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Convocation - Convocation au Conseil Municipal du 5 juin 2026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 juin 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
Mairie
de
Présilly
Haute
Savoie
Membres
en
exercice
:
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le quatorze
avril
à dix-neuf
heures
et trente
minutes
Présents
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Présilly,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Absents :
1
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
Votants :
15
DUPERRET,
Maire.
Pouvoir
:
1
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
1°
avril
2026
Conseillers
présents:
N.
DUPERRET,
L.
DUPAIN,
D.
ROULLET,
T.
PORRET,
L.
BOUDARD,
D.
MAXIT,
S.
MACHIN,
B.
PORRET,
A.
LORMIER,
S.
VERTALLIER,
N.
LORENZON,
E.
DEZEQUE
CALBRIX,
©.
BELIARD,
A.
VULLIET
Conseiller
excusé
:
F.
DUFOND
donne
pouvoir
à D.
ROULLET
Conseiller
absents:
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal :
e Arrêt
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
3
mars
2026
1- 3- 10- 11- 12- 13- 14- 15- 16- 17-
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
- CFU,
Affectation
du
résultat,
Vote
des
taux,
Prise
d’acte
indemnités
2025
des
élus,
Approbation
du
tableau
des
effectifs,
Approbation
du
budget
2026,
Formation
des
élus
- fixation
des
crédits
affectés,
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux,
Election
des
délégués
du
SIVU
Beaupré,
Désignation
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
- CAO,
Désignation
d’un
représentant
SYANE,
Désignation
des
délégués
du
Centre
Nationale
d’Actions
Sociales
- CNAS,
Représentants
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
- CCID,
Election
des
délégués
du
Syndicat
Mixte
du
Salève
- SMS,
Création
d’un
jardin
partagé,
Décisions
du
Maire.
Vérification
des
présences
:
Monsieur
Le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
F. DUFOND
est
absent
et donne
pouvoir
à D.
ROULLET.
S. VERTALLIER
est
absente
et
n’a
pas
donné
de
pouvoir.
Elle
rejoint
la
séance
à
19h42.
A
l'issue
de
la vérification
des
présences,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
participant
à
la
séance
est
supérieurà
la
moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice.
Le
quorum
est
atteint
avec
13
présences. 1-
ARRETE
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DECEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a
des
questions
ou
des
remarques,
aucune
demande
n’est
faite.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
3 mars
2026
est
arrêté.
2-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son
alinéa
1°
que
«Au
début
de
chaque
séance,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou 1 plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
»,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
pour
la séance
de
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
et il est
ensuite
procédé
au
vote:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
14
votes
0 vote
contre
0
abstention
Désigne
L.
DUPAIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
3-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
EXERCICE
2025-BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L. 2121-29
et
L.
1612-
42; Vu
l’articte
205
de
la
loi
n°
2028-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
généralisant
le
Compte
Financier
Unique
{CFUÜ)
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à
compter
de
l'exercice
2026,
avec
possibilité
d’anticipation
dès
2024
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la
commission
des
Finances
en
date
du
15
et 20
janvier
2026;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025,
établi
conjointement
par
l’ordonnateur
et
Le
comptable
public,
et
faisant
ressortir
Les
résultats
suivants
:
Investissement
(€)
Fonctionnement
(€)
Recettes
réalisées
1 245
378.00
1 340
819.06
Reste
à réaliser
1 086
582.00
0.00
Dépenses
réalisés
1 991
692.69
1 298
268.86
Restes
à réaliser
602
583.54
0.00
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
-
_743614.69
42
634.79
Résultats
antérieurs
reportés
-
26
759.30
1 498
227.31
Excédent/déficit
-
_773073.99
1 540
862.10
Reste
à réaliser
483
998.46
0.00
Excédent/déficit
-
289075.53
1
540
862.10
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
lesinformations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
notamment
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et du
compte
de
résultat
synthétique ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
simplifiant
ainsi
leurs
travaux
;
Considérant
que
le CFU
favorise
la transparence,
la
lisibilité
de
l'information
financière
et
La qualité
des
comptes,
tout
en
enrichissant
Le débat
démocratique
local;
Après
en
avoir
délibéré,
et
hors
présence
de
Monsieur
Le
Maire
conformément
aux
articles
L.
1612-12
et
L.2121-14
du
CGOCT,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
14
votes
0 vote
contre
0
abstention
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
principal,
tel
que
présenté
et
arrêté
ci-
dessus. Arrête
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2025
conformément
aux
données
financières
ci-dessus.
Donne
pouvoirà
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
pour
Transmettre
le
CFU
aux
services
préfectoraux
dans
les
délais
légaux;
assurer
la publication
et la communication
des
résultats
conformément
aux
obligations
légales.
4-
AFFECTATION
DES
RESULATS
EXERCICE
2025
Le
Conseil
Municipal, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2311-56
etR.
2311-11
relatifs
à
l'affectation
des
résultats
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
applicables
aux
communes
;
Vule
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l’exercice
2025et
approuvé
par
le
Conseil
Municipal,
délibération
2026-18;
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2025
tels
qu’ils
ressortent
du
CFU
;
Considérant
que
l'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
Le
vote
du
CFU
;
Considérant
que
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
ia
section
d'investissement
;
Considérant
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
fin
de
l’exercice
2026
s’élève
à
1 540
862.10
euros
;
Considérant
les
dépenses
annuelles
d'investissement
de
1991692.69
euros
et
les
recettes
d'investissement
de
1 245
378.00
euros;
Considérant Le
déficit
de
la
section
d'investissement :
26
759.30
€
Reste
à réaliser
des
dépenses :
602
583.57
€
Reste
à
réaliser
des
recettes :
1
086
582.00
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
:289
075.53
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
14
votes
0 vote
contre
0
abstention
DÉCIDE : D'Affecter
Les
résultats
de
l'exercice
2025
comme
suit :
Affecte
la
somme
de
289
075.53
€
au
compte
1068 ;
Reporte
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
au
compte
002
pour
un
montant
de
1
251
786.57
euros;
Reporte
le déficit
de
la section
d’investissement
au
compte
001
pour
un
montant
de
773
073.98
euros.
5-
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
DE
L’EXERCICE
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
1379
et
1407
et suivant
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
l’article
1639
A
et
1636 B
relatif
au
vote
des
taux,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
1639
À
du
code
général
des
Impôts,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Les
taux
locaux
d'imposition
avant
Le
15
avril
de
l’exercice
en
cours.
Monsieur
A.
LORMIER
demande
pourquoi
les
taux
de
taxe
d'habitation
sont
moins
élevés
que
les
taxes
foncières.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
ne
peut
pas
majorer
ce
taux,
celle-ci
n'étant
pas
située
en
zone
tendue.
Il précise
qu’une
réflexion
devra
être
menée
sur
l’évolution
des
taux
de
fiscalité,
mais
indique
qu’un
travail
récent
ayant
déjà
été
réalisé
sur
ce
sujet,
les
taux
ont
été
augmentés
lors
de
la
fin
du
mandat
précédent
après
plus
de
dix
années
sans
évolution,
aussi
aucune
modification
n'a
été
envisagée
cette
année.
Monsieur
N.
LORENZON
réagit
à
cette
intervention
et
interroge
sur
l'éventualité
d’une
révision
des
taux
envisagée.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
effectivement
d’une
réflexion
à
engager
afin
de
déterminer
un
niveau
de
fiscalité
juste
et
équilibré.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
maintenir
Les
taux
votés
et
propose
le
vote
des
taux
suivants
:
Taux
2026
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
22.23%
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
34,78
%
Taxe
d'habitation
sur
résidences
secondaires
16.88
%
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
14
votes
0 vote
contre
0
abstention
Fixe
les
taux
des
taxes
locales
comme
suit
: Taxe
foncière
bâti :
22.23%
Taxe
foncière
non-bâti :
34.78
%
Taxe
d’habitation
sur
résidences
secondaires
:
16.88
%
6-
PRESENTATION
D’UNE
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Vu
l'obligation
introduite
par
la
loi
Engagement
et
Proximité
(article
93
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019).
Vu
le nouvel
article
L. 2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
communes, La
commune
doit
établir
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune. Les
montants
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
au
titre
de
l’année
2025
sont
présentés
dans
le tableau
ci-joint
en
annexe,
Après
présentation
de
l’annexe,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
montant
d’indemnités
bruts
de
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal
Prend
acte
des
montants
bruts
dont
bénéficient
Les
élus
siégeant
au
conseil
municipal.
7-
APPROBATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
Le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
IL
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
14
votes
0 vote
contre
0
abstention
Décide
:
-_
D'’approuver
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D’autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent.
Madame
©.
BELIARD
demande,
au
vu
du
tableau
présenté,
s’il
existe
bien
un
poste
vacant
au
service
technique. Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative
et précise
que
ce
poste
reste
ouvert,
mais
qu’à
ce jour
aucun
recrutement
n’est prévu. 8-
APPROBATION
DU
BUGET
PRIMITIF
2026
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter,
avant
le
15
avril
de
l’exercice
en
cours,
Le
Budget
Primitif.
Au
vu
du
document
présenté,
qui
résulte
d’un
travail
présenté
en
réunion
de
la
commission
finances
présents
lors
de
La
séance
de
présentation
du
15
janvier
2026
et
du
27
janvier
2026,
le
budget
primitif
2026,
écritures
réelles
et
d’ordres,
s’équilibre
comme
suit
:
2 629
900.57
€
2 472
568.88
€
>
En
section
de
Fonctionnement
à :
ÿ
En
section
d’Investissement
à
:
Dans
le
cadre
du
passage
à
la
M
57,
Le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
(hors
chapitre
012)
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles.
iLest
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- __
D’Approuver
le
Budget
Primitif
au
titre
de
l'exercice
2026
qui
s'établit
comme
suit
;
-
_
D’Autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitre
(hors
chapitre
012)
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles.
Section
de
Fonctionnement:
DEPENSES CHAPITRES
LIBELLES
MONTANTS
011
Charges
à caractère
général
636
649.22
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
352
290.00
014
Atténuation
de
produits
30
900.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
449
530.00
66
Charges
financières
16
000,00
68
Dotations
84
420,00
023
Virement
à la section
d'investissement
959
558.89
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
100
552.46
TOTAL
2 629
900,57
RECETTES CHAPITRE
LIBELLES
MONTANTS
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
1251
786.57
013
Atténuation
de
charges
3 300.00
70
Vente
de
produits,
prestations
des
services,
| 6 400.00
marchandises 73
Produits
issus
de
la fiscalité
237
000.00
731
Fiscalité
locale
470
000.00
74
Subvention
d'exploitation
535
970.00
75
Autres
produits
de
gestion
125
444.00
TOTAL
2 629
900.57
Section
d'Investissement
:
DEPENSES CHAPITRES
LIBELLES
MONTANTS
001
Déficit
d'investissement
reporté
773
073.99
10
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
44
040.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
113
932.00
20
Immobilisations
incorporelles
20
250.00
204
Subventions
d'équipements
versés
137
223.80
21
immobilisations
corporelles
381
264.00
23
immobilisations
en
cours
977
785.09
27
Autres
immobilisations
financières
15
000.00
458-1
Opération
pour
compte
de
tiers
10
000.00
TOTAL
2 472
568.88
RECETTES CHAPITRES
LIBELLES
MONTANTS
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
959
558.89
10
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
8315
875.53
13
Subvention
d'investissement
721
252.00
16
Emprunts
et
dettes
365
330.00
458-2
Opération
pour
compte
de
tiers
10
000.00
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
100
552.46
TOTAL
2 472
568.88 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
15
votes
0 vote
contre
0 abstention
-__
Approuve
le
Budget
Primitif
au
titre
de
l’exercice
2026
présenté
;
-
Autorise
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitre
(hors
chapitre
012)
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a,
depuis
2014,
financé
ses
projets
d'investissement
en
autofinancement,
grâce
aux
économies
réalisées
au
fil des
années.
ILindique
qu'aujourd'hui,
au
regard
de
l'importance
des
projets
à venir,
il devient
nécessaire
de
recourir
à
l'emprunt
pour
en
assurer
le
financement.
Il précise
notamment
que
les
travaux
de
la
route
du
petit
chéble
et
du
moulin
ont
été
réalisés
sans
recours
à
l'emprunt.
En
revanche,
Monsieur
le
Maire
informe
également
que,
l’année
précédente,
la
commission
finances
avait
évoqué
la possibilité
de
recourir
à un
emprunt
à
hauteur
de
700
000
€
pour
le
projet
de
la
salle,
avec
des
travaux
plus
importants
qu'initialement
prévus.
Finalement,
un
emprunt
de
365
000
€
a
été
contracté
au
regard
des
taux
et
du
projet.
ll souligne
par
ailleurs
que
trois
emprunts
en
cours
arriveront
à échéance
d'ici fin 2028.
Dans
ce
contexte,
il
lui
paraissait
important
de
faire
un
point
précis
sur
la
situation
financière
et
d'envisager
le recours
à un
emprunt
complémentaire.
M.T.
PORRET
présentera
prochainement
en
commission
travaux
les projets
et les
travaux
en
cours
de
la
commune et
plus
particulièrement
celui
relatif
à
la salle
polyvalente.
9-
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L 2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Toutefois,
les
dépenses
de
formation
sont
limitées
à
20
%
du
montant
total
des
crédits
ouverts
au
titre
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune.
Les
dépenses
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire,
et
sont
à
ce
titre
remboursées
par
la
commune.
Cependant,
la
prise
en
charge
des
dépenses
n’est
prévue
que
si
l'organisme
de
formation
a
reçu
un
agrément
du
ministère
de
l’intérieur
(aux
conditions
du
décret
n° 92-1207
du
16
novembre
1992).
Une
attestation
de
suivi
de
stage
doit
être
délivrée.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
à
5
Le
nombre
de
jours
de
formation
par
élu
pour
toute
la
durée
du
mandat. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
15
votes
0 vote
contre
0
abstention
Décide
:
Article
1
: Adopte
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à
20%
du
montant
des
indemnités
des
élus
et à 5
Le
nombre
de
jours
de
formation
pour
toute
la
durée
du
mandat.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
Agrément
des
organismes
de
formations
;
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune
;
Liquidation
de
la prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses ;
Répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus
mais
marquant
une
priorité
aux
élus
ayant
une
délégation.
Article
2
: Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
de
20%
du
montant
des
indemnités.
Madame
O.
BELLIARD
demande
comment
les
conseillers
municipaux
peuvent
avoir
accès
aux
formations
proposées.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
liste
des
formations
proposées
par
l'association
des
maires
sera
transmise
aux
conseillers
municipaux. 10-
DESIGNATION
D’UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1er
juin
2028,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
La
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
Le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-
ci; Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes :
Considérant
l’accord
de
la
personne
désignée ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
15
votes
0 vote
contre
0
abstention
Décide
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
M.
David
BAILLEUL
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
la
date
de
la
présente
décision.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2 : Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
La
collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
- Nom
de
la
collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
ilne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
La demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
retatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale. 11-
SIVU
BEAUPRE
: Election
des
délégués
M
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il faut
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
Beaupré,
qui
gère
le
groupe
scolaire.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
93-91
en
date
du
13
décembre
1993
portant
création
du
SIVU
BEAUPRE,
syndicat
de
communes
de
Présilly
et
Beaumont.
Vu
l'article
7
des
statuts
modifié
et
approuvé
par
Le
conseil
municipal
du
13
février
2020
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
4 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
de
la commune
de
Présilly
auprès
du
SIVU
BEAUPRE,
Considérant
que
Le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret,
à l'élection
des
délégués
titulaires
et suppléant, Délégués
titulaires,
sont
candidats :
-__
François
DUFOND
-
Dominique
ROUELET
-
Lucie
BOUDARD
-
Danielle
MAXIT
Délégués
suppléants,
sont
candidats :
-
Olivia
BELIARD
-
Laurent
DUPAIN
Monsieur
Le
Maire
invite
Les
conseillers
municipaux
à
procéder
au
vote.
Le
dépouillement
du
vote
de
chaque
délégué
titulaire
a donné
Les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
15
Nombre
de
suffrages
nul:
ü
Nombre
de
suffrages
blancs :
0
Suffrages
exprimés
:
15
Le
dépouillement
du
vote
de
chaque
délégué
suppléant
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
15
Nombre
de
suffrages
nul:
0
Nombre
de
suffrages
blancs :
0
Suffrages
exprimés
:
15
Le
Conseil
Municipal,
ELIT
Les
délégués
titulaires
au
SIVU
Beaupré
de
la manière
suivante
:
Délégués
titulaires
-
François
DUFOND
-
Dominique
ROULLET
-
Lucie
BOUDARD
-
Danielle
MAXIT
Délégués
suppléants,
sont
candidats :
-
Olivia
BELIARD
-
Laurent
DUPAIN Article
5 - La
présente
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
2018-58
à compter
de
son
entrée
en
vigueur. 12-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal :
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
dans
les
communes
de
-
8500
habitants,
la
commission
d’appel
d'offres
comporte
en
plus
du
maire,
président,
3 membres
titulaires
et 3 membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal.
Considérant
qu’ilconvient
de
désigner
les
membres
titulaires
et suppléants
de
la CAO
et ce
pour
La durée
du
mandat,
Considérant
que
La commune
de
Présilly
que
la
commune
de
Présilly
a
une
population
inférieure
à 3500
habitants. Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
l’élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
par
vote
à
bulletins
secrets
des
trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
la commission :
Monsieur
Le
Maire
demande
la
liste
des
candidats.
1/Délégués
titulaires
Se
présentent:
Liste :
-
Tony
PORRET
-
Stéphane
MACHIN
-
Bruno
PORRET
2/Délégués
suppléants
Se
présentent:
Liste
: -
Alexandre
LORMIER
-
Eva
DEZEQUE
CALBRIX
-__
Laurent
DUPAIN
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
par
vote
à
bulletins
secrets
des
listes
appeler
à
siéger
au
sein
de
la commission
d’appel
d'offres :
Résultats
du
vote :
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés:
15
Nombre
de
blancs
ou
nuls:
0
Résultats
obtenus
par
la
liste:
15
Les
membres
élus
de
La Commission
d’appel
d’offre
sont :
Président
de
droit
: Le
Maire,
Nicolas
DUPERRET
Membres
titulaires
:
-
Tony
PORRET
-
Stéphane
MACHIN
-
Bruno
PORRET
Membres
suppléants:
-
Alexandre
LORMIER
-
Eva
DEZEQUE
CALBRIX
-
Laurent
DUPAIN
10 13-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
SYANE
AU
COLLEGE
DES
COMMUNES
DE
L'ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
des
Énergies
et
de
l'Aménagement
Numérique
(Syane),
la
commune
de
Présilly
doit
désigner
un
représentant
titulaire
pour
siéger
au
sein
du
collège
des
communes
de
l’arrondissement
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Considérant
que
La
population
de
La commune
est
inférieure
à 3 500
habitants ;
Considérant
que
les
statuts
du
SYANE
prévoient
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
pour
les
communes
de
cette
tranche
de
population;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
14
votes
0 vote
contre
1 abstention
Elit Tony
PORRET
représentant
de
la commune
de
Présilly
au
sein
du
collège
des
communes.
14-
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE-
CNAS-
ELECTION
DES
DELEGUES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
au
Comité
National
d’Action
Sociale.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux, il y a
lieu
de
désigner
de
nouveaux
délégués
(1
élu
et
1 agent
communal)
pour
Les
6 années
à venir.
IL
est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
élu
et
un
agent
communal
délégués
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Désigne
Dominique
ROULLET,
Elu
délégué
et
Mme
Monney
Alix,
agent
communal
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
15-
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS-CCID
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire.
IL
rappelle
également
que
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
liste
des
propositions
établie
par
le
conseil
municipal
doit
comporter
24
noms,
12
pour
les
commissaires
titulaire
et
12
pour
Les
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Cette
commission
est
chargée
de
se
prononcer
sur
La valeur
locative
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
de
La commune,
valeur
qui
sert
de
base
au
calcul
des
taxes
locales.
Le
Conseil
doit
proposer
une
liste
de
24
noms
au
Directeur
des
services
fiscaux
qui
désignera
lui-même
les
12
commissaires.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
La
commune.
La
nomination
des
commissaires
par
Le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
Les
deux
mois
qui
suivent
Le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
15
votes
0 vote
contre
0
abstention
Décide,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
suivants
:
DUPAIN
Laurent
PORRET
Bruno
PORRET
Tony
FOL
Gilles
GERNIGON
Claude
PORRET
Gilles
VULLIET
François
ARNAUD
André
Il COUTURIER
Jean
PORRET
Pierre
DEPREZ
Léon
ROULLET
Guy
DUPERRET
Philippe
CARON
Pascale
MAXIT
Danielle
FAVRE
Christophe
MACHIN
Stéphane
MARCHAND
Philippe
BOUDARD
Lucie
MEGEVAND
Jean
Louis
MAXIT
Evelyne
RAMBOSSON
Rodric
MASSON
Michel
BERNAZ
Denis
16-
SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE-
SMS-
ELECTION
DES
DELEGUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
La
commune
adhère
au
Syndicat
Mixte
du
Salève
et
doit
désigner
des
représentants
au
comité
syndical.
Considérant
qu’il
convient
d’élire
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
du
Salève.
Considérant
que
Le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret,
à l'élection
des
délégués
titulaires
et suppléant, Délégués
titulaires,
sont
candidats
:
-
Tony
PORRET
-
Anaïs
VULLIET
Délégué
suppléant,
est
candidate
:
-
Eva
DEZEQUE
CALBRIX
Monsieur
Le
Maire
invite
Les
conseillers
municipaux
à procéder
au
vote
uninominal :
Le
dépouillement
du
vote
de
chaque
délégué
titulaire
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne:
15
Nombre
de
suffrages
nul:
0
Nombre
de
suffrages
blancs
:
0
Suffrages
exprimés :
15
Le
dépouillement
du
vote
du
délégué
suppléant
a donné
Les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne:
15
Nombre
de
suffrages
nul:
0
Nombre
de
suffrages
blancs :
0
Suffrages
exprimés :
15
Le
Conseil
Municipal,
ELIT
les
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Salève :
Les
délégués
titulaires :
-
Tony
PORRET
-
Anaïs
VULLIET
Le
délégué
suppléant:
-
Eva
DEZEQUE
CALBRIX
17-
CREATION
D’UN
JARDIN
PARTAGE
COMMUNAL-
DESIGNATION
D'UN
ADJOINT
REFERENT
ET
APPROBATION
DES
MODALITES
DE
GESTION
Dominique
Roullet
rapporteur,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2212-2
relatifs
aux
compétences
des
communes
en
matière
d'aménagement
des
espaces
publics
et
de
gestion
des
services
publics
locaux:
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
notamment
l’article
L.
2125-1
permettant
la
mise
à
disposition
gratuite
de
terrains
du
domaine
public
pour
des
activités
d'intérêt
général;
12 Vu
le projet
de
création
d’un
jardin
partagé
sur
le terrain
situé
rue
de
l’église,
référence
cadastrale
A1933,
d’une
superficie
de
133 m°
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
promouvoir
des
pratiques
de
jardinage
écologique
et
de
gestion
durable
des
ressources
; renforcer
Le
lien
social
et
intergénérationnel
à
travers
des
activités
collectives
; expérimenter
un
mode
de
gestion
directe
s’appuyant
sur
l'engagement
des
habitants ;
Considérant
que
la
gestion
du
jardin
partagé
sera
assurée
par
la
commune,
sous
la
responsabilité
de
Dominique
ROULLET;
Lors
de
la
présentation
de
la
délibération,
Madame
Roullet
fait
remarquer
que
le
règlement
annexé
ne
prévoit pas
de
modification
des
horaires
d'accès
pour
la période
estivale,
notamment
afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
liés
à l’arrosage
tardif.
Elle
propose
en
conséquence
d'étendre
les
horaires
d’accès
de
juin
à août jusqu'à
23
heures.
Elle
indique
également
souhaiter
la mise
en
place
d’une
cotisation
annuelle
de
20
€ pour les
jardiniers.
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le
Maire
demande
que
ces
modifications
soient
prises
en
compte
dans
la proposition
du
règlement
soumis
à l'assemblée.
Considérant
Le règlement
intérieur
définissant
Les
règles
d’usage
et d'entretien
du
site;
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
15
votes
0 vote
contre
0
abstention
Article
1
: Est
approuvée
La création
d’un
jardin
partagé
communal
sur
le terrain
situé
sur
Le terrain
situé
rue
de
l’église,
référence
cadastrale
A1983,
d’une
superficie
de
133
m°.
Article
2 : La
gestion
du
jardin
est
confiée
à
la
commune,
sous
la
responsabilité
Dominique
ROULLET.
Article
3 :
Le
règlement
intérieur
du
jardin
partagé,
joint
en
annexe,
est
approuvé.
Article
5
: Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Madame
D.
ROULLET
indique
qu'une
réunion
sera
prochainement
organisée
avec
les
personnes
intéressées.
Elle
précise
que
certaines
personnes,
auparavant
très
investies
dans
le
projet,
ont
déménagé.
Elle
souligne
son
souhait
de
voir
ce
projet
continuer
à
rassembler
des
habitants,
rappelant
qu’il
s'agit
d'un
projet
collectif
à
vocation
sociale,
porteur
d'intérêt
pour
la
commune.
Madame
E.
DEZEQUE
CALBRKIX
s'interroge
ensuite
sur
la
communication
réalisée
autour
de
ce jardin.
Il lui
est
répondu
qu'un
article
a
été
publié
dans
le
bulletin
municipal,
ainsi
qu’une
communication
sur
site.
Un
boîtage
avait également
été
effectué
dans
le quartier,
mais
ce
mode
de
communication
a depuis
été
abandonné
pour
diverses
raisons.
18-
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
n°
2026-14
en
date
du
20
mars
2026,
Le
conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Décision
2026-07
Les
sépultures
sur
Le terrain
commun,
dont
Les
noms
et
emplacements
suivent
sont
reprises
par
la
commune.
Il est
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
le
terrain
commun
ainsi
repris
et
à
leur
réinhumation
dans
l’ossuaire
spécialement
aménagé
à
cet
effet,
dans
le cimetière
communal.
Rang
1
:
Tombe
n°1,
échue
- Famille
inconnue
Tombe
n°2,
échue
depuis
1938
- Famille
BRAND
(Lucie
et
Raymonde)
Tombe
n°3,
échue
depuis
1923
- Famille
MÉGEVAND
(Lucien
et
un
enfant
né
sans
vie)
Tombe
n°4,
échue
depuis
1947
- Famille
GENOUD
(Marie)
Tombe
n°5,
échue
depuis
1904
- Famille
inconnue
Rang
2 :
Tombe
n°1,
échue
- Famille
inconnue
Tombe
n°2,
échue
- Famille
inconnue
Tombe
n°3,
échue
depuis
1944
- Famille
SAPPEY
(Louis
et
Marie)
13 Tombe
n°4,
échue
depuis
1943
- Famille
MABUT
(Fernande)
Tombe
n°5,
échue
depuis
1944
- Famille
MÉGEVAND
(René
et
Marguerite)
Rang
3:
Tombe
n°1,
échue
depuis
1943
- Famille
BRAND
(Joséphine)
Tombe
n°2,
échue
depuis
1945
- Famille
BORGEL
(Ernest,
Edouard et
Jean)
Tombe
n°3,
échue
depuis
1944
- Famille
GENOUD
(Jacques)
Tombe
n°4,
échue
depuis
1949
- Famille
BORGEL
(Antoine)
Tombe
n°5,
échue
- Famille
inconnue
Rang 4: Tombe
n°1,
échue
depuis
1883
- Famille
BOUCHET
(Paul)
Tombe
n°2,
échue
depuis
1938
- Famille
BOUCHET
(Alphonse)
Tombe
n°3
échue
depuis
1944
- Famille
CHARRIERE
(Philomène)
Tombe
n°4,
échue
- Famille
inconnue
Rang
5:
Tombe
n°1,
échue
depuis
1945
- Famille
GREFFIER
5Adolphe
et
Marie)
Tombe
n°2,
échue
depuis
1941
- Famille
FERRY
(Henri)
Tombe
n°3,
échue
depuis
1943
- Famille
DAIRAIN
(Marie)
Tombe
n°4,
échue
depuis
1948
- Famille
DUPENLOUP
(Eugène)
Tombe
n°5,
échue
depuis
1910
- Famille
MEGEVAND-VUAGNAT
(Josephte
et Joseph)
Tombe
n°6,
échue
depuis
1950
- Famille
MAGNIN
(Clément)
Tombe
n°7,
échue
depuis
1950
- Famille
CHAMOT-GIROD
(Ernest,
Joséphine
et
Liliane)
Tombe
n°8,
échue
depuis
1950
- Famille
MABUT
(Julien)
Rang
6
Tombe
n°1,
échue
- Famille
JACQUEMOUD
(Hubert)
Rang
7:
Tombe
n°1,
échue
- Famille
JACQUEMOUD
(Julia)
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
concernent
la
reprise
de
concessions
funéraires
en
terrain
commun,
accompagnés
de
travaux
de
drainage
ainsi
que
de
la fourniture
d'équipements.
ILprécise
que
la pression
exercée
par
les
argiles
et la présence
d’eau
au
sein
du
cimetière
entraînent
une
charge
importante
sur le mur
de
soutènement.
Une
étude
avait
été
réalisée,
estimant
le coût
des
travaux,
selon
expertise,
à
plus
de
500
000
euros.
Il
indique
que
la
mise
en
place
d’un
drain
et
de
caniveaux
permettrait
de
renforcer
la structure
de
l’ancienne
partie
du
cimetière,
en
évitant
la stagnation
des
eaux.
Ilajoute
que
ces
travaux
devaient
être
réalisés
de
manière
globale,
avec
la pose
de
caveaux,
afin
d’éviter
des
opérations
de
creusement
soumises
aux
aléas
climatiques,
lesquels
fragilisent
davantage
le sol.
Enfin,
il
est
précisé
que
les
tarifs
des
équipements,
caveaux
et
cavurnes,
seront
prochainement
présentés
au
conseil
municipal.
Décision
2026-08
- La
commune
constitue
une
provision
pour
risque
d’un
montant
de
84
420
€
afin
de
faire
face
à
des
charges
éventuelles
liées
à
un
contentieux.
Un
montant
de
127
000
€
a
été
provisionné
au
titre
de
2025.
Le
Conseil
municipal,
Prend
acte
de
ces
décisions
Monsieur
le
Maire,
rappelle
la
réunion
en
pleiniere
prévue
le
21
avril
à
19h00
ainsi
que
la
commission
finances
prévue
le 23
avril
à
19h30.
Aucun
n’autre
sujet
n’est
abordé,
La
séance
est
clôturée
à 20h48
Présitty, te
A2
| OS /2026
Le
Secrétaire
de
séance
L. DUPAIN
14