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Arrêté - ARRETE N694 Reglementation Stationnement Pancrace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N694 Reglementation Stationnement Pancrace)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ul
°
:
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ç
Île
de passiou
Î
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
64%
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
LS11-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
la police
municipale
du
quatorze
août
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
430
/ 2023
du
seize
août
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
de
«PANCRACE»,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRÊTE
Art.
1. - Le
stationnement
est
interdit
sur
le parking
du
Gymnase
Jean
Joly.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
samedi
dix-neuf
août
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à minuit.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
4.
- L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la manifestation.
Art.
5.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND.
€
1
5
AQU
Ï
2023
CU
—.
Saint-Louis
[Police
Municipale
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
FU
CIVILS
1
Semittel
Fait
à
Saint-Loui
publication ot de sa notification :
: l'administration pendant un délai deux mois fait nuire une
décision implicite de rejet qui pent être contestée devant le tribal ouinistranif
de
ï — d'un recours contentieux devont le tribunal odmanistranf le Saint-Denis de la Réunion qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article
1.521-2 du code de justice administranve
Arrêté
Manifestation
de
-
PANCRACE-
Août
2023