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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 JUILLET 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Environnement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Le mardi 9 juillet 2024 à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Cognin convoqué légalement le 3 juillet 2024, s’est réuni salle du conseil municipal sous la présidence de Franck Morat, Maire
Madame Clémentine Coassy, adjointe, a été nommée secrétaire de séance.
Présent-e-s : M. Machet, Mme Charles, Mme Castagno, M. Jay, M. Belhaj, Mme Coassy, M. Vallier, Mme Perrier, M. Ancrenaz, M. de Lambert, M. Gautier, Mme Mithieux, M. Sereno, M. Rey, Mme Vernay.
Absent-e-s excusé-e-s : M. Pravaz, Mme Joyau-Collin, M. Blanc, Mme Grange, M. Deshayes, Mme Cabrani, M. Bejaoui, Mme Traversier, Mme Mareschal, M. Perrier, M. Duran-Mulas,
Délégation de vote : M. Pravaz à M. Jay, Mme Joyau-Collin à M. Rey, M. Blanc à M. Gautier, Mme Grange à Mme Perrier, M. Deshayes à M. Morat, Mme Cabrani à M. Belhaj, Mme Traversier à M. Vallier, M. Perrier à Mme Mithieux.
Absent-e-s : Mme Vallin-Balas, M. de Lambert, Mme Labiod,
Ordre du jour
1) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2) Partenariat avec une mutuelle communale au profit des habitants de la commune 3) Décision modificative n°1
4) Tarifs de la restauration scolaire 2024/2025.
5) Tarifs de la restauration scolaire 2024/2025 - Accord de réciprocité. 6) Tarifs de la restauration scolaire 2024/2025 – Tarif particulier pour les Protocoles d'Accueil Individualisés – PAI.
7) Tarifs des activités périscolaires 2024/2025.
8) Mise en place d’un forfait loisirs pour les élèves des écoles élémentaires. 9) Subvention aux associations de l’école Pasteur et du Château – Classes de découverte.
10) Zones d’accélération des énergies renouvelables – Approbation des propositions 11) Modification du tableau des effectifs.
12) Autorisations spéciales d’absence.
13) Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
14) Création d’emplois permanents à temps non complet
15) Délibération d’accroissement saisonnier d’activités
16) Contrat de ville – Engagements Quartiers 2030
17) Information : dispositif Territoire Zéro Non Recours
18) Questions diverses.Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’instauration d’une ZFE-m (Zone à faibles émissions mobilité) sur le territoire de Métropole Savoie. Ce dispositif vise à améliorer la qualité de l’air pour répondre à un enjeu de santé publique en intervenant sur les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines provenant du trafic routier.
Monsieur le Maire indique qu’une délibération devra être prise en septembre.
1) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :
(15) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.
Le droit de préemption (simple) est applicable sur toutes les zones urbanisables et un droit de préemption renforcé a été décidé par délibération du 24 mai 2012 pour permettre : - l’acquisition d’emplacements réservés,
- la réalisation de réserves foncières,
- la réalisation de logements sociaux conformément aux objectifs du PLH suivant un indice préalablement défini. (Voir tableau ci-dessous).
Numéro Lieu Parcelles Préemption
DIA 24G0021 3 rue de Pont Neuf AE 226 Non préemption
DIA 24G0022 3 rue Charles Gounod AO 063 – AO 066 AO 0067 Non préemption
DIA 24G0024 60 allée des Hauts Prés AM 196 Non préemption
DIA 24G0025 38 route de Lyon AH 190 Non préemption
DIA 24G0026 15 rue de l’Epine AH 237 Non préemption
ADMINISTRATION GENERALE
2) Partenariat avec une mutuelle au profit des habitants de la commune Monsieur le Maire explique l’intérêt qu’il y a à engager un partenariat avec une mutuelle pour offrir aux habitants de la commune, les meilleures conditions de prestations et de cotisations.
Dans cette perspective, des contacts ont été engagés avec les mutuelles « Entre Nous » et « Just ».
Une commission de travail réuni le 2 juillet et a établi un comparatif des propositions formulées par ces deux mutuelles. Après examen, elle propose de retenir la mutuelle « Entre Nous ».
Discussion
Monsieur le Maire souligne l’importance de programmer une réunion publique à destination des habitants de la commune.
Monsieur Belhaj précise qu’une présentation sera faite lors d’un prochain conseil municipal.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- noue un partenariat avec la mutuelle « Entre Nous »
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.
FINANCES
3) Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire présente la décision modificative n° 1 du budget principal qui a été discutée en commission finances le 02 juillet dernier (Cf compte-rendu joint).
Discussion
M. Ancrenaz demande quel est le projet qui bénéficie de la subvention d’Etat de 120 000 €.
Monsieur Vallier répond que cette somme est attribuée pour les travaux de rénovation thermique du rez-de-chaussée de la Maison Ract. Cette subvention vient s’ajouter aux deux autres déjà obtenues (80 000 € de DETR et 80 000 € de la DSIL).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la décision modificative n° 1 du budget principal présentée ci-dessus.
AFFAIRES SCOLAIRES
4) Tarifs de la restauration scolaire 2024/2025
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance, présente les projets de tarifs de la restauration scolaire 2024/2025.
Il est proposé de les revaloriser ainsi que les tranches de quotient familial dans une fourchette allant de 2 à 3 %.
TARIFS RESTAURANTS SCOLAIRES 2024 / 2025 (+2%) avec QF +2%
TARIFS RESTAURANT
SCOLAIRE
<
375
de 376 à
622
de 623 à
943
de 944 à
1286
de 1287 à
1822
>
1822*
1er enfant
3,93
€ 4,79 € 5,77 € 6,79 € 7,59 € 7,80 €
OPERATION/CHAPITRE COMPTE
BUDGETAIRE
DEPENSES CHAPITRE COMPTE
BUDGETAIRE
RECETTES
OP 13 - Toiture Villeneuve 21352 15 000,00 € chap 13 - Sub inv Etat 1321 120 000,00 €
OP 224 - Maison Ract 21351 70 000,00 € Chap 13 - Sub inv SDES 13258 80 000,00 €
OP 26 - Bâtiment Pellarin 2138 5 000,00 € chap 13 - Sub inv SDES 13258 26 000,00 €
OP 88 - Cimetière 21316 15 000,00 €
OP 89 - Stade de foot 21351 75 000,00 €
OP 92 - chemin Foray 2151 21 000,00 €
OP 96 - Ecole du Château 21351 25 000,00 €
OP 98 - Climatisation mairie 21351 45 000,00 €
chapitre 21 21351 45 000,00 € -
226 000,00 € 226 000,00 €
DECISION MODIFICATIVE N°1 - Budget communal - 2024
Total Total2e enfant (-5%)
3,74
€ 4,55 € 5,48 € 6,45 € 7,21 € 7,41 €
3e enfant et + (-10%)
3,54
€ 4,31 € 5,19 € 6,11 € 6,83 € 7,02 €
EXTERIEUR
4,72
€ 5,75 € 6,92 € 8,15 € 9,10 € 9,36 €
Discussion
Mme Charles demande pourquoi un quotient est appliqué aux habitants extérieurs.
Madame Castagno précise que ces tarifs extérieurs concernent très peu de famille puisque celles-ci habitent Chambéry et bénéficient du tarif Cognin grâce à l’accord de réciprocité.
Monsieur Vallier rappelle que ces tarifs, basés sur le quotient, sont une exigence de la CAF afin de bénéficier de la PSO (Prestation de Service Ordinaire).
Monsieur Gautier demande le prix du repas.
Madame Castagno répond qu’il revient à 4,10 €.
Madame Charles demande comment est calculée la subvention de la CAF.
Madame Castagno répond que la PSO est versée selon le nombre de passage des enfants.
Madame Charles trouve ces tarifs excessifs et comparent avec la commune de Barberaz qui a fait un effort important sur les plus bas quotients familiaux.
Monsieur Vallier répond que chaque commune répartit ses efforts selon ses capacités financières et ajoute que tous les tarifs sont à étudier dans leur globalité.
Madame Charles demande qu’une réflexion soit faite sur le repas à 1 € et propose d’envoyer un écrit au député nouvellement élu afin de lui demander qu’il soutienne les communes à travers une augmentation de la DGF.
Monsieur le Maire rappelle la baisse régulière de la DGF des collectivités depuis des années mais également le besoin de répondre aux attentes des concitoyens. Il rappelle également que les décisions d’Etat imposées aux collectivités doivent faire l’objet d’accompagnement financier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 25 voix pour et 1 voix contre (Mme Charles) - valide les tarifs de la restauration scolaire 2024/2025.
5) Tarifs de la restauration scolaire 2024/2025 - Accord de réciprocité Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires à la jeunesse et à la petite enfance, rappelle qu’il convient, chaque année, de renouveler l’accord de réciprocité qui intervient entre les villes de Chambéry et de Cognin pour les enfants qui relèvent d’un périmètre déterminé. Les familles résidant dans les rues mentionnées ci-dessous bénéficieront du tarif des restaurants scolaires de Cognin, calculé en fonction du quotient familial. Réciproquement, des enfants domiciliés sur Cognin mais accueillis à l'école Jean Rostand bénéficieront des barèmes dégressifs chambériens.
Les rues concernées par ce dispositif sont les suivantes :
Familles de Chambéry dont les enfants sont scolarisés à Cognin :Rue du Signal
Chemin du Petit Feu
Chemin Foray : du n° 54 au n° 74
Rue du Mont d’Armène
Chemin du Clos Carron
Rue de l’Arcalod
Chemin du Trélod
Chemin de Mainquevert (coté Cognin)
Chemin de la Boucle.
Familles de Cognin dont les enfants sont scolarisés à Chambéry : (*) = toute la rue
Avenue du général Cartier : du n° 1 au n° 37
Chemin Foray : du n° 1 au n° 55
Rue de la Digue : n° 38, 39, 40, 41, 42 et 43
Boulevard Paul Héroult
Rue Emile Guimet
Rue Jean Jacques Rousseau
Rue Adrien Badin
Rue Charles Peguy
Rue Amélie Gex
Rue Lamartine
Rue Favre
Rue Jacques Level.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve les tarifs 2024/2025 concernant l’accord de réciprocité entre les communes de Chambéry et de Cognin,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
6) Tarifs de la restauration scolaire 2024/2025 – Tarif particulier pour les Protocoles d'Accueil Individualisés – PAI
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires à la jeunesse et à la petite enfance, rappelle que certains enfants présentent des risques d’allergie alimentaire. Il est proposé de les accueillir au restaurant scolaire à condition que les familles apportent un repas adapté à leur enfant. Un tarif spécial est alors proposé pour ce service (encadrement et animation). Il est proposé de reconduire le mode de calcul pour l'année 2024 - 2025, à savoir une réduction de 70 % du prix du service, appliquée à la tranche du quotient de la famille.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide que les familles concernées par le protocole d’accueil individualisé, pour l’année 2024/2025, s’acquittent de 30 % du prix du service selon leur quotient familial, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
7) Tarifs des activités périscolaires 2024/2025
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance, présente les projets de tarifs des activités périscolaires 2024/2025.
Il est proposé de les revaloriser ainsi que les tranches de quotient familial dans une fourchette allant de 2 à 3 %.
Accueil du matinTARIFS ACCUEIL DU MATIN 2024 / 2025 (+2%) avec QF +2%
TARIFS PERISCO
MATIN
<
375
DE 376 à
622
DE 623 à
943
DE 944 à
1286
DE 1287 à
1822
>
1822*
1er enfant
0,71
€ 0,95 € 1,19 € 1,55 € 1,90 € 1,98 €
2e enfant (-5%)
0,67
€ 0,90 € 1,13 € 1,47 € 1,81 € 1,88 €
3e enfant et + (-10%)
0,64
€ 0,86 € 1,07 € 1,40 € 1,71 € 1,78 €
EXTERIEUR
0,85
€ 1,14 € 1,43 € 1,86 € 2,28 € 2,37 €
La dégressivité s'applique à partir du 2ème enfant du plus âgé au plus jeune, dès lors que deux enfants minimums d'une même famille de Cognin sont présents en même temps (pas de dégressivité pour les extérieurs).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve les tarifs 2024/2025 de l’accueil du matin comme indiqués ci-dessus. - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
Accueil du soir
S’agissant de cet accueil, il est proposé d’en revaloriser les tarifs, particulièrement bas, de 5 %. Les tranches de quotient familial seront celles arrêtées pour les autres tarifs.
TARIFS ACCUEIL DU SOIR 2024 / 2025 (+5%) avec QF +2%
PERISCO SOIR
16H30-17H30 < 375 DE 376 à 622 DE 623 à 943 DE 944 à 1286 DE 1287 à 1822 > 18
1er enfant 0,37 € 0,49 € 0,62 € 0,74 € 0,87 € 0,94
2e enfant (-5%) 0,35 € 0,47 € 0,59 € 0,71 € 0,82 € 0,90
3e enfant et + (-10%) 0,33 € 0,45 € 0,56 € 0,67 € 0,78 € 0,85
EXTERIEUR 0,45 € 0,59 € 0,74 € 0,89 € 1,04 € 1,13
PERISCO SOIR 17H30-18H < 375 DE 376 à 622 DE 623 à 943 DE 944 à 1286 DE 1287 à 1822 > 18
1er enfant 0,26 € 0,34 € 0,47 € 0,61 € 0,66 € 0,74
2e enfant (-5%) 0,25 € 0,32 € 0,45 € 0,58 € 0,63 € 0,71
3e enfant et + (-10%) 0,23 € 0,30 € 0,43 € 0,55 € 0,60 € 0,67
EXTERIEUR 0,31 € 0,40 € 0,57 € 0,73 € 0,80 € 0,89
La dégressivité s'applique à partir du 2ème enfant du plus âgé au plus jeune, dès lors que deux enfants minimums d'une même famille de Cognin sont présents en même temps (pas de dégressivité pour les extérieurs).Discussion
Madame Castagno souligne que ces tarifs périscolaires du soir sont ridiculement bas par rapport aux tarifs du matin et aux communes de l’agglomération. Il s’agit donc d’harmoniser le plus possible ces tarifs en proposant une augmentation de 5 %.
Madame Mithieux demande que les tarifs du matin et du soir soient effectivement harmonisés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions (Mme Mithieux, M. Perrier),
- approuve les tarifs 2024/2025 de l’accueil du soir comme indiqués. - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
Départ de Mme Charles
8) Mise en place d’un forfait loisirs pour les élèves des écoles élémentaires Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance, propose d’attribuer à chaque enfant de Cognin scolarisé en écoles élémentaires, un forfait d’une valeur de 30 euros pour faciliter leur accès à des activités dispensées par les associations de la commune.
Les modalités pratiques de cette aide seront définies en lien avec les associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve ce dispositif en faveur des élèves de Cognin scolarisés en écoles élémentaires dont le coût a fait l’objet d’une inscription budgétaire au BP 2024.
9) Subventions aux associations de l’école Pasteur et du Château – Classes de découverte
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance, propose de verser une subvention aux associations des écoles Pasteur et du Château pour leurs classes de découverte.
Cette subvention, calculée selon le quotient familial, est de 7 € en moyenne par enfant et par jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide le versement de 672 € et 924 € à l’association de l’école du Château pour ses deux classes de découverte, et 4200 € à l’association de l’école Pasteur pour sa classe de découverte du mois de mai.
DEVELOPPEMENT DURABLE
10) Zones d’accélération des Energies Renouvelables – Approbation des propositions Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi du 10 mars dite loi Aper, offre la possibilité aux communes, après concertation avec les habitants, de définir des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAEnR) présentant un potentiel pour la commune. L’identification de ZAEnR ne présage pas obligatoirement l’implantation d’un projet mais il s’agit de lister des zones potentielles de développement.A cet effet, la commune a émis les choix suivants :
- Dans le domaine du solaire : la commune, à partir du cadastre solaire, a identifié toutes les toitures privées orientées plein sud comme susceptibles de recevoir de panneaux solaires et photovoltaïques. Pour les bâtiments publics, elle propose les sites tels que les ateliers techniques de La Forêt ou bien La Résidence du Parc.
- Dans le domaine de la biomasse : suite à l’attribution d’une nouvelle DSP pour la gestion du chauffage urbain dont la commune est désormais partie prenante, une centrale biomasse sera construite dans la zone d’activité économique de la Digue, en complément et renfort des modes de production de chaleur avec l’objectif d’un recours à plus de 90 % d’énergies renouvelables.
- Dans le domaine de l’énergie hydraulique : l’installation de pico centrales sur le canal des usiniers au niveau des chutes d’eau existantes.
Afin d’associer les citoyens à la démarche sur la base de ces propositions, il avait été décidé lors du dernier conseil municipal, de lancer une consultation publique entre le 10 et le 24 juin dernier, afin de recueillir les observations des habitants de Cognin et leurs propositions. Pour cela, un registre avait été ouvert à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.
Aucune observation ou proposition n’ayant été formulée à l’issue de la période de concertation, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- approuve les propositions ci avant,
- autorise Monsieur le Maire à les transmettre aux services de l’Etat pour validation.
RESSOURCES HUMAINES
11) Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire présente la modification du tableau des effectifs ci-dessous :
- Création à compter du 20 aout 2024 d’un emploi permanent à temps non complet pour une quotité de temps de travail de 28/35e
Monsieur le Maire précise que compte tenu du nombre d’enfants accueillis, il convient de renforcer les effectifs du service multi accueil les p’tits de Corinthe.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, aux grades d’adjoint d’animation, d’adjoint d’animation principal 2ème classe, d’adjoint d’animation principal 1ère classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8 ou L332-14 du code général de la fonction publique.
Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme (CAP Petite enfance) et d’une expérience professionnelle dans le secteur de petite enfance, et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 17 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus.
- Création à compter du 20 août 2024 d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps complet.
Monsieur le Maire précise que compte tenu du nombre d’enfants accueillis, il convient de renforcer les effectifs du service multi accueil les p’tits de Corinthe.Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, aux grades d’adjoint d’animation, d’adjoint d’animation principal 2ème classe, d’adjoint d’animation principal 1ère classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8 ou L332-14 du code général de la fonction publique.
Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme (CAP Petite enfance) et d’une expérience professionnelle dans le secteur de petite enfance, et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 17 juin 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus.
12) Autorisations spéciales d’absence
Monsieur le Maire présente le tableau d’autorisations spéciales d’absences présenté ci- dessous :
Les autorisations spéciales d’absence laissées à l’appréciation de l’autorité territoriale (avec saisine préalable du CST) :Liée à un évènement familial
Objet Durée Observations Références
Mariage 7 jours
ouvrables*
Autorisation
accordée
sous réserve
des
nécessités de
service sur
présentation
d’une pièce
justificative
Les ASA
doivent être
prises dans la
continuité de
l’événement
et/ou
immédiatement
avant
l’événement.
Les jours de
décès sont à
poser dans un
Art. L. 622-1 CGFP
QE n°44068 JO AN du 14
avril 2000 QE n° 30471 JO
Sénat du 29 mars 2001
Pacs 5 jours
ouvrables*
Mariage de l’enfant 2 jours
ouvrables*
Décès du conjoint ou
partenaire de PACS
3 jours
ouvrables*
Décès du père, de la mère
de l’agent, frères et sœurs
(1)
3 jours
ouvrables*
Décès des grands-parents
de l’agent ou des parents
du conjoint, beaux-frères,
belles sœurs (1)
3 jours
ouvrables*
Maladie très grave
(parents, beaux-parents)
(1)
3 jours
ouvrables*
Annonce d’une
pathologie chronique
chez un enfant,
nécessitant un
apprentissage
thérapeutique, ou
d’un cancer
10 jours
ouvrables*délai maxi de 7
jours à compter
de la date
figurant sur
l’acte de décès
- Décès d’un enfant de
plus de 25 ans
- Décès d’un enfant de
moins de 25 ans ; d’une
personne de moins de 25
ans à la charge effective
et permanente de l’agent
; d’un enfant quel que
soit son âge lorsqu’il est
lui-même parent
- 12 jours
ouvrables
- 14 jours
ouvrables +
ASA
complémentaire
de 8 jours
pouvant être
fractionnée et
prise dans le
délai d’un an
suivant
l’évenement
Autorisation
accordée de
plein droit sur
présentation
d’une pièce
justificative
Art. L622-2 CGFP
(1) Si trajet Aller-Retour > à 300 kms : + 1 jour supplémentaire
Les autorisations spéciales d’absence laissées à l’appréciation de l’autorité Territoriale (avec saisine préalable du CST) :non liées à un évènement familial
Objet Durée Observations Références
Don du sang 1/2 journée Autorisation
accordée
sous réserve
des
nécessités
de service
sur
présentation
d’une pièce
justificative
JO AN (Q) n° 50 du 18
décembre 1989 Article
D. 1221-2 du Code de Don de plaquettes ou de
plasma 1 journée
Déménagement de l’agent 1 jour
ouvrable*
Rentrée scolaire
Ces facilités d’horaires n’ont
pas la nature d’autorisation
d’absence mais celle d’un
simple aménagement
d’horaire, accordé
ponctuellement. Il convient de
préciser que si de telles
facilités sont accordées, elles
2 heures Jusqu’à l’entrée
en 6ème inclus
La circulaire n° B7/08-
2168 du 7 août 2008
relative aux facilités
d’horaires accordées
aux pères ou mères de
famille fonctionnaires
et employés des
services publics à
l’occasion de la rentrée
scolairepeuvent faire l’objet d’une
récupération en heures, sur
décision du chef de service
concerné, notamment dans le
cadre d’un service organisé
selon un dispositif d’horaires
variables »
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 17 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide le tableau présenté ci-dessus.
13) Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Monsieur le Maire expose que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.
Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.
Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le remplacement des agents indisponibles, d’autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
14) Création d’emplois permanents à temps non complet
Monsieur le Maire expose que suite à des contrôles effectués par la trésorerie sur les paies, pour une mise en conformité avec la réglementation en vigueur et le maintien du service périscolaire à la rentrée scolaire de septembre 2024 et pour pouvoir continuer à rémunérer les agents, il convient de créer 23 postes permanents d’adjoint d’animation principal 2ème classe IM 367 IB 368 à compter du 1er juin, pour l’encadrement des enfants sur le temps hors scolaire (garderie du matin, temps de midi, et études du soir), sur les quotités suivantes :- 1 poste à 0.17 ETP
- 8 postes à 0.18 ETP
- 2 postes à 0.27 ETP
- 2 postes à 0.36 ETP
- 1 poste à 0.40 ETP
- 1 poste à 0.41 ETP
- 1 poste à 0.41 ETP
- 1 poste à 0.44 ETP
- 1 poste à 0.47 ETP
- 1 poste à 0.50 ETP
- 1 poste à 0.57 ETP
- 1 poste à 0.58 ETP
- 1 poste à 0.64 ETP
- 1 poste à 0.82 ETP
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à créer les 23 emplois tels qu’indiqués.
Dans le même temps, toujours dans un souci réglementaire, il convient de régulariser les postes d’adjoints techniques (pour les agents d’entretien des écoles /restaurants scolaires), de créer 4 postes permanents d’adjoints techniques principal 2ème classe sur les quotités suivantes :
- 1 poste à 0.51 ETP
- 1 poste à 0.61 ETP
- 1 poste à 0.72 ETP
- 1 poste à 0.96 ETP
Pour rappel, tous ces postes sont actuellement déjà pourvus.
Ces postes seront annualisées pour une période de 3 ans renouvelable 1 fois avant le passage en CDI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à créer les 4 emplois tels qu’indiqués.
15) Délibération accroissement saisonnier d’activités
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir : la surveillance des temps de midi et les études du soir au service périscolaire, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer pour la période
- du 28/05/24 au 07/06/24 un emploi non permanent à temps non complet (14 h pour la durée du contrat) d’adjoint d’animation
- du 10/06/24 au 05/07/24 un emploi non permanent à temps non complet (30.50 h pour la durée du contrat) d’adjoint d’animation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à créer les 2 emplois tels qu’indiqués.INTERCOMMUNALITE
16) Contrat de ville – Engagements Quartiers 2030
Monsieur le Maire rappelle que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Le nouveau contrat de ville Engagements Quartiers 2030 relevant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a été approuvé lors du Conseil communautaire du 28 mars 2024.
La partie Quartier en Veille Active sera désormais une partie à part entière du contrat de ville.
En continuant de soutenir ainsi les quartiers en veille active, Grand Chambéry réaffirme sa volonté de prévenir d’éventuelles dégradations des situations de pauvreté et d’éviter que ces quartiers basculent, à terme, dans la géographie prioritaire. Ce second échelon de l’intervention intercommunale doit permettre de venir en aide à certains quartiers qui concentrent des difficultés sans atteindre les seuils des QPV.
Les priorités des QVA sont celles des QPV :
• L’accompagnement des jeunes dans leurs parcours éducatifs, d’insertion et d’autonomie,
• Le soutien et l’accompagnement à la parentalité dans l’éducation des enfants,
• La nécessité d’aller-vers les habitants les plus éloignés des services publics,
• La promotion du vivre ensemble et de la citoyenneté,
• La prévention de la délinquance,
• La poursuite de l’amélioration du cadre de vie des habitants,
• L’inscription des habitants dans des parcours d’insertion socioprofessionnelle.
Le volet QVA s’articulera par ailleurs autour de principes d’actions identifiés dans le volet QPV tels que l’aller vers, la participation des habitants, la promotion de l’égalité et des valeurs de la République, la prévention de la délinquance et la lutte contre le repli sur soi.
Pour les QVA, ce sont 9 quartiers répartis dans 7 communes qui ont été retenus dont trois sont situés sur la ville de Cognin :
- Chambéry : Mérande-Joppet – 1 600 habitants, Covet – 750 habitants, Faubourg Montmélian – 850 habitants
- La Motte-Servolex : Les Chantres – 500 habitants
- Cognin : Poterie-Forgerie et l’Epine – 2 700 habitants
- Jacob-Bellecombette : Corbelet – 500 habitants
- Barberaz : Centre-bourg – 500 habitants
- La Ravoire : Val Fleuri – 1 750 habitants
- Barby : Epinette- Clos Gaillard – 1 150 habitants
Concernant les communes ayant des quartiers en veille active (QVA), le travail de concertation a été ainsi planifié :
- La nouvelle géographie en veille active a été validée par les communes dans le courant du 1er trimestre 2024 ;
- Le recueil des besoins réalisé au début de l’année 2024 ;- Un temps de travail pour présenter le contenu et valider la partie dédiée aux QVA organisé en avril avec les référents techniques et en mai avec les maires et élus concernés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le contrat de ville Quartiers 2030 intégrant les QVA dans son dispositif. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de ville et les documents s’y référant.
17) Information dispositif Territoire Zéro Non Recours
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’appel à projet national « Territoire Zéro Non- Recours », Grand Chambéry a été retenu comme territoire d’expérimentation pour une durée de trois ans et a conclu une convention pluriannuelle avec l’Etat en décembre 2023.
Grand Chambéry a lancé en décembre 2023 un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour déployer opérationnellement l’expérimentation sur son territoire, à savoir : les quartiers prioritaires de la politique de la ville du Biollay et des Hauts de Chambéry à Chambéry, et le quartier en veille active de la Forgerie, de la Poterie et de l’Epine à Cognin.
L’association La SASSON a été retenue par Grand Chambéry pour être l’opérateur de l’expérimentation. Il convient, par la convention de partenariat pluriannuelle d’objectifs ci-joint, d’acter l’attribution de la subvention à La SASSON pour assurer le déploiement opérationnel durant la durée de l’expérimentation, soit de juin 2024 à décembre 2026.
L’équipe opérationnelle portée par La SASSON est composée pour les 7 mois de l’année 2024 (juin à décembre), l’année 2025 et l’année 2026 de :
- Une assistante de service social ;
- Deux médiateurs d’accès aux droits
La mission de La SASSON s’articule principalement autour des axes suivants : - Aller-vers les publics en situation potentielle de non-recours grâce à l’aller-vers (porte- à-porte et à permanences) afin d’identifier ceux qui n’ont pas ouvert de droits sociaux ; - Réaliser une évaluation des droits puis accompagner ou réorienter vers les partenaires les publics en situation de non-recours pour favoriser l’exercice des droits sociaux au long court ;
- Expliciter aux publics les droits sociaux mobilisables en leur fournissant les informations nécessaires à une bonne compréhension ;
- Qualifier et mesurer les freins à l’ouverture de droits sociaux ;
- Co-construire le dispositif TZNR avec les publics ciblés par l’expérimentation, ou des bénéficiaires des droits sociaux ciblés par l’expérimentation ;
- Contribuer aux échanges et liens avec les partenaires de l’expérimentation : bailleurs sociaux, partenaires institutionnels et associations du territoire ;
- Entretenir des liens étroits avec Grand Chambéry et rendre compte de l’activité (bilans, réunions de travail, participation aux instances etc) ;
- Partager les indicateurs de réalisation avec Grand Chambéry et contribuer à l’évaluation globale de l’expérimentation.
De juin 2024 à 2025, le déploiement de l’expérimentation se fera sur le quartier du Biollay et de la Forgerie, de la Poterie et de L’Epine à Cognin.
L’aller-vers est réalisé par deux moyens d’action, à savoir :
- Du porte à porte, systématique pour les premiers mois puis ciblés auprès des habitants en situation de non-recours identifiés par au partage de données.
- Des permanences dans les lieux ressources du quartier (lieux ressources QPV, café BiollayPuis de de 2025 à 2026, le déploiement de l’expérimentation se fera sur le quartier des Hauts de Chambéry et se poursuivra sur le Biollay et de la Forgerie Poterie L’Epine à Cognin.
Discussion
Monsieur le Maire précise que l’Etat a alloué 240 000 € à ce dispositif sur trois ans, et que trois personnes vont être recrutées.
Monsieur Sereno demande si ces personnes vont effectuer les démarches à la place des personnes identifiées.
Monsieur le Maire répond que ces agents se chargent effectivement des démarches pour les personnes, mais tout en essayant les guider vers l’autonomie. Il ajoute qu’en cas de grande difficulté, ces personnes seront dirigées vers des assistantes sociales.
Monsieur le Maire rappelle que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, plus de 40 % des habitants dont beaucoup de familles monoparentales, ont des droits mais ne les réclament pas.
18- Questions diverses
- Le 7 aout 2024 : déchetterie mobile.
- Le 6 septembre 2024 : Forum des associations.
Prochain conseil municipal : 3 septembre 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h 30.