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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 06 Tarifs 2024 redevances RPA retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 17/01/2024 e Publié le 17/01/2024 S LOT
SAONE-ET-LOIRE ID :071-217101054-20240116-2023_12_06-AU CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : Redevances à la résidence pour personnes âgées (RPA) pour 2024
Le Maire de CHARNAY-lès-MÂCON
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, Considérant qu'il convient de fixer le montant des redevances de la résidence les Charmes pour l'année 2024,
DECIDE
Article 1 : Le montant de la redevance mensuelle que les locataires auront à payer à la commune, quel que soit le type de logement occupé, est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1e" janvier 2024 :
libellé Tarifs
redevance mensuelle personne seule 183 €
redevance mensuelle couple 222.24 €
location mensuelle badge téléassistance pour les résidents 15.26 €
Article 2 : Le régisseur de recettes et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le él et [8-24
Le Maire, D
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-
Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de
rejet. Un recours peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016 Dijon Cedex, ou sur le site
www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la présente décision où du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon. Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
k FF Publié le 17/01/2024
ID:071-217101054-20240116-2023_12_06-AU