Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 mai 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 mars 2024
Convocation - Convocation du conseil municipal du 9 juin 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 8 juillet 20
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 avril 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 20
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 janvier 20
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 mai 2023
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 mai 2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 juin 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2026
Le mardi 9 juin 2026 à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Cognin convoqué légalement le 3 juin 2026, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Franck MORAT, Maire
Etaient présent-e-s : M. Machet, Mme Vernay, M. Jay, M. Belhaj, M. Rey, M. Chabert, Mme Tastet, M. Gautier, Mme Thelot, Mme Zanella, Mme Cuglietta, Mme Sauvage, Mme Collot, M. Dedeyne, M. Savoy, Mme Scherberich, M. Ancrenaz, Mme Guéry.
Absent-e-s excusé-e-s : M. Pravaz, Mme Charles, Mme Capelli, Mme Traversier, M. Demarchi, M. Blanc, Mme Grange.
Délégation de vote : M. Pravaz à M. Jay, Mme Charles à M. Morat, Mme Capelli à Mme Guéry, Mme Traversier à M. Gautier, M. Demarchi à M. Machet, M. Blanc à Mme Vernay, Mme Grange à M. Rey.
Absent : M. Bejaoui.
1) Procès-verbal du conseil municipal du 5 mai 2026
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal du 5 mai 2026 qui ne nécessite aucun ajustement.
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :
(15) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.
Le droit de préemption (simple) est applicable sur toutes les zones urbanisables et un droit de préemption renforcé a été décidé par délibération du 24 mai 2012 pour permettre : - l’acquisition d’emplacements réservés,
- la réalisation de réserves foncières,
- la réalisation de logements sociaux conformément aux objectifs du PLH suivant un indice préalablement défini. (Voir tableau ci-dessous).
Numéro Lieu Parcelles Préemption
07308726G0010 Lieu-dit Village de Chiron AC N°359 Non préemption
07308726G0011 11 rue J.J Rousseau AB N°635 Non préemption
07308726G0012 Avenue Robert Badinter AE N°774, 776, 781 Non préemption2
07308726G0013 Rue de la Digue AE N°798 Non préemption
07308726G0014 36 Rue des Criquets AI N°219 Non préemption
07308726G0015 13 Boulevard Paul Héroult AB N°232 Non préemption
07308726G0016 73 Rue Claude Debussy AO N°63, 66, 67 Non préemption
07308726G0017 27 Route de Lyon AE N°275 PREEMPTION
07308726G0018 16 Rue J.J. Rousseau AB N°189 Non préemption
07308726G0019 320 Rue de la Foret AI N°189 Non préemption
07308726G0020 Dans les Bois AI N°189 Non préemption
07308726G0021 Dans les bois AI N°189 Non préemption
07308726G0022 103 Avenue Robert Badinter AL N°166, 187, 188 Non préemption
07308726G0023 3 Rue Vaugelas AB N°309 Non préemption
07308726G0024 Rue Vaugelas AB N°310 Non préemption
07308726G0025 165 Avenue Robert Badinter AK N°587, 589 Non préemption
ADMINISTRATION GENERALE
3) Désignation des représentants dans divers organismes
Monsieur le Maire propose de désigner des représentants dans les organismes suivants :
- Jardins partagés :
- Jury des bourses jeunes :
- Référent incendie et secours :
Monsieur le Maire propose les représentants suivants :
- Jardins partagés : Damien Ancrenaz - Dalila Thélot – Léa Guéry3
- Jury des bourses jeunes : Franck Machet - Audrey Scherberich - Martine Tastet - Karim Belhaj.
- Référent incendie et secours : Valentin Pravaz - Christian Savoy.
Discussion
M. Rey demande si un exercice de simulation est prévu.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un exercice intercommunal a récemment été organisé en collaboration avec Grand Chambéry et les services préfectoraux. Monsieur le Maire souligne également que cet exercice a mis en évidence les limites de la solidarité intercommunale en situation de crise majeure, chaque commune pouvant être confrontée à des difficultés sur son propre territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la désignation des représentants nommés ci-dessus au sein de ces divers organismes.
COMMERCE
4) Vente d’une cellule commerciale à la caisse d’épargne du centre commercial – Rectification de la délibération ° 110/11/2025
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vente de la cellule commerciale « Junior Senior » a fait l’objet de la délibération n° 110/11/2025. Toutefois, il apparaît que l’avis du service des Domaines n’avait pas été sollicité préalablement à l’adoption de cette délibération.
Depuis, cette formalité a été régularisée et l’avis conforme du service des Domaines a bien été obtenu. À la demande de l’office notarial chargé de la régularisation de l’acte de vente, il convient désormais de procéder à une délibération rectificative afin d’intégrer cette mention et de sécuriser juridiquement la cession.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la présente délibération rectificative visant à intégrer la mention de l’avis conforme du service des Domaines dans la délibération relative à la cession du bien concerné.
URBANISME
5) Acquisition d’un terrain à Chambéry - Grand Lac Economie en vue de la réalisation d’une chaufferie bois pour le réseau de chaleur urbain
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet d’acquisition d’un terrain appartenant à la société CGLE (Chambéry Grand Lac Économie), dans le cadre de la mise en œuvre d’une chaufferie bois destinée à alimenter le réseau de chaleur urbain exploité par la société R3C.
La société R3C (Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry), concessionnaire du réseau de chaleur urbain des communes de Chambéry, Cognin, La Motte-Servolex et Bassens dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP), porte un projet de construction d’une chaufferie bois sur le territoire communal.
Le terrain concerné est situé rue Daniel Rops à Cognin et représente une emprise foncière d’environ 4 885 m², correspondant aux parcelles cadastrées section AB n°609, 603 et 607, actuellement propriété de CGLE.4
CGLE ne pouvant céder ses biens qu’à des projets à vocation commerciale, il est convenu que la commune de Cognin procède à l’acquisition du terrain afin de permettre la réalisation du projet précité, puis sa mise à disposition dans le cadre de la DSP du réseau de chaleur urbain.
Le prix d’acquisition est fixé à 140 € HT/m², soit un montant total de 683 900 € HT. L’équilibre financier de l’opération sera assuré par la mise à disposition du terrain au profit de DALKIA/R3C dans le cadre d’une Convention d’Occupation Temporaire du domaine public, donnant lieu au versement d’une redevance dont le montant sera équivalent au coût d’acquisition supporté par la commune.
Il est précisé que le prix d’acquisition, bien que pouvant s’écarter de l’évaluation domaniale, est justifié par l’intérêt général de l’opération, consistant en la réalisation d’une chaufferie bois intégrée au réseau de chaleur urbain, par l’équilibre économique global assuré par la mise à disposition du terrain dans le cadre d’une Convention d’Occupation Temporaire, ainsi que par la temporalité du projet, et l’offre initiale datant de plusieurs années.
Vu l’avis du Pôle Evaluation Domaniale de la Direction départementale des finances publiques de la Savoie en date du 28 avril 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve l’acquisition par la commune de Cognin du terrain appartenant à CGLE, sis rue Daniel Rops, cadastré section AB n°609, 603 et 607 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition.
6) Mise à disposition d’un terrain communal au profit de DALKIA/R3C dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cognin procède à l’acquisition d’un terrain situé rue Daniel Rops, cadastré section AB n°609, 603 et 607, d’une superficie d’environ 4 885 m², en vue de permettre la réalisation d’une chaufferie bois destinée à alimenter le réseau de chaleur urbain exploité par la société R3C.
La société R3C (Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry), concessionnaire du service public de distribution de chaleur des communes de Chambéry, Cognin, La Motte-Servolex et Bassens dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP), porte le projet de construction et d’exploitation de cette chaufferie bois, opérée par DALKIA.
Afin de permettre la réalisation de cet équipement, il est proposé de mettre le terrain communal à disposition de DALKIA/R3C dans le cadre d’une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public.
Cette convention définira les conditions juridiques, techniques et financières d’occupation du site par le concessionnaire, en lien avec l’exécution de la DSP.
La redevance d’occupation est fixée de manière à assurer l’équilibre économique de l’opération, et sera équivalente au coût d’acquisition du foncier supporté par la commune de 140 euros/m², ainsi que des frais de notaires.
Par ailleurs, un avenant au contrat de Délégation de Service Public relatif au réseau de chaleur urbain devra être conclu afin d’intégrer le terrain et la chaufferie au périmètre des biens concédés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,5
- approuve la mise à disposition du terrain communal cadastré section AB n°609, 603 et 607 au profit de la société DALKIA/R3C dans le cadre d’une Convention d’Occupation Temporaire du domaine public,
- fixe la redevance d’occupation à un montant global de 683 900 € HT, correspondant au coût d’acquisition du foncier supporté par la commune,
- autorise Monsieur le Maire à signer la Convention d’Occupation Temporaire ainsi que tous documents afférents,
- autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette mise à disposition dans le cadre de la Délégation de Service Public du réseau de chaleur urbain.
TRAVAUX
7) Attribution des lots du marché relatif au démarrage du Parc des Coteaux – Écoquartier de Villeneuve
Monsieur Jay, adjoint aux travaux, informe le conseil municipal que la commission d’attribution des entreprises, réunie le jeudi 28 mai 2026, a procédé à l’examen des offres dans le cadre du lancement du chantier du parc du Coteau, élément structurant de la ZAC du Coteau constituant la première tranche opérationnelle de l’écoquartier de Villeneuve.
Le marché, dont le montant estimatif s’élève à 491 546,40 € HT, a été lancé selon une procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
À l’issue de la phase de consultation des entreprises et de l’analyse des offres, la commission a retenu l’entreprise TOUTENVERT pour l’ensemble des deux lots composant le marché. L’offre présentée par l’entreprise TOUTENVERT a été jugée la plus avantageuse au regard des critères définis dans le règlement de la consultation, notamment en matière de valeur financière, de délais d’exécution et de technicité des prestations proposées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la décision de la commission d’attribution de retenir l’entreprise TOUTENVERT pour l’ensemble des deux lots du marché relatif au démarrage du Parc des Coteaux – Écoquartier de Villeneuve pour un montant estimatif de 491 546,40 € H.T. - autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce marché.
FINANCES
8) TPE – Taxe sur la Publicité Extérieure
Monsieur Ancrenaz, conseiller délégué aux finances, informe le conseil municipal que depuis le 1er janvier 2025, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est renommée en taxe sur la publicité extérieure (TPE).
Son régime juridique repose sur deux ensembles de dispositions distincts :
- Les dispositions fiscales, codifiées aux articles L.454-39 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
- Les dispositions non fiscales, maintenues aux articles L.2333-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).6
L’arrêté ministériel du 9 mars 2026, publié au Journal officiel du 18 mars 2026 a actualisé les tarifs nationaux applicables à compter du 1er janvier 2027, conformément aux articles L.132- 1, L.132-2 et L.454-58 du CIBS. Cette actualisation est fondée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPC N-2), dont la croissance est fixée à +0,9 % selon les données publiées par l’INSEE.
Conformément aux articles L.2333-6 du CGCT et L.454-62 du CIBS, les tarifs de la TPE doivent être fixés avant le 1er juillet de l’année précédant leur application. À défaut, les tarifs de l’année précédente sont automatiquement reconduits. Il appartient donc au Conseil municipal de se prononcer avant cette échéance pour permettre l’entrée en vigueur des tarifs au 1er janvier 2027.
Ainsi, il est proposé l’actualisation suivante :
Montants de la taxe locale sur la publicité extérieure (pour 2025) au m²
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de moins de 50 m² 25.00 € Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de plus de 50 m² 50.10 € Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de moins de 50 m² 75.40 € Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de plus de 50 m² 148.80 € Enseignes de moins de 12 m² 25.00 € Enseignes entre 12 m² et 50 m² 50.10 € Enseignes à partir de 50 m² 100.40 €
Pour les années suivantes, les tarifs seront automatiquement indexés par rapport à l’indice INSEE en vigueur.
Discussion
Monsieur Rey rappelle que l’installation de grands panneaux publicitaires est interdite sur le territoire de la commune. Il souligne que cette interdiction s’inscrit dans le cadre de la règlementation du Parc naturel de Chartreuse au sein duquel il représente la commune. Monsieur Rey regrette que ces panneaux ne soient pas retirés.
Monsieur le Maire répond que plusieurs panneaux publicitaires ont déjà été retirés et que d’autres feront prochainement l’objet d’une dépose. Monsieur le Maire rappelle que ces panneaux publicitaires génèrent des recettes pour la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve les nouveaux tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TPE).
9) Demande de subventions du Fonds Vert - Travaux de mise aux normes du centre de loisirs du Forézan
Monsieur Ancrenaz, conseiller délégué aux finances, informe le conseil municipal que le projet de rénovation du centre de loisirs du Forézan s’inscrit dans une réflexion globale portée par la commune de Cognin et son gestionnaire, la FOL73, visant à développer une politique éducative territoriale inclusive et innovante à destination des enfants, des jeunes et de leurs familles.
Le diagnostic architectural réalisé en 2026 met en évidence plusieurs problématiques majeures au sein du bâtiment actuel :7
- Inadaptation aux normes actuelles, notamment en matière d’accessibilité PMR (absence de sanitaires adaptés, accès non conformes, circulations difficiles),
- Dégradation thermique et énergétique (isolation insuffisante, infiltrations d’eau, ventilation peu performante),
- Vieillissement général du bâtiment après plus de 20 ans d’usage intensif,
- Organisation spatiale peu adaptée aux besoins spécifiques des enfants,
- Aménagements extérieurs insuffisants pour l’accueil et les activités des enfants (aires de jeux, stationnement, cheminements).
Le montant estimatif des travaux s’élève à 388 320 € HT
Détails des travaux :
320 220 € HT (travaux prévus) + 57 820 € HT (option 1 isolation extérieure) + 10 280 € HT (option 2 changements des sols souples)
A ce montant il faut rajouter les frais d’études et le coût du mobilier adapté à ce projet.
Discussion
Madame Cuglietta s’interroge sur le choix de prioriser les travaux de rénovation du centre de loisirs alors que les écoles de la commune nécessitent également des travaux de rénovation énergétique. Elle demande par ailleurs pour quelles raisons le Fonds vert ne pourrait pas être sollicité pour financer la rénovation énergétique des établissements scolaires, lesquels sont occupés tout au long de l’année par les élèves.
Monsieur Belhaj répond que le centre de loisirs présente une importante fuite au niveau de la toiture, nécessitant des travaux urgents. Il précise que la commune a saisi cette opportunité pour intégrer à cette intervention un projet plus global de rénovation du bâtiment.
Madame Chéreau précise que ce projet bénéficie également du soutien financier de la CAF et souligne qu’une rénovation du centre de loisirs était devenue nécessaire afin de répondre aux besoins des usagers notamment en raison de sanitaires devenus inadaptés à l’accueil des jeunes enfants.
Madame Cuglietta fait remarquer que le PPMS n’est pas aux normes à l’école élémentaire de la Forgerie.
Monsieur le Maire répond que la commune est bien engagée dans une démarche visant à mettre en conformité le PPMS de l’école de la Forgerie mais regrette toutefois l’absence de participation financière de l’INJS.
Madame Cuglietta attire l’attention sur le mauvais état de la toiture de l’école du Château qui entraine des infiltrations d’eau à l’intérieur du bâtiment.
Monsieur Jay répond que des travaux de réfection de la toiture de l’école du Château ont été réalisés il y a environ deux ans pour un montant de 150 000 €. Il précise qu’il est difficile d’assurer un nettoyage quotidien des chenaux en raison de l’accumulation régulière de feuilles. Il ajoute que, lors d’une intervention des services techniques de la commune, un test au colorant a été effectué et qu’aucune fuite n’a alors été constatée à l’intérieur de l’établissement.8
Monsieur Jay ajoute que les épisodes météorologiques intenses devraient se multiplier à l’avenir augmentant ainsi les risques d’infiltrations Il souligne par ailleurs qu’aucune toiture ne peut être considérée comme totalement étanche en toutes circonstances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le projet de rénovation de travaux de mise aux normes du Centre de Loisirs. - approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant total de 388 320 € HT - demande à la Préfecture dans le cadre du Fonds vert 2026 une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. - autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
10) Demande de subvention au titre du fonds vert – Parc du Coteau – ZAC du Coteau – Ecoquartier de Villeneuve
Monsieur Ancrenaz, conseiller délégué aux finances, informe le conseil municipal que, dans le cadre de l’avancement du chantier de la ZAC du Coteau, première tranche de l’écoquartier de Villeneuve, la commune sollicitera une subvention au titre du Fonds Vert pour le lot paysage de l’opération.
Ce lot, dont le montant prévisionnel des travaux s’élève à 491 546,40 € HT, comprend une importante renaturation d’un secteur actuellement en friche situé au cœur de la ZAC.
Le projet prévoit la création d’espaces paysagers, l’aménagement de noues ainsi que la plantation de nombreux arbres. Ces aménagements s’inscriront dans la continuité de la zone humide située à proximité du site et contribueront au renforcement de la biodiversité du secteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix pour et 1 abstention (Mme Cuglietta) - approuve le projet de renaturation du Parc du Coteau – ZAC du Coteau – Ecoquartier de Villeneuve,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention et à signer tout document nécessaire à la constitution et au suivi du dossier,
- approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant total de 491 546,40 € HT, - approuve le plan de financement,
- demande à la Préfecture dans le cadre du Fonds vert 2026 une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
AFFAIRES SCOLAIRES
11) Motion - Demande de mise à disposition de 3 postes d’enseignants pour l’ouverture de l'école de Villeneuve de Cognin à la rentrée de septembre 2026 Le conseil municipal de Cognin, réuni en séance publique le 9 juin 2026, sous la présidence de M. Franck Morat, maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de l’éducation, et notamment ses articles L.212-4 et L.211-8 relatifs à la carte scolaire ;
Vu l’ouverture de l’école de Villeneuve à la rentrée scolaire de septembre 2026 sur la commune de Cognin, enregistrée au répertoire national sous le numéro UAI 0731619N,9
Vu la délibération en date du 5 mai 2026 concernant la révision de la carte scolaire de la commune,
Vu le recensement des élèves relevant du secteur de Villeneuve, faisant apparaître à ce jour un effectif de 77 élèves qui continuent d’évoluer à la hausse.
Considérant que cette situation nécessite la mise à disposition de cette nouvelle école de 3 postes d’enseignants pour son bon fonctionnement,
Considérant que le projet d’attribution de deux postes seulement, annoncés par Monsieur le Directeur académique, mettra en difficulté l’organisation pédagogique et conduira à la séparation des fratries engendrant ainsi, pour les parents, des difficultés évidentes d’accompagnement de leurs enfants,
Considérant que la qualité de l’enseignement et les conditions d’accueil des élèves constituent une priorité absolue pour la commune,
Discussion
Madame Cuglietta fait état des diverses doléances du directeur de la Forgerie (Baisse des effectifs, demande de dérogations, inscriptions, radiations, etc…) et demande qu’une communication claire soit faite auprès des enseignants et des parents.
Madame Castagno rappelle qu’un mail d’information a été envoyé à tous les parents habitant à Villeneuve précisant que leurs enfants seraient scolarisés à l’école de Villeneuve. Suite à ce mail, seules deux familles ont souhaité demander des dérogations pour laisser les enfants à l’école de la Forgerie.
Madame Collot demande si ce sujet peut être évoqué lors d’une commission scolaire spécifique.
Monsieur le Maire répond que l’urgence ce soir est de prendre position sur ce sujet sans que cela n’empêche la tenue de cette commission scolaire. Il rappelle qu’il y a trois ans, lors d’une commission scolaire l’ancienne inspectrice d’académie avait évoqué l’ouverture future de l’école de Villeneuve. Il avait alors été précisé que les élèves domiciliés dans l’écoquartier seraient dans un premier temps, scolarisés notamment à l’école de la Forgerie, avant de rejoindre l’école de Villeneuve une fois celle-ci construite, conformément à leur secteur de rattachement. Il rappelle également que l’ensemble des directeurs d’école étaient présents lors de cette commission scolaire et regrette la réticence de certains d’entre eux à l’égard de l’ouverture de l’école de Villeneuve.
Madame Cuglietta répond que selon le directeur de l’école de la Forgerie, les conséquences liées à la suppression d’un poste dans son établissement n’ont pas été suffisamment prises en considération.
Madame Castagno répond qu’il n’appartient pas à la commune de prendre en considération cette suppression de poste, cette décision relevant de l’inspection d’académie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- demande fermement à Monsieur le Directeur Académique et à Monsieur le Recteur de l’Académie de Grenoble que 3 postes d’enseignants soient mis à la disposition de l’école de Villeneuve de Cognin pour la rentrée scolaire de septembre 2026,
- charge Monsieur le Maire de porter à la connaissance de l’ensemble des autorités compétentes cette prise de position unanime du conseil municipal.10
12) Approbation du règlement intérieur du service scolaire
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance, présente le règlement intérieur du service scolaire en précisant les quelques ajustements qui y ont été apportés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le règlement intérieur du service scolaire.
13) Tarifs de la restauration scolaire 2026/2027
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance, présente les tarifs de la restauration scolaire 2026/2027. Ceux-ci ont subis une augmentation de 2 % pour être en adéquation avec l’inflation.
* ou QF non fourni
La dégressivité s’applique aux familles habitant Cognin, à partir du 2ème enfant du plus âgé au plus jeune dès lors que deux enfants, minimum, d’une même famille sont présents en même temps.
Inscription exceptionnelle : majoration de 5 € sur les tarifs ci-dessus par enfant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide les tarifs de la restauration scolaire 2026/2027.
14) Tarifs de la restauration scolaire 2026/2027 - Accord de réciprocité Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires à la jeunesse et à la petite enfance, rappelle qu’il convient, chaque année, de renouveler l’accord de réciprocité qui intervient entre les villes de Chambéry et de Cognin pour les enfants qui relèvent d’un périmètre déterminé. Les familles résidant dans les rues mentionnées ci-dessous bénéficieront du tarif des restaurants scolaires de Cognin, calculé en fonction du quotient familial. Réciproquement, des enfants domiciliés sur Cognin mais accueillis à l'école Jean Rostand bénéficiera des barèmes dégressifs chambériens.
Les rues concernées par ce dispositif sont les suivantes :
Familles de Chambéry dont les enfants sont scolarisés à Cognin :
Rue du Signal
Chemin du Petit Feu
Chemin Foray : du n° 54 au n° 74
Rue du Mont d’Armène
Chemin du Clos Carron
Rue de l’Arcalod
Chemin du Trélod
Chemin de Mainquevert (coté Cognin)
Chemin de la Boucle.
Familles de Cognin dont les enfants sont scolarisés à Chambéry : (*) = toute la rue
RESTAURANT SCOLAIRE < 390 DE 391 à 647 DE 648 à 981 DE 982 à 1338 DE 1339 à 1895 > 1895*
1er enfant 4,09 € 4,98 € 6,00 € 7,07 € 7,89 € 8,12 €
2e enfant (-5%) 3,89 € 4,73 € 5,70 € 6,72 € 7,50 € 7,71 €
3e enfant et + (-10%) 3,68 € 4,49 € 5,40 € 6,36 € 7,10 € 7,30 €
EXTERIEUR 4,91 € 5,98 € 7,20 € 8,48 € 9,47 € 9,74 €11
Avenue du général Cartier : du n° 1 au n° 37
Chemin Foray : du n° 1 au n° 55
Rue de la Digue : n° 38, 39, 40, 41, 42 et 43
Boulevard Paul Héroult
Rue Emile Guimet
Rue Jean Jacques Rousseau
Rue Adrien Badin
Rue Charles Péguy
Rue Amélie Gex
Rue Lamartine
Rue Favre
Rue Jacques Level.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve les tarifs 2026/2027 concernant l’accord de réciprocité entre les communes de Chambéry et de Cognin,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
15) Tarifs de la restauration scolaire 2026/2027 – Tarif particulier pour les Protocoles d'Accueils Individualisés – PAI
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires à la jeunesse et à la petite enfance, rappelle que certains enfants présentent des risques d’allergie alimentaire. Il sera proposé de les accueillir au restaurant scolaire à condition que les familles apportent un repas adapté à leur enfant. Un tarif spécial est alors proposé pour ce service (encadrement et animation).
Il est proposé de reconduire le mode de calcul pour l'année 2026 - 2027, à savoir une réduction de 70 % du prix du service, appliquée à la tranche du quotient de la famille.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide que les familles concernées par le Protocole d’Accueil Individualisé (PAI), pour l’année 2026/2027, s’acquittent de 30 % du prix du service selon leur quotient familial, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
16) Tarifs des activités périscolaires 2026/2027
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance, présente les tarifs des activités périscolaires 2026/2027. Ceux-ci ont subis une augmentation de 2 % pour être en adéquation avec l’inflation.
Accueil du matin
* ou QF non fourni
La dégressivité s’applique aux familles habitant Cognin, à partir du 2ème enfant du plus âgé au plus jeune dès lors que deux enfants, minimum, d’une même famille sont présents en même temps
PERISCO MATIN < 390 DE 391 à 647 DE 648 à 981 DE 982 à 1338 DE 1339 à 1895 > 1895*
1er enfant 0,74 € 0,99 € 1,24 € 1,61 € 1,98 € 2,06 €
2e enfant (-5%) 0,70 € 0,94 € 1,18 € 1,53 € 1,88 € 1,95 €
3e enfant et + (-10%) 0,67 € 0,89 € 1,12 € 1,45 € 1,78 € 1,85 €
EXTERIEUR 0,89 € 1,19 € 1,49 € 1,94 € 2,37 € 2,47 €12
Inscription exceptionnelle : majoration de 2€ sur les tarifs ci-dessus par enfant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve les tarifs 2026/2027 de l’accueil du matin comme indiqués ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
Accueil du soir
* ou QF non fourni
La dégressivité s’appliquera aux familles habitant Cognin, à partir du 2ème enfant du plus âgé au plus jeune dès lors que deux enfants, minimum, d’une même famille sont présents en même temps
Inscription exceptionnelle : majoration de 2€ sur les tarifs ci-dessus par enfant .
Discussion
Madame Zanella s’étonne sur la différence de prix entre l’accueil périscolaire du matin et celui du soir. En effet l’accueil du soir est facturé près de deux fois moins cher que celui du matin alors même que les enfants bénéficient d’une étude surveillée.
Madame Castagno répond que cette différence de tarification résulte d’une volonté de la commune d’inciter les enfants à fréquenter l’étude surveillée. L’objectif est de leur permettre de réaliser leurs devoirs avec un accompagnement adapté alors qu’ils ne le feraient pas nécessairement chez eux. Madame Castagno indique que l’accueil du soir connait une forte fréquentation par rapport à celui du matin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve les tarifs 2026/2027 de l’accueil du soir comme indiqués ci-dessus. - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
17) Tarif de la restauration scolaire 2026/2027 pour les enseignants et l’INJS Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance propose une augmentation de 2 % du tarif de la restauration scolaire 2026/2027 pour les enseignants et l’INJS (enfants et animateurs). Ce tarif passe donc de 5.65 € à 5,76 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le tarif 2026/2027 de la restauration scolaire pour les enseignants et l’INJS comme indiqués ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
PERISCO SOIR 16H30-17H30 < 390 DE 391 à 647 DE 648 à 981 DE 982 à 1338 DE 1339 à 1895 > 1895*
1er enfant 0,40 € 0,53 € 0,66 € 0,80 € 0,93 € 1,01 €
2e enfant (-5%) 0,38 € 0,50 € 0,63 € 0,76 € 0,88 € 0,96 €
3e enfant et + (-10%) 0,36 € 0,48 € 0,60 € 0,72 € 0,83 € 0,91 €
EXTERIEUR 0,48 € 0,64 € 0,80 € 0,95 € 1,11 € 1,21 €
PERISCO SOIR 17H30-18H < 390 DE 391 à 647 DE 648 à 981 DE 982 à 1338 DE 1339 à 1895 > 1895*
1er enfant 0,28 € 0,36 € 0,51 € 0,65 € 0,71 € 0,80 €
2e enfant (-5%) 0,26 € 0,34 € 0,48 € 0,62 € 0,68 € 0,76 €
3e enfant et + (-10%) 0,25 € 0,33 € 0,46 € 0,59 € 0,64 € 0,72 €
EXTERIEUR 0,33 € 0,43 € 0,61 € 0,78 € 0,85 € 0,95 €13
RESSOURCES HUMAINES
18) Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose la modification du tableau des effectifs ci-dessous.
- Suppression d’un grade de rédacteur à temps complet (suite à erreur de grade). (Après l’avis favorable du CST du 20 mai 2026).
- Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine ou d’adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe ou d’adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe à temps complet (suite à mutation d’un agent au 12/08/2026).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- modifie le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
19) Mise en place d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville et le CCAS Monsieur le Maire rappelle que le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux, pour les questions collectives liées aux conditions de travail et à l'organisation du travail. (Par ex : régime indemnitaire, temps de travail, lignes directrices de gestion…).
Le comité social territorial est consulté sur :
– Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services, – Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels, – Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, – Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents,
– Les orientations stratégiques en matière d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire,
– Le rapport social unique,
– Les plans de formations prévus,
– La fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle,
– Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux,
– Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives et réglementaires.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article L251-7 du Code général de la Fonction Publique prévoit qu’un comité social territorial commun compétent pour tous les agents territoriaux peut être mis en place, lorsque l'effectif global employé est au moins de cinquante agents, par délibérations concordantes des organes délibérants de chaque collectivité ou établissement concerné :
1° soit par une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité ;
2° soit par un établissement public de coopération intercommunale et l'ensemble ou une partie des communes membres de cet établissement ou d'une partie des établissements publics qui leurs sont rattachés.14
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S.
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2026 :
Commune = 100 agents,
C.C.A.S.= 66 agents,
permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.
Monsieur le Maire propose la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S et précise que ce Comité Social Territorial commun remplace le Comité Technique et le CHSCT à l’issue des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront en décembre 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S.
20) Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial commun de la commune et du CCAS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les élections professionnelles, pour élire les représentants du personnel, auront lieu le 10 décembre prochain, pour une durée de 4 ans. Il convient de déterminer le nombre le nombre de représentants titulaires du personnel (entre 3 et 5) en fonction du nombre d’agents soit 166 agents (Commune et CCAS)
Après avis favorable du CST du 20 mai 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
- fixe le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
21) Complément d’informations sur les autorisations d’absences Monsieur le Maire propose de compléter la charte du temps de travail avec ces nouvelles Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) :
Maladie très grave : 3 jours ouvrables : Autorisation accordée sur présentation d’un certificat médical
- du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS de l’agent, - d’un frère ou d’une sœur de l’agent.
Maladie très grave de l’enfant – 16 ans
En cas de maladie très grave de l’enfant nécessitant une hospitalisation, une ASA d’une durée de 5 jours fractionnable en demi-journée pendant l’hospitalisation peut être accordée (Circulaire INTA0200053C du 27 février 2002).
La durée de l’absence peut être majorée des délais de route, laissée à l’appréciation de l’autorité territoriale, qui ne doivent pas excéder 48 heures, aller et retour. L’absence est accordée sur présentation d’une pièce justificative.
Le congé de proche aidant15
Le congé de proche aidant permet à un agent public de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie (article L.634-1 du CGFP).
Il peut être accordé lorsque la personne aidée est :
- un enfant dont l’agent public assume la charge au sens de l'article L.512-1 du Code de la sécurité sociale c’est-à-dire âgé de moins de 20 ans (6° de l’article L. 3142-16 du Code du travail).
- un enfant handicapé, sans limite d’âge (9° de l’article L. 3142-16 du Code du travail). Ce congé est ouvert pour une durée de 3 mois maximum renouvelable et dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière. Durant le congé, l’agent n’est pas rémunéré par son employeur mais il peut prétendre au versement d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA).
Le congé est mis en œuvre, pour une période continue, pour une ou plusieurs périodes fractionnées d'au moins une demi-journée ou sous la forme d'un service à temps partiel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve ces nouvelles Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) au profit des agents de la commune.
22) Présentation de l’organigramme de la commune
Madame Chéreau, Directrice Générale des Services présente le nouvel organigramme de la commune et précisera que ce dernier reçu un avis favorable du CST du 20 mai 2026.
Discussion
Monsieur Rey demande qui est Monsieur Fritz.
Monsieur le Maire répond que Stéphane Fritz est un nouvel agent venant d’Alsace. Il a notamment en charge la gestion du Glutton ainsi que des taches liées à la voirie.
23) Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle la commission urbanisme du 16 juin à 18 h 00 concernant l’écoquartier de Villeneuve.
Remise des balcons fleuris le jeudi 11 juin.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 30