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Conseil Municipal - convoc cm 21052024 signe 2
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 21052024 signe 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE SAINT-MONTAN
07220
CONVOCATION
Vous êtes priés de bien vouloir assister à la séance du
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024 À 20h
(Salle du Conseil en Mairie) Saint-Montan
ORDRE DU JOUR :
1. GESTION DU CHÂTEAU
a. Les Amis de Saint-Montan
Convention de mise à disposition d’un bien privé dans le cadre de l’organisation de différentes visites du Château durant la saison 2024 (Abrogation de la convention validée au Conseil Municipal du 09/04/2024)
b. Société « Ardéchois Cœur Fidèle »
Proposition d’une convention de dépôt-vente de souvenirs par la société « Ardéchois Cœur Fidèle »
c. Tarification 2024
Mise en place d’une tarification pour le dépôt-vente de souvenirs par la société « Ardéchois Cœur Fidèle »
et de vente.
2. FINANCES
a. Pacte Financier — Exonération taxe Aménagement
Proposition de la mise en place de l’exonération de taxe d'aménagement pour les abris de jardin, dans le
cadre du pacte financier et fiscal voté le 9 avril 2024.
b. Mandat Spécial
Proposition d’un mandat spécial suite à la convocation pour le Tribunal Administratif de Lyon pour
défendre deux permis de construire.
3. URBANISME
a. Acquisition foncière
Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître des parcelles cadastrées : - AM9231 sise La Baume, d’une superficie de 748 m°
- B251 sise Nibleyres, d’une superficie de 3140 m°
b. PLUI-H
Avis sur le Projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H) valant programme local de l'Habitat de la communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’ Ardèche arrêté par le Conseil
Communautaire DRAGA du 11 avril 2024.
SAINT-MONTAN, le 15 MAI 2024
Le Maire,
Christophe MATHON
18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tel : 04.75.52.62.09
Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site : www.saint-montan.fr