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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 23 047 Convention partenariat le Temps Machine annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Assurance, Industrie, Culture et patrimoine,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés
Association L’ASSO
Le Temps Machine
Parvis Miles Davis
45-49 rue des Martyrs
BP 134 – 37301 Joué-lès-Tours
N° de SIRET : 48163031700040 - Code APE : 9001Z
Licences : L1 : 1117890 ; L2 : R-2021-001756 et L3 : R-2021-001757 Représentée par Odran Trumel,
Ci-après désigné, le Prestataire.
et
La Ville d’Amboise
60 rue de la Concorde – 37400 Amboise
Siret n°213 700 032 000 13 - APE 8411Z
(Médiathèque Aimé Césaire – 17 rue du Clos des Gardes – 37400 Amboise) Représentée par Monsieur Thierry BOUTARD,
Maire d’Amboise,
Ci-après désigné, le co-organisateur.
PREAMBULE :
Les médiathèques de Tours, Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Montlouis, Saint Avertin et Amboise, le web magazine 37 degrés, le Temps Machine et PROG l’agenda culturel ont créé un partenariat visant à valoriser la scène musicale tourangelle. Deux groupes parmi les lauréats d’un palmarès établi par l’ensemble de ces structures se produiront sur la scène du Temps Machine, salle communautaire des musiques actuelles installée à Joué-lès-Tours.
Sont co-organisateurs de la soirée :
- Ville de Tours
- Ville de Joué-Lès-Tours
- Ville de Chambray-Lès-Tours
- Ville d’Amboise
- Ville de Saint-Avertin
Ci-après désignés, Les Co-organisateurs.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat vise à définir les différentes modalités de l’intervention proposée par le Prestataire pour la Ville d’Amboise.
ARTICLE 2 : CONTENU DE LA PRESTATION
La Ville d’Amboise sollicite le Prestataire pour la mise en place de l’événement intitulé « Soirée Cuvée Scène Locale, millésime 2022 ». Les concerts des groupes musicaux sélectionnés par la comission + une remise des prix.
ARTICLE 3 : DATES ET DURÉE DE LA PRESTATION
Cette soirée aura lieu au Temps Machine (Parvis Miles Davis, 45-49 rue des Martyrs, BP 134 – 37301 Joué-lès-Tours), à la date suivante :
Le jeudi 23 mars 2023 pour les concerts et la remise des prix.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES CO-ORGANISATEURS
Les Co-Organisateurs s'engagent à participer au financement de cette soirée et plus particulièrement à prendre en charge
une partie des frais artistiques (rémunérations des musiciens), selon les modalités dans le présent contrat. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s'engage à fournir les dates convenues, un lieu aux normes de sécurité en vigueur, entièrement monté.
Le Prestataire s’engage à assumer la responsabilité artistique et technique des représentations incluant la mise à
disposition du matériel de sonorisation et d’éclairage.
Le Prestataire aura à sa charge les droits d’auteurs pour l’intégralité des concerts et en assurera le paiement.
Le Prestataire s’engage à assurer en sa qualité d’employeur les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises du personnel attaché au spectacle en sa qualité de producteur.
Le Prestataire s’engage à assurer l’accueil et les repas des artistes et techniciens. Le Prestataire s’engage, sous condition d’aides financières du Conseil Départemental, à assurer la mise en place d’une captation et d’un montage vidéo de l’événement.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
Le Prestataire est tenu pour responsable de la bonne assurance contre tous les risques, y compris lors du transport lié aux personnes et de tous les objets lui appartenant. En cas d’accident du travail impliquant le Prestataire, celui-ci est tenu d’effectuer les formalités légales.
Le Prestataire déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation en son lieu.
ARTICLE 7 : MONTANT DE LA PRESTATION
Le montant de la prestation ci-dessus définie s'élève à 300 euros TTC (soit 250€ HT + 50€ TVA à 20%).
Somme en toutes lettres : trois cents euros toutes taxes comprises.
Une facture sera établie par Le Prestataire pour :
- Ville de Tours
- Ville de Joué-Lès-Tours
- Ville de Chambray-Lès-Tours
- Ville de Saint-Avertin
- Ville d’Amboise
Cette somme versée par chaque médiathèque, via sa collectivité, participe au paiement des prestations artistiques, à la
mise à disposition d’un système de sonorisation et d’éclairage et aux défraiements repas.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le paiement interviendra sur présentation de facture par mandat administratif dans un délai de 30 jours. En cas de retard
de paiement, des intérêts moratoires seront dus au taux légal plus deux points.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION
Le Prestataire autorise de plein droit, l’utilisation de visuels fournis par lui ou de photos de la prestation, pour les documents et outils de communication utiles à la Ville d’Amboise. (sous réserve de l’autorisation par les artistes).
ARTICLE 10 : RESILIATION
La présente convention peut être résiliée de plein droit, sans indemnité ni dédommagement, en cas d'incapacité d'une des
deux parties à assurer l'exécution de la mission inscrite dans le présent contrat, comme dans tous les cas reconnus de
force majeure.
ARTICLE 11 : LITIGES
En cas de litige, pour l'interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à
l’application du Tribunal administratif d’Orléans, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Joué-lès-Tours, le en 2 exemplaires.
Le Prestataire,
Odran TRUMEL
Ville d’Amboise
Thierry BOUTARD