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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08 01 approbation du pv du 27 09 18 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08 01 approbation du pv du 27 09 18)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Budget, r

TERRITOIRE COMNtiUNAUTÈ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/20~R

Affiché le

ID :090-249000241-20181108-2018 08 01-DE

E XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil dix-huit, le 08 Novembre à 18h00,le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s 'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Jean-Claude BOUROLTH, Roland DAMOTTE, Christine DEL PIE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE membres titulaires et membres suppléants Chantal ME NIGOT

Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKH, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Jacques DEAS, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GIJI'ON, Robert NATALE Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE, Bernard TENAILLON, Jean- Claude TOURNIER.

A vaient donné pouvoir:Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Josette BESSE à Marie-Lise LHOMET,Anissa BRIKH à Denis BANDELIER, Joseph FLEURY à Chantal MENIGOT, Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Robert NATALE à Monique DINET, Pierre OSER à Emmanuelle MARLIN, Cédric PERRIN à Christian RAYOT, Emmanuelle PY à Jean-Jacques DUPREZ,Jean-Claude TOURNIER à Bernard LIAIS.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 24 octobre Le 24 octobre En exercice 41

Présents 24

V otants 34

Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président

L e secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Bernard MATTE est désigné.

2 018-08-01 Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2018

Rapporteur :Christian RAYOT

L e Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide

• d'approuver le procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 septembre 2018.

Annexe: Procès-Verbal du 27septembre 2018

2 018-08-01 Approbation du PV du 27 septembre 2018 Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/20?s+

Affiché le

ID:090-249000241-20181108-2018 08 01-DE

L e Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformémen la législation en

vigueur. JC ~ F ~;~ c DF

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Le Prési ERRI IRE ~ 'y~ - ~

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2 018-08-01 Approbation du PV du 27 septembre 2018 Page 2 sur 2s ~y, 4

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-mot ~` d

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/20~R I

A~ché le

ID:090-249D00241-20181108-2018_08_01 DE

l 'racés-Vexbal de ~a réunion

Da Conseil Communautaxxe

du 27 septembre 2018.

L 'an deux mil dix-huit, le 27 septembre à 18h40, le Conseil Communautaire, légalement co~.voqué, s'est réuni en la Iv~aison de l'Interconitnunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Ëfaxent présents : Monsieuz• C~uistian RA.YOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Denis BANDEL7ER, Martine BENJAMAA,Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Jean-Claude BOUROIJH, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Roland DA,M4TT~, Christine DAL PIE, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima ï~HELik`I, Max•ze-Lise LHOMET, Jean LOCATELLI, Bernard LIAIS, Thiei7•y MARCJAN, Emmanuelle MAIZI,IN, Didier MATHIEU, Robert NATALE, Pierre OSER, Emmanuelle PY, Jean RACINE, 3ean-Claude TOURNIER,Dominique TRELA,pierre VALLAT,Bernard MATTE z~ne~bres txtalaires.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Anissa BFtrI~H, Monique DINET, Jacques DEAS, Gérard FESSELET, roseph FLEURY, Daniel FREJ.ZY, Sophie GUXON, Cédxic PERRIN, F~édéxzc ROUSSE,Rogez SCHER.R.ER.

Avaient âonné pouvoir :Messieurs Daniel ~RERY â Jacques ALEXANDRE,Jacques DEAS à Denis BANDEL~ER,~z•édexic ROUSSE â Maxze-Lise LH~MET.

Date da c~nvocaiion Date d'affichage Noxx~bze de conseillers

Le 20 septembre Le 20 septembre En exe~~cice ~1 Pr~s~nts 30

Votants 33

Tl est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sant renais au Pxésxdenfi

Le secrétaire de séance est désigné paxzni Ies znerz~bres titulaires présents Bernard LIAIS est désigné.

2 018-0701 Approbation du px•océs-verbal du 13 septernb~•e 2018

Rapporteur: Christian RAYOT

Le Consul Commanaufiaire, après en avoir débattu, â l'unanimité des membres ~résen#s, décide

• d'appro~i~ver le praeès~verbal du Conseiï Communautaire du l.3 septeznbz~e 201.8.

Coztseil Communautaire 27-09-2018 Page I sur 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/2018

2018-Q7-a2 Approbation du PIa~n de zu~kage de l'assainissement ~Aff~~~» ~P Rappo~tetcr:Jean-Claude TDUI~NIER i~ : oso-zas0002a~-zo~s~~os-zoos oa o~-oE

Vu la loi n°2006-.1772 du 30 décembre ,2006 sui• l'eau e1 les miliezrx agzratiqates,

Vu le décret n°94-469 du 3juin 1999 et notamfnent son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés cra~x a~°ticles L 222 -8 et L 2224-10 du Code Général des ColZectrvrtés Tert•ito~•iales,

Vir le code de l'urbanisme,

Vu la délibération n° 2018-DI-06 du Conseil Communautaire daa ZSjanvier .20.18 n2ettant â l'enquéte publique le zonage d'assaznissernent de la commune de Delle,

TTit l'crrriêlé communautaire du 22 mai 2018 soumettant Ze plan de zonage de l'assainissement à l'engzrête publique du 11jzrin ctu 13juillet 20.18,

Vit les conclusions du commissaire enquêteur, Monszeztt~ Léo~t BILLEREY,

Considérant que le plan de zonage de l'assainissement sur la commune de Delle, à savoir• l'assainissement coliecfif sur l'ensemble de la comnnune,

excepté trais zones en assainissement non collectif qui concerne huit habitations ( extrémités des xues de l'Ege et des Parcs ;extrémité du Faubourg de Belfort aprés la voie ferrée, berge opposée de la Batfie au niveau de la rue de la Libéz•ation), la maîtrise des ruissellements ayant pour objectif de ne pas aggraver, et progressivement d'améliorer, les conditions d'écoulement par temps de pluie dans les zéseaw~ situés â l'aval des zones nouvellenrzent aménagées,

tel qu'il est présenté au conseil communautaire est prêt à être approuvé,

Le Conseil Communautaire, aprés en avoir débattu, â l'unanimité des membres

présents, décide

• d'approuver le plan de zonage c~e l'assainissement tel qu'il est annexe ~ la Présente,

la ~~résente délibé~•atzozt fera d'objet, conforrménnezxt aux articles R f23.1q et 123.12 du code de l'urbanisme, d'un affichage en Mairie dt~ranf an mois ei d'urne mention dans deux journaux,

~e plant de zonage de ~'assai~isseaz~eut ap~t~ouvé est tezxu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures habi#itels d'c~uve~•ture des bureaux,

la présente délibération sera exécutoire apr~s l'accomplissement des mesures de publicité précitées,

- le plan de zo~iage de d'assainissement sera intégrë au Pïan Local d'Ur~Oanisme, de la com~znune de Delle.

2 018-0~~43 Sez-vice des Eaux-Déczsion Modificative n°~

Rapporteur•:Thierry MARCJAN

Y ir Ici délibératioia ~~°2DI8-03-07C du 5 avril 20 8 adoptant le budgetprimitifdag sel•vice des eaux

Afin de pouvoiz• exécuter toLtfies les o~éx~ation~s liées aux charges exceptionnelles notarnz~ent les annulations de titres, le remboursement d'un emprunt au Grand Belfort qui était précédemment payé at2 Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas et afin de pouvoir exécuter toutes les o~ézatzons liées aux ann.ortissez~aents, zI convient de pzacéde~• aux transferts suiva7its

Conseil Communautaire 27-09-2018 Page 2 sur 34C12apitre 067

Fonctionnement -dépenses- coz~n~te 673 + 15 000 €

Cha~itze 022

Fonctionnement -dépenses -- connpte 022 ~ 17 000 €

C~aapitze 042

Envoyé en préfecture le 13!11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/20~R

Affiché le

ID :090-249000241-20181108-2018 OS 01_DE ~~

ronchonnement -dépenses — co .pte 675 - 225 000 €

Fonctionnement -dépenses —compte 6811 +227 000 €

Afin de pouvoû réaliser un tz•ans~ert d'znlmobilisation, il convient de procéder aux t~•ansferts suivants

Chapit~•a 041

Investissement -- z~ecettes ~ compte 2031 + 18d €

Investissement -- dépenses- compte 213SI + 180 €

Chapitre 040

Investissement —recettes -compte 2$1351 + 1 000 €

Investissement —recettes -compte 281531 + 1 000 €

Chapitre 020

Investissement — dé~e~ases- cor~npte 020 + 2 040 €

90053 Communauté de Communes du Sud Territoire pM n°1 218

Code INSEE SERVICE DES BAUX (60300)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATiONS AU Conseil Communautaire

RÉAJUSTEMENT 673 6811 ET TRANSFERT 20 EN 27

Conseil Communautaire 27-09-2018 Page 3 sur 39

— - ~ ~, - ~~ ~ ~ Total G~ i, , ~I t~o,nn _ - - ~, tÜ~ ; y~-. ~_ ~..0 ~ ~ - ~ ~. _ -~Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/~1/20~R

Le Canseir Connmu~nautfaire, aprés en avoir débattu, à l'u arr~r,é ie , présen#s, dëcide ~ ID :090-249000241-20181108-2018_08_01-DE ,.~~-~_

• d'apprauve~• 1a Décision lYloâifica~i~ve n°1 du Budget Eau selon les p~•o~ositions fornnulées ci-dessus.

2018-07-04 Service Ordures Ménagéres- A.da~tion du Rapport annuel 2017 sur le Prs e~ la Qualité du Sez•vzce Public d'Élimination des Déchets ménagers et assimzIés Rappor~tezrr :André HELLE

Vu l'article L22z4-S du Code Général des Collectivités Te~t~itor~iales,

Yu le décret n° 2000-~04 du I1 maz .200D,

Les indicateurs techniques et fnancie~•s, £figurant obligatoil-em~nt dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public définis par le décret cz-dessus sont les suivants

~ ~ INDICATEURS TECHNIQUES

-- Nombz~e d'habitants desservis

- Fréquence des collectes

- Localisation des décheite~•ies

Collectes sépat~atives :types de déchets concernés

- Types de collectes

- Récapitulatif des tonnages eollecfiés

Localisation. des unités de tt~aitement

Naiure des tx~aite~xzents et des valorisations réalisées

LES INDICATEURS F~IANCIERS

Modalité d'exploitation du Service d'élimination (régie, délégation,...) ez~ distinguant, les différentes collectes.

- Montant annuel global des dépenses du Service et modalités de financenien~. Montant annuel des principales prestations xé~nunérées à des el~treprises sux contrai.

Ces indicatem~s peuvent, éventuellement être cozaaplétés par d'autres indicaieuxs.

Le Conseil CommunatxtaiY•e, apxès en avoir débattu, à ~'~tz~azximité des membt•es présents, décide ;

• d'adopier le rapport su~~ le Pt~i~ et la Quaïité du Servïce Pubi~c d'Eiimination des Déchets de la Communauté de Communes du Sud Territoire an titre de l'année 2 017.

Annexe ; RappoNt sur le Prix et la Qualité dei Ser°vice Public d'~liminatzon des déchets 2017

2018-07-05 Sex^vice ~x•dures Ménagéres-Ct•éation d'it~ poste d'adjoint technique Rappor~teur~:An~li°é HELLE

Vir. lcr foi n° 84--53 du 26jai~vier~ .1984 ra7odiftée por~tafzt dispositions statutai~°es Yelatives à la f onctiof~ pubtigzre territo~•iale ;

Vu le déc~•et n° 851229 dic 20 noi~emb~-e 1985 modifzé ~or•tant conditions générales de raecrute~azent dans lafonction pv~bligue ter~f~itariale;

Vir le décret n°2006-1 b91 du 22 déce~nb~~e 2006 raaodifié portant statut paNticulier du cadi°e d'emplois des adjoint, techr~igttes ~e1^ritoNiaux ;

Conseil Communautaire 27-09-2018 Page A sur 39.. Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/2Q~ R

Vu le décret n°9.2-1194 dzt 4 novembre 1992~xant les dispositions Aff~hé iz f onctronnaif~es st~rgiait~es de Icrfonction publique ter~ritof•iale; ID :090-249D00241-201 81 1 08-2018_08_01-DE

Ain de permeth•e la continuité du service des ordures ménagères, notamment avec l'ouverture de la nouvelle déchetterie, zI convient de créer un poste az~ sein du service des ordures ménagè~•es ;

Filière Technique

Catégorie C

Cadz•e d'ezriploi :Adjoint technique

Grade :adjoint technique territorial

Le Caz~sei~ Communautaire, après en avoir débattYz, à l'unanimité des membxes

présents, déciâe

De valider la création et l'ouverture âe

• 1 poste d'adjoint teci~nic~ae te~•ritorial relevant du cadre d'emploi âes Adjoints Techniques, à temps complet à compte; du 1°r txovembre 2018 ~a~• voie statutaire.

D'autoriser le Prësident

• â affecter les crédits nécessaires au budget de ia Cam~inuz~autté de Comnnunes,

• à sig~nex tout document aâministratif, juridique ou ~nax~ciex• relatif à cette prise de décisio~z.

2018-07-06 Service Oz•du~•es Méx~agé~~es~Moâification des statuts du SERTR.ID Rappor•teirr :AndNé HELLE

Les statuts du SERTRID, modifiés ei~ dernier lieu par atxêté pzéfectoral du 19 décembze 20 7, fixent en letu• article 3, paxmi les compétences exercées, « la collecte et le t~aite:~xzent des déchets végétaux dans les conditions a~x~êtées par le comité syndical ».

Il ressozt de l'article L2224-13 du CGCT que deux missions peuvent êt~E distinguées au sein du service public d'élimination des déchets des xr~énages, soit la collecte et le traitement. Ainsi, les comt~aunes peuvent transférer à un établissement public de coopération irztercoirununals ou à un syndicat mite, soit l'ensez~r~ble de la compétence collecte et traitement des déchets zx~énagez~s, soit le seul traitement.

Considérant d'une paz~t que ~e transfert partiel d'u~ae compétence est irxégulier ; cansid~rant d'autze pa~•t chue 1a volonté des membres du conseil syndzcal ~.'étaii pas de transférer au SERTRID la compétence collecte, la mention de la collecte des déchets végétaux dans les statuts du syndicat constitue donc ûne anomalie juridique.

Interrogés â ce propos, les services ~réfectaraux avaient indzqué, dans une réponse du 24 mars 2014, que le retrait de la compétence collecte des déchets végétaux nécesszfiaït, ez~ application de la xègle du parallélisme des formes, une délibération du conseil syndical du SERTRID, ainsi que les délibérations des membres dans les conditions de majorité qualifiée zequise pour la création du syndicat.

Les conclusions du g~•oupe de tx•avail déchets végétaux, qui ont pez~~Xs de finaliser un règleinerlt de fonetionn~ment du service, préalablement soumis â l'approbation du cQn~►ité syndical, ont acté la nécessité de modifier les statuts en ce sens.

Conseil Communautaire 27-09-2018 Page 5 sur 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13l11/20~R

Si les modalités de modification des coz~apétences prévues au CG Àrr,~ne,é que l'extension des compétences à la majorité qualifiée ~âl~ I,~ID:090-249D00241'-201811D8-2018_08_01-DE compétences peut valablement être décidée selon les znê~nes conditions de majorzté qualifiée, ~~~ suz• Xe fondement des dispositiozas de l'article L5211-20 de ce même CGCT.

Le Conseil Communautaire, a~~•ès en avoir débattu, â l'unanimité des meznbz~es présents, décide

• d'appz•oaver la modification des statuts du SERTRID en leur article 3, ~ou~r subst~tute~• ia rédaction actuelle : « la collecte et le traitement des déciZets végétaux dans les conditions arrêtées par le comité syndical» la rëdac#ion suivante : « le traifetnent vies déchets végétaux dans les conditions arrêtées par le co~~té syndical »,

~ d'autoriser le Président â signer tous les documents ~•alati~s â cette décision.

Didie~~ MATHIEU demande s~i l'on peut déplacef• les bennes à déchets verts. Andt~é H.ELLE conftrme que c'est ztne possibilité inscrite dans le t~églernent du SERTRID, notamment, pouj~ déplacer la benne dans un endroit plus appf'oprié et accessible aarx I zabrtartts.

2018-07-07 Ecoie de musigrie intercozx~nnunaIe - Rëgremen~ inté~~ieuz• Rapporteur:Cht~istïan RAYOT

Depuis 1~ l~r sepfiembre 2018, la CCST gère l'écale de musique intercoz~nunale du Sud Tezxitoire, Cette derniére est placée sous l'autorité du Président de la CCST.

Il convient de zx~etta•e en place un réglemezat intérieur de l'école atzn de fixer les règles relatives â ce service, notamment les modalités d'insc~'iptzon et de facturation ainsi que son foz~ctionnemerit ad~ninistrati~.

Le Conseil Conn~unautaïre, après en avaix• débattu, â l'unanimité des membres p~•ésents, décide

• l'adoptez• ~e z•églement inté~•ie~t~~ de l'école de musique intercommunare du Sud Ter~•itoire.

Annexe:Réglement intér°reu~• de l'école de musique intercommunale.

201807-08 Budget Général~Décision Modificative n°4

Rapporteur :Denis BANDELIER

Ajustements de cz•édxts

Dans le cadx•e d'une avance du budget géz~éx~al au budget annexe centz~e commercial (Leadez• Price), il convient de x•éajuster les crédits.

Fonctionnement :Dépenses :drap 67 : Compte b7441 : + 11 300 €

Changements d'imprxtation {~anteneilles/Vercl~at)

rnv~stissenoent :Recettes :drap 23 : Compte 238: + ~ 640 € ~nvestissernent :Dépenses :drap 20 : Campte 2031 : + 8 640 €

Investïssement :Recettes :drap 23 : Coxn:pte 238: + 27 600 € Investissement : Dé~e~ses : cllap 23 : Compte 2313: + 27 b00 €

investissement :Dépenses :drap 23 : Co~apte 238 ; + 26 b00 € Investissement :Recettes :drap 20 ;compte 203J. : + 21 900 €

Conseil Co~~m~mautaire 27-09-2018 Page &sur 39Investissement :Dépenses : chap 13 ;Compte 1311 ;

Fonctionnement :Recettes :chai 75 : Cozx3pte 7S8

Investissement :Recettes :drap 023

Fonctionnement :Dépenses :drap 021

+5 Q00€

+ 5 OOa €

9dfJ53 Communauté de Communes du Sud 7erriEaire DM n°d 2098

Code INSEE Budget Général(60000)

EXTRAIT DU REGISTRE q~S I3El.[~EfiAT[ONS pU Conseil Gammunautaire

ajustement centre commercial/ fonteneille /verchat

Désignation

F ~NCTIONNENiENT

Dépenses (~) ReCBites (~)

piminution de

crédits

~_

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

D-023-Ot :Viremenk ~ la section d'investissement 0,00 € 5 000,00 @ 0,00 é 0,00 E

TOTAlQ.023,:~retpental.a,sectiond'investissement' .:. :..:.: ..::t:. ::0,00€ '''`:':: 5004,00€' . .':'.'' : < :;`:'::: 0.00'@:.,'::.':,` :.:`p,Op@,

x•67441-90:auX budgets annexes O,UQ E 11 300,OD E 0,008 0,00 ê

•'C s é e '~ e Ies :::i t::.:::...:..:.::..:.....:.. .. TOTAL:D.67... ...haY98....:.?i~..Pti_ n~?..)..... .....~.: ~. .. 0 00 É .~... ...::...:.. r....:... r ;` :`;::'11:900 OO k c::.:;:: = [ 0 00.E '::. ;:0 00.€

R-7588-90:Autces produits divers de gesflon courante O,üO € 0,00E 0,00E 4 947,97 E . . .. . .,... ....::.~..:.....:..... ...:.: ~.: : :..~..:.,...:~..y;..:...:::.:.::::::: :i :.;

.cou e te ::.:. .:::.: TOTAL_ : R_75.~.;Autres.A.roduits,de.geshon........ f..n....::<.:;<:.::.; :c::.:.:.:::;:::. ::.:. ... . :. ,:.0 0~`€ : ::t.::?::::::::::::.:::.:~.::..::.. t `i:_`0 00 € .::. :: ;:'.;[::: ::::.:::~....::.: [' r0 00 ~ _>::: :[:: ::..:..~..__.. ` : ;:'.`:i 'i4.947 97:H. . .........._....:.:...:e.:..:.....

R-773-90 : Mandats annulés (eXerc, antérieurs) 0,00E 0,00 @ 0,00 € 300,00 é

7 0TAL:R 77.; : Produits:eKçe tionnels;=:t>i;;.;:;;-5ti;:[;::i::::::::.:

T Total PONCTtOt1NEMËNT

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I ~JV~STISSEME~:T _,

R-021-01 : Virement de la section de fonc(ionnernent 0,00 ê 0,00 € 5 006,00 € 0 ,00E

T07AG ~t 02i .,SJirement de la ssct~on:tle.. .. :: ... .

iorictitinnement .. ;: ;:: ::. . r..:.:.. .:. .::::.';.

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, '. `::.:. 3000;00Æ:

D-1311-90 : Etat et établissements nationaux O.OD € A 947,97 é O,D~ E O,a~ E

TOSAG.D'93a:Subventionsd,mves)issement.-: '.:': . . _ ...::;:..... '... ..: D,00€ 4947;97€ '.;:`.;:::::.; :JO,ôoe ;:.; :0,04€

D-2031-90: FYais d'études 0,00E 8 640,006 0,00 € o,OD ~

R-2031-90: Frais d`études 0,00E 0,00E O,DD E 21 800,Oo €

O. -2o.linmo0i ~setions'ncor oreilesr-::.:::-:::-:-::_..;: ::. :;::.:::_;f..:..::::-000..€ 3;ir;;:::;;_':8.6A000.€ };::iD00€ r:: ;'::;:21:90000.€

D-2313-9D:Constructions 0,00 € 27 600,OD € 0,00E 0,00 E

17-238-90:Avances et acomptes versés sur commandes

d'immos corporelles

D,00 @ 26 600,00 @ D,00 € 0,00 E

R-238-90:Avances et acomptes versés sur commandes

d'immas co orelles

0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 240,00 E

TOTAC23. .Immobilisabons'éncours : ;;: ;:;;.-.::::.: .:.::.:.:::: . .. ....:......_...............,..._.........:_,.::........ _ _--- ~

Tnt~l,~~;V~STdSS~jY1FtdT , ~_:. _ --

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i i i u u . e : .

y ~ ~~.

Le Conseil Communaataix•e, aprés en avoir débattu, à I'~unanimité des memb~•es grésera#s, décide

• d'approuver la Décision Modificative n°4 du budget gënçral selon ïe tablea~r ci- dessus.

201$-Q7~-09 Ra~~oz•t d'activité 2017

Rapporateur :Christian RAYOT

Vic l'crrtrcle L5211-39 du 13jarillet 1999 dzc Code Général c es Collectivités Ter °ito~•iales,

Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/2C~~R

Affiché le

~ ID :090-249000241-20181108-2018 08 01-DE

+ 4 947.97 ~ __ _ . _

Le CGCT et la lor sux• l'zntercammunalité donnent l'obligation aux EPCI de xaott•e catégorie de

Conseil Co~nz~~ut~atrtaire 27-09-201 â Page 7 sur 39Envoyé en préfecture le 1 3/1 112018

Reçu en préfecture le 13111/2D~ ft

réaliser annuellement un Rappo~-~ d'activité qui doit êfre présenté a arr~né~ë ID:090-249D00241-20161108-2018 OB D1-DE ~ ~~~ ~r

Ce rapport reprend l'eiasemble des actions de la Communauté de Communes du Sud

Texxitoiz•e.

Le xeprésentaz~t des communes devant régulièrement rendre compte des actïons de la CCST

devant le Conseil Ivtunicipal, ce rappoi~i lui permet, rapidement, d~ pouvoir pleinement

répondre à ses obligations quant à l'information compléte des tiers.

Un exemplaire d~ e~ rapport sera transmis à chaque commune.

Le Conseil Coinmunautazx~e, aprés en avoir• débattY~, à l'u~nanixnité des z~emb~•es

~~•ésents, décide

• âe prendre acte du Ra~~oxt d'activité 2017 de ~a CCST,

Annexe:Ra~por~t d'actrvrté CCST 20.17

2018-07-10 Nouvelle tarification de 7a taxe de séJour intercommunale sur le périmétre de la CCST â compter du 1~r janvzer 2Q1.9

Rapporteur :Pierre OSER

V u les articles L 2333-26 et suivants du CGCT,

T /u le décret n°2015-970 du 31juillet 2015 r°elati, fâ Za taxe de séjour'

V u la lor definances rectifrcative pour• 20X 7,

Y u les articles R 5211-21, R 2333-43 et suivants du CGCT,

Suite aux nouvelles dispositions inhaduites par la loi de finances rectificative pouf 2017 quï entrent en vigueur ~e ler ~jâT1V181 .2019, i1 conviezxt d'adopter une nouvelle délibéx•ation avant le I~` octobre 2018 fixant à la fois les tariîs applicables aux hébergements classés et le taux applicable aux hébergements non classés.

En effet, la foi de finances zectifieative de 2017 introduit la taxation propoi-~ionnelle pour les hébergements sans classement ou en attente de classement à compter du ter janvier 2019. Dès lo~•s, les collectivités doivent adoptez tiu~. taux compz•zs entxe 1% et S°/o qui sera appliqué au coût de la nuitée par personne.

La CCST doit se pzanoncez sux• plusieua~s éiézxzents indispensables

- Les tafifs déterminés avant le début de la péz~iode de perception canforménaent au barème légal applicable pour chaque natrx~e et pour chaque catégorie d'hébergement classé au sens du code du tourisme, En d'aubes termes, la colleciivrté doit adapte• 8 tarifs coi7es~ondant aux 8 catégories d'hébe7•geznents définies par la loi (rnéme en l'absence de certains types d'hébergeine~it sou son territoire).

Le taux compris eni~e 1% et S% a~~licable aux hébez•gements en attente de classetx~ent ou sans classement.

La détei7nination du régime fiscal

o Au réel (taxe établie dïrectement sur les personnes)

o Forfaitaire (taxe due par les logeurs- montant calculé en fonction de la capacité d'accueil}

Conseil Co~n~nunautaice 27-09-20ï8 Page 8 sui• 39Envoyé en préfecture le 13/11/2~1a

Reçu en préfecture le 13/11/2C~~

A~ché le __

Tari#s a~~licables ~Qur.;2~19 ID:090-249000241-20181108-2018 08_D1-DE ~a

Cafëgories d'hébergement Tarlf plancher Tarif plafond

Palaces 0,70 ê 4,00 ~

H6tels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 O,iO ~ 3,00 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 0,7Q € 2,30 € étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 0,50€ 9,50€ étoiles

Hbtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 0,30 ~ 0,90 ~ étoiles, villages ds vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 9 0,20€ 0,80€ étoile, villages de vacances 1,2 et 3 é#oiles, chambres d'hôtes

Terrains de camping et terrains da caravanage classés an 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de oaractéristiques équivalentes, emplacements dans p z0 € D,60 € des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et foui autre D,20 € terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

;::Hébérgëménts ::;.:;::;::::.::.::::::::::::::<:;; ::: ::':::::. ;.Taux minïmum Taux maximum

Touf hébergement en ariente d~ classement au sans classement à

l'exce tien des héber ements de lein air 1 % 5

Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée. En application de Partïcle l.. 2333-30 du CGCT, le montant afférent ~e la taxe d~ séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants

le tarif le plus élevé adapté parla collectivité ;

le tarif plafond applicable aux hâtais de tourisme 4 étoiles (soik 2,30€ en

2019).

Sont considé~•és comme hébeX•gement sans classement

3 Les hébe~•ge:rnents insolites (youz~tes, cabanes dans Ies axbzes, roulotte, etc...} qui ne sont pas implantés dans l'enceinte d'un établissement reconnu au sens du code du tourisme (ex : ~eiYain de camping,hôtel ...)

3 Les hébergements znazc~ués {épis Gîtes de France, label Clévacances, label accueil paysan, etc...) dès l'instant où ils ne font pas l'objet d'un classement pxévu pax• le code du tourisme {articles L 3J.1~6, L 321-1, L 323-1, L 3241 à L 325-1, L332~1).

Nb : Il n'existe aucune équivalence automatique entre les épis (Gîtes de France) ef J.es étoiles (classement du code del Tourisme).

Sait exonérés de la taie de séiour

Les personnes mineures,

-- Les iitulaû•es d'un contrat de tzavail sazsom~ier employés sur le périmètre de la CCST,

Les pex•sor~nes bénéficiant d'uz~ hébergement d'uzgence ou d'un z•elogement temporaire.

Conseil Communa~ltaire 27-09-2018 Page 9 sui• 39Il est proposé d'insfaurer les ia~•ifs planchers.

Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/ZO~R

Affiché le

ID:090-249D00241-20181108-2018 OB 01-DE

Le Conseil Communautaire, aprës en avoir débattu, â l'unanimité des membres

présents, décide

• d'instituer la nauveIle tarification de la taxe de séjour sur son terriïoire à compter du lei' janvier• 2019,

• d'assujettir ies hébergements â la taxe de séjour au réel,

de percevoir la taxe de séjoutr d~u 41 janvier au 31 décembre inclus,

• de fixer les tarifs à

Catégories d'hébe~•geme~t Tarif par personzae et ar ~iuitée

Palaces 0.70 € Hôtels de tourisme 5 éfoiles, résidence de tou~•isax►e S étoiles, 0.70 @ meublés de tourisme 5 ctaites

Hôtels de tourisme 4 étoiles, z•ésidence de toxtY•isme a étoiles, 0.70 € meuUlés de toux•isme 4 étoiles

FlôteI de tonr~isme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, 0.50 € nneublés de #oux•isme 3 étoiles

Hôtet the tourisme 2 étoiles, résidence de tout•,isxz►e ~ étoiles, 0.30 € meublés de tourisme Z çioiles, villa es de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtel de tow•isme 1 étazle, résidence de foa►•isrna 2 étoile, meublés 0.20 @ de tourisme 2 étoile, villages de vacances 7.,2 et 3 étoiles, c(iainbre

d'hôtes

Tez•rains de campiug et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 U.24 € étoiles et faut autre terrain d'hébergement de plein air de

earactéz~istignes équivalentes, emplacements dans des aires de

camiping-caxs et des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures.

Terrains de camping et terrains de caravanage classés est 1 et 2 0.20 étoiles, az~ts de laisance

T~ébei• emeuts Taux

Tout hébergexnetit en atteinte de 1%

classement ou sans classemeait à

I 'exce~tion des héi~ez•ge~nez~ts de

hein air

2418-a7-11 Budget annexe Centx•e cotz~z~terciai de la ZAC de ~'Ailaine -Décision Modificative ~i°1

.Rappo~~tettr~ : Christian RAYOT

Afin de pouvoir zégu~arisez• le budget suite à l'emprunt récemment réalisé et pauz• êtze au ~Ius

juste de la nomenclature des services publics, il est nécessaire de créer et d'ajuster chapzire et at~ticles budgétazzes comme suit

Conseil Communautaire 27-09-2018 Page 10 sur 39Fonctionnement : Dé penSeS : Cïaapitz•e 071 Compte 627

- Compte 61b1 :

Chapii~~e 66 Compte b61ll

Fonctionnement :Recettes : Chapitre 77 Compte 774

Investissement ; Dé enses : Chapihe 16 Compte 1641

Chapiire 21 Compte 2132

Invesiissement :1Zecettes : Chapitre 15 Conlpie 168751 ;

Compte 1641

Envoyé en préfecture le 13!11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/20~R

~ ' Affiché Ic: I '

a ID :090-249000241-20181108-2018 OS 01-DE

+8000@HT

+ ~~ 300€IUT

+ 7.4300€HT

+34601Q€HT

- 1 S39 690 € HT

+ 1 900 000 ~ HT

90053 Communauté de Communes du Sud Territoire

DM n°l 2018

Code INSEE CENTRE COMMERCIAL ZAC DE L'ALLAINE {60003}

EXTRAIT DU REGISTRE DES pEL,{BERA710NS bU Gonsei! Communautaire

ajustement emprunt

Le Conserï Communautaire, ap~•ès en avoxz• débatte, ~ l'unaz~itnité des membres

~~•ése~~ts, décide

• c~'apprauver ~a Décisio~~ Modiizeative n°1 üu Budget annexe du Cent~•e commercial de la ZAC de l'A,llaine comme mentionné ci-dessus.

Conseil Coziununaiitaire 27-09-201S Page 11 sir 39

f à~~lU ['1i '. - _ J~1 Ci'~U~~)~ x _ ~ ~: ~.~~t)ZiQ~Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/2098

2 018-0712 Zan~e d'activités des POPINS à BEAUCOURT ~ Ven arr~në;~e RC7jJ~JDY•tezrr" ; C117'IS~ICxYI RfIYOT m ID :090-249000241-201 81 1 08-201 8_08 01-DE

La Communauté de Communes du Sud Te17•itoiz•e a été sollicitée par Mr SARRET Arnaud quz dù•ige une entreprise de znétallerie sei7~uxerie. Exez•çant actuellement son activité sur la commu~ae de Dasle dans le Doubs, cefi axtisan souhaite acquérir 1 200 m2 de foz~.ciex~ ~ prendre sur la parcelle n° 212 Section AB d'une contenance totale de 58aS8ca pote y installer sa nouvelle entreprise dans un bâtiment d'environ X00 m2, Le prix âe cession pour ce terrain a été axé â l 1.50 ~ HT/m2 conformément au prix de cession. proposé dans le bilan annuel de concession et dans l'avis des Domaines.

Le Conseil Communautaire, aprés en avait débattu, â I'unanimxté des membres

présents, décide

• de valider le pris de cession du foncier à 1x..50 € HT/m2 confo~•nnément au prix proposé dans le bilan annuel de concession et dans l'avis des Domaines,

• d'autoriser le Président ~ négocies• et à signez' tout âocumeni relatif â cette irise de décision,

Annexes

Avis des Domaines

Plan de situation.

2 018~0~-13 Attribution de marchés de travaux concernant la restructuration dY~ Centre commercial de la ZAC âe ~'AlIaine

Rapporteu~A: Christian R~4Y~T

Vit lu délibéf•ation n~ Z017-OS-IIA t•elative â Xa requalrficatia~~ de l'af~czen. Leadef~ Price, Vu la délr'bération n° 2018-05-30 du OSjuillet 2018 Nelative ù la convention de gt•oupement de commandes entre la CCST et le Syndicat des Copropriétaires de la ZfIC de l'Allaine pour une consultation en matiére de tf•avaux,

Vu le t procès-verbaa~x de la eommissron d'appel d'offres des .13 septembf~e et 27 septenabr-e cors,

Une consultation a été lancée pour des havaux dans le cadre de la restructuz~ation du cendre comme~•cial de la ZAC de I'Allaine â Delle, La requalification de cet espace d'environ 1 500 m2 , situe en coeur• de vïlle de Delle et à pxoxzmrté immédiate des seivïces, offrira des cellules de tailles diverses, adapfiées a~ activités des diffézents commerçants, L'enjeu est de pei~nettre un regroupement, ~n un. point unique, de 9 commerces dans des locaux adaptés, viszbles depuis les gz~ands axes, accessible à tous les publics.

La Communauté de Connmwies est mandatée par le Syndicat des cop~~opzzétaires de la ZAC de l'Allaz~.e (SCD l'Allaine) dozat elle fait partie poux effectuer les tz•avau~. Elle est coordinateur du groupement de coraa~rzaandes. Une convention qui définit les misszans, l'étendue des engagements de chacun des mem:b~~es du groupement fia~~i pour la passation que four l'exécution du(des marchés)a été signée entre la CCST et le SCD l'Allazne.

La Conaxnzssian d'Appel d'Oîfres réunie les 13 sepiez~.~bxe et 27 septembre 2018 a procédé â l'analyse des différentes offres et pz•opose d'attribuer les dzfférents lots aux entrepz~ises suivantes comme éfiant les offres économiquemeXat les plus avantageuses soit

Conseil Communautaire 27-092018 Page 12 star 39Envoyé en préfecture le 1 311 1/201 8

tao.-~~o ~6Fo~n ~.o le 94N7/OMA

M~ affiché le

LOLS LIl~1'~~Îl'1SP~S _ ï ID:090-249000241-2018110-'LOB OS 0

00 : D~samiantage

- — - - - -~

~ l~

---- __ --

BATICHOC Désamiantage

i

90 200,00

- -- - -- - --

~

-----------------

01 :Terrassement — Voirie ~

------ --

Réseaux AUBE 1 O1 528,00

02: Démolition —Gros ~uvxe AUBE 168 290,70

03 ;Charpente bais et métal -- AUBE 204 x46,00 ~ ~ Couvez•tuxe - Etanchéité

0 4 : Menuiseries extéx~ieuzes ~ aluminium AUBE 287 996,00

OS :Menuiseries intérieures ~ bois

__

AUBE 12 495,00

- - ----

06 :Plâtrerie —isolation — AUBE 152 733,50 ~ -peinture — faw~ niafonds

~ ~ 07 ;Carrelage -Faïence AUBE 65 0$3,40

08 : Chauffage —Climatisation

--Ventilation --Plomberie - ACJBE 106 722,07 35 657,59 € Sanitai~'e

09: électricité AUBE 117 280,95 7 22 ,40 €

Soit .

- Le Iot n° 00 désamiantage â l'entreprise BATICHOC Désamiantage pour un montant de 90 ZOQ € HT {quatre-vingt-dix mille deux cent euros Hors Taxes) Les Iots Ol à 09 au g~rou~eznez~t â'eut~•eprises AUBE pour un montant de 1 216175.22 € HT (un million deux cent seize rzaille cent soixanie-quinze e~uos et vingt-deux centimes d'euras Hors Taxes)

Pour un total général tous corps d'état et sans optzon de 1306 375,22 @ HT (un zxzil~zon trois cent six mille trois cent soixante-quinza euros et vingt-deux centimes d'euros Hors Taxes}.

- Options suppléxza.entaiz•es

Les lots 08 et 09 contiennent des options dont le montant total pour ces deux 1o#s est de 42 877,59 € HT (ax~~énagement supplémentaire de ceataïnes cellules climatisation, pose de rideau d'air chaud). Ces travaux optionnels, si réalisés au cas par cas, ~ez~ont l'objet d'ui~.e notification aux entreprises cancea~aées en cours d'opération.

Le Co~xseil Coxnizn~tnantaire, ap~•és en avoir débattu, â ~'unaxxzzz~itfé des membres présents, âécide

de valider l'attribixtion des différends lots aux entre~~•ises cx~âessris présentées, • de retenzr les optio~xs proposées pour les lots 08 et Q9,

1-DE

Conseil Comn~uuat~taire 27-09-2018 Page 13 sur 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/201a

d'autoriser le Président à sïgner tous les actes adm A~~~neie

fïnanciers afférents â cette opération. _ID:090-249000241-20181108-2018_08_01-DE _ __a~

201807-1~ Avenant au max~c~é de ~naaitrise d'oeuvre Centt•e commercial ZAC de I 'AlIaine

Rapporteur : Cl~r~istiar2 RAYOT

Vu la délibé~•atian n° 201706-29 du 28 septembre 20.17 — Attr~rbutron du marché de maîtrise d'c~u7~re dans le cadre de la restructuration du centt•e commercial de la ZAC de 1 Allaine, Vic le pf , océs-vef•bal de la commission d'appel d'offres du 27 septemby~e 2018,

Un marché de znaît~~zse d'oeuvre est conclu en octobra 2017 avec le groupement SOLMON Architecture, CETEC,PROJELEC,NRTHERM et BUGNA.

1 ) Le présent avenant a pour ob1et

- de fxer le montant prévisionnel des t~•avaux que le Maître d'~uvre s'engage â respectez,

de fier le farfazt de xézaaunéxation du maure d'ceuvre.

2 ) Rappel vies éléments du rz~arché

- Cout prévisionnel des travaux :800 000 € HT (valeuijuin 2017)

Forfait provisoûe de rémunération de la maîtrise d'ceuvze : 64 000,00 € HT

soit un pourcentage de 8,00 % du z~onta~ni estimé des travaux.

3 } Le nouveau montant ~~•évisionnel des t~•avaux, en phase DCE (juin 2018 , se xx~ante à l 460 000,00 € HT et est décomt~osé co~~e suai

Monfiant pzévisionnel estimé pour clos couvert : 800 000,00 € HT

Modification du programme à la der~aande de la

maîtrise d'ouvrage : 660 000,00 € HT • Am.éna~emen# finitions intérieures dos cellules

• VRD Réseaux sous dallages

Désamiantage.

Les plus-values sont dues

- 1-~ un aménage:~x~ent personnalisé de certaines cellules en fonetiorl des futuzs locataires et/ou propriétaires. Ces frais supplémentaires seront par la suite refacturés au futut~ locataiz•e et/ou pz~apriétai~e.

- Aux travaux réalisés poux• la copropriété qui seront ensuite refaeturés au syndicat des copropriétaires de l'Allaine hors quate-part de la Communauté de Communes du Sud Territoixe,

- Au posfe de désamiantage conce~•nant l'ensemble extérieur du bâtiment non pz~évu ii~:itXalement(estimés à 1~7 100 € en phase DCE paz• la zz~.aitrise d'oeuvre).

4 ) Ez~ référence à l'article 5 du Cahiez~ des Charles du marché de maitY~ise d'aeuvre(« le inaitz•e d'ouvrage pourra être amené, durant la mission du naait~e d'~uvre, à modifier ou adaptez• le contenu du pz•ésent cahier des charges dans les cas suivants : dont la modification à la demande du comité de pilotage de l'opération,

Co~iseil Commulaautaire 27-09-2018 Page 14 sur 39Envoyé en préfecture le 13!11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/2018

validée paz• le maître d'ouvrage. Les modifications ayant u :.arr~r,eie~:~

le montant de la mission poux•:ront don~aez~ lieu à un ave ~o oso-zaso6oaa~~~2o~s,los~zo,8'o~_o,-oE pzestation de service} le forfait dé~iz~xtif de rézx~~néx•a~ion du anaxtx•e d'oeuvre ~~ s'élève ainsi â 116 8U0,00 € KT(Cent seize mille huit cent euros Homs Taxes)

Montant du coût prévisiontael des travaux

1 460 000,0 ~ HT

Parle taux de zémunération de l'acte d'~ngagerrzent : 8

~o~t 116 800,Oü € H

La répartition entre cotraitants est annexée au présent avenant.

CAS DES VARIANTES OBLIGATOIRES

Climatisation cellules opticXe~ +coiffeur : 72 200,00 € HT

Rideau air chaud restaurant : 4 500,00 € HT

Soit un total de : 76 740,00 € HT

Etudes réalisées jusqu'à la remise du DCE.

Le montant de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre pour• les travaux vax•ianies obligatoires s'ëlève à : 3 436,I6 € $T (pour mission jusqu'à 60% DCE, soit 55 % de la mission, soit un taux de 8% X 56%= 4,48%) ;

Montant du coût prévisionnel des travaux VARIANTES OBLIGATOIZtES

7 6 7~O,Q0 € HT (vaïeur juin 2018}

Par le taux de xémunération de l'acte d'engagement : 8% X 56 %= 4,~8%

Soit 3 436,16 € HT

{ Trois mille quah•e cent trente-six euros et seize centzzxzes Hors Taxes)

La répari~tion entre cotraita~ats est annexée au présent avenant.

5 ) Modifications f~~nanciéres

LE MONTANT GLOGAL DE L'AVENANT N° 1 EST DE ; Sb ~36,1b @ HT ( cinquante-six mille deux cent trente-six eu~os et seize centimes Hors Taxes}

LE MONTANT TOTAL DXI MARCHE 1ZEVISE EST bE: l20 236,16 @ HT ( cent vingt mille deux cent trezite-six euros et seize centimes Hors Taxes)

6 ) S'ii est convenu que des tX•avaux va~•iantes aient lieu, les houox~aires coxz~espondanis ~fex~oz~t l'objet d'un nouvel. avenant de znaitxise d'oeuvx~e.

7 ) L'accepfatïon du ~z~ése~~ti avexxant vaut z•ez~oncement du tKtalaire pour• les fiais antérieurs à cet avenant.

8 )ToYrtes les au#~•es claYtses du marché initial demeux~ez~t valables tan# qu'elles ne sont pas cox~tz~azt•es aYYx dispositions du présent avezxa~E.

Conseil Communautail•e 27-09-2018 Page 15 sur 39Le Coziseil Communautaire, agrès en avoir débattu,

présents, âécide

• de valider l'avenanf n° 1 au marchë de nnaitrrise

centre commercial de ~a ZA.0 de l'Allaine,

• d'autorïser le Pr~siâent â signer tous Ies actes

financiers afféx•ents â cette opération.

Envoyé en préfecture le 13/11/201 s

Reçu en préfecture le 13l11/201s' I __

~ l' Atiiché le ~ ~~~

~ ID:090-249000241-201811D8-2018_08 01-DE

d'aeuvre «Restracturation du

admïnistratifs, juridiques et

201.8-47-15 Fixation d~ produit de la taxe GEMAP~ à compter de 2019 Rapportear~~ ; Chr~rstian RAYOT

Y u les articles 1530 bis et 1639A bir du code général des impôts,

Le produit de cette taxe est arrêté avant le lerr octobre de chaque année par l'organe délibérant cie la commune ou, le cas échéant, de l'établissement public de coopération intercommunale four application l'anzaée suivanie, Dans la limite d'un plafond fixé â 40 €par habitant, au sens de l`article

L. 2334-2 du code général des collectivisés tei~rit~riales, zésidant sur le terrifoixe zelevant de sa compétence (2).

Sous réserve du respect du plafond fixé, le produit voté de la taxe est au glus égal au montant annuel pzévisiannel des charges de £onciionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, telle qu'elle est définie au I bis de l'article L. 211--7 du code de l'environnement.

Le produit de ceste izn~osition est exelusiveznent affecté au finan.ceznent des charges de fonctionnement et d'investissement, y CO117.~J1'IS celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le rem~botu~sement des anr~uxtés des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence de gestion des n~il~eux aquatiques et de prévention des i~iondaiions, telle qu'elle est définie au naêz~ae I bis.

Enfin, le produit de la taxe prévue est réparti ente toutes les pezsonnes physiques ou xnQrales assujetties aux taxis fon.cié~•es stu les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncièt~e des entreprises, proportionnellenne~at aux recettes que chacune de ces tomes a procuz•ées l'année précédente.

Pour informatio~~, la fixation du produit de la taxe GEMAPI poux l'année 2018 se montait â 104 000 €. Il est proposé de maintenir ee montan.t pour l'année 2019.

Le Conseil Coznxnunautaire, aprés en avoir• c~é~attix, à l'unanimité des membres présents, décide

d'arrêter le prodYtit global de la taxe pour• la gestion des milXeu~ aquatiques et 1a pré~ventioi~ des inondations à 100 000 euros (cent nai~~e euros) â comptea~ de 24 9,

• de charger le Président de notifier cette déciszoz~ aux services pzéfectoraux.

2018-07-~6 Motion Von Roli

Rappot•teur: Chr~rstiar~ RAYOT

Le Conseil communautaire de la Communauté de con~nunes du Sud-Territoire, x•éuni le 27 septembz~e 2018 â Delle,

A appris chue le groupe Von Roll s'apprêtait à supprimez' tz'ente-cinq emplois suz les quatre- vingt-dix que compte le site de Von Roll Isola à Delle ;

Regrette vivement cette décision, qui risque de coznpzomettre la péreru~ité du sire, par la perte de compétences et de savoir-fazx•e, principale richesse d'une entreprise, qui sera la conséquence inéluctable de cette décision ;

Conseil Communautaire 2709-2018 Page 16 s~u~ 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/201A ~ ,

Assure l'ensemble des salai~iës de Von Roll et leurs familles, que ~ar~~~n~ i~ l'angoisse, de sa totale solidarité ; ID :090-249000241-20181108-2018_08_01-DE _~—. _ ~_~ _.. _~~.T~,.~_...~____ ._. Rappelle que différentes dénlarcl~es ont éié menées par la Communauté de communes, par le biais da la Société d'Economie Mixie Sud-Développement, proposant au groupe Von Roll un partenariat actif afin d'assurer la moder~iisation, la pérennisation et le développement des sites de Delle, en particuliez â tzavers différentes inte~•ventzons sur l'immobïlzer ; Regrette vivement que le groupe Von Roll n'art pas donné suite à ces propositions ; Souligne que, depuis de nombreuses années, le site dellois de Van Roll isola n'a pas fait l'objet d'investissements significatifs, et que plusieut~s activités, parmi Ies plus renfiables, ont été transférées sur d'aut~as sises du groupe, affaiblissant ainsi l'entreprise ; Dëplore qu'une vision pLu'ement fillanciére prévale sur une stratégie industrielle de Tong ferme, et que les salaz~zés soient, une fois de plus, les pzernièzes victimes d'une telle stratégie, qui contraste fortement avec celle d'aut~•es groupes industriels du sud-Territoire, en plein développement ;

Souhaite que le groupe Von RaII xevie:nne sur sa décision et fiasse le choix d'une aut~•e stratégie, assurant le d~v~loppement des acti~vi~és et le maintien de l'emploi ; Réitère ses praposztians de partenariat actif, permettant à l'entreprise de se concentrer suz' soY~ coeur de méfier pax la r~aise â disposition de solutions izxzxnobiliéres adaptées.

Le Canséil Co~n~r►unautaire, aprés en avoir âébattu, à l'unanimité des membres pt•ésents, décide

• D'approuver la mo#ion proposée

2018~Q7-17 Fonds de concours enveloppe 2018 â la commune de Brebotte -Création d'un chemïn piétonnier, installation clé deux écluses doubles et âe 9 laxnpaâaires. Rapporteuf' :Denis BANDELI~R

Vu l'ttrticle L 521~F-16 Udu Code Général des Collectivité Territof~iales,

Vu lcr demande de fonds de concours présentée pas• la commune de Br•ebotte en date 3 septembre 20X8,

Vii la déribération du OS avril 20.18 ~•elatrve au vote du budget pf•imitif 2018 du budget général.

Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée Tors du BP 2018, la commune de Brebotta a sollicité la CCST polo ;

La création d'un chemin pxétonnie~,

- L'installation de 2 écluses doubles,

- L'installation de 9 lampadaires.

A.~ C~•éation d'un chemin piétonnier

Budget prévisionnel

D~P~NS~S Hï' REC~7TES HT

Libellé Montant NT Détail Montant HT

Création d'un

chemin piétonnier

30 552.50 Département 10 000.00

DS1L S 276.25

DETR 6 110.50

Fonds de concours CCST 3 055.25

Autofinancement commune 6 110.50

TOTAL 30 552.50 TOïAL 30 552.50

Conseil Cominunautai~~e 2?-09-2018 Page 17 sur 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 1 311 1/209 8 ', ~~

Aff iché le —~

C0111pfe t011U : ID .090-249D00241-2D1 81 1 08-2018_08_01-DE

Que le projet soutenu est bien un investissemel~.t ;

• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi pai• la cozr~~~une aérés déduction des subventions ou recettes lïées au bien â aménagea• (az~t L5214- I6 du CGCT. ~n cas d'attribution d'une subve~tian supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la paz~t d'autofinancement d~ la commune).

Le Conseïl Canimunautairre, ap~•és en avoir âébatfu, à d'unanimité des memba•es

p~•ésents, décide

• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la co~nzt~une de Brebatte pour la création d'un chemin piétonnier,

• De plafonner ce fonds c~e concours à un mon~an~ de 3 055.25 € (trois mille cinquante-cinq euros et ~vingt~cinq centimes) dans la I~naite prévue par l'ar#icle L521.4-16 du CGCT,

• D'autoriser ~e Président â signer la convention relative â ee fonds de eoncoux•s, en vérifier ~a juste affectation, engagea• et signer toutes actions ou cioct~~nr►ents s'y référenf.

B- ~zastailafion de Z écluses doubles

Budget prévisionnel

p~PENSES HT RECETTES M7

Libellé Montant HT Détail Montant NT Installation de 2

écluses doubles

36 508.00 Département 10 603.75

Amendes de police 208 4 221.49

DETR 7 301.60

Fonds de concours CCST 7 079.56

Autofinancement commune 7 301.60

TOTAL 36 508.00 TOTAL. 36 508.00

Compte tenu

• Que Xe pz•ajei soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de concours ne pourra excéder• le montant investi par la commuas aprés déductïon des subventions ou recettes liées aYi bien â aménager {art L5214- 16 du CGCT. En cas d'atiaibution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la pazt d'autofinancement de la commune},

Le Conseil Communautaire, optés en avoir débattu, à ~'uiaanimité des membres

présents, décide

~ D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de B~•ebotte pour d'installation de deux écluses doubles,

• De plafonner ce fonds c~e concours â un montait de 7 07956 € (sept inirle soixante~dix~neuf euros et ciaiquante~six centiu~es) dans la limite prévue par l 'art~cIe LS2~4-J.6 du CGCT,

• D'arttox•isex le P~•ésidezzt à signer ~a convention relu#ive à ce fonds c~e concours, e~n véri~ex• la juste affectation, etxgage~• et sxgz~er toutes actiaus ou cloeuments s'y ~t~éfér•ent.

Conseil Cominunautaiz~e 27-092018 Page 18 sur 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/201 st

C- Ynstallation de 9lampadaires ar~~~né ie ID:090-2490D0241-20181108-2018 08 01-DE

I3tzd et ~révisionnei

DEPENSES HT RECETTES HT

libellé Montant HT Qétail Montant HT

Installation de 9

lampadaires

5 98.50

Foncis de concours CCST(20%} 1 189.ï0

Autofinancement commune 4 758.80

TOTAL 5 948.50 T07At 5 948.50

Compte tenu

Que le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonâs de concoux•s ne pourra excéder le nr~o~taz~t investi paa~ ]a co~annune après âéduction des subventions ou recettes liées aYY bien à aménager'(art L52I4- 16 du CGCT. En cas d'attribuiion d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'aui:oiinancement de la commune).

Le Conseil Communautaire, aprés en avoxx débattu, à l'unabi~naité des mtembres

présents, décide

• D'a~itoriser I~ versement d'uz~ ~oz~âs de concoux•s à la commune de Brebotte pour l'installation de neuf lam~padaix•es,

• De Plafonner ce fonds de concours â un z~a~z~ta~t de 1 189.70 € (mille cent q~uatre- vingE-neuf euros et soixante-dix centimes) dans la ]imite prévue far l'article L5214-16 du CGCT,

• D'autoriser le Prësident à sig~ne~~ la conventioxt reïative â ce fonds de concours, en véri%er la juste affectation, engager et signer fautes actions ou documents s'y x•éfé~•ent.

2 018-0718 Fonds de caz~couxs eixveloppe ZQ18 ~ !a cozn~~nnne de Boron - Créatxan de trottoirs et aménagement de sécurité en entx•ée â'agglomération ~~ue de Gyosue(RD41) Rapporteur :.l~enr's ~~1NDEL.IER

Vu l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivité Tet•rrtarrales, Vu la den2ande defonds de concours présentée par la commune de Bol•on en date duc 30 août . 2018.

Vu ltt délibération clu OS avril 20.t8 ~~elcrtive au vote clu budget pr~rmitif ,20.18 du bardget général.

Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2018, la commune de Boron a sollicité la CCST poux• la création de trottoirs —aménagement de sécurité en entée d'agglomération,rue de Grosr~e(RD41}.

Le coût estimatif de cette opération est de 51 346.10 € HT.

Budget prévisionnel

D~P~NSES HT RECETiE5 HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Création de trottoirs 51346.10 Département 9 OOO.OQ

fonds de concours CCS7(25 %) 12 836.00

Autofinancement commune 29 960.10

TOTAL 51346.10 TOTAL 513~t6.~.0

Conseil Communautaire 27-09-20 Y 8 Page I9 sur 39COITI~tie ~2SkU

Envoyé en préfecture (e 1 3/1 112018

Reçu en préfecture le 13/11/2018

Affiché le --~

90-249DD0241-20181108-2018 08 01-DE

Que le pz•ojet soutenu est bien un xnvestzssemént;

Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la coanmune après déduction des subventions ou recettes Liées au bzern à aménager {ax~t LS214- 16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concouzs sez•a recalculé afin de ne pas excéder la part d'autoiinancemeni de la commune).

Le Conseil Communautaix•e, après en avoir débattu, â L'unanimité des membres

présents, décide

~ D'auto~•iser le ~ve~~se~e~i d'an fonds de concours â la commune de Baron pour la création de trottoirs -- azz~é~nageznent âe sécuz~ïté en entx•ée d'agglomération, rue de Crosne {~41},

• De plafonner• ce fonds ~e concours â un mo~atant de 12 836 € (doaze mille huit cent trente-six euros} âans la limite prëvue pax• l'arrtic~e L5214-16 âu CGCT, ~ D'autoriser Ye Président à signer la conventïon ~~elatrve â ce fonds de concours, en vérifier la j~iste affectation, engager et signer to~uies actions on documents s'y référent.

ZUIô-07-19 Fonds de concours enveloppe X018 â la commune de Bretagne - C~~çatioxt d'un chemin piéionnier

Rappo3•teur-:Denis BANDELI"ER

Vie l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la demande de fonds de concours présentée pat• la con2mune de Bretagne en date du 3.1 aoîrt 20.1$.

Vu la délibération du OS avril ,2018 r°elative air vote dit budget primitif 2 18 du batdget général.

Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 201$, la commune de Bretagne a solliciié la CCST pour la création d'un chemin pzéto:nnïer situé côté paixe de la gxande zue du cazx~efaur RD 11 rue d'Alsace à L'habitation n°41.

Le coût estimatifde cette opézation est de 8 818.70 € HT.

Budget prévisionnel

p~PENSES HT RECETTES HT

Libellé Monfiant HT Défiai) Montant HT

Création d'un

chemin piétionnier

8 88.70 Fonds de concours CCST(z5 %) 2 204.00

Autofinancement commune 6 614.70

TOTAL 8 818.70 TOTAL 8 818.70

Compte tenu

• Que le ~x~ojet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fo~ids de concours ne gonrra eacëder le montant investi ~~ax• la commune aprés déduction des subventions ou z~ecettes liées au bien à ainënager (ait L5214~ ~6 du CGCT. E~~ cas d'attribution d'une subvention supplénaentai~~e, le fonds de concou~~s sez~a zecalculé affin de ne pas excéder la pa1-~ d'autofinancemeni de la coirunune).

Conseil Communautaire 27-09-20i8 Page 20 sur 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/201A

Le Conseil Communautaire, agrès en a~voix• débatEir, à Y' .: a~r~~n~ ic

~I•ése~ts, décide: ID :090-2490D0241-20181108-2018 08_01-DE

• D'autoriser le versement d'un fonds de canco~rrs à la co~rtxr►~tne de Bretagne pour la création d'an chexni~~ piéio~nz~xez•,

• De plafaz~ner ce fonds de concours à un ~►antant de Z 204 € {deulc mille deux cent quatre euros) dans la Iz►uite prévue i~a~• l'article L5214~1G du CGCT, • D'autoriser le Président â signez• la conve~tXon ~•elative à ce fonds de concours, en vérifie- la juste a#'£ectation, engagez• et signe~~ toutes actions ou doc~~ments s'y x•éféz~ent.

2Q18-07-20 Fonds de concours enveloppe 24 8 â la commune de Chavannes les Grands — Rempfacement des menuiseries de la mairie, réfection de voirie rue d~ lavoir• et remplacement du must• du ci~rrtetièz•e.

Ra~porteu~ :Denis BANDELIER

V ic l'at-ticle L 52141b V du Code Général des Collectivité Tef~ritot•iales, Vu la demande de fonds de co~rcours pf•ésentée par la com~~aune de Chavannes les G~•ands en date 3 septemb~~e ,2018.

Vu la délibération du 05 QVY'1~ 2OIH l~elatïve au vote dZ~ ba~dget p~~imitrf 2018 du budget général.

Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2018, la commune de Chavannes les Grands a sollicïté la CCST pour

- Le x•en.tplacement des menuisexies extérieures de la mairie,

La réfection de la façade de la salle communale,

- La réfection de la voïxie xue du lavoir et xue des bergers,

- Le ~•enaplacernent du mur du ci~n~.etzère.

D- Remplacement des menuiseries extérieures âe la mai~•xe

Bud et révisron~el

DEPENSES HT RECETTES HT

[.ibellé Montant HT Détail Montant NT

Remplacement des

menuiseries

extérieures de la

mairie

~.5 747.00 Fonds de concours CCST (20%} 3 149.00

Autofinancement commune 12 598,00

TOTAL. 15 747.Q0 TOTAL 15 747,OQ

Compte tenu ;

• Que le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de concours ne poirzra excéâer le montant investi par I~ coxx~inu~e apY•ès déduction des subventions an receties liées au bien à aménager (art LS21~~ I b du CGCT. En cas d'attribution d'une subvexatiozi supplémentaire, ie fonds de concours sera recalculé afin de 11e pas excéder la part d'autofinancemeni de 1a commune),

Le Conseil Communau#aire, optés en avoïi• débattu, â l'u~t~ninr~itié des me~bxes présents, décide

• t'autoriser le versement d'un fonds de concours à la coi~xxtune de Cha~va~nnes les Grands pour le rempYacement des Menuiseries extérieux•es de la xnai~~ie,

Conseil Communautaire 27-09-2018 Page 2X siir 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/20~R

De plafonner ce fonds de co~cou~•s à un mairtant de Aff~néie - quarante-neuf euros} dans la ]irttite prévue par I'artïcle ~ ~~- ~~9~-2as000za,=zo,aï,o8-zo~s_os_o1 oE _ ~ ~ T~,.., _ T_:

D'autoriser le Président à signer la convention relative â ce fonds de concours, en vérifier la juste affecta#ion, engager et signez• toutes actions ou docum~ez~ts s'~ ~-é£éxent.

E- Yténovation c~e la façaâe de la salle communale

Budget prévisionnel

DÉPENSES HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Rénovation de la

façade de la salle

communale

7 &x.6.35 Fonds de concours CCST(20/) 156~.2ï

Autofinancement commune 6 253.08

TOTAL 7 816.35 TOTAL 7 816.35

Compte tenu

• Que le projet soutenu est Uien un investissement;

• Que le fonds de concours ne pai~rra excëâer le montant investi par ~a com~nu~e après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager•(art L5214- l6 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excédez• la pat~t d'autofinancement de la commune).

Le Coz~seiJ Co~nznunautait•e, ap~~és en avoir• déblttu, â l'unanimité des memôres

présents, décide ;

~ A'auto~•iser le versement d'un fonds de concours à la commune âe Chavannes les Grands poux ~a rénovation de la façade de la salle communale,

De pIafo~tixe~~ ce ~anâs âe concours à un montant de 1563.27 € (mille cinq cent soixante-trois euros et vingt-sept centimes) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,

• D'autoriser le Président â sitgner la canventioz~ relative â ce Fonds de concours, en véY•i~er la juste affectation, engager• et sxg~e~• toutes actions ou documents s'y référent.

~~ Réfection de la voirie rire du lavoir et rue des bergers

Budget prévisionnel

p~P~NS~S H7' RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Réfection de la

voirie rue du lavoir

et rue des bergers

99 431.00

Fonds de concours CCST(25%) ~4 857.75

Autofinancement commune 74 573.25

TOTAL 99 431.OQ TOTAL 99 431.00

Co~~seil Communautaire 27-09-2018 Page 22 sur 39Envoyé en préfecture le 13/11!2018

Reçu en préfecture le 13/11/2018 ,

COIT117~8 te11Ü : Affiché le

- r Que le projet soutenu est bien un investissement ~ ID :090-249D00241-201811082018_08_01-DE

• Que le ~o~.ds de concours ne pourra excéder le mo~xtant xnvestz par ~a coz►~zxau~ne ap~•ès déduction des subventions ou recettes liées au bie~a à az~aéz~agex• (ax~C L5214- 16 du CGCT. EX~ cas d'attribution d'une subvention suppléin~ntaire, le fonds de concoius sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autoiina~icement de la commune).

Le Conseil Commuuautai~•e, apz•és en avoir débattu, â l'unanimité des membres

présents, décide

~ D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Chavan~xes les Grands pour la réfection de la rue du Tavoir et rue des bea•gez-s,

• De plafonner ce fonds de concours â un montant c~e 24 &57.75 @ (vingt-quatre mille huit cent cinquante-sept euros et soixante-quinze cez~ti~nes) dans la li~~zxte prévue par l'article LS21.4-1.6 da CGCT,

• D'autorrise~t• le Pt~ésident â signe• la convention relative â ce fonâs de concours, en vé~•ifxe~• la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.

G- 12emplacement du mur ~u cimetière

Budget nré~vïsionnel

p~P~NS~S HT R~C~TT~S HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Remplacement du

mur du cimetière

11221.00

Fonds de concours CCST (20%} 2 244.20

Autofinancement commune 8 976.80

TOTAL 1122..00 TOTAL 11221.UQ

Copte tenu

~ Que le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction âes subventions ou recettes liées au bien â aménager {art L5214- 16 du CGCT. En cas d'attribution d'u~xe subvention supplézx~.en.taize, le fonds de concours sera recalculé afn de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).

I se Conseil Communautaire, aprés eu avoir débattu, ~ l'unanimité des membres présents, décide

~ D'autoriser le ~versexne~xt d'un ~o~nds de coz~coux•s â la commune de Chava~~nes les Grands poYzx~ le ~•ena~lacem~e~nt du zn~ux du ci~etiè~•e,

• De plafonnez• ce fonds de coz~coua•s à u~ ~noxxtanf de 2 244.20 @ (deux mille deux cent gtraranie-quat~•e enx•os et vingt centimes} dans la limite prévae paY• ~' articre L5214-16 du CGCT ?

• D'autoriser• le Prësident â signer la convention relative à ce fonds de cozicoYt~•s, en vérx£~ez• la juste a~~ectation, engager et signez• toutes actzaz~s ou documents s'~ réfërent.

Conseil Communautaire 27-09-2018 Page 23 sur 39Envoyé en préfecture le 13!11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/2018 _

2018-07-21. Fonds de concours enveloppe 2015 â la connm~exne d ?ff~~hF i~ de sécurisation de la rue de Bâle ID :090-24900D241-20181108-20 5 08 01-DE Rapporteuf~ :Denis BANDELIER

Vu l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la demande de fonds de concou~~s présentée par la con2mune de Coirf•ieZevant en date dit 31 aoitt 2018.

Tjic la délibér~atzo~ du OS avril 2018 relative au vote du budget primitif 2018 du budget général.

Dans le cadxe de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2018, la eoinmulle de Caurtelevant a sollicité la CCST pour des travaux de séciuisation de la iue de Bâle, Le coût estimatif de cette opération est de 19 36l € HT.

Budget xévïsionnel

DEPEN5~5 HT RECErfES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Aménagement place

de la mairie

19 361.00 Département 8 032.30

fonds de concours CCSï(25 %) 4 84Q.00

Autofinancement commune 6 488.70

TOTAL 19 361.00 TOTAL 19 361.00

Compte tenu

• Que le pz~ojet soutenu est bzen un investissemeni ;

• Que le fonds de concours ne pour~•a excéder• le mo~taazt i~.vestz paz• la commune après déduction des subventions ou recettes !zées au bien à a~nnénager (a~~t LS214- 16 du CGCT. En cas d'attributïon d'une subvention supplémentaï~~e, ie fonds de COIICOUTS sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofina~icement de la commune),

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à I'unanimité des membres

présents, décide

D'aato~~iser le 'versement d'~Yn fonds de concours â la commune de Courtelevant pouY~ des travaux de sécurisation de la rue de Bâle,

• De plafonner ce fonds de concours à un mautant de 4 844 € (quatre mille huit cent gYrarante eirros) dans la limite prévue far l'article L5214-16 dn CGCT, • D'autoriser le Président â signer la convention relative â ce fanas âe concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y ~ré~é~•ent.

2018~07~22 ~+'onds de concours e~xvelo~~e 2018 â la comtz~t~~e de CaYYY~celles Aménagemeni de la place de la mai~~ie

Rapyoa-teu~~:Denis.I~ANDE.L.IER

Vu l'at~tr'cle L 52.1 -16 V du Cnde Géné~~al des Collectivité Territortales,

Vu la demande de fonds de concours présentée paf la ca~nrnur~e de CauYcelles en date dte I3 j uillet .2018.

Vic la délrbéYutron du OS uvr~il Z0.1& r°elative au cote d1.~ budget przmitif 2018 du budget gé~rët~ad.

Dans le cadze de l'e~~veloppe fonds de concours votée Lors du BP 2018, la coiru~iune de Cource~les a sollicité la CCST pour l'aménagemeni de la place de la mairie. Le coût estïn~atif de cette opération est de 93 28S € HT.

Conseil Communautaire 2709-2018 Page 24 sur 39- Rud~et nrévisinnnel

D~P~NSES HT RECETi'ES HT

Libellé Montant HT Dékail Montant HT Aménagement place

de la mairïe

93 285,00 Département 6 000.00

Fnnds de concours CCST {25 %j 23 321.00

Autofinancement commune 63 964.OQ

TOTAL 93 285.00 TOTAL 93 285.OQ

Compte tenu ;

• Que le projet soutenu est bien un investissement ;

Que le fonds de concours ne ~our~•a excéder ~e montant investi par la commune après dëduction des subvenfio~s oa Y•ecettes liëes au bien â aménager (at-t L5214- 16 du CGCT, En cas d'at -€ribution d'une subvezition supplé~x~entaixe, le fonds de concouxs sera ~~ecalculé afin de ne bas excéder la pais d'autofinancement de la commune}.

Le Conseil Conn~rz~rnautaire, apz-ès ez~ avais• débattu, à l'unanimité des membres

présents, décide

D'auforxseY• le versement d'l~n faz~ds de caneours à la eammune de Courcelles pour l'aménagement de la place de la mairie,

• De plafonner ee fonds de coz~cau~rs à ut~a montant âe 23 321 €('vint #rois mitre trois cenf vingt et an e~~~os} dans la lïmxte~revae par l'article L5214-16 du CGCT,

• D'autoriser le Président â signez• la convention relative à ce îonds de concours, en véai~e~~ 1a juste affectation, engager et signe• toutes actions ou documents s'y référent.

2 018-0723 Fonce de concours envelop~c 2018 à ~a commune de Chavanatte --Travaux de voirie et de sécux~té rue des Everrais et pa~•king mairie/école

Rapporteur :Denis BANDELIER

Vu l'article ~.5214-16 TT du Code Génét~al des Collectivité Territoriales, Vu la demande de, fonds de concours p~°ésentée par la commune de Chauanatte en date du 11 j uillet 20.1$.

Tau ltr délibération du OS L/VY1I SOIS 7~elative azt vote du budget primitif 2018 dat budget général.

Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concows votée Ioxs du BP 2418, la comzx~une de Chavanatte a soilzcïté la CCST poux• des travaux de voirie -- s~curit~ u rue dis Everrais, parking mairie/école ».

Le coût estimatif de cette opération est de 29 374.29 € HT.

Budget ürévisionuel

REPENSES HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Travaux. de vaiz'ie

-- sécut7té «rue des

Everrazs, paz~lcing

mairie/école

29 374.29 Département 3 000.00

DETR 5 875.00

fonds de concours CCST {25 %} 7 343.00

Autofinancement commune 13 156.29

TOTAL 29 374.29 TOTAL z9 374.29

Envoyé en préfecture le 13!11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/20?R

Affiché le

ID:090-249000241-20181108-2018 08 01-DE

Conseil Communautaire 27-092018 Page 25 sur 39Envoyé en préfecture le 9 3/1 11209 8

Reçu en préfecture le 13/11/201st - -~

Compte tenu : Affiché le

• Que le pxojet soutenu est bien un investissement ~ (D :090-249000241-201 81 1 08-2018_08_01-DE

• Que le fonds de concours ne poarz•a excéder le montant ïnvesti far la cammime aprés déduction des sYxbve~tzous au recettes Bées aii bien à ménager (art L5214- l6 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concouxs sez•a recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de ~a commune).

Le Conseil Communautaire, ap~•és en avoir débattu, à I'unanimitë des membres

présents, décide

• D'autarrsex• le versement d'un fonds de concou~•s à ~a commune de Chava~uatte pour des tx•avaux de voirie —sécurité « rue des Ever~~ais, parlâug mairie/école »,

• De plafo~~e~• ce fonds de concours à un montant de 7 343 € {sept mille trois cent quarante~tz•ois euros} dans la limite prévue pat• l'article L5214-16 du CGCT,

D'autoxisex• ~e P~~ésident â signer la convention relative à ce fonds cïe concours, en vérifier la juste affectaiion, engager et sig~►e~r toutes actions ou documents s'S' référent.

2018-0724 Fonds de concoux•s enveloppe 2018 â la commune de Fave~•ais - Créaiion d'un terrain mufti-sports

Rapporteur Denis 13ANDE.LIER

Tju l'amide L 52.14-16 V du Code Général des Collectivité TerNitorrales, Tlic la demande de fonds de concours présentée par la cotnm~cne c~e Faverois en date 6 août 2018.

Y u la délibé~°arion du OS av1°il 2018 ~•elative au vote du budget pYimitif 2018 du budget généf•al.

Dans le cadre de 1'enveloppe fonds de concouxs votée lors du BP 2018, la commune de Faverois a sollicité la CCST pour 1a création d'un terrain znultispol~ts,

Le coût estimatif de cette opération est de 3 S 531 € HT.

BucÏ~et prévisionnel

DEPEN5~5 Hi' RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT Mise en accessibilité

da la mairie

35 531.00 f3épartement 7 000.00

CNRS 17 000.00

Fonds de concours CCST 4 424.80

Autofinancement commune 7 106.20

TOTAL 35 53..00 TOTAL 35 531.U0

Compte tenu

Que le projet soutenu est bien un investissex~.ent ;

• Que le fonds de concoux•s na pourz~a excéder le montant investi pax• la commune apz~ès déduction des s~tbventio~s ou x•ecettes liées au bien à azxaézaager~• (art L5214- 1b ciu CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fozids de concours sera recalculé afin. de ne pas excéder la part d'autofinancement da la connznur~e).

Conseil Communautaire 27-09-2018 Page 26 sur 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/201x

Lc Conseil Cotn~nunautaire, après eza avoir débattu, à l' nrr~~né ie ~ ~ présents, décide : ID :090-2490D0241-2018110&201 .8_08_01-DE

• D'autorisez• ~e vex•sement cï'un fonds âe concours à la commune de Faverois, • De plafoianex ce fonds de concours à ttn montant de 4 424.$0 € (t~~ratre mille qua#re cent ving%c~ua~re euros et c~uatz•e-vingt cenixmes) dans la limitte prévue par l'article L5214~1b du CGCT,

• D'autoxise~~ le Présiderai â signer ]a convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y x•éférrenf.

ZQ18-07-25 Fonds de concoux•s en~velappe 2018 à la commune de Têche l'Eglise Réfection de la rue des Combes et réalisation c~e firottoirs.

Ra~~porteut•:Denis B~INDEL~ER

I~ic l'article L 5.214-16 V du Code Général des Collectrvrté Tet•ritoriales,

Vu la de~lande defanas de concours pt•é~entée pur la comm2tne de Fêche l'Église en date du 3 septembre 2018,

Vu la délibération dic 05 avt•il 20.18 relative au vote du budget primitif 2018 du budget général.

Dans le cadxe de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2018, la commune de Fêche ~'Eglise a sollicité la CCST pour la réfection. de la rue des Combes et la réalisation de trottoirs, pel~rnettant de séctuiser le déplacement des enfants entre le groupe scolaire et la salle polyvalente oû se déroulent la restauration et les activités périscolaires.

Le coût estimatif de cette opération est de 79 493 ê HT.

Budget prévisiannek

DÉPENSES HT RECETfES HT

Libellé Montant HT Détail Monfiant HT

Travaux

d'aménagement de

fa rue des Combes

i9 493.00 DETR ~.9 873.25

DSIL 30 000.00

Fonds de concours CCST(25%j 13 72Q.OD

Autofinancement commune 15 899.75

TOTAL. 79 Q93.00 TOTAL 79 493.00

Compte tenu

• Que le pz•ojet soutenu est bien un investissement;

• Que le fonds de concours ne pourra excéder le mantaxt# investi par la commune aprës déduction des subventïons ou xecettes liées au bien à aménager (art L5214- ld du CGCT. En cas d'aitzzbution d'une subvention supplézxxezataire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).

Le Conseil Comz~unautai~•e, après en avoix• débattu, à ~'Yrnanimité des ~nnembres

~~•ésents, décide

D'azrtoY•iser le versenze~it d'uz~ fonds de concout~•s â la coan~nutae de Féche l'Église por~r la réfection de la x•ue des Combes et la réalisation de troitoi~~s,

• De plafonnes• ce fonds de concours â uni ~noz~tant âe 13 720 € (tt•eize mille sept cent vingt euros} dans ~a limite p~'é~tte per I'axticle L5214-16 du CGCT

• D'airtoriser le Pt•ésxâent â signer la co~tvention ;•elative à ce fonds de cozzcours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y x~éféx~exxt.

Conseil Communautaire 27-092018 Page 27 soir 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/2018

2018-f1~7-2b Fonds de concours e~zvelo~pe 2018 â la commune d nffr~né iF ~ Aménagement et mise aux normes accueil périsca7aiz'0 Sâ~lO POI> ID;:.090-249000241-20181108-2D18_OS_01-DE Rapporteur':Denrs ~ANDELIER

Tait d'article ~ 5214-I6 V du Code Général ales Collectivité Ter~r•itot~iales,

Vu la demande defonda' de co3~couts pt~ésentée pas la commzrne de Flot~i~nont en date 24 août 2018.

Vit la délibé~atron du Q5 ai~ril 2078 r~eZative aac vote du budget pri~2itif 20x8 du budget général.

Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lo~•s du BP 2018, ~a commune de k 'loximont a sollicité la CCST pour das t~•avaux d'aménagem:ent et de mise aux nonnes de l'accueil pé~•iscolaire/ salle polyvalente.

Le coût estimatif de cette opération est de 39 702.57 HT.

Budget prévisionnel

UEP~NS~S HT RECETTES NT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Travaux 39 702.57 Fonds c{e concours CCST(25 %} 9 925.00

d'aménagement et

de mise aux normes

de l'accueil

périscolaire/ salle

polyvalente

Autofinancement commune 29 777.57

TOTAL 39 702.57 TOTAL 39 702.57

Compte tenu

• Que le projet soutenu est bzen un investissement ;

• Que le fonds de concours ne pourra excéder le rzxontant investi pax• la commtYne

aprés dédactxon des subventia~ns ou recettes liées au bien â aménager• (art L5214-

16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds da eoncouz•s seza recalculé aizn de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).

Le Conseil Con~munauiaire, apx•és en avoir débattu, â l'nna~xnn~xté ces metnbx•es

présents, décide

• D'autoriser le versement d'uni fonds de concoux•s â la commune de Flo~•rmont pour â~s t~t•avaux d'aménagem~exxt ei de mise aux ~~oxmes de l'accueil périscolaire/ sale ~olyva~ente,

• De plafonner ce fonds de concours à az~ nnontant d~ 9 925 € (neuf mille zieuf cent vingt-cinq euros) dans la lir~zte prévue par ~'axticle L5214-16 c~a CGCT, • D'aYXtox~ise~• le Président à signer la canventxoxa ~~elative ~ ce fards de concout~•s, en véri£~er la juste affectation, eug~ger et signer toutes aciions au c~ocirnzeXxts s'y z•éféreut.

Conseil Communautaire 27-09-2018 Page 28 siu~ 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/20~R

2~~8-07-27 Fo~xds de caz~coax•s enveloppe 20X8 â la co~nznt~ne d ~;rr~hé ie Amëanagement PIV~R Salle des fétes ID :090-2490D0241-201 81 1 08-2018_08_01-DE RappoY~teur~ ;Denis BANDEL.IER

Var Z`a~~ticle L 521~~16 V dai Code Général des Collectivitë TerRt°itor•iales,

Vii la demande defonds de concoacrs présentée par la commune de .~~~ordefontaine en date 6 j uillet 20.18,

Vis lcr délibération du 05 avril 2D18 relative aat vote du bztdget p~°unitif 20.18 du budget général.

Dans le cadre de l'enveloppe fonds d~ concours voïée lors du BP 2018, la commune de Froidefantaine a sollicité la CCST pour des travaux d'azxzénagexnez~t ~MR de la salle des fêtes.

Le coût estimatif de cette opération est de 22 466.19€ HT.

Butl~ei p~~évisiounel

DEPEIVSES HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Défiait Montant HT

Travaux

d'aménagement

PMR de la salle des

fêtes.

22 466.19 Fonds de concours CCST(25 %) S 616.00

Autofinancement commune 16 850.19

TOTAL. zZ 4G6.19 TOTAL. 22 466.19

Compte fana

• Qui le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que ]e fo~tt3s de concours ne pourz•a excédez ae ~o~tant investi pax• la commune ap~•ès dédnctiot~ des subventions ou recettes fiées ait bien â aménager {art L5214- 16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sex•a recalculé afin de ne pas excéder la pazt d'autofinancement de la commune}.

Le Conseil Com~miunautaixe, aprés en avoir débattu, à l'u~anxz~r~ité des membres présents, décide ;

• D'autot•ise~• le ~ve~~sement d'un fonâs de concorxrs â la commune de Froidefantaine pour des travaulc d'aménagennent PMR de ia salle des fêtes,

• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 5 61.6 @ (cinq mitlle six cent seize euros) dans la limite prévue par ï'articie L5214-16 du CGCT,

• D'autoriser le Président â signer la convention z•elative à ce fonds de concou~~s, en vé~~ifiex• la juste affectation, engager et signer #outes actions ou doc~xments s'y réféz•en.t.

Conseil Coznmunautai~'e 27-09-2018 Page 29 sur 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13J11/201a

2 018-(?7-28 Fancis de concours enveloppe 2018 â la commune c~e ~~nP iP volets au bâtiment de la mairie, travaux de sécurisation du viIl<~, ~~ o~o-z~soonz4,-~o~e„og-zo,s_oa o~-oE _ __ focal fec}xnique, z~éfection du c~iemin rural et fourniture et pose de 71 modules sur lanternes

Rapporteur•:Denis BANDELIER

Vzr l'ar•tzcle L .5214-16 Ijdu Code Général des Collectivité Te~~ritoriales, Tjir la demande de fonds de concours présentée par la commune de G~osne en date 4 septembre .20I8.

I~ir Za délibéf~ation dac OS avril .2018 r~elaiive au pote dtr budget prifnitif' 2018 dt~ budget gé~é~•ul.

Dans 1~ cadre de l'enveloppe îozads de concours votée Lors du BP 2018, la cozx~mune de Grosne a sollicité la CCST pour

• L'installation de valets au bâtiment mairie

Des travaux de sécurisation duvillage

Les finitions du nouveau local technique

La réfection du chennin z~uxal

• La :fourniture et pose de 71 modules sur Ianternes

H~ Installation de volets au bâtiment mairie

Budget nrévisianneI

pEP~NS~S HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT Installation de volets

au bâtiment mairie

7 419.69 Fonds de concours CCST(20%) 1484.00

Autofinancement commune S 935.69

TOTAL 7 419.69 TOTAL 7419.69

Compte tenu

• Que le projet soutenu est bien un investisseztzent ;

• Qne le fonds de eancoua•s ne pourra excéder le montant investi pax• ]a commune apY•és déduction des subven#ions ou recettes liées au bien à am~énagex• (ax-t L5214- 16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera zecalculé afm de ne pas exeéd~r la parc d'autofinancement de la commune).

Le Conseil Commttt~aYttaire, apxés en avoir débatte, â I'Yrnanirnité des membres

p~•ésetlts, décide

• D'autoriser le ~ve~•sement d'us :fonds de conco2irs ~ la comtr~~ne de Gz~asne pour ~'instaliation de volets au bâtiment xnai~t•re

• De plafonner ce fonds de eonco~€~~~s à un r~ioniant de 1 484 € (mille gaafre cezat quatz•e-viatgt-quatre curos) dans la Iimite ~~•évae pa~~ 1`artïcïe L5214-16 du CGCT,

• D'aixtoriser le P~•ésident à sxgn.er la convention reïative â ce fozkds de concours, en vérifier la jr~ste affectatio~~, engage• et signer toutes actions ou documents s'y ~ 'éférent,

Conseil Communautaire 27-09-2018 Page 30 sur 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/2018 i

I - Travaux de sécurisation du village Affiché le

ID:090-249000241-20181108-2018 08 01-DE

Î~17f~~E~t ilt'PV~C1f1TIT1P.i

DEPEIVSES MT RECETTES HT

Libellé Montant HT gétail Montant HT

Travaux de

sécurisation du

village

16 488.7.5 Département 5 100.OQ

SMIC 1 150.00

Fonds de concours CCST(25%) 4122.00

Autofinancement commune 6 116.15

TOTAL ~.6 4$8.15 TOTAL 16 488.15

Compte tenu

Que le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de eancou~rs ~e pourra excéder le montant investi par la commune aprés déâuctian des sub~ve~nt~ans ou recettes liées au bien â aménager (art L5214- 16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention suppléza~ezataire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofuiancemeut de la commune),

Le Conseil Communautaire, aprés en avoir cÏébattu, â l'unanimité des membres

présents, décide

• D'autoriser le versement d'uzt foxads de concours â la commune de Grosne pour des travaux de sécurisation du village,

• De plafonner ce fonds de cancouxs â uz~ znautant de 4 122 € (quatre mille cent vingt deux euros) dans la limite ~révae par l'artxc~e LS214-16 du CGCT, • D'autoriser ~e Président â sxgne~• la convention relative ~ ce fonds de coucaurs, en vérifier la faste affectation, engagez et signer toutes actions au documents s'y ~•éférezat.

J- Finitions nouveau local technique

R~~r~aet nrPvicinnttel

DEP~NS~S HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Finitions nouveau

local technique

16 672.75 ~oncfs de concours CCSi(20%) 3 334.55

Aukofinancement commune 13 338.20

TOTAL 16 672,75 TOl'AL ~.6 672.75

Compie tenu ;

• Que le projet soutenu pst bien un investissement ;

e Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi pas• la cozuxnune

après déduction des subventioxts ou recettes fiées au bien à aménager (ait L5214- 16 du CGCT. ~n cas d'attribution d'une subvention supplémenta~e, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excédez• la part d'autofinancement de la con~muz~e).

Conseil Communautaire 2/-09-2018 Page 31 sw• 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/201a

Le Co~nseiI Communautaire, après en avoir débatt~i, ~ l' nr~~ne~e ~3~~0SeÂ1tS~ i~£C1C~0 I ~ID 090-249000241-201811 D8-218_08_01-DE

• D'autoriser le versement d'un fonds de concours â la commune de Grosne pour des finitions du nouveaa Iocal technique,

• Ae plafonner ce fonds de concours ~ uu montant de 3 334.55 € {trots miilte trois cent trente-quatre euros et cinquante-cinq centimes} dans la lim~xte prévue par l'article L5214-1.6 du CGCT,

~ D'autarxse~r ~e Présicleitt â signer la convention relative â ce fonds de concours, en vérx~e~~ la juste affectat~oa~, e~~gager et signer toutes actions ou doctzm~e~ts s'y réfé~ren~.

K- Réfection chenr~in rru~•al

Budget prévisionnel

D~P~NS~S Hï' REC~TT~S HT

libellé Montant HT Défieil Montant HT

Réfection chemin

rural

6 667.50 Fonds de concours CCST(20%} 1333.50

Autofinancement commune 5 334.00

TOTAI. 6 667.50 TOTAL 6 667,50

Compte tenu

~ Que le pz~ojef soufienu est bien un invesiissement ;

• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi pas• ~a commune aprés déduction des subvenfiions au race#tes liées au bien à amé~xagei• (art L5214- 16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ~e pas excéder ia part d'autofinancement de la commune).

Le Consul Comm~~naYttaiz•e, aptrès en avozr débattu, ~ l'unanimité des membres

pz•ésents, décide

• D'arxtoriser le vex•sement d'un fonds de coxicours à la commune de Grosne porYr la réfection du chemin rural,

• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 1 333.50 € {mille crois cent trente-trois euros et cinquante centimes) clans la li~xite ~~•é~vae pat• l'arti.cle L521~~16 d~ CGCT,

• D'aYrtarise~~ le P~•é~ident â sign~e~• ~a co~ve~~tion relative â ce fonds cie concairr~s, en véri~e~• la juste affectation, engagez et signet• toutes actions au documents s'y référent.

Conseil Cot~~munautaire 27-09-2018 Page 32 sui• 39L- Fourniture et pose de 71. modules sur lanternes Y

Bnd~et prévisionnei

Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/201tt '

Affiché le -'

ID:090-249D00241-20181108-2018 OS 01-DE

DEP~NSES HT RECETTES HT

Libellé Montant HT' Détail Montant HT

fourniture et pose

de 71 modules sur

lanternes

26 128.00 Fands de concours CCST {20%) 5 225.60

Autofinancement commune 20 902.40

TOTAL 26128A0 TOTAt 2612$.p0

Compte tenu

• Que le pz~ajet soutenu est brui un ïnvestissemeni ;

• Que le fonds de concpurs ne pourra excéâe~t~ ~e montant investi par la commune aprés déduction des subveutious ou recettes liées au bien â aménager (art L521 ~- 16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplézzaentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder• la part d'autofinancement de la commune}.

Le Conseil Communauiaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des memb~•es présents, décide

• D'au#orisex le versennex~t d'un ~oz~ds de concours à la commune de Grasue po~.~• la fournitux•e et la pose de 7l modules sur lanternes,

• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 5 225.60 € {cinq xniIle deax cent vingt-cinq eu~•os et soixante cen#im~es) dans 7a limite prévue pax• I'a~•txc~e L5214-16 du CGCT,

• D'autoriser• le Président ~ signet• la convention relative à ce ~o~zds de coz~co~r~•s, en véti~e~• la jutste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.

2Q18~07-29 Fonds de concours enveloppe 201.8 à la commune de Joncherey ~ Sade mufti. sorts/muai activités

Rappof~teu~:Denzs BANDELIER

Vu l'a~•ticle L 5214-16 V dZt Cade Général des Collecti~~rté Terrr.toriales,

Tju la demande de. fonds de co~~cours pr~ësentée par la commune de Joncherey en date du 6 j uillet 2018.

Vii la délrbér~atiar~ du OS avril 20.18 relative au vote du budget primitif 2018 dis budget généf•al.

Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 20~ 8, la con~nnune de Joncherey a sollicité la CCST potar la consi~uction d'un co~tplexe salle multispoi~ts~ salle multï-activités pour un coût total de l'opération de 650 000 € HT.

Conseil Communautaire 27-09-2018 Page 33 su~~ 39Budget prévïsionnel

Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/201A

Affiché le

DEpENSES HT j~~Cl ID o9o-245D00241-201 81 1 08-2D18 08 01-~i

pétai) Montant HT Libellé Montant HT

Coût des études 60 p00.OQ DETR 84 500.00

Coût des travaux 590 000.00 Conseil Départemental 40 000.00

FEADER 226 000

Enveloppe fonds concours C~Si

2015/2019

20 000.00

Nouvelle enveloppe fonds de

concours 2018 CCST

a.00 oao.00

Autofinancement commune 195 000.00

TbTAL 650 000.00 TOTAL 650 OOO.QO

Le complexe d'envizon 30~m2 comprendra une salle muliisports et une salie de rencontres et de convivialité, ainsi qu'un espace de z~a~gernent et sanitaires.

La salle multispol~ts d'envizon 220zza2 pszmettra d'accueillir plusieurs associations sportives, déjâ px•ésentes sur Joncherey, judo, yoga, gymnàstique douce pour les aînés, ainsi que Ies temps d'activités péziscolaires (TAS hors scolaire). La salle de convivialité d'environ &Om2 sera destinée aux réunions, â la culture et aux loisirs (bibliothèque, après midi de IoXsirs pour Ies aînés).

Compte tenu

• Que le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de concou~•s ne pourra excéder le montant investi par ~a commune apt~és dédcrctio~ âes subventions ou recettes liées an bien â a~mé~ager (art L5214- 16 du CGCT).

Le Conseil Coz~nx~unaiitaire, aprés en avoir débattu, â l'u~atximzté des memûres

présents, décide

• D'autot•isex• le versement d'un fonds de concau~~s â la cozn~tnuue de ~onchez•ey pour• ~a co~astruction d'un complexe multisporfs - miulti-activittés,

• De ~~a~ozxnex• ce fonds de concours à un montant de 100 000 ê (cent mule euros) dans la Ii~~te prévue par l'a~~ticie L5214-16 du CGCT,

• D'autorisex• ~e Président â signer la convention relative â ce fonâs de concours, en ~véY•ifier la juste affectation, engager et signer boutes actions ou documents s'y référent.

2Q1.8-07-34 Fonds de coneoYzz~s enveloppe 20 8 à la commune de Lebaiain -Mise e~a accessibilité de la zna~rie

Rappor~tezrr:Denrs BANDELIER

Vu l'at~ticle L 5214-16 Ijdu Code Général des Collectivité Tert~itor•ïales,

Vis la demande defonds de concours pYésentée par la co»zrnune de Lebetain en date 24 aoirt 2018.

T~i~ lcr délibé~•ation du OS avril .20~t8 relaif~je czzr vote dzr budget primitif 2018 du budget généraX.

Dans le cadz~e de 1'enveloppe fonds de eoi~cours votée Xaz~s du BP 2018, la commune de Lebetain a solliciié la CCST pour la mise en accessibilité de la mait~ie.

Le coût estimatif de cette opération est de 23 535 € HT.

Conseil Con~~nunautaire 27-09-2018 Page 34 sui• 39BA(~Q~Ct pT'éYI8i0Ilil8~

DEP~NS~S Hi RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Mise en accessibilité

de la mairie

23 535.00 Département 4 700.00

FIPHPF 8 125.OQ

Fonds de concours CC5T b 355.00

Autofinancement commune 6 403.00

TOTAL 23 535.00 TOTAL. 23 535.00

Compte tenu

• Que le pxojet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commue aprés déduction des subvenions ou recettes liées an ûien à amé~agex• {art L5214- 16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sez~a xecalculé afin de ne pas excéder la pat~t d'autofinancement de la connmune).

Le Conseil Commanautai~~e, agrès en avoix• déüattu, â l'unanimité des m~e~bres présents, âécide

D'autor~sez• le vexsezx~ent d'un fonds de concours â la commune de Lebeta~n, • De plafonner ce fonds de concours â un montant âe 5 355 € (cinq miYle trois cent cinquante-cinq euros} dans la limite prévue par l'artfcle L5214-16 du CGCT, • D'autoriser le Président à signer la conve~itioxx relative â ce fonds de concours, e~z vérii"ier la juste affectation, engager et sigTie~~ toutes actions ou documents s'y référent.

2018-07-31 Fvnds de concoux•s e~zveloppe 2018 à la commune de Lepuïx Neuf - Recalib~•age c~e ia rae dn cimefiére

Rapporteur':Denrs BANDELIER

T ju l'article L 521 -16 V du Code Général des Collectivité Territoriales, Vu la de~~ande de fonds c~e concout•s pr~és~entée par Za commune de Lepuix-Nez fen date 30 août 20I8.

Vii la délibération du OS avril 2018 relative au vote du budget primitif 2018 du budget gérzéral.

Dans le cad~•e de l'enveloppa fonds de concours votée Ior•s du BP 2018, la commune de Lepuix-Neuf a sollicité la CCST pour le recalibrage de la rue du cimetière.

Le coût estimatif de celte opération est de 64 935 ~ HT.

Budget prévisionnel

n~P~IVS~S H7 RECETTES NT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Recafibrage rue du

cimetière

64935.00 Département 19480.50

fonds de concours CCST X25 %) 16 234.00

Autofinancement commune 29 220.50

TOTAL 64 935.Oü TOTAL 64 935.00

Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/2018

^ j Affiché le --

ID:090-249000241-201811 8-2018.08_01-DE

Conseil Coimnunautaire 27-09-2018 Page 35 sur 39Compte fienu

Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/201a

Aff iché le ` ' --

1~:090-249000241-20181108-2018 D8 01-DE

Que le projet soutenu est bien un investissement ;

Que le fonds de ca~~cours ne gour~•a excédez• le montant investi par la commune aprës déductiton des subventions on recettes Bées au bien â aménager (at-t LS214- 16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subventioza supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la pari d'autofinancement da la commune).

Le Conseil Communautaire, après ezi avoir dëbattu, à I't~n~anixnité des membY•es présents, âécide

D'ar~toriser le versement d'un fonds de concours â la commune de Lepuix~Ncuf pour le x•ecalibrage c~e la rae du cimetiére,

• De ~lafonnex• ce îonds de concours â un montant de 16 234 € (seize mille c~ercx cent fx•ente-quatre curas) dans la linnite prévue par l'article L5214-].6 du CGCT, ~ D'autoxiser le Président à signer la convention relative â ce fonâs de concours, en véri~ex~ la juste affectation, e~ngagex• et signer toutes aciians ou documents s'y référent.

201807-32 Fonds de concours enveloppe 2018 â la commune de Saint Dizier l'Evéque - Création d'un trattoi~~ ~•ue pz~incipaie

Rapporteur :Denis B.~iNDELIER

Vu l'article L 52I~-I6 V du Code Général des Collectivité Te~•ritoriales,

Vu la demande defonds de concoz~rs prése~ttée pat la commune de Saint-Dïzier~-l'.Evêgzte en date 9 août 2018.

T ir la c~élibér•ation dar 05 avril 20.1ô relative cric ~~ote dar bardgel primitif 2018 c~tt bardgef généra%

Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2418,la commune de Saint- Dizier-l'Evêque a sollicitë la CCST pour la création d'un trottoir rue Principale.

Le coût estimatif de cette opération est de 16 298,55 € HT.

Budget prévisionnel

DEP~NSES liT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Création d'un

trottoir rue

principale

16 298.55 Département X1000.00

Subvenfiian exceptionnelle 4 000.00

Fonds de concours CCST(25 %j 4 075.00

Autofinancement commune 4 223.55

ïOTAL 7.6 298.55 TOTAL 1.6 298.55

Conr~pte tenu

• Que le projet soutenu est bien un investisseir~ent ;

• Que le ~az~ds de concotn•s ne pouz•~~a excéder• le montant investi pas• la commune aprés âéductian c es su6venfions ou recettes fiées au bien â a~nnéz~age~• (ai~# L5214- 16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concouz~s sera recalculé afin de ne pas excéder la paz~t d'autofuiaY~cement de la commune).

Conseil Communautaire 27-09-2018 Page 36 suz~ 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/2018

Le Conseil Communautaire, a~~~és en avoir débatta, â l' Af~,,Ei~

~x05~X1~5~ C~CCIC~C : (D :090-249DD0241-20181 1 08-2018_08_01-DE _~. _~ _~-- _v a..

• D'auta~•iser le versement d'un fonds de concours à la commune de Saint-DxzXer- l'Evêquepour la création d'u~x trottoir rue Prit~c~pale,

• De plafonner ce #'onds de ca~ncours â un montant de 4 075 € {qutat~•e mine soz~ante~quinze euros} dans la lim~Xte prévue pas• l'article L5214-16 du CGCT,

• D'autoriser le Président â siguet~ la convention x•eiatixve à ce fonds âe co~coux•s, en vérifier la juste affectation, engager et signer• tontes actions ou documents s'y référent.

2018-07-33 Fands de cancorzrs enveloppe 201$ ~ la commune de Thiancoix~•t - Acquisitian d'équipements et remplacement de la forte d'entrée de la mairie et de la d~stxlierrie.

RapporteuN :Denis I3ANDELIER

I ji~ l''a~ticle L 5214-.16 Ildu Code Généf aI des Collectivité TerNitoy~iales, Yu la demande de fonds de concouNs ~r•~sentée pas la commune de Thiancouy~t en date 30 aaût 2018.

I ~u la délrbér~ation du OS avril 20I8 r~elatzve au vote du budget pr~rn~ztif 2018 du bzrdget général,

Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concouxs votée lors du BP 2018, la commune de T~aïa~caurt a sollicité la CCST pour

L'acquisition d'un ordinateur et d'une aimaire de classement,

Le changement de la parie d'enl~ée de la mairie et de la distillexie,

- L'acquisition de 2 taille-haies et d'un soufflent thermique.

Le coût total estimatif de cette opération est de S 888.50 € HT.

Budget p~•évisionnel

DÉPENSES HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT Ordinateur 1 222.Q0 Fonds de concours CCST(20 °lo) 1177.70 Taille-haies-souffleurs 914.17

Armoire classement 499.00

Pflrte d'enfirée mairie et 3 253.33

parte de service distillerie

Autofinancement commune 4 710.80

TOTAL 5 8$$.50 TOTAL 5 888.50

Compte tenu

o Que le projet soutenu est bien un investissement;

• Que le fonds de eoncoars ne pour~•a e~;céder le montant xz~vesti par la comu►une a~~•és déduction des subventions ou z•ecettes liées au bien â aménager (art LS214~ 16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention suppléinentaix•e, le fonds de concours sera recalculé afin de ne bas excéder la ~at~t d'autofinancement de la commune),

Conseil Communautaiz~e 27-09-2018 Page 37 sur 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/201 st

Le Conseil Commu~autaix~e, après en avoir débatta, à l'~ Arr~ne,e ° r '

~~~S~I1~S? décide : ~ID 090 249D00241-20181108-2018_08_01 DE

• D'arzfioz-isex~ le versement d`un fonds de co~ncaurs à la comm~~ne de Thiancourt polir 7'acquisition~ d'un ordivate~ir et t~'ut~e armoire de elassenaent, le changement c~e la po~•te d'et~t~rée de la mairie et de la distillerie et l'acquisition de 2 taïlle-halas et d'un souffleuz• therrmique,

• De plafonner ce fonâs de concours â un montant de 1177,70 € (mire cent soixante-dix-sept euros ef soixa~~te-dix centimes) dans la limite prëvue par l'articae L521.4~16 du CGCT,

• D'autorisez~ le P~•ésident â signer la con~ventio~n relative â ce fonds de concours, en vérifie• la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.

2018-07-34 Fands de co»cours enveloppe 2018 à la coznmui~e de VelIescot - I1~ise aux z~ox~nes PMR de la mairie-école

Rappo~•tezrY :Denis BANDELIER

I /ir l'aYtrcle L S21~-X6 T/du Code GénéraÎ des Collectivité Territa~•ialer, Vir la demande de fonds de concours présentée par la con7naune de Thiancout~t en date 13 j uillet .2018,

Vu la délibération du 45 avril 20I8 f~elative a~ vote du budget pt•irr~rtif 2018 du budget général.

Dans le cadxe de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2018, la communs de Vellescot a sollicité la CCST pour la miss aux naxtxies PMR de la mairie~éeole. Le coût Total estimatifde cette opération est de S 667.92€ HT.

Budget nrévisïannel

DEPENS~S HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Mise aux normes PMR

Bâtiment mairie- école

5 667.92 Fonds c{e concours CC5T(25 %) 1417.00

Autofinancement commune 4 250.92

TOTAL. S 667.92 TOTAL 5 667.92

Compte tenu

• Que le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de concours ne ~aurt•a excéder• le montant xnvestz far la commune apurés déduction âes subventions au X•ecettes liées au bien à aménager (art L5214- 16 du CGCT. Ez~ cas d'athibution d'une subvention supplémentaire, le fonds de cozacours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).

Le Conseil Cominunautair•e, aprés eai avoir débattu, à I'Y~naniniité des membt•es pX•ésents, décide

e D'autoz•ise~• le versement â'txn fonds de concours à la comm~rne de Vellescot pour

la mise a~tx noz•rnes PMR de la mairie école,

• De p~a~onnei• ce fonds c~e concours à u~~ mantaut de 1 417 € (xztzlle quatre cent dix-sept cu~•os) dans la limite prévue par l'artxc~e L5214-16 dit CGCT,

Ca~seil Coulmunautaire 27-09-2018 Page 38 sur 39Envoyé en préfecture le 13/11/20? Q

Reçu en préfecture le 13/11/209f

• D'autarise~ le Président à sigzxet~ la convention relative ~ ar~~n~e ie ~ ~ ~ ` _- vérifier la juste affectatzon~, engager et signer toutes a, io osa-2as000;~~i-~~o~a,aoa-zo,s_oa_o,-oe référent.

ZQ18~07-35 Décisions prises far délégations

. Rapparteuy~ :Christian RAYOT

Tiers Président Opérations Libellé Montant TTC Vice- Date concernés président

ZAC des Chauffours Entretïen Bassin de gORDY 1 790.40€ ( hors traitement C.RAYOT 09/07/18 Delle rétention des déchets

Z AC du entretien Bassin de 2 028.40€ Technaparc-Delle rétention ~ORDY (hors frai#eurent C.RAYOT 09/07/18 des déchets

ZAC des Grands Entretien 2 Bassins ~ORDY 926.40€ ( hors traitement C.RAYUT 09/07/18 Sillons-Grandvillars de rétentions des déchets

Le Conseil Communautaire, après en avoir• déba#tu, à l'unanimité des membx•es présents, décide

• de pr~•endre acte du tableau ci-dessus des décisions prises par âélégations.

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Le secrétaire de ~ ~ ce

p lJ t~✓ ~~

Bernard LIAIS ~ % ~ `'',

Aucun point ne ~.~estant à l'oxdre du joua•, la séance est Ievée à 181ï30 ~`W

Conseil Communautaire 27-49-201 â Page 39 sur 39Envoyé en préfecture le 13/11/2018

Reçu en préfecture le 13/11/2018 ,

A~ché le

ID:090-249DD0241-20181108-2018 OS 01-DE