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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (Arrêté - barbecue domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
MATRIE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DE AR PREFECTURE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D ET ETTET ET EE ET E ET
Regu 100620720515
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ARRETE MUNICIPAL N° 53_2015
Portant interdiction d'utilisation des barbecues sur le domaine publie
Le Maire de Gréolières,
Vu la loi constitutionnelle n° 2005-205 relative à la Charte de l’environnement de 2004, ; Vu les article La212-1 et suivants et L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L541-14 du code de l’environnement :
Vu l'article 84 du règlement sanitaire départemental relatif à l'élimination des déchets, Vu l’article R610-5 du code pénal ;
Vu le décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 et le 1° de son article 1er sur la définition d’un
barbecue, °
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer l’utilisation des barbecues sur la commune dans un but d'ordre public et de sécurité,
ARRETE
Article 1er : Il est interdit d'utiliser les barbecues et d'allumer des feux sur le domaine public ainsi que sur les voies publiques, et ce sur l’ensemble de la commune de Gréolières.
Article 2 : Des dérogations, selon le lieu et le temps, pourront être accordées par le Maire
dans le cadre du déroulement de festivités ou de manifestations. Dans ce cas, aucun déchet ne doit être laissé sur le terrain et l'installation du barbecue doit être éloignée de plus de 10 mètres de tout couvert végétal et de tout bâti.
Article à : Toute personne ne respectant pas le présent arrêté est passible des sanctions
prévues à l’article R 610-5 du code pénal.
Le matériel utilisé pourrait faire l’objet d’une saisie immédiate.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
Article 5 : L’adjoint délégué et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Séranon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Grasse, et affiché en la forme administrative.
Faït à Gréolières,
Le 09 juillet 2015
Le Maire
Roger CRESP CT À