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Arrêté - Arrete n° VV PM26090032 Brocante 25 octobre 2026
Document publié le Dimanche 25 octobre 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° VV PM26090032 Brocante 25 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME -
#
Arrêté n° VV-PM26090032
OBJET : Règlementation du stationnement en raison de l'organisation d'une brocante à l'intérieur et aux
abords du marché couvert le 25 octobre 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant l'installation d'une brocante organisée par Monsieur Augis, la réglementation du
stationnement se justifie place du Marché.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE :
ARTICLE1 : Le 25 octobre 2026 de 5 h 00 à 18 h 00, le stationnement des véhicules sur les emplacements
situés côté ouest du marché couvert et côté est, le long du mur de la banque, est interdit, sauf véhicules de secours et véhicules des exposants.
ARTICLE 2 : Les brocanteurs occupant les emplacements de stationnement côté ouest du marché couvert,
ouvriront l'espace de vente côté trottoir, face à la halle.
ARTICLE3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction de la logistique et manifestations, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'organisateur.
Vendôme, le 30 septembre 202
Le Maire Publié ou notifié le ....f.6-.@| 2026...