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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2025
Le mardi 10 juin 2025 à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Cognin convoqué
légalement le 4 juin 2025, s’est réuni salle du conseil municipal sous la présidence de Franck
Morat, Maire
Présent-e-s : M. Machet, Mme Charles, M. Pravaz, Mme Castagno, M. Jay, M. Belhaj, M.
Vallier, Mme Vallin-Balas, Mme Perrier, M. Ancrenaz, M. de Lambert, M. Gautier, M. Blanc, M.
Rey, M. Sereno, Mme Vernay.
Absent-e-s excusé-e-s : Mme Coassy, Mme Joyau-Collin, Mme Grange, M. Deshayes, Mme Cabrani, Mme Mithieux, Mme Traversier.
Délégation de vote : Mme Coassy à M. Jay, Mme Joyau-Collin à M. Machet, Mme Grange à
M. Vallier, M. Deshayes à M. Morat, Mme Cabrani à M. Belhaj, Mme Mithieux à M. Sereno,
Mme Traversier à M. Pravaz.
Absent-e-s : Mme Labiod, M. Bejaoui, Mme Mareschal, M. Perrier, M. Duran-Mulas.
Ordre du jour
1) Procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2025.
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des
délégations de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3) Demande de subvention auprès de Grand Chambéry pour l'installation de panneaux
photovoltaïques à l'école de Villeneuve.
4) Tarifs de la restauration scolaire 2025/2026
5) Tarifs de la restauration scolaire 2025/2026 - Accord de réciprocité
6) Tarifs de la restauration scolaire 2025/2026 -— Tarif particulier pour les Protocoles
d'Accueil Individualisés — PAI.
7) Tarifs des activités périscolaires 2025/2026.
8) Tarif de la restauration scolaire 2025/2026 pour les enseignants et l'INJS.
9) Avis sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et
d'information du demandeur et de la convention intercommunale d'attribution de
Grand Chambéry.
140) Avis sur l'installation classée pour la protection de l’environnement — Société OPINEL.
11) Modification du tableau des effectifs.
12) Régularisation du recrutement des enseignants dans le cadre d'activité accessoire
(études surveillées).
13) Questions diverses.
1) Procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2025
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2025 qui ne
suscite aucune observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- arrête le procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2025.2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des
délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil
municipal :
(15) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de
l'article L 213-3 de ce même code.
Le droit de préemption (simple) est applicable sur toutes les zones urbanisables et un droit de
préemption renforcé a été décidé par délibération du 24 mai 2012 pour permettre :
- l'acquisition d'emplacements réservés,
- la réalisation de réserves foncières,
- la réalisation de logements sociaux conformément aux objectifs du PLH suivant un indice
préalablement défini. (Voir tableau ci-dessous).
Numéro Lieu Parcelles Préemption
DIA07308725G0024 Route de Saint-Cassin AR0051 AR0054 Non
DIA07308725G0025 38 route de Lyon AH0470 Oui
DIA07308725G0026 37 rue de la Digue AB0468 AB0539 Non
DIA07308725G0027 | 15 avenue du Général Cartier AB0373 Non
DIA07308725G0028 | 15 avenue du Général Cartier AB0373 Non
DIA07308725G0029 Dans les bois AI0189 Non
DIA07308725G0030 37 rue des Criquets Al0192 Non
DIA07308725G0031 Avenue Robert Badinter Te Non
DIA07308725G0032 2 rue Xavier de Maistre AK0100 NonFINANCES
3) Demande de subvention auprès de Grand Chambéry pour l'installation de panneaux
photovoltaïques à l'école de Villeneuve
Monsieur JAY, adjoint aux travaux, présentera le dispositif de Grand Chambéry
d'accompagnement technique et financier des communes sur leurs projets solaires
photovoltaïques. Il vise à atteindre les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial en aidant
les communes à réaliser ce type de projets sur leur patrimoine. Le dispositif porte aussi bien
sur la réalisation d’études pré-opérationnelles, la maîtrise d'œuvre et la réalisation des travaux
ainsi que le suivi de production et la performance. Le projet a déjà été présenté au conseil
municipal.
Le montant des travaux s'élève à 36 490 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- sollicite une subvention auprès de Grand Chambéry la plus élevée possible pour l'installation
de panneaux photovoltaïques à l'école de Villeneuve,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y afférent.
AFFAIRES SCOLAIRES
4) Tarifs de la restauration scolaire 2025/2026
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance,
présente les projets de tarifs de la restauration scolaire 2025/2026.
TARIFS RESTAURANTS SCOLAIRES 2024 / 2025 (+2%) avec nouveau QF +2%
RESTAURANT < | DE376 à | DE 623 à | DE944à | DE 1287 à > SCOLAIRE 375 622 943 1286 1822 1822 3,93 7,80 1er enfant € 4,79 € 5,77 € 6,79 € 7,59 € € 3,74 7,41 2e enfant (-5%) € 4,55 € 5,48 € 6,45€ 7,21€ € 3,54 7,02 3e enfant et + (-10%) € 4,31 € 5,19 € 6,11 € 6,83 € : € 4,72 9,36 EXTERIEUR € 5,75 € 6,92 € 8,15 € 9,10 € €
TARIFS RESTAURANTS SCOLAIRES 2025 / 2026
(+2%) avec nouveau QF +2%
RESTAURANT DE 383 à | DE 635 à | DE 963 à DE 1313 à SCOLAIRE < 382 634 962 1312 1858 > 1858
1er enfant 4,01 € 4,89 € 5,88 € 6,93 € ZTT4€ 7,96 €
2e enfant (-5%) 3,81 € 4,64 € 5,59 € 6,58 € 7,35 € 7,56 €
3e enfant et + (-
10%) 3,61 € 4,40 € 5,29 € 6,24€ 6,96 € 716€
EXTERIEUR 4,81 € 5,86 € 7,06 € 8,32 € 9,29 € 9,55 €Discussion
Madame Castagno rappelle que les parents peuvent bénéficier du soutien financer de la CAF
et du Département en cas de difficulté de paiement.
Madame Charles rappelle sa demande de mise en place d’un tarif solidaire, fait part de
subventions européennes à destination des familles et rappelle les études pour la mise en
place d'une cuisine centrale commune à l'EHPAD et aux écoles de la commune. Elle
demande que ces études soient reprises pour estimer l'impact sur la qualité de la cantine et
l'accueil des enfants. Elle souligne que l'urbanisme peut être associé puisque des terrains
peuvent servir à la construction d’une cuisine centrale et à l'agrandissement des réfectoires
Madame Castagno répond que l'éventualité d’une cuisine centrale a été envisagée avec la
commune de Chambéry mais faute de financement, celle-ci a été repoussée.
Monsieur le Maire rappelle la qualité de la restauration du prestataire LEZTROY et précise que
pour l'instant, il ne dispose pas d'éléments de la commune de Chambéry au sujet d’un projet
de cuisine centrale.
Madame Vallin-Balas demande si le prestataire LEZTROY, victime de son succès, peut
assurer toutes les demandes. :
Madame Castagno répond qu'ils ont ouvert une autre unité de production en Isère. Elle
souligne le nombre important d'élèves fréquentant la restauration et indique que l'ouverture du
restaurant scolaire de Villeneuve permettra un désengorgement des restaurants de la
commune. La discussion sur la mise en place des tarifs solidaires pourra donc être relancée.
Madame Vallin-Balas demande des informations sur les subventions européennes.
Madame Charles répond que ces subventions ont divers objectifs comme soutenir l'agriculture
biologique européenne afin d'obtenir des fruits et légumes distribués dans les écoles.
Monsieur Rey souligne que les subventions de l'Europe ne sont pas assez sollicitées par la
commune.
Monsieur le Maire précise que la commune est toujours à l’affut des subventions et informe le
conseil municipal d’un service de Grand Chambéry qui alerte la commune sur toutes les
subventions auxquelles elle peut émarger.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- valide les tarifs de la restauration scolaire 2025/2026
5) Tarifs de la restauration scolaire 2025/2026 - Accord de réciprocité
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires à la jeunesse et à la petite enfance, rappelle
qu'il.convient, chaque année, de renouveler l'accord de réciprocité qui intervient entre les villes
de Chambéry et de Cognin pour les enfants qui relèvent d'un périmètre déterminé. Les familles
résidant dans les rues mentionnées ci-dessous bénéficieront du tarif des restaurants scolaires
de Cognin, calculé en fonction du quotient familial. Réciproquement, des enfants domiciliés
sur Cognin mais accueillis à l'école Jean Rostand bénéficieront des barèmes dégressifs
chambériens.
Les rues concernées par ce dispositif sont les suivantes :
Familles de Chambéry dont les enfants sont scolarisés à Cognin :
4Rue du Signal
Chemin du Petit Feu
Chemin Foray : du n° 54 au n° 74
Rue du Mont d’Armène
Chemin du Clos Carron
Rue de l’Arcalod
Chemin du Trélod
Chemin de Mainquevert (coté Cognin)
Chemin de la Boucle.
Familles de Cognin dont les enfants sont scolarisés à Chambéry :
Avenue du général Cartier : du n° 1 au n° 37
Chemin Foray : du n° 1 au n° 55
Rue de la Digue : n° 38, 39, 40, 41, 42 et 43
Boulevard Paul Héroult*
Rue Emile Guimet*
Rue Jean Jacques Rousseau*
Rue Adrien Badin*
Rue Charles Peguy*
Rue Amélie Gex*
Rue Lamartine*
Rue Favre*
Rue Jacques Level.*
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve les tarifs 2025/2026 concernant l'accord de réciprocité entre les communes de
Chambéry et de Cognin,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
6) Tarifs de la restauration scolaire 2025/2026 — Tarif particulier pour les Protocoles
d'Accueil In ualisés — PAI
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires à la jeunesse et à la petite enfance, rappelle
que certains enfants présentent des risques d'allergie alimentaire. Il est proposé de les
accueillir au restaurant scolaire à condition que les familles apportent un repas adapté à leur
enfant. Un tarif spécial est alors proposé pour ce service (encadrement et animation). Il est
proposé de reconduire le mode de calcul pour l'année 2025 - 2026, à savoir une réduction de
70 % du prix du service, appliquée à la tranche du quotient de la famille.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- décide que les familles concernées par le Protocole d'Accueil individualisé, pour l'année
2025/2026, s’acquittent de 30 % du prix du service selon leur quotient familial,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
7) Tarifs des activités périscolaires 2025/2026
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance,
présente les projets de tarifs des activités périscolaires 2025/2026.
Accueil du matin
TARIFS ACCUEIL DU MATIN 2024 / 2025 (+2%)
avec nouveau QF +2%
5La dégressivité s'appliquera à partir du 2ème enfant du plus âgé au plus jeune, dès lors que
deux enfants minimums d'une même famille de Cognin sont présents en même temps (pas de
dégressivité pour les extérieurs).
Discussion
Monsieur Vallier demande la raison de la différence d'augmentation des tarifs de l'accueil du
matin et du soir.
Madame Castagno répond qu'il est apparu que les tarifs 2024/2025 du soir comportant l'étude
surveillée et la garderie, étaient beaucoup moins élevés par rapport à ceux de la garderie du matin. La réflexion s’est portée sur une augmentation graduelle des tarifs du soir pour qu'ils soient à la hauteur des tarifs du matin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve les tarifs 2025/2026 de l'accueil du matin comme indiqués ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
Accueil du soir
PERISCO MATIN _ | < 375 | DE 376 à 622 | DE 623 à 943 | DE 944 à 1286 | DE 1287 à 1822 | > 1822
1er enfant 0,71 € 0,95 € 1,19€ 1,55 € 1,90 € 1,98 €
2e enfant (-5%) 0,67 € 0,90 € 1,13€ 1,47 € 1,81 € 1,88 €
3e enfant et + (-10%) | 0,64 € 0,86 € 1,07 € 1,40 € 1,71€ 1,78 €
EXTERIEUR 0,85 € 114€ 1,43€ 1,86 € 2,28 € 2,37 €
TARIFS ACCUEIL DU MATIN 2025 / 2026 (+2%)
avec nouveau QF +2%
PERISCO DE 383 à | DE635à | DE963à | DE 1313 à MATIN < 382 634 962 1312 1858 > 1858
er enfant 0,72€ 0,97 € 1,21 € 1,58 € 1,94 € 2,02 €
2e enfant (-5%)_ | 0,69 € 0,92 € 115€ 1,50 € 1,84 € 1,92€
3e enfant et + (-
10%) 0,65 € 0,87 € 1.09 € 1,42€ 1.75 € 1.82€
EXTERIEUR 0,87 € 1,16 € 1,46 € 1,90 € 2,33 € 2,42€
TARIFS ACCUEIL DU SOIR 2024 / 2025 (+5%) avec
nouveau QF +2%
PERISCO SOIR DE 376 à | DE 623 à DE 944 à DE 1287 à
16H30-17H30 <375 622 943 1286 1822 > 1822
er enfant 0,37 € 0,49 € 0,62 € 0,74€ 0,87 € 0,94 €
2e enfant (-5%) 0,35€| 0,47€ | 0,59€ 0,71€ 0,82 € 0,90 €
3e enfant et + (-
10%) 0,33 € 0,45 € 0,56 € 0,67 € 0,78€ 0,85 €
EXTERIEUR 0,45€| 0,59€ | 0,74€ 0,89 € 1,04€ 1,13€.PERISCO SOIR DE 376 à | DE623à | DE944à | DE 1287 à
17H30-18H <375 622 943 1286 1822 > 1822
er enfant 0,26 € 0,34 € 0,47 € 0,61 € 0,66 € 0,74€
2e enfant (-5%) 0,25 € 0,32 € 0,45 € 0,58 € 0,63 € 0,71€
3e enfant et + (-
10%) 0,23 € 0,30 € 0,43 € 0,55 € 0,60 € 0,67 €
EXTERIEUR 0,31€] 0,40€ 0,57 € 0,73 € 0,80 € 0,89 €
TARIFS ACCUEIL DU SOIR 2025 / 2026 (+5%)
avec nouveau QF +2%
PERISCO SOIR DE 383 à | DE 635 à | DE 963 à | DE 1313 à
16H30-17H30 < 382 634 962 1312 1858 > 1858
1er enfant 0,39€| 0,52€ 0,65 € 0,78€ 0,91 € 0,99 €
2e enfant (-5%) 0,37€| 0,49€ 0,62 € 0,74 € 0,86 € 0,94 €
3e enfant et +(-10%) | 0,35€ | 0,47 € 0,58 € 0,70 € 0,82 € 0,89 €
EXTERIEUR 0,47€] 0,62€ 0,78€ 0,94 € 1,09 € 1,19€
PERISCO SOIR DE 383 à | DE 635 à | DE 963à | DE 1313 à
17H30-18H < 382 634 962 1312 1858 > 1858
1er enfant 0,27€| 0,35€ 0,50 € 0,64 € 0,70 € 0,78€
2e enfant (-5%) 0,26€ | 0,34€ 0,47 € 0,61 € 0,66 € 0,74€
3e enfantet+(=10%) |0,24€| 0,32€ 0,45 € 0,57 € 0,63 € 0,70€
EXTERIEUR 0,33€] 0,43€ 0,60 € 0,77€ 0,84 € 0,94 €
S'agissant de cet accueil, il est proposé d'en revaloriser les tarifs, particulièrement bas, de
5 %. Les tranches de quotient familial seront celles arrêtées pour les autres tarifs.
La dégressivité s'applique à partir du 2ème enfant du plus âgé au plus jeune, dès lors que
deux enfants minimums d'une même famille de Cognin sont présents en même temps (pas de
dégressivité pour les extérieurs).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve les tarifs 2025/2026 de l'accueil du soir comme indiqués ci-dessus.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
8) Tarif de la restauration scolaire 2025/2026 pour les enseignants et l'INJS
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance propose
une augmentation de 5 % des tarifs de la restauration scolaire 2025/2026 pour les enseignants
et l'INJS (enfants et animateurs). Ce tarif passe donc de 5.38 € à 5.65 €. Madame Castagno
souligne que ce tarif n'a pas été augmenté depuis 3 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve le tarif 2025/2026 de la restauration scolaire pour les enseignants et l'INJS comme
indiqués ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.INTERCOMMUNALITE
9) Avis sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et
d'info: on du demandeur et de la convention intercommunale d'attribution de Grand Chambéry
Monsieur Machet, 1° adjoint en charge des festivités et du logement, informe le conseil
municipal qu'afin d'améliorer la lisibilité et le fonctionnement des attributions de logements
sociaux, une réforme importante a été instaurée avec la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové et la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et
la cohésion urbaine (dite loi « Lamy ») qui dote les EPCI de nouvelles responsabilités en
matière de gestion des demandes et d'attribution de logement social :
- La mise en place d'une Conférence intercommunale du logement (CIL)
La conférence intercommunale du logement est l'instance de pilotage chargée de définir les
orientations en matière d'attribution de logements et de mutations dans le parc social, qui sont
traduites au sein du document cadre, puis mises en œuvre par le biais de documents
d'application.
Co-pilotée par le Président de la communauté d'agglomération et le Préfet de département, la
conférence est constituée des maires des communes membres, de représentants des
organismes titulaires de droit de réservation, des bailleurs sociaux, d'organismes agréés pour
la maîtrise d'ouvrage d'insertion, d'associations d'insertion ou de logement des personnes
défavorisées, d'associations de locataires, de représentants locaux d'associations de défense
des personnes en situation d'exclusion par le logement.
- L'adoption du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information
du demandeur.
Ce plan définit les orientations destinées à :
*__ Assurer une gestion partagée des demandes de logement social en mettant en
commun les demandes et les pièces justificatives, les informations relatives à
la situation des demandeurs et le traitement de leur dossier,
e Satisfaire le droit à l'information des demandeurs sur tout le territoire, en
harmonisant et en complétant les informations qui leur sont délivrées par les
lieux d'accueil,
e Organiser collectivement le traitement des demandes de logement des
ménages en difficulté,
° Favoriser les mutations.
-__ L'adoption de la convention intercommunale du logement.
Cette convention définit les engagements des partenaires pour assurer l'atteinte des objectifs
en matière de mixité sociale et d'accès au logement social des publics prioritaires.
Ces documents ont été adoptés en 2016 et 2018 et sont arrivés à échéance.
Une démarche a été menée en 2024 par le biais de plusieurs réunions d’un groupe de travail
pour assurer leur renouvellement. Une réunion de concertation s’est tenue avec les communes
le 7 février 2025, puis les nouvelles orientations proposées ont été présentées lors de la
conférence intercommunale du logement qui s'est tenue le 28 février 2025.
Il appartient désormais aux communes de Grand Chambéry, également membres de la
conférence intercommunale du logement, de formuler un avis sur le projet de plan partenarial
et de convention intercommunale d'attribution, dans un délai de deux mois à compter de leur
notification.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- émet un avis favorable sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande favorable
de logement social et d'information du demandeur, avec les observations suivantes :
> Que les demandeurs n'aient pas l'obligation de refaire leur dossier en cas de changement
de département
> Que les demandeurs soient bien informés de la nécessité de renouveler en temps et en
heure leur demande de location
> Que les mutations d'un grand appartement à un plus petit suite à la modification de la
composition familiales soient facilitées par le maintien du loyer et ne conduit en aucune cas à
un loyer supplémentaire,
- émet un avis favorable sur le projet de de convention intercommunale d’attributions.
ENVIRONNEMENT
10) Avis sur l'installation classée pour la protection de l’environnement — Société
OPINEL
Madame Charles, adjointe à l'urbanisme et au développement durable, présente le dossier
d'enquête publique enregistré à la Préfecture de Savoie concernant l'installation classée pour
la protection de l'environnement (ICPE) Opinel située 508 boulevard Henry Bordeaux à
Chambéry. L'Etat a sollicité l'avis de la commune de Cognin en tant que commune limitrophe.
Cette enquête publique est mise en œuvre suite à l'augmentation de puissance des machines
de l'atelier bois Opinel du fait de l'installation de deux machines de façonnage supplémentaires
au premier semestre 2024. Ces nouvelles machines, d'une puissance totale de 111 KW, porte
la puissance maximale de l'atelier à 352 KW soit au-delà du seuil de 250 kW. La rubrique
« ateliers où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues » de l'ICPE Opinel
évolue donc de déclaration à enregistrement.
Discussion
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société OPINEL va rapatrier la
production des ustensiles de cuisine faite au Portugal sur le site de Vicat.
Monsieur Rey informe le conseil municipal qu'Opinel abandonne le système de la virole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- émet un avis favorable sur le projet d'augmentation de puissance de l'atelier bois d'Opinel
soumis à enquête publique.
RESSOURCES HUMAINES
11) Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose la modification du tableau des effectifs comme suit :
- Création d’un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 11.94 h par semaine
annualisées (l'agent aura un 2*" contrat sur un remplacement à 17.85 h par semaine
suite à une demande de retraite progressive à 50% au 01/07/2025).- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
dans le cadre du recrutement depuis le 22 mai 2025 de la personne titulaire à l'accueil
de la Mairie.
- Création d’un poste d’infirmière en soins généraux pour un temps de 14h/semaine
scolaire soit un temps annualisé de 11.03 heures = à 0.315 ETP (suite au recrutement
de responsable du LAEP- délibération du 4/06/2024 sur les grades de : psychologue,
EJE où puéricultrice)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve la modification du tableau des effectifs présentée ci-dessus.
12) Régularisation du recrutement des enseignants dans le cadre d'activité accessoire
{études surveillées)
Monsieur le Maire explique que la trésorerie demande au service RH la production de la
délibération créant les emplois d'études surveillées sur le temps périscolaire qui sont assurées
par des enseignantes.
Cette activité dite accessoire est autorisée par l'Education Nationale, dans le cadre de la
réglementation des cumuls d'activités qui permet aux fonctionnaires d'exercer une activité
accessoire d'intérêt général auprès d'une personne publique, à condition d'y être autorisé par
son employeur principal.
Discussion
Madame Vallin-Bals regrette les tracasseries administratives auxquelles la commune doit faire
face.
Afin de procéder à cette régularisation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23
voix pour et 1 abstention (Mme Vallin-Balas),
- autorise Monsieur le Maire à recruter 3 fonctionnaires du ministère de l'Education Nationale
pour assurer des tâches d'études surveillées pendant les temps d'activité périscolaire mis en
place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : le temps nécessaire à cette activité
accessoire est évalué à 45 minutes par jour sur 4 jours soit 3h par semaine scolaire par
enseignantes,
- approuve leur rémunération : l'intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire
fixée à 24.57 € brut, correspondant au grade des intéressées et au taux horaire "surveillance"
du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010.
13) Questions diverses
- 11/06 de 18 h 00 à 21 h 00 : 5°" atelier de Villeneuve : espaces publics, déplacement et
stationnement
- 11/06 à 14 h 00 : CAO des espaces verts
- 14/06 de 10 h 00 à 12 h 30 :jardins du presbytère — Visite et dégustation autour des produits
du jardin.
Monsieur Rey fait part de la disparation du pommier offert par le parc de Chartreuse.
- 14/06 : Monsieur le Maire rappelle les 30 ans du parc de Chartreuse. Monsieur Rey sera
bénévole lors de cette journée.
- 14/06 de 11 h 00 à 18 h 00 : Expo vente du vitrail de Cognin — Atelier des arts.
10- 18/06 : présence d’un camion cinéma - Ecole de la Forgerie — gratuit.
- 21/06 de 9 h 00 à 12 h 00 : FFSS ateliers des gestes de premiers secours — Ecole de la
Forgerie
Monsieur Machet informe le conseil municipal de la mise en place des estivales de Cognin.
Prochain conseil municipal : 8 juillet 2025 à 19 h 00
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 00.
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