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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations du 13.04.2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations du 13.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Éducation,
Armagnac
Adour Communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
1 lotissement Bourdalat 32400 RISCLE
Tel : 05.62.69.86.43
ccaa(Darmagnacadour.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 avril 2026
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
Approbation du Compte Financier Unique du Budget Principal '
2026/014 pour l'exercice 2005 PPPrOUVES
Approbation du Compte Financier Unique du budget de la / 2026/015 Zone artisanale de Mauranche pour l'exercice 2005 Approuvée
Approbation du Compte Financier Unique du budget de la : 2026/016 zone artisanale de Saint-Germé pour l'exercice 2005 Approuvée
Approbation du Compte Financier Unique du budget Energies , 2026/017 Renouvelables pour l'exercice 2005 Approuvée
Approbation du Compte Financier Unique du budget du
2026/018 budget du Centre Intercommunal de santé Armagnac Adour | Approuvée pour l'exercice 2005
Délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président : 2026/019 de la communauté de communes Approuvée
2026/020 | Adoption du règlement intérieur Approuvée
2026/021 Nomination des délégués au PETR du Pays Val d'Adour Approuvée
2026/022 Fe on de délégués de la CCAA au Syndicat Mixte Adour Approuvée
mont
Désignation d’un élu à la Commission Locale de l'Eau Adour , 2026/0283 | ont (CLE Adour Amont) Approuvée
Désignation d'un élu à la Commission Locale de l'Eau 2 2026/024 Midouze Approuvée
Désignation d’un élu à l'Etablissement Public Territorial de | 2026/025 Bassin adour affluents aquifères (EPTBa3) Approuvée
Désignation des représentants au Syndicat Mixte des 3 , 2026/026 Vallées (SM3V) Approuvée
2026/027 Nomination des délégués au Syndicat Mixte Gers Numérique | Approuvée
2026/028 Désignation d'un élu au Comité Nationale d'Action Sociale Approuvée
(CNAS)
Désignation d’un représentant à la commission consultative . 2026/029 du Syndicat Départemental d'Energies du Gers Approuvée
2020/030 Désignation des délégués au Centre Intercommunal d'Action Approuvée Sociale (CIAS) 2026/031 Désignation des membres à la Commission d'Appel d'Offres | Approuvée
2026/032 Création des commissions liées aux compétences Approuvée
2026/033 Fixation des indemnités de fonction Approuvée