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Acte Administratif - D 2025 12 08 Tarifs et redevances a la residence pour personnes agees RPA
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 2025 12 08 Tarifs et redevances a la residence pour personnes agees RPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Vieillesse,
DEPARTEMENT
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
REPUBLIQUE FRANCAISE N'2025- t2-08
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRE
Objet : Tarifs et redevances à la résidence Pour personnes âgées (RPA) pour 2026
Le Maire de CHARNAY-Iès-MÂCON
Yu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la délibérarion du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, Considérant qu'il convient de fixer le montânt des redevances de la résidence les Charmes pour l'année 2026.
DECIDE
Article I : Le montant de la redevance mensuelle que les locataires auront à payer à la commune, ou les tarifs liés aux prestations annexes, quel que soit le type de logement occupé, sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du ler ianvier 2026:
Article 2 : Le régisseur de recettes et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision'
Fait à C n, le 1 1 rt. .. na,.,, t a ii,L, lUl.')
stine ROBIN
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire t'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès- Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'ibsence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de reiet. Un recours peut être introduit àevant le iribunal Administratif de Diion, 22 rue d'Assas, 21016 Diion cedex, ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la présente décision ou du reiet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.
I arrls libellé
t9t € redevance mensuelle personne seule
231 € redevance mensuelle couple
t5.39 € location mensuelle badge téléassistance pour les résidents
9.77 € repas résident
12.98 € repas invité