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Arrêté - 2024 322 stationnement camion 14 et 16 rue Grande Campagne Mr BRUNIN le 30.09.2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 322 stationnement camion 14 et 16 rue Grande Campagne Mr BRUNIN le 30.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
- l v
Tmpeuve ARRÊTÉ,
IN° 2024-322
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par Monsieur BRUNIN Patrick résidant 16 rue Grande Campagne à Templeuve-en-Pévèle (59242), en ce qui concerne le stationnement d’un camion (DEMECO), le lundi 30 septembre 2024 de 07h00 à 18h00, face au 14 et 16 tue Grande Campagne à Templeuve- en-Pévèle.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de
stationner et de charger le mobilier.
ARRÉÊTE
Article 1: Monsieur BROCART Patrick est autorisé à stationner un camion
(DEMECO), face au 14 et 16 rue Grande Campagne à Templeuve-en-Pévèle (59242), lundi 30 septembre 2024, de 07h00 à 18h00.
ÂAïticle 2: Le stationnement sera interdit face aux numéros 14 et 16 rue Grande
Campagne à Templeuve-en-Pévèle, lundi 30 septembre 2024, de 07h00 à 18h00.
Article 3: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 5: Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs- Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à- Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 23 septembre 2024
Le Maire
Luc MONNET