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Déliberation - 23 048 Convention partenariat Rythm Fire annexe tamponne 1 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Déliberation - 23 048 Convention partenariat Rythm Fire annexe tamponne 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Industrie, C O N V E N T I O N D E M I S E A D I S P O S I T I O N D U T H E A T R E B E A U M A R C H A I S

Entre les soussignés :

Raison sociale de l’entreprise : Mairie d’Amboise

Numéro de SIRET : 213 700 032 000 13

Numéros de licence : 1-1016908 et 3-140947

Siège social : 60 rue de la concorde, 37 400 Amboise

Téléphone : 02 47 23 47 23

Représentée par : M. Thierry BOUTARD, en sa qualité de Maire d’Amboise

Ci-après dénommée la « Ville d’Amboise » d’une part,

Et :

Raison sociale de l’entreprise : Association Tap Dance Paris

Numéro de SIRET : 83857384800028

Numéros de licence : 2-1118565 (en cours de renouvellement)

Code APE : 8552Z

Siège social : 206 quai de Valmy - 75010 PARIS

Représentée par : Martine LEHMANN, en sa qualité de Présidente

Ci-après dénommée « l’Association » d’autre part,

AR T I C L E 1 – OB J E T – M I S E A D I S P O S I T I O N

Dans le cadre de sa politique de soutien à la création, la Ville d’Amboise accueille en résidence l’Association Tap Dance Paris du lundi 20 au vendredi 24 février 2023.

La présente convention a pour objet la mise à disposition du Théâtre Beaumarchais à l’Association, pour une période de travail et de répétition de la création « Rhythm Fire. » L’équipe artistique accueillie au Théâtre Beaumarchais sera constituée de 2 personnes au maximum.

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

La Ville d’Amboise mettra à disposition de l’Association, le Théâtre Beaumarchais du lundi 20 février au vendredi 24 février 2023, de 09h à 18h.

AR T I C L E 2 – OB L I G A T I O N S D E L A V I L L E D ’A M B OI S E

✓ Le personnel administratif et technique de la Ville d’Amboise sera, dans la limite de ses moyens, de ses responsabilités, de ses horaires hebdomadaires habituels et du fonctionnement normal des locaux, à la disposition de l’Association pour répondre à des besoins ou questions qui pourraient se poser. La Ville d’Amboise met à disposition les 2 régisseurs d’accueil du Théâtre Beaumarchais sur l’ensemble des jours cités préalablement. Un planning de présence sera établi en concertation avec eux. L’occupation de la salle ne peut se faire qu’en leur présence. La Ville d’Amboise assumera les salaires et charges sociales de ces régisseurs.✓ Le matériel son et lumière du Théâtre Beaumarchais sera mis à disposition, sous contrôle du responsable technique du Théâtre Beaumarchais, pour toute la période pré-citée.

✓ Durant cette période de résidence, en plus de l’accès à la salle de spectacle, l’Association aura à sa disposition le hall, l’espace vestiaire, les loges, la salle et l’espace scénique, les locaux techniques, les sanitaires et le bar du théâtre afin d’y préparer ses repas.

✓ En aucun cas la Ville d’Amboise ne pourra changer le lieu mis à disposition sans l’accord écrit de l’Association.

✓ L’Association et la Ville d’Amboise disposent des autorisations nécessaires pour employer du personnel et s’acquittent de leurs obligations fiscales et sociales en la matière.

✓ La Ville d’Amboise est responsable de la sécurité des personnes accueillies à l’intérieur de ses locaux. A ce titre, elle déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’occupation de ses locaux.

AR T I C L E 3 – OB L I G A T I O N S D E L’ ASSOCIATION

✓ L’Association assure la qualité d’employeur à l’égard de son personnel et s’engage à respecter l’ensemble des obligations sociales et fiscales en vigueur qui lui incombent.

✓ Les locaux utilisés doivent être rendus dans leur état initial.

✓ Tous les décors seront classés anti-feu, les certificats pouvant être demandés. Tout décor surélevé accueillant chanteurs, musiciens ou comédiens est soumis à des règles strictes de sécurité (matériau, poids, hauteur, main courants...) et devra être signalé à la Ville d’Amboise au préalable pour accord d’utilisation. ✓ La décoration des locaux utilisés est strictement interdite sauf accord particulier de la Ville d’Amboise. ✓ L’Association est tenue d’assurer sa responsabilité civile ainsi que son personnel et tous les objets lui appartenant contre tous les risques. L’Association fournira à l’organisateur une attestation d’assurance. En cas de dégradation excédant l’usure normale due à l’usage des matériels et mobiliers, l’Association s’engage à financer leur remplacement ou leur remise en état sur production par la ville de devis, factures ou de mémoires.

✓ L’Association devra se soumettre aux consignes de sécurité des régisseurs du lieu. ✓ Rappel des règles principales applicables aux E.R.P :

L20 : Les dégagements sont toujours libres de circulation.

L25 : Les loges ou vestiaires sont aménagés en dehors des circulations.

L33 : L’éclairage se sécurité ne peut être éteint.

L36 : Il est interdit de fumer dans l’enceinte du lieu.

L59 : La pyrotechnique ou l’utilisation de feu dans les locaux impose l’examen en commission de sécurité. L80 : Les décors sont en matériaux incombustibles (M1)

L’Association s’engage à respecter ces dispositions.

✓ Il est interdit d’introduire nourriture, friandises et boissons dans la salle (même pendant les répétitions.) Les confettis, bombes colorantes textiles ou capillaires, la peinture, l’utilisation d’eau et de colophane sur le plateau sont strictement interdits.

✓ Dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, l’association s’engage à respecter le protocole sanitaire en vigueur au sein de l’équipement, qui sera présenté par le personnel du service culturel.

AR T I C L E 4 – F R A I S A N N E X E S

✓ La Ville d’Amboise prend en charge directement l’hébergement pour 2 personnes du 20 février 2023 au 24 février 2023 pour 2 personnes.

✓ La Ville d’Amboise versera à l’Association un forfait de 200€ pour les frais de restauration. ✓ La Ville d’Amboise prend en charge directement l’accord du piano.

✓ Article 6 – Communication

✓ L’Association devra faire figurer dans la mesure du possible, sur le matériel d’information et de publicité concernant la création ou l’exploitation du spectacle la mention suivante : « Avec le soutien de la Ville d’Amboise ».AR T I C L E 7 – AT T R I B U T I O N D E C O M P E T E N C E

✓ En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents.

Fait à Amboise le ...................., en 2 exemplaires.

Pour la Ville d’Amboise, Pour L’Association,

Thierry BOUTARD Martine LEHMANN Maire d’Amboise Présidente Président de la Communauté

de Communes du Val d’Amboise