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Arrêté - ARRETE N09 Reglementation Circualtion Stationnement Chemin Graviter
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N09 Reglementation Circualtion Stationnement Chemin Graviter)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C2Afle
de
pessiow Î
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
RE
n—
PA
Liberté
- Egalité
—
Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N°
0
g
/PRM/DAJ/DA/MJC/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le
code
pénal,
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le code
de
procédure
pénale,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
u
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le vingt-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
690
/ 2023
du
vingt-neuf
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
favorable
de
la Direction
des
routes
et des
infrastructures
du
deux
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le
chemin
Graviter,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement, ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
Graviter
au
droit
du
N°
24.
Art.
2;
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3:
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4;
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
quinze
janvier
deux
mille
vingt-quatre
au
vendredi
neuf
février
deux mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
Art.
7; - Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint- Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Copie
à:
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
FIN
[]
Centre
de
secours
de
Saint-
ON
Louis
où
[SEMITTEL.
Fait
à
NS)
Louis,
le
Î
2
JAN:
2024
& ;
Ù] Transports MOOLAND
sl
[]
Régie
route
Déléguée
aux
Affaire
©
€
EN
TR
a
[] Entreprise RUNEO
TVX SUD
Su
Ed
[]
Service
communication
[]
Direction
des
routes
et des
infrastructures
slégation,
7
S- SOORIAH
Ÿ
f
LA
MAIRE =
Certifie sous sa reponsabibté Le caractère exécutoire de cet acte
-
Informe que Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux: mois à compter de sa publication ou de sa notification : —+ d'un recours
administratif (recours gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
répanse
de l'administration pendant
un
délai
deux
mois fét
naître
une
décistan
implitte
de
rejet qui peut
étre contestée
devant
le tribunal
administratif de Saint-Denis
de Li
Rénnion
—+
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de
la
Réunion