cours d'eau lors des épisodes d'inondation, comme de pourvoir à la création d’un cheminement ombragé pour les piétons,

Qu'il y a donc lieu pour la Commune d'approuver un tel projet, en se réservant d'en modifier les réalisation pratiques au fur et à mesure que la Commune aura rassemblé la maîtrise foncière nécessaire,

Considérant que, dès lors qu'il a délégué au Maire la faculté de procéder au nom et pour le compte de la Commune aux actes de préemption, le Conseil n’a plus, de par lui-même, la possibilité de prononcer lesdites préemptions,

Qu'il peut seulement inviter le Maire a y procéder en faisant usage de sa délégation,

Considérant que, s'agissant des impacts sur la voirie communale, le Maire est seul compétent pour disposer les actes nécessaires à ce projet,

Qu'il y a donc lieu de l'inviter à faire usage de sa compétence pour prendre les arrêtés nécessaires à ce projet,

Considérant, en revanche, qu'en matière de voirie rurale, et selon les compétences

instituées par les trois codes susvisés, CRPM, CVR et CGCT, le Conseil demeure

compétent,

Qu'il y a donc lieu de charger le Maire de prendre les arrêtés nécessaires pour adapter les usages des voiries rurales éventuellement impactées au projet de coulée verte,

Considérant que le Conseil a compétence pour autoriser les acquisitions amiables, Qu'il y a donc lieu d'autoriser le Maire à procéder aux acquisitions foncières

amiables nécessaires au projet dans la limite de vingt-cinq mille Euro,

Considérant que, pour les besoins de ce projet, dont notamment pour les besoins des préemptions ou acquisitions amiables, la Commune a intérêt à solliciter les concours financiers des autres financeurs utiles,

Qu'il y a donc lieu de charger le Maire de former toutes demandes de subventions pour les besoins dudit projet, en ce compris celles qui concernent les acquisitions foncières soit par préemption soit amiables,

Considérant qu'il y a lieu de charger le Maire de tous actes d'exécution de la présente décision du Conseil,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

° _ D'approuver le projet de création d’une coulée verte de l'amont à l'aval du Village et le long du Nizon, avec pour objet d'agrandir la ripisylve, de conserver en main communale des espaces d'expansion de crue et de pourvoir à un cheminement piéton à l'ombre,

e D'inviter le Maire à faire usage de ses compétences, qu'il les tienne directement de la Loi ou qu'il les tienne de la délégation à lui donnée par le Conseil, en matière de préemptions comme de gestion des espaces tirés au Domaine Public de la Commune,

« D’autoriser le Maire à procéder aux acquisitions foncières par voie amiable dans la limite de vingt-cinq mille euros,

e D'autoriser le Maire à solliciter toutes subventions en vue de ces acquisitions foncières, qu'elles soient par préemption ou par acquisition amiable,

Délibération n°36/2026Village authentique

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+ _D’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions utiles sur le Domaine privé Communal, en ce compris la voirie rurale,

+ De charger le Maire de toute mesure d'exécution de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

La secrétaire de séance Le Maire

Sandrine BOINEAU

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 10/06/2026

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Délibération n°36/2026