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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 0
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09 01 approbation du pv 08 11 2018
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09 01 approbation du pv 08 11 2018)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
Affiché
le
‘
TERRITOIRE
D: 00-0004
2o1etz202Dt8
08 DIDE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
20
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
Laurent
BROCHET
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Olivier
REILER,
Bernard
TENAILLON.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Cédric
PERRIN,
Dominique
TRELA,
Emmanuelle
PY.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Bernard
CERF
à
Bernard
TENAILLON,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY
à
Laurent
BROCHET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
Le
10
décembre
En
exercice
41
Présents
26
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-09-01
Approbation
du
procès-verbal
du
08
novembre
2018
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
lPunanimité
des
membres
présents,
décide :
°
d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
08
novembre
2018.
Annexe
: Procès-Verbal
du
08
novembre
2018
2018-09-01
Approbation
du
PV
du
08
novembre
2018
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20181220-2018_09_01-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
10
JAN. 20
Et
publication
ou
notification le
TE
DES
Le
Président,
Le
Président,
19
2018-09-01
Approbation
du
PV
du
08
novembre
2018
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
Le
10/01/2014
Affiché
le
12
: 080-249000241-20181220-2018_
09 _01-DE
°
TERRI
FOIRE
Procès-Verbal
de
la réunion
Du
Conseil
Communautaire
du
08
novembre
2018.
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
08
Novembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Jean-Claude
BOUROUE,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Chantal
MENIGOT
Étaient
exeusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Robert
NATALE
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Emmanuelle
PY,
Frédéric
ROUSSE,
Bernaïd
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA
à
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE
à
Marie-Lise
LHOMET,
Anissa
BRIKH
à
Denis
BANDELIER,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Sophie
GUYON
à Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE
à Monique
DINET,
Pierre
OSER
à Emmanuelle
MARLIN,
Cédric
PERRIN
à
Christian
RAYOT,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Jean-Claude
TOURNIER
à
Bernard
LIAIS.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
octobre
Le
24
octobre
En
exercice
4
Présents
24
Votants
34
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au Président
Le
secrétaire
de séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires présents
Bernard
VIATTE
est
désigné. 2018-08-01
Approbation
du
procès-verbal
du
27
septembre
2018
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ __ d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
septembre
2018.
Annexe
: Procès-Verbal
du
27 septembre
2018
Conseil
Communautaire
08-11-2018
Page
1 sur21 Envoyé
en préfecture le 10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
2018-08-02
Budget
assainissement
— Admission
en
non-valeur
| Affiché le
Rapporteur
: Christian
RAYOT
ID : 090-249000241-20181220-2018_09_01-DE
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
des
titres
irrécouvrables
transmis par
Madame
la
Trésorière
de
Delle pour
lesquels
il a été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
assainissement
est
prise
en
charge
par
la
trésorerie
de Delle
qui
se doit
de la recouvrer
auprès
des
abonnés.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
Ia part
de
l’huissier
de
la trésorerie
à
un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d’admettre
en non-valeur
les
sommes
ci-après,
dont
le détail figure
en annexe.
Etaf
des
présentations
et admissions
en
non-valeur
en
date
du
06/09/2018
81,94
€
Montant
total
81,94€
Vu
le
bien-fondé
de
la
demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de la somme
susvisée,
+
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
de
l’exercice
2018
: Chapitre
65 — article
6542.
2018-08-03
Budget
assainissement
— Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
2018-03-04D
du vote
du
Budget
Primitif en
date
du
5 avril 2018,
Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2018
du
service
Assaïnissement. Le
compte
205
concernant
les
brevets
informatiques
n'existe
pas
sur
le
budget
assainissement,
Afin
de
régulariser
l'acquisition
d'un
logiciel
métier,
il
est
nécessaire
d’inscrire
1 100
euros
en dépenses
et réduire
les
crédits
du même
montant
au compte
2183.
En
raison
de
l’évolution
dans
la
mutualisation
des
services
accueil/facturation/comptabilité,
les
crédits
sont
insuffisants
au
chapitre
12.
Il
est
nécessaire
d’inscrire
35
000
euros
de
dépenses
en
fonctionnement
(chapitre
012
compte
6215
; +
35
000
euros)
et
diminuer
les
crédits
de
35
000
euros
en fonctionnement
(chapitre
67
compte
6743
; - 35
000
euros).
En
raison
d’une
erreur
dans
l’émission
d’un
titre,
il est
nécessaire
d’inscrire
33
000
euros
de
dépenses
en
investissement
au
compte
1318
et
d'augmenter
les
recettes
d’investissement
de
33
000
euros
au mêÊme
compte.
Afin
de
régulariser
la reprise
d’une
avance
travaux
d’un
montant
de
59
854,46
euros
HT,
il
est nécessaire
d'effectuer
une
dépense
de
90
578,58
euros
au
compte
21562,
et
d'émettre
un
titre
de
30
724,12
euros
au
21562
et un
titre de
59
854,46
euros
au
238,
Conseil
Communautaire
08-11-2018
Page
2 sur 21 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Ll’harenéie
des
..
présents,
décide
:
1D : 090-249000241-20181220-2018_09_01-DE
e__
d’approuver
la Décision
Modificative
n°2
du
budget
2018
ci-dessous.
90653
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
|
|
DMn°2
2018
Code
INSEE
Assainissement
Collectif (61303)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
Conseil
Gommunautaire
réjustement
compte
6215
205
et réimputation
sub
fe
Dépenses
a
Recettes
(0)
Désignation
Ras
:
ï
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6216
: Personnel
affecté par la callectivlié
de
0,00
35 000,00
D-1518
: Autres
33
000,00
6,00
R-1418
: Autres
:
€
€
33 G00,00
€
4
100,09
D-21662 :
Service d'assainissement
0,00
90
578,58
D-2183
: Malétiel
de
bureau
et malériel
informatique
+ 100,00
0,00
0,69
R:21662
: Service
d'assainissement
.
.
-
0,69
0,00
30
724,72
0,00
&
59 864,46
2018-08-04
Attribution
du
marché
de
valorisation
agricole
des
boues
des
stations
d’épurations
de
Grandvillars
et Beaucourt
— 2019-2021
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
27 septembre
2018,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
8 novembre
2018,
Les
boues
des
stations
d'épuration
de
Grandvillars
et Beaucourt
sont
valorisées
par
épandage
agricole.
Il est nécessaire
de
faire
appel
à un
prestataire
pour :
- la
gestion
des
plans
d'épandage
et
de
suivi
réglementaire
pour
les
stations
d'épuration
de
Grandvillars
(20
000
eghab)
et de
Beaucourt
(7 000
eghab),
-
le
chargement,
le
transport
et
l’épandage
des
boues
des
stations
de
Grandvillars
et
de
Beaucourt
sur les parcelles
agricoles.
Le
marché
est
un
marché
à
bons
de
commandes,
conclu
pour
une
durée
de
12
mois,
reconductible
deux
fois par période
de
1 an, soit une
durée
totale
de
36 moïs
au maximum.
Le
marché
prend
effet à la date
du
ler janvier
2019.
Conseil
Communautaire
08-11-2018
Page
3 sur 21 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2019
Reçu
en préfecture
le 10/01/2018
Le
montant
maximum
du marché,
par
année,
est fixé
à 70
000
euros
Affièné te ID
: 690-248000241-20181220-2018_09_01-DE
Après
consultation
des
entreprises,
la
commission
d’appel
d'offres,
réunie
le
8
novembre
2018 a
retenu
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
proposée
(bordereau
de
prix),
par
l’entreprise
SEDE.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
de valider
l'attribution
du
marché
à l’entreprise
SEDE,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
2018-08-05
Budget
GEMAPI
— Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
la délibération
2017-06-32
de
Création
d'un
budget
annexe pour
la prise
de
compétence
GEMAPI Il
est proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2018
du
budget
GEMAPT. En
raison
de
l’évolution
dans
la
mutualisation
des
services
accueil/facturation/comptabilité,
les crédits
sont insuffisants
au chapitre
12 pour
Les frais
de personnel.
Il est nécessaire
d'inscrire
10
000
euros
de
dépenses
en
fonctionnement
(chapitre
012
compte
6215
+
10
000
euros)
et diminuer
les
crédits
de
10
000
euros
en fonctionnement
(chapitre
011
compte
611
- 5 000
euros
;compte
6231
- 4 000
euros
; compte
6156
—
1 000
euros).
En
raison
d’une
erreur
d’imputation
pour
les
remboursements
de
frais
de
personnel,
il
est
nécessaire
de basculer
50
000
euros
du
compte
64111
au
compte
6215.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’approuver
Ja
Décision
Modificative
n°1
du
budget
GEMAPI
2018
selon
le
tableau
proposé
ci-dessous.
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2018
Code
INSEE
Budget
annexe
GEMAPI
(60004)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
Conseil
Communautaire
réajustement
crédit
compte
6245
pour
ajuster
la mu
Dépenses
(
Recettes
œ
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-611-833
: Contrals
de
prestations
de
services
5
000,00
0,00
0,00
D-6158-833
: Maintenance
460000
6,00
0,00
D-6231-834 : Annonces
el insertions
4 600,00
BTa
E
Persannel
affecté
par
la
collectivité
de
0,00
89
000,00
rattachement D-64141-833
: Rémunération
principale
59
060,00
TOTALD.012 Envoyé
en
préfecture
Le
10/01/2019
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
2018-08-06
Service
Ordures
Ménagères
— Renouvellement
conti
:airénére
Rapporteur
: André
HELLE
ID : 080-249000241-20181220-.2048
09 04-DE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement
(notamment
les articles
L.541-10
et R
543-53
à R.543-65 ),
Le
contrat
avec
l’Eco-organisme
ECOMOBILIER
est
arrivé
à terme
en
2018.
Cet
Éco-organisme
a pour
mission
:
+
D'organiser
la nouvelle
filière
de
recyclage
et
de
valorisation
des
déchets
d’éléments
d'ameublement
domestique,
e
D'’aider
les
professionnels
de
Pameublement
à
se
préparer
à
Parrivée
de
La
nouvelle
fikère.
e
D'établir
les partenariats
pour
la collecte
et la valorisation
des
meubles,
»
De
conduire
des
actions
locales
et
nationales
d’information
des
consommateurs
sur
l'existence
et
le
fonctionnement
de
la
filière
des
déchets
d’éléments
d’ameublement,
notamment
le lien avec
les collectivités
territoriales
et les distributeurs.
Afin
de
continuer
à percevoir
les
soutiens
financiers
versés
par
Eco-Mobilier,
il convient
de
renouveler
le contrat.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
lunanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
contrats,
avenants,
sous
quelque
forme
que
ce soit
(signature
électronique
ou
papier),
avec
Eco-Mobilier
pour
la période
d'agrément.
2018-08-07
Service
Ordures
Ménagères
— Fermetures
de 2 postes
—- Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
et agent
de
maîtrise
principal
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Jonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu le décret n° 2006-1691
du 22
décembre
2006 portant statut particulier du
cadre
d'emplois
des adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
86 — 547
du
6 mai
1988
modifié portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
;
Vu
l’avis favorable formulé par
le Comité
technique
en
date
du
02 juillet 2018,
Suite
au
départ
en
retraite
de
deux
agents
du
Service
Ordures
Ménagères,
un
poste
d’adjoïnt
technique
principal
de
1°
classe
et un poste
d’agent
de
mañtrise principal
ne
sont pas
pourvus
actuellement. Il convient
de fermer
ces
deux
postes
:
Filière Technique Catégorie
C
Cadre
d’emploi
: Adjoint
technique
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
Conseil
Communautaire
08-11-2018
Page
5 sur 21 Envoyé
en
préfecture
le 10/01/2019
Regu
en
préfecture
le
10/01/2014
à.
.
pet
«+
Filière Technique
Affiché le
e
Catégorie
C
ID : 080-249000241-20181220-2018_09_04-DE
+
Cadre
d’emploi
: Agent
de maîtrise
e
Grade
: Agent
de maftrise
principal
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’imanimité
des
membres
présents,
décide
:
.
de valider
la fermeture
de
:
-
4 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
et 1 poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
relevant
respectivement
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
et des Agents
de Maîtrise
à compter
du
1°
décembre
2018
,
d'autoriser
le Président
:
-
À signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision,
2018-08-08
Ecole
de Musique
- Modification
du
temps
horaire/hebdomadaire
des
postes
créés
en
CDD
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la délibération
n° 2018-04-15
relative
à la Prise
de
compétence
école
de musique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
délibérations
n°
2018-05-18
et
n°
2018-06-03
créant
les postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'Ecole
de Musique
Intercommunale
(CDD),
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique formulé
en
date
du
08 novembre
2018.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
l’école
de
musique
et
pour
prendre
en
compte
toutes
les
inscriptions,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
temps
horaire
hebdomadaire
de
10
postes
d’assistant
d'enseignement
artistique
et du poste
de
directeur
d’établissement
d’enseignement
artistique
créés
en contrat
à durée
déterminée
(CDD),
à temps
non
complet.
Il convient
donc
de créer
les postes
suivants
:
>
11
postes
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
dont
:
2 postes
à raison
de
7,25/20
3 postes
à raison
de
5,25/20
1 poste
à raison
de 2,75/20
1 poste
à raison
de 4,75/20
1 poste
à raison
de
3,00/20
1 poste
à raison
de 0,75/20
1 poste
à raison
de
8,25/20
Ï poste
à raison
de
1,50/20
LKKER ESA
>
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
de
directeur
d’établissement
d’enseignement
artistique
à raison
de
7/16
Conseil
Communautaire
08-11-2018
Page
6 sur 21 Envoyé
en
préfecture
[le 10/01/2019
Reçu
en
préfecture
te
10/01/2019
;
:
prises
Il convient
donc
de
fermer
les postes
suivants
:
Affiché le 1D
: 080-249000241-20+81220-2018_09_01-DE
10
postes
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
dont
:
1 poste
à raison
de
5/20
2 postes
à raison
de
4,25/20
2 postes
à raison
de 4/20
1 poste
à raison
de
3,5/20
1 poste
à raison
de 2,25/20
2 postes
à raison
de
1,75/20
1 poste
à raison
de
1,00/20
KKKKKK SK
Ÿ
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
de
directeur
d'établissement
d'enseignement
artistique
à raison
de
8/16
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
.
de
valider
la
création
et l'ouverture
de
:
-
{f
postes
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement,
à
temps
non
complet,
compter
du
1%
décembre
2018
(nombres
d'heures
ci-dessus)
-
À
poste
aux
fonctions
de
directeur
d’établissement
d’enseignement
artistique,
temps
non
complet,
à compter
du
1°
décembre
2018
(7/16°)
ge De
.
de
valider
la fermeture
de
:
-
10
postes
aux
fonctions
d'assistant
d’enseignement,
à
temps
non
complet,
à
compter
du
1°
décembre
2018
(nombres
d’heures
ci-dessus)
-
1
poste
aux
fonctions
de
directeur
d’éfablissement
d'enseignement
artistique,
temps
non
complet,
à compter
du
1%
décembre
2018
(8/16°)
2e
.
d'autoriser
le Président
:
-
à
affecter
Les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
-
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2018-08-09
Création
et gestion
du
Compte
Epargne-Temps
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°2014-878
du
26
août
2004
modifié
relatif au
Compte
Epargne-Temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2010-531
du 20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
Compte
Epargne-Temps
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
circulaire
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
Compte
Epargne-Temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis du
Comité
technique
en
date
du
08 novembre
2018.
Pour
permettre
aux
agents
qui
le
souhaitent
d’épargner
des
jours
de
congés
sur
plusieurs
années,
la réglementation
conditionne
cette
possibilité
par
la création
d’un
Compte
Epargne-
Temps
(CET).
Conseil
Communautaire
08-11-2018
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7 sur 21 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2014
_
TR
°e
Règles
d’ouvertures
du
Compte
Epargne-Temps
:
Affiché te
Les
agents
titulaires
et non-titulaires,
employés
à temps
complet
d1n: 090-24900p241;20181220i2018-09
01-DE
manière
continue,
depuis
plus
d’un
an,
peuvent
solliciter
Pouverture
d’un
Compte
Epargne-
Temps.
La demande
d'ouverture
du
compte
doit être effectuée
auprès
de
l'autorité
territoriale.
e
Règles
de gestion
du
Compte
Epargne-Temps
:
Le
Compte
Epargne-Temps
peut
être
alimenté,
sur
demande
écrite
de
l’agent,
dans
la
limite
maximale
de
60 jours
:
+
Par
des jours
issus
de
© Aménagement
et de
la Réduction
du temps
de travail
e
Par
des
jours
de
congés
annuels
pour
la
fraction
comprise
au-delà
du
vingtième
jour.
Ces
différents
droits
devront
être acquis
à compter
du
1% janvier
2019.
Les
agents
détachés
sur
une
position
de
stagiaire
ne
peuvent
pas
alimenter
leur
Compte
Epargne-Temps
durant
la durée
de
stage.
«
Règles
de
fonctionnement
du
Compte
Epargne-Temps :
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu’il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l’utilisation
des jours
épargnés
lorsque
le
compte
arrive
à échéance,
à {a
cessation
définitive
de
fonction
ou
si le
congé
est
sollicité
à
la suite
d’un
congé
maternité,
adoption,
paternité
ou
de
solidarité
familiale.
L'agent
conserve
Les droits
qu’il
a acquis
au titre du
CET
en cas
de
:
+
Détachement
ou
de mutation
dans
une
autre
collectivité
ou
établissement
public
»
Disponibilité,
congé
parental,
mise
à disposition,
détachement
dans
l’une
des trois
fonctions
publiques
Une
convention
financière
peut
être
signée
en
cas
d’arrivée
ou
de
départ
d’un
agent
en
possession
d’un
CET.
L'autorité
est autorisée
à fixer, par
convention
signée
entre
les deux
employeurs,
les modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
dans
la limite
de 20 jours.
Les
agents
seront
informés,
à la fin
de
chaque
année
civile
ou
sur
leur
demande,
de
l’état
de
consommation
de
leur
Compte
Epargne-Temps.
e
Compensation
en
argent
ou
en
épargne
retraite
:
Les
jours
épargnés
peuvent
être
indemnisés
forfaitairement
ou
versés
au
titre
de
la
RAFP
(pour
Les fonctionnaires
relevant
du régime
spécial)
Montants
: Catégorie
À :
125
€ - Catégorie
B
: 80
€ - Catégorie
C
: 65€
Ces
options
sont
ouvertes
pour
les jours
inscrits
au
CET
entre
le 21%
et le 60"
jour.
Le
choix
de
ces
options
doit intervenir
au plus
tard
le 31 janvier
de
l’année
suivante.
+
Règles
de
fermeture
du
Compte
Epargne-Temaps
:
Le
nombre
total
de jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60
jours
; l’option
de
maintien
sur le CET
des jours
épargnés
ne peut
être exercée
que
dans
cette
limite.
L'agent
qui
du
fait de
l'administration,
n’aura
pu
utiliser tous
ses droits
à congé
en bénéficiera
de plein
droit.
Dans
le cas
contraire,
il perdra
le bénéfice
de
ses
droits.
Conseil
Communautaire
08-11-2018
Page
8 sur 21 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2018
Le
Conseil
Communautaire,
aprés
en
avoir
débattu,
à
PA
présents,
décide
:
«
de
valider
la
création
et
la
gestion
d’un
Compte
Epargne-Temps
telles
qu’exposées
ci-dessus
à
compter
du
1°
janvier
2019
e
d'autoriser
le Président
:
-
À
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes,
-
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision,
2018-08-10
Service
Général
—
Fermeture
d’un
poste
d’attaché
principal
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-1798
du
20
décembre
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
;
Vu
l'avis
favorable
formulé
par
le
Comité
technique
en
date
du
02 juillet
2018.
Suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
du
Service
Général,
un
poste
d’attaché
n’est
pas
pourvu
actuellement. Il convient
de fermer
ce poste :
v”_
Filière Administrative
vw
Catégorie
A
Y”_
Cadre
d'emploi
: Attaché
“Grade : Attaché principal
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
la
fermeture
de
:
-
Î
poste
d’attaché
principal
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Atfachés
à
compter
du
1%
décembre
2018
+
d'autoriser
le
Président
:
-
À
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision,
2018-08-11
l'ère
Administrative
— Avancement
de
grade
et
création
de
poste
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
Particle
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les
quotas
ei
les
a remplacé
par
des
ratios
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
la
saisine
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
.Conseil
Communautaire
08-11-2018
Page
9 sur
21 Envoyé
en
préfecture
le 10/01/2019
Reçu
en
préfecture
fe
10/01/2019
Il appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
nommer 1
Afiché le
e
au
grade
d’adjoïnt
administratif
territorial
principl:1?:990-248000241:20181220-20/808
0ÛDE
d'inscription
à
un
tableau
annuel
d'avancement
établi
au
choix
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
les
adjoints
administratifs
territoriaux
principaux
de
2"
classe
qui
justifient
d’au
moins
cinq
ans
de
services
effectifs
dans
leur
grade
et
d’un
an
d'ancienneté
dans
le
4°
échelon.
Compte
tenu
:
e
de
la
qualité
du
service
rendu
par
les
agents
concernés,
«
de
leur
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
+
des
avis
favorables
de
leur
hiérarchie
quant
à leurs
qualités
et
aptitudes,
+
de
la
durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la
promotion
interne,
Le
Conseil
Communaufaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
«
de
créer
les
postes
suivants
:
-
2
postes
au
grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°
décembre
2018
+
de
valider
la
promotion
suivante
:
-
au
grade
d’Adjoint
administratif
principal,
des
agents
concernés
à compfer
du
1%
décembre
2018,
à
temps
complet
+
de
fermer
les
postes
suivants
:
-
2
postes
d’Adjoint
administratif
principal
de
2è°
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
décembre
2018
+
d'autoriser
ke
Président
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
2018-08-12
Budget
Général
— Décision
Modificative
n°5
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Afin
de
procéder
à plusieurs
ajustements
et
régulatisations,
il
convient
de
passer
les
écritures
suivantes
:
Ajustements
de
crédits
au
profit
du
budget
annexe
centre
commercial
de
la
zac
de
PAllaine Dans
le
cadre
d’une
avance
du
budget
général
au
budget
annexe
centre
commercial
(pour
paiement
taxe
foncière,
frais
de
copropriété,
intérêts
d'emprunt),
il
convient
de
réajuster
les
crédits. Fonctionnement
: Dépenses
: chap
67
: Compte
67441 :
+9500€
Régularisation
pour
amortissements
Investissement
: Dépenses
: chap
040
: Compte
28171 :
+8
780€
Fonctionnement
: Recettes
: chap
042
: Compte
7811
:
+8780€
Régularisation
subvention
DETR
au
profit
du
budget
annexe
assainissement
collectif
Investissement
: Dépenses
: chap
13
: Compte
1341
:
+
50
000
€
Investissement
: Recettes
: chap
023
:
+58
780€
Fonctionnement
: Dépenses
: chap
021 :
+58
780
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
d’approuver
la
Décision
Modificative
n°5
du
budget
général
selon
le
tableau
ci-
dessous,
Conseil
Communautaire
08-11-2018
Page
10
sur
21 Envoyé
en
préfecture
fe
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
[le
10/01/2018
n
le
Te
Affiché te
ë
90-249000241-20181220-2018.09_0
80063
Communauté
de
Communes
du
Sud
Teri
Code
INSEE
Budget
Général
(60000)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
régul
amorti
chap
40/
annul
sub
DETR
réaffectation
Dépenses
a
Recettes
«1
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-023-01
:Virement
à
la
section
d'investissement
8,09
58
780,00
6,00
0,00
€
8
780,00
€
9 500,00
58 780,00 €
8
780,00
€
50 000,00 Re
2018-08-13
Filière
Police - Avancement
de
grade
et création
de
poste
Rapporteur
: Monique
DINET
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
l'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relatif
à
la fonction
publique
territoriale
qui a supprimé
les quotas
et les a remplacé par
des
ratios
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du ratio ;
‘
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Va la saisine
de
la Commission
Administrative
Paritaire
Il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
nommer
au
sein
du
service
de
Police
Intercommunale
:
+
au
grade
de
brigadier-chef
principal
au
choix,
par
voie
d'inscription
à
un
tableau
annuel
d’avancement
établi
au
choix
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
les
gardiens-brigadiers
de
police
municipale
comptant
au
moins
un
an
d'ancienneté
dans
Le 4"
échelon
du
grade
de
gardien-brigadier
et
quatre
ans
au
moins
de
services
effectifs
dans
le
grade
de
gardien-brigadier
et
ayant
suivi
la
formation
continue
obligatoire
prévue
par
l’article
L511-6
du
code
de la sécurité
intérieure.
Conseil
Communautaire
08-11-2018
Page
E1
sur
21 Envoyé
en
préfecture
Le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
Compte
tenu
:
Affiché le
+
de la qualité
du
service
rendu par l’agent
concerné,
ID : 690-249000241-2081220-2018_09_01-DE
de
son
entretien professionnel
annuel
remarquable,
des
avis
favorables
de
sa hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
de
la durée
de service
courante
pouvant
ouvrir
droit à la promotion
interne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
de
créer
le poste
suivant
:
-
Brigadier-chef principal
à temps
complet
à compter
du
1*
décembre
2018
+
de valider
la promotion
suivante
:
-
au
grade
de
brigadier-chef
principal,
de
l’agent
concerné
à compter
du
1°
décembre
2018,
à temps
complet
+
de
fermer
le poste
suivant :
-
Gardien-Brigadier
à temps
complet
au
1°
décembre
2018
°
d'autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
Ia
Communauté
de
Communes,
2018-08-14
Service
des
Eaux
— Création
d’un
poste
d’ingénieur
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le décret n° 2016-201
du
26 février
2016 portant statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Suite
à la demande
de
détachement
du responsable
du
Service
des
Eaux
pour
une
affectation
en
qualité
de
stagiaire
auprès
de
l’Education
Nationale,
il est nécessaire
de recruter
un
nouvel
agent
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
du
Service
des
Eaux,
à compter
du
1° janvier
2019.
#_
Filière Technique
Y
Catégorie
A
Ÿ”
Cadre
d'emploi
: Ingénieur
Y
Grade
: Ingénieur
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
.
de valider
la
création
et l'ouverture
de
:
-
A
poste
d’ingénieur
relevant
du
cadre
d’emploi
des
ingénieurs,
à
temps
complet,
à compter
du
1° janvier
2019
par
voie
statutaire
ou
de
mutation
,
d'autoriser
le Président
:
où
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
-
À
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Conseil
Communautaire
08-11-2018
Page
12 sur 21 Envoyé
en
préfecture
le 10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
2018-08-15
Service
AAGV
—
Création
d’un
poste
du
cadre
d'eméffichéles
adiotate
techniques
ID : 080-249000241-20181220-2018_09_01-DE
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Jonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006 portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Suite
au
départ
en
retraite
de
l'agent
qui
gère
les
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage,
il
convient
de
recruter
un nouvel
agent
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
pour
la
gestion
des
bâtiments
et
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
à temps
complet,
à
compter
du
1% janvier
2019.
Ÿ_
Filière Technique Catégorie
C
Y_
Cadre
d’emploi
: Adjoint technique
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
.
de
valider
la
création
et l'ouverture
de
:
-
À
poste
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques,
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
janvier
2019
par
voie
statutaire
où
de
mutation
.
de valider
la fermeture
de
:
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques,
à
temps
non
complet
(28/35°},
à
compter
du
1
janvier
2019
.
d'autoriser
le Président
:
-
À
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes, -
À signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à
cette
prise
de
décision.
2018-08-16
Budget
Eau
— Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
l’article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Madame
la Trésorière
de
Delle
pour
lesquels
il a été
demandé
l’admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
un
abonné
au
service
de
l'eau
potable
est
prise
en
charge
par
la trésorerie
de Delle
qui
se doit
de la recouvrer.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’a
pu
être
recouvré
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la part
de
lhuissier
de
la trésorerie
à un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Conseil
Communautaire
08-11-2018
Page
13 sur 21 Envoyé
en
préfecture
le
40/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2019
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
Atighéleaft
certaine,
1
proposé
d’admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-après,
dont
le
détal
ID, 090:249000241:20381220-2018_08_01-DE
Courrier
de
la trésorerie
en
date
Surendettement
et décision
effacement
de
dette
du
6 septembre
2018
pour
91,58
€
Montant
total
Soit
91,58
€
Vu
le bien-fondé
de
la demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
la somme
susvisée,
+
de
préciser
que
des
crédits
budgétaires
suffisants
ont
été
ouverts
sur
Le budget
de
Pexercice
au
budget
primitif 2018
: Chapitre
65
— comptes
6541
et 6542.
2018-08-17
Schéma
directeur
d’accessibilité
—- Agenda
programmé
Mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
Optymo
(SMTC)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'ordonnance
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du public,
des
transports publics,
des
bâtiments
d'habitation
et de
la voirie pour
les
personnes
handicapées,
L'ordonnance
du
26
septembre
2014
oblige
tous
les
services
publics
à mettre
en
œuvre
les
dispositions
et
aménagements
nécessaires
aux
personnes
en
incapacité
permanente
ou
temporaire
de
se déplacer
pour
leur permettre
d'accéder
librement
au
service.
Le
SMTC
est
lui
aussi
soumis
à cette
obligation.
Dans
ce
cadre
il
doit
arrêter
et
mettre
en
œuvre
un Agenda
d'Accessibilité
Programmé
du réseau
de bus
Optymo.
La
mise
aux
normes
de
l'accueil
du
public
dans
les
agences,
l'information
et l'accueil
à bord
des
bus
ont
été réalisés,
Il reste,
à présent,
à traiter les
arrêts
de
bus
qui
doivent
être
aménagés
en
conséquence.
La
tâche
est
d'importance,
le
réseau
Optymo
comptant
815
points
d'arrêts.
Toutefois,
la réglementation
permet
de
ne
traiter
que
les
arrêts
prioritaires,
environ
la moitié,
selon
dés
critères
établis par
les textes
:
- arrêt d'une
ligne
structurante
par
son
offre,
- pôle
d'échange
ou
arrêt
commun
à 2 lignes,
- situé
à moins
de
200m
d'un
générateur
important
de trafic,
- au moins
un
atrêt dans
chaque
petite
commune
de plus
de
1000
habitants.
Compte
tenu
des
aménagements
déjà réalisés
dans
le cadre
du
projet
Optymo
IX et des travaux
d'entretien
des
communes,
près
de
250
points
d'arrêts
sont
aujourd'hui
conformes
à la norme
d'accessibilité. Il reste
encore
206
arrêts
prioritaires
à traiter,
dont
32
dans
le périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
; qui
font
l'objet
du
Schéma
Directeur
d'Accessibilité
Agenda
Programmé
évoqué.
Conseit
Communautaire
08-11-2018
Page
14 sur 21 Envoyé
en
préfecture
[e
40/01/2019
Reçu
en
préfecture
Le
16/01/2049
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
avait
examiné
et lahipéie un
premier
5
Directeur
d'Accessibilité
du
réseau
de
transports
en
comipn0eo-249bo03410t8a2t-2018ra9
0i-DE
programiation
des
travaux
sur
six années.
Or, il s'avère
que
le SMTC
ne pouvait prétendre
au
bénéfice
de
cette
durée
dérogatoire.
Par
ailleurs,
la
fusion
des
EPCI
a
conduit
le
SMTC
à
modifier
ses
statuts.
Il a done
pris
une
nouvelle
délibération
Le
19
octobre
2017
sur
une
durée
de
travaux
ramenée
à
4
années,
ainsi
que
l'impose
la
réglementation
et
sur
une
nouvelle
répartition
financière
à la
charge
de
ses
membres.
Sur
la base
d'une
fourchette
d'un
coût
de
traitement
du point
d'arrêt
compris
entre
10
000
euros
HT
et
15
000
euros
HT
hors
maîtrise
d'œuvre,
le
SMTC
estime
que
l'opération
se
situe
entre
2,060
millions
d'euros
HT
et 3,090
millions
d'euros
HT.
L'aménagement
des
arrêts
est
en
principe
du
ressort
des
communes,
toutefois,
le
SMTC
propose
une
oïgañisation
lui
permettant
de
prendre
directement
la
responsabilité
des
opérations. Le
dispositif conçu
par le SMTC
se présente
ainsi :
- le SMTC
assure
la maîtrise
d’ouvrage
des travaux
par
délégation
des
communes.
L'avantage
de
cette formule
est la massification
des
travaux
pour
optimiser
le marché
des travaux
et une
récupération
intégrale
de la TVA,
ce que
ne peuvent
opérer
les
communes,
-
un
plan
de
financement
à
la
charge
des
EPCI
selon
leur
poids
statutaire,
avec
une
participation
du
Département
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
handicap
envisagée
à
23%
du
total,
Ainsi,
la
part
de
la
Communauté
de
Communauté
du
Sud
Territoire,
qui
représente
13,66%
des
voix,
serait
comprise
entre
281
396
euros
et
422
094
euros,
soit
un
montant
annuel
à
verser
au SMTC
entre
70
349
euros
et 105
524
euros
qui
devra
être inscrit au budget
général.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
‘
‘
CT
°
de
se
prononcer
favorablement
sur
le
projet
d'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
du
SMTC
tel qu'il
est proposé,
°
de
confirmer
Ia
participation
financière
de
la
CCST
à hauteur
de
13,66%,
sur
la
base
de
l'article
6.1
des
statuts
du
SMTC,
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération,
Monique
DINET
souhaite
connaître
les
critères
retenus
par
le
SMTC
pour
les
arrêis
prioritaires. Bernard
LIAIS,
à
son
tour,
s'interroge
sur
la
possibilité
de
pouvoir
faire
modifier
le
programme
qui
est proposé
à la commune.
Christian
RAYOT
propose
aux
élus
de
lui
faire
remonter
les
informations
de
chaque
commune
(remarques,
suggestions,
propositions.)
et un
courrier sera
envoyé,
en ce sens,
au
président
du
SMTC.
2018-08-18
Budget
annexe
Pôle
touristique
rural
de
Brebotte
- Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Afin
de pouvoir
régulariser
le budget
suite
à l'emprunt
récemment
réalisé
et pour
être au plus
juste
de
la nomenclature
des
services
publics,
il est nécessaire
de
créer
et d’ajuster
chapitres
et
articles budgétaires
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
Chapitre
OT
Compte
627
:
+447€
Chapitre
011
Compte
6228
: - 447€
Conseil
Communautaire
08-11-2018
Page
15
sur 21 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
te
10/01/2018
Affiché
le
INVESTIS
SEMENT
ID
: 690-249000241-20181220-2018
09
_01-DE
Dépenses
:
Chapitre
23
Compte
2313
: +1
880€
Chapitre
23
Compte
238:
-1880€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Funanimité
des
membres
présents,
déeide
:
+
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
annexe
relatif
au
Pôle
touristique
rural
à Brebotte
comme
mentionnée
dans
le tableau
ci-dessous.
80053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°2
2018
Code
INSEE
Pôle
touristique
Brehotte(60002)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
régularisation
de
compte
inexitant
627
et 2313
Dépenses
a
Recettes
(U
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6228-95
:
Divers
447,06
€
0,00 €
0,00
€]
0,00
€
D-627-96
: Services
bancaires
et assimilés
0,09 €]
447,00
6]
0,00
€;
0,00
€
Se
D-2313-95
:
Constructions
0,00 €]
+ 880,00
€
0,60
€]
0,00
€!
0-238-96 :
Avances
et acomples
versés
sur
commandes
1 880,00
€
O0
€!
0,00
€l
4,00
€l
2618-68-19
Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
— Décision
Modificative
n°3
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Pour
être
au
plus
juste
de
la
nomenclature
des
services
publics,
il
est
nécessaire
d'ajuster
plusieurs
articles
budgétaires
à
la
section
de
fonctionnement
pour
les
paiements
de
la
taxe
foncière. Fonctionnement
: Dépenses
: Chapitre
011
Compte
63512
:
+4100€HT
Fonctionnement
: Recettes
:
Chapitre
75
Compte
752 :
+4100E€EHT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°3
du
Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
comme
mentionnée
dans
le tableau
ci-dessous,
Conseil
Communautaire
08-11-2018
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en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
AE
nn
20653
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territép::
090-248000241-20181220-2018 09_01-DE
DRTR
ST
ZUTE
Code
INSEE
CCST
bat
rel
Chaulfours
DELLE
(61500)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
63512
montant
taxe
foncière
Dépenses
(
Receites
(U
Désignation
Piminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
édi
éd
crédits
de
crédits
D-63512-90
: Taxes
foncières
0,00
€]
4
100,00
€
0,00
€j
0,09
€]
4 100,00 €
2018-08-20
Budget
annexe
Centre
commercial
ZAC
de
l’Allaine
—Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Pour
être
au
plus
juste
de
la
nomenclature
des
services
publics,
il
est
nécessaire
d'ajuster
plusieurs
articles
budgétaires
à la
section
de
fonctionnement
pour
les
paiements
de
la taxe
foncière,
les
frais
de
copropriété
et
des intérêts
d'emprunt
et
à
la
section
d’investissement
pour
le paiement
du
capital
d'emprunt.
Il convient
que
le budget
général
fasse
une
subvention
exceptionnelle
de 9 500 € HT
à la section fonctionnement
du budget
annexe.
Fonctionnement
: Dépenses
: Chapitre
011
Compte
63512:
+3
500€
HT
Compte
614:
+1
900
€ HT
Chapitre 66
Compte
66111
:
+4
100 € HT
Fonctionnement
: Recettes
:
Chapitre
77
Compte
774
:
+9500€
HT
Investissement
: Dépenses
:
Chapitre
16
Compte
1641
:
+ 500 € HT
Chapitre
21
Compte
2132
:
- 500€
HT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punaniümité
des
membres
présents,
décide
:
°
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
annexe
du
centre
commercial
de
la Zac
de
PAllaine
comme
mentionnée
dans
le tableau
ci-dessous.
Conseil
Communautaire
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en
préfecture
le
40/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
ffchéte
20053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territd}1b
: 090-249000241-20184220-2018
08_01-DE
DNH°2
2018
Gode
INSEE
CENTRE
COMMERCIAL
ZAC
DE
L'ALLAINE
(60005)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
comptes
inv fonct
Dépenses
6)
Recettes
«}
Désignation
Piminution
de
|
Augmentation
{|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
:
Charges
localives
et de
copropriété
1 990,0û
axes
foncières
:
3 600,00
€
4 100,00
€
9 609,00
€
D-1641
:
Emprunis
en
euros
D,00
€l
509,00
€]
0,00
€
0,06
€]
ru
9
:
Ë
Immeubles
de
rapport
500,09
€
:
0,00
ël
9,00
€l
0,00
€
2018-08-21
Zone
d'activités
du
Technoparc
— Vente
de foncier
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n° 2015-07-04
du
08
octobre
2015
relative
à
la vente
de
terrain
sur
la zone
d'activités
du
Technoparcà
Delle,
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
autorise
la
Société
d’Equipement
du
Territoire
de
Belfort
(SODEB)
concessionnaire
d'aménagement
de
la ZAC
du
Technoparc
à
vendre
à la SCI
LA
QUEUE
AU
LOUP
(société
immobilière)
les parcelles
suivantes
: section
BO
n°
97
(39
a 49
ca),
n°
70
(0
a 51
ca)
et 98
(20
ares)
soit un
total
de
60
ares
pour
les
trois
parcelles
sur la ZAC
du
Technoparc
à Delle.
Cette
cession
s’effectue
dans
le cadre
de
la construction
d’un
ensemble
immobilier
d'environ
1 000
m2
à usage
industriel,
Le
prix
de
cession
est maintenu
à 21,52
€ HT/
n°
conformément
à la délibération
visée
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
le prix
de
cession
des
parcelles
situées
à Delle,
section
BO
n°
97,
70
et
98
à 21,52
€ HT/
m2.
°
d'autoriser
Le Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ectte
prise
de
décision.
Annexe
: Plan parcellaire
— ZAC
Technopare
90100
Delle
Jean
LOCATELLI
s'intéresse
à l'activité
de
l'entreprise
qui va s'installer.
Conseil
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Reçu
en
préfecture
le
10/01/2049
Christian
RAYOT
informe
l'assemblée
qu'il
s'agit
d'une
entreprisaneeieérences
Sui
cherche
à
s'installer
en
Europe,
la
main
d'œuvre
dans
le pays
librioënéascoésatiojete
2018209_01-DE
élevée. Cette
activité
créera
également
des
emplois
sur
le secteur.
2018-08-22
Avenant
n°2
à la
convention
de
partenariat
2016-2018
entre
la CCST
et la
Mission
Locale
Espaces
Jeunes
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu la délibération
n° 2016-09-02
du
08 décembre
2016
La
Communauté
de
communes
consciente
des
difficultés
d'accès
à la formation
et à l'emploi
rencontrées
par
les
jeunes
résidant
sur
le
territoire
communautaire
propose
de
soutenir
financièrement
les
actions
et les projets
de
la Mission
Locale
afin de
favoriser
la mobilisation
et l'insertion
des jeunes
dans
l'emploi.
Pour
ce
faire,
une
nouvelle
convention
de
partenariat
pour
les
années
2016
à
2018
a
été
contractée
entre
Îa
collectivité
et
la
mission
locale.
Afin
de
permettre
à
cette
dernière
d'exercer
ses
activités,
la COST
propose
de
verser
une
subvention
annuelle
de
45
€ par jeune
accueilli
en
moyenne
sur
les
deux
années
précédentes
et
ce
afin
de
lisser
les
fluctuations
importantes
selon
la situation
du marché
du travail.
Un
avenant
à la convention
de partenariat
2016-2018
doit
être réalisé
chaque
année
pour
fixer
le nouveau
montant
de
la subvention
octroyé
par la COST.
Pour
l’année
2018,
le
montant
de
la
subvention
octroyée
par
la
CCST
est
de
23
310,00
€
(vingt-trois
mille
trois
cent
dix
euros)
calculé
sur
la
base
des
chiffres
fournis
par
la mission
locale
pour
les
années
2016
et 2017
à savoir
: 524
jeunes
accueillis
en 2016
et 513
jeunes
en
2017
soit une
moyenne
de
518 jeunes
à raison
de
45
€/ jeune
accueilli.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
l'avenant
n°2
à
la
Convention
de
partenariat
2016-2018
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
la
Mission
Locale
Espaces
Jeunes,
+
d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à ces
prises
de
décision
Christian
RAYOT
demandera
à la mission
locale
un
bilan
des
actions
ainsi
que
les résultats
obtenus
sur
le secteur
de
la CCST.
Dominique
TRELA,
délégué
à la
mission
locale,
rapporte
à
l'assemblée
la bonne
dynamique
et l'évolution positive
de
la
mission
locale
dans
le
Sud
Territoire.
Toutefois,
il rapporte
que
l'obstacle pour
les jeunes
reste
la mobilité.
2018-08-23
Retrait
de
la
délibération
n°2018-05-37
du
05
juillet
2018
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le Président
sollicite
l'assemblée
afin
de savoir
si le Conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
l’adjonction
de
ce point
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
Par
délibération
du
5 juillet
dernier,
le conseil
communautaire
a validé
le versement
d’une
somme
de
15
000
€ au Football-Club
de
Grandvillars.
Dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
les
services
de
la
Préfecture
demandent
le
retrait
de
cette
Conseil
Communautaire
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sur 21 Envoyé
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préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
te
10/01/2018
délibération
au regard
des
compétences
actuelles
de
la COST,
Affiché le 1D
: 090-249000241-20181220-2018
09
01-DE
En
application
du
principe
de
spécialité,
le
budget
d’un
EPCI
ne
peut
comporter
d’autres
dépenses
que
celles
qui
se rapportent
au
strict
exercice
de
ses
compétences,
la CCST
ne
disposant
aujourd’hui
d’aucune
compétence
en
matière
de
gestion
et
d’animation
des
sports
qui
pourrait
fonder
le
versement
de
cette
subvention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°2018-05-37
du
5
juillet
2018
intitulée
« Politique
de
Mécénat
— Football
Club
de
Grandvillars
».
2018-08-24
Désignation
des
représentants
de
la
CCST
an
sein
de
la
Commission
Départementale
de
Ia Nature,
des
Paysages
et des
Sites
du
Territoire
de Belfort
(CDNPS
90) Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la demande
de
Mme
la Préfète
du
19
octobre
2016,
La
Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et des
Sites
(CDNPS)
a pour
rôle
de
concourir
à la protection
de
[a nature,
à la préservation
des
paysages,
des
sites
et du
cadre
de
vie,
et contribuer
à une
gestion
équilibrée
des
ressources
naturelles
et de
l’espace
dans
un
souci
de
développement
durable.
Présidée
par
la
Préfète
où
son
représentant,
elle
se
réunit
en
cinq
formations
spécialisées,
composées
à parts
égales
de
membres
répartis
en
quatre
collèges
nommés
par
ses
soins
:
1/ fa formation
spécialisée
dite
« de la nature
»
2/ la formation
spécialisée
dite
« des
sites et paysages
»
3/ la formation
spécialisée
dite
« de la publicité
»
4/ la formation
spécialisée
dite
« des
carrières
»
5/ la formation
dite
« de
la faune
sauvage
captive
»
Des
représentants
élus
des
collectivités
territoriales
et d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
appelés
à siéger
au sein du 2%
collège
de
ces
formations.
A
ce titre, la CCST
doit nommer
deux
représentants
(un titulaire et un
suppléant)
au
sein de
la
formation
spécialisée
dite
« des
carrières
».
Cette
formation
exerce
les
compétences
dévolues
à
la
commission
au
titre
de
la
gestion
équilibrée
des
ressources
naturelles,
en
élaborant
le
schéma
des
carrières
lorsqu'il
est
régional.
Elle
se prononce
sur les projets
de
décisions
relatifs
aux
carrières.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à Punanimité
des
membres
présents
décide
:
+
de
désigner
Jean-Jacques
DUPREZ
comme
représentant
titulaire
de
la
CCST
au
sein
de
la
Comimission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
ef
des
Sites
du
Territoire
de
Belfort
(CDNPS
90),
+
de
désigner
Marie-Lise
LHOMET
comme
représentante
suppléante
de
la
CCST
au
sein
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et des
Sites
du
Territoire
de Belfort
(CDNPS
90).
Conseil
Communautaire
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20
sur 21 2018-08-25
Décisions
prises
par
délégations
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
Affiché
te
ID
: 090-248060241-2018+220-2048_09_01-DE
Tiers
Président
Opérations
Libellé
a
Montant
TTC
Vice-
Date
concernes
Zi
Président
Entretien
des
abords
de
la gare
de
:
°
Association
Delle et des Zones |
econduction
N°1 |
CHamois
2727228€
| CRAYOT |
15/09/18
nt
du
Marché
.
d'activités
de
la
Environnement
CCST Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
prendre
acte
du
tableau,
ci-dessus,
des
décisions
prises
par
délégations
Aucun
point ne restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 18h45.
Conseil
Communautaire
08-11-2018
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21
sur 21 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
[e
16/01/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20181220-2038_09_01-DE