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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Arzens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
25/2026
Conseillers
en exercice :]5
présents :13
votants : 15
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 011-211100185-20260414-25_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIOTS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six,
Le quatorze avril, à 18 heures 30
les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARZENS
se sont réunis à la salle du conseil municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de convocation du Conseil Municipal : 09-04-2026
Présents : Mme AGERON Sylvie, Mme ALVAREZ Aurélie, M. CASES Philippe, Mme COMBETTES Fabienne, Mme DAUSSY Bérangère, M. DEVILLE-COSTE Grégory, M. LABORDE Christophe, M. LAGHRISSI Youssef, Mme MARIDET Dany, M. PISTRE Benoît, Mme ROUBY Véronique, M. SAINT-AUBIN Michel, Mme TAPUTU Vaéa
Absents excusés : M. LUCCHESE Jean-Jacques a donné procuration à M. DEVILLE- COSTE Grégory, M. SABADIE Olivier a donné procuration à M. PISTRE Benoît,
Secrétaire : Mme AGERON Sylvie
25 2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF M57 DE LA COMMUNE 2026
Monsieur le Maire expose la situation financière de la commune et présente fe budget 2026 en fonctionnement et investissement, ainsi que les Restes à Réaliser.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à, vote à
arrête le budget ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
15 voix pour,
Chap Libellé Propositions Vote = — OI Charges à caractère général 594 160,32 € 594 160,32 € 012 Charges de personnel 635 400,00 € 635 400,00 € 65 Autres charges de gestion 177 917,32 € 177 917,32 € 66 Charges financières 5 800,00 € 5 800,00 € 68 Dotations aux provisions 1 824,00 € 1 824,00 € 023 Virement à l'investissement 374751,50 € 374 751,50 € 042 Opérations d’ordre 6 518,00 € 6 518.00 € _— TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 1 796 621,14€. 1 796 621,14 €
Chap Libellé Propositions _ Vote _ 013 Atténuations de charges 4 400,00 € 4 400,00 € 70 Produits des services. 63 168.60 € 63 168,60 € 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 350 000,00 € 350 000,00 € 731 Fiscalité locale 408 000.00 € 408 000,00 € 74 Dotations et participations 273 891,53 € 273 891.53 € 1 Autres produits 54 400,00 € 54 400.00 € 002 Résultat reporté 642 761,01 € 642 761,01 € oo (TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 796621,14 € 1 796 621.14 € SECTION D’INVESTISSEMENT :
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 011-211100185-20260414-25_2026-DE
Chap Libellé RäaR Propositions Votes 16 Emprunts et dettes (sauf 1688 non budgétaire) 37 100,00 € 37 100,00 € 20 Immobilisations incorp (sauf 204) 7 546,40 € 7 546,40 € 204 Subventions d'équipement versées 42 600,00 € 42 600,00 € 21 Immobilisations corporelles 652 971,05 € 652 971,05 € 001 Solde exécution de la section investissement 136 174,31 € 136 174,31 € RäR
[TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT
139 828,00 €
1016 219,76 €
139 828.00 €
1016219,76 €
(Chap Libellé RäR Propositions Votes 13 Subventions 276 191,38 € 276 191,38 € 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 35 256,57 € 35 256,57 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 266 002,31 € 266 002,31 € 16 Emprunts et dettes assimilés 2 000,00€ 2 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 374 751,50 € 374 751,50 € 024 Produits des cessions d’immobilisations (Recettes) 45 500,00 € 45 500,00 € 040 Opérations d'ordre 6 518,00 € 6 518,00 € RäR 10 000,00 € 10 000,00 € [TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
Fait et délibéré à Arzens, le 14 avril.
1016 219,76 €
Affichée le 15 avril 2026
Pour copie conforme, en Mairie, le 15 avril 2026
Le Maire,
Philippe CASES
1016219,76€ | COMMUNE D'ARZENS (M57) - COMMUNE D'ARZENS - BP -
V —- ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 011-211100185-20260414-BUDGET_COM2026-BF
T
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés à S
VOTES : L
Pour À S
Conte: ©
Abstentions : C
Date de convocation : 09/04/2026
Présenté par (1),
À Mairie d'Arzens, le 14/04/2626
Délibéré par l'assemblée Conseil Municipal(2}, réunie en session
À Mairie, le 14/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante Conseil Municipal (2),(3).
A
AGERON Sylvie
ALVAREZ Aurélie
CASES Philippe
COMBETTES FABIENNE
DAUSSY Bérangère
DEVILLE GRÉGORY
LABORDE Christophe
LAGHRISSI YOUSSEF
A 1 v æ ami LUCCHESE JEAN-JACQUES ao Wacto a D. VENULLE -(O Ÿ FC - Le
<
MARIDET Dany
PISTRE Benoît a PR
—
ROUBY VERONIQUE TX)
+ * ch — —n à SABADIE Olivier Dotincho a Ÿ. QIATRE Den ST ST mms
SAINT-AUBIN Michel LR
TAPUTU Vaéa CERTES
Le NOR Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/04/2026, et de la publication le 15/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …. de la Collectivité territoriale unique de
(231 L'ajout des signataires est désormais facultatif,
… de la métropole de . du Consail 27 26/2026
Conseillers
en exercice :15
présents : 13
votants :15
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI ID : 011-211100185-20260414-26_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six,
Le quatorze avril, à 18 heures 30
les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARZENS
se sont réunis à la salle du conseil municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de convocation du Conseil Municipal : 09-04-2026
Présents : Mme AGERON Sylvie, Mme ALVAREZ Aurélie, M. CASES Philippe, Mme COMBETTES Fabienne, Mme DAUSSY Bérangère, M. DEVILLE-COSTE Grégory, M. LABORDE Christophe, M. LAGHRISSI Youssef, Mme MARIDET Dany, M. PISTRE Benoît, Mme ROUBY Véronique, M. SAINT-AUBIN Michel, Mme TAPUTU Vaéa
Absents excusés : M. LUCCHESE Jean-Jacques a donné procuration à M. DEVILLE- COSTE Grégory, M. SABADIE Olivier a donné procuration à M. PISTRE Benoît,
Secrétaire : Mme AGERON Sylvie
26_2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS 2026
Monsieur le Maire expose la situation financière de la Régie des transports et présente le budget 2026 avec les propositions nouvelles en fonctionnement et investissement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à,
15 voix pour,
arrête le budget ci-après :
RÉGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
FONCTIONNEMENT
(Chap Libellé Propositions Votes | 011 Charges à caractère général 5 585,98 € 5 585,98 € 042 Transfert entre sections 0,00 € ___ 0,00€ Total des dépenses de fonctionnement 5 585,98 € 5 585,98 €
R002 Résultat reporté 5 585,98 € 5 585,98 € Total des recettes de fonctionnement 5 585,98 € 5 585,98 € {|
INVESTISSEMENT
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00€
Total des dépenses d’investissement RE 0,00 € 0,00 €
040 Opérations de transfert entre sections 6,00 € 0,00 € ROO! Solde reporté 18 000,00 € 18 000,00 € Total des recettes d'investissement 18 000,00 € 18 000,00 €
Fait et délibéré à Arzens, le 14 avril.
Affichée le 15 avril 2026
Pour copie conforme. en Mairie, le 15 avril 2026
Le Maire,
Philippe CASES RÉGIE DES TRANSPORTS - ARZENS REGIE DES TRANSPORTS -
IV- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 011-211100185-20260414-BUDGET_REG2026-BF
Tr
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 4 S
VOTES :
Pour : «
Contre ©
Abstentions (>
Date de convocation : 09/04/2026
Présenté par,
À MAIRIE ARZENS le 14/04/2026
Délibéré par l'assemblée, réunie en session
À MAIRIE ARZENS, le 14/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante, Ce cul Nota pe Ÿ +
AGERON Sylvie
ALVAREZ Aurélie
CASES Philippe
| COMBETTES FABIENNE
DAUSSY Bérangère
DEVILLE GREGORY
LABORDE Christophe
LAGHRISSI Youssef
LUCCHESE Jean-Jacques Le : =
Sr or<>
MARIDET Dany
PISTRE Benoît
ROUBY Véronique
SABADIE Olivier Does &m NPISIRE Ba at
SAINT-AUBIN Michel
TAPUTU Vaéa
| Nota. - L'ajout des signataires est facultalif.
L Puis
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Rhhnrenws Le IS asilt 020 A ,le Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 011-211100185-20260414-27_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATFOSS
DU CONSEIL MUNICIPAL
27/2026
Conseillers L'an deux mil vingt-six,
en exercice :15 Le quatorze avril, à 18 heures 30
présents : 13 les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARZENS votants :15 se sont réunis à la salle du conseil municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de convocation du Conseil Municipal : 09-04-2026
Présents : Mme AGERON Sylvie, Mme ALVAREZ Aurélie, M. CASES Philippe, Mme COMBETTES Fabienne, Mme DAUSSY Bérangère, M. DEVILLE-COSTE Grégory, M. LABORDE Christophe, M. LAGHRISSI Youssef, Mme MARIDET Dany, M. PISTRE Benoît, Mme ROUBY Véronique, M. SAINT-AUBIN Michel, Mme TAPUTU Vaéa
Absents excusés : M. LUCCHESE Jean-Jacques a donné procuration à M. DEVILLE- COSTE Grégory, M. SABADIE Olivier a donné procuration à M. PISTRE Benoît,
Secrétaire : Mme AGERON Sylvie
27 2026 DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Vu le courriel de la Préfecture, en raison de la non-conformité aux règles fixées par l’article L.1411-5 du CGCT,
demandant la démission des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offre élue le 31 mars 2026.
Vu les courriers reçus en mairie de démission des membres titulaires (M. LAGHRISSI Youssef, M. SAINT-
AUBIN Michel, Mme COMBETTES Fabienne, M. DEVILLE-COSTE Grégory) et des membres suppléants (M.
SABADIE Olivier, M. PISTRE Benoît, Mme ALVAREZ Aurélie) qui ont été transmis en Préfecture. Il convient
de procéder à nouveau à l'élection des membres de la commission d’appel d’offre.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-2, L1411-5, L2121-21 du
CGCT.
Considérant qu’il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d'offre,
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offre est
composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que la commune d’Arzens compte moins de 3500 habitants, c’est pour cela que la CAO est composée, outre le maire, président de droit, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.
Considérant que la commission d'appel d'offre est présidée par le maire,
Toutefois, en application de Particle L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats.
Liste :
M. CASES Philippe, le maire, Président,
Sont candidats au poste de titulaire :
M. LAGHRISSI Youssef
M. SAINT-AURBIN Michel Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 011-211100185-20260414-27_2026-DE M. DEVILLE-COSTE Grégory
Sont candidats au poste de suppléant :
M. SABADIE Olivier
M. PISTRE Benoît
Mme ALVAREZ Aurélie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE
À l’unanimité
La composition de la Commission d’appel d’offres telle que :
Président : M. CASES Philippe, le maire
Titulaires :
M. LAGHRISSI Youssef
M. SAINT-AUBIN Michel
M. DEVILLE-COSTE Grégory
Suppléants :
M. SABADIE Olivier
M. PISTRE Benoît
Mme ALVAREZ Aurélie
Fait et délibéré à Arzens, le 14 avril.
Affichée Le 15 avril 2026
Pour copie conforme, en Mairie, le 15 avril 2026
Le Maire,
Philippe CASES Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT! bpis te
DU CONSEIL MUNICIPAL ID :011-211100185-20260414-28_2026-DE
28/2026
Conseillers L'an deux mil vingt-six,
en exercice :15 Le quatorze avril, à 18 heures 30
présents : 13 les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARZENS votants :15 se sont réunis à la salle du conseil municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de convocation du Conseil Municipal : 09-04-2026
Présents : Mme AGERON Sylvie, Mme ALVAREZ Aurélie, M. CASES Philippe, Mme COMBETTES Fabienne, Mme DAUSSY Bérangère, M. DEVILLE-COSTE Grégory, M. LABORDE Christophe, M. LAGHRISSI Youssef, Mme MARIDET Dany, M. PISTRE Benoît, Mme ROUBY Véronique, M. SAINT-AUBIN Michel, Mme TAPUTU Vaéa
Absents excusés : M. LÜCCHESE Jean-Jacques a donné procuration à M. DEVILLE-COSTE Grégory, M. SABADIE Olivier a donné procuration à M. PISTRE Benoît,
Secrétaire : Mme AGERON Sylvie
28-2026 PORTANT SUR CESSION A TITRE ONÉREUX DU BÂTIMENT ANCIEN CAFÉ
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 7_2025 sur la désaffection et le déclassement de l’ancien café, ce bien correspondant aux références cadastrales: D 77-78 sis 38 Place de la Mairie — 11290 Arzens et la délibération 8 2025 portant sur la cession à titre onéreux de l’ancien café.
Vu l’article L 2241-1 du CGT et L 3221-1 du CG3P concernant la consultation du service des domaines. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande effectuée par la commune de l'estimation par les Domaines de l’ancien café en vue de sa vente, la valeur donnée par ces derniers est de 54 000 € (cinquante-quatre mille euros) en date du 9 décembre 2024. Voir l’estimation des Domaines en annexe.
Monsieur le Maire explique que l’acquéreur n’ayant pas eu obtenu son prêt auprès d'établissements bancaire (voir annexe refus de prêt), le bien a été remis à la vente.
L'ancien café est un immeuble mixte composé d’un rez-de-chaussée de l’ancien café de 120 m2? et à l'étage d’un
appartement de 65 m2 — 2 chambres sdb pièce avec un extérieur comportant une servitude de passage avec la parcelle D 1615.
Monsieur le Maire rappelle les nombreuses visites infructueuses et l'offre d'achat de M. Brahim ALAMRANI (SCI
LANNOLIER) au prix de 50 000 € dont 4 500 € d’honoraires d’agence (Arte Vivendi Immobilier) soit 45 500 € net vendeur. Voir offre en annexe.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la vente amiable à M. Brahim ALAMRANI (SCI LANNOLIER) du bien ancien café immeuble mixte ci-dessus désigné, sis parcelles 77 et 78, section D, adresse 38 Place de la Mairie — 11290 ARZENS au prix de 45 500 € (quarante-cinq mille cinq cent euros).
Le Conseil municipal
Après avoir délibéré
À approuvé à l'unanimité
- APPROUVE la vente amiable pour un montant de 45 500 € (quarante-cinq mille cinq cent euros) à M. Brahim ALAMRANI (SCI LANNOLIER) ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Affichée le 15 avril 2025
Pour copie conforme, en Mairie, le 15 avril 2025
Le Maire,
Philippe CASES