Compte-Rendu - compte rendu juillet 2016

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Compte-Rendu - compte rendu juillet 2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Castillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juillet 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE CASTILLON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 08 JUILLET 2016 dl

Date de convocation : 28 juin 2016

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis en mairie, le 08 juillet 2016 à 19h00 sous la présidence de Monsieur Philippe RION, Maire.

Sont présents: M. RION Philippe, M. CHANTREAU Olivier, Mme FOURNIER Brigitte, Mme BARRIERA Mauricette, , M. DETTWILER Johan, M. GHISOLFO Jean-Luc

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du CGCT

Absents excusés : Mme MONTANDON Marion (avait donné procuration à M. GHISOLFO Jean-Luc) M. AMBROSINI Charles (avait donné procuration à Mme FOURNIER Brigitte)

Absents : Mme MORTOIRE Michelle

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme FOURNIER Brigitte est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.

M. Philippe RION, Maire, ouvre la séance à 19h00

ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2016 - Décision modificative n°1

-__ Convention CARF / Département des Alpes Maritimes marché entretien voiries - Subvention voirie

- Suppression de poste adjoint administratif 2° classe

- __ Recouvrement par la Commune de la Taxe de séjour

- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du compte-rendu de la séance du 15 avril 2016.

Aucune remarque n'étant formulée par les membres du Conseil Municipal, le Maire propose d'approuver ce compte-rendu

A l'unanimité le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé.

MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE : -

ORGANISATION DE LA SEANCE :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération visant à désigner des délégués en vue de siéger au SIECL — Approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire rappelle également que les séances de Conseil Municipal sont des séances publiques et ne peuvent donner lieu à la citation ou la désignation de personnes physiques. Si tel doit être le cas pendant les débats, il sera nécessaire de demander un huis clos.

1. Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel reçu en provenance des services de la Trésorerie de Menton faisant état d’une erreur de leur part pour la comptabilisation de l'intégration de la salle polyvalente dans l'actif de la Commune.

Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire d’avoir recours à une décision modificative. M. Jean-Luc GHISOLFO demande de quoi relève cette décision modificative.

HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON

Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com

Page 1 sur 5Le Maire évoque la nécessité de comptabiliser correctement l'opération salle polyvalente, intégrée dans le budget 2015

Il est donc nécessaire d'effectuer le virement de crédits ci-dessous :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Diminution de crédit | Augmentation de crédit | Diminution de crédit | Augmentation de crédit

131/041 541 455.40

132/041 541 455.40

Le Conseil Municipal

A l’Unanimité

Approuve cette décision modificative

2. Convention Conseil Départemental groupement de commandes marché entretien voirie

Dans un souci d'économie, de rationalisation des moyens et de réactivité, afin de répondre au mieux

aux problématiques rencontrées en matière d'entretien des routes et espaces publics, le Conseil Départemental des Alpes Maritimes propose à l'ensemble des communes qui le souhaite d'intégrer un groupement de commandes de travaux dont il sera le coordonnateur pour l'entretien et la réfection des voies communales.

Dans ce cadre, il est proposé la signature d'une convention qui définit les modalités de création de ce groupement de commandes et qui permettra aux communes de solliciter des prestations auprès d’un ou des détenteurs des marchés, prestations qui seront directement rémunérées par celles-ci

Le coordonnateur du groupement, le Département des Alpes Maritimes, est chargé de la procédure de passation, de faire signer le ou les marchés et de les faire notifier. Sa mission ne donne pas lieu à rémunération.

L'adhésion à ce groupement de commandes permettra à la Commune de CASTILLON d'utiliser aussi bien cet outil que le marché à bons de commandes pour l'entretien et la réfection des voiries passé

lors du Conseil Municipal du 15 avril 2016.

Le Conseil Municipal

Après délibération,

A l’unanimité

Accepte l'adhésion de la Commune au groupement de commandes de travaux pour les voiries communales et leurs dépendances

Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement

3. Demande de subvention - dotation de voirie

Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, le Conseil Départemental des Alpes Maritimes

alloue une enveloppe par canton, destinée à aider les communes à réaliser des travaux sur la voirie

communale.

Il indique que, suite à la répartition entre les communes du canton de Menton pour l'exercice 2016 et réception du courrier du Conseil Départemental du 2 juin 2016, la commune de CASTILLON bénéficie

d'une somme de 46 458 € à cette fin.

I! rappelle que cette somme ne peut excéder un taux de subvention de 80 % du montant hors taxe des travaux à réaliser.

Monsieur le Maire indique avoir procédé à l’établissement de devis pour différents projets et soumet au Conseil Municipal de réaliser les travaux de voirie suivant :

HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON

Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com

Page 2 sur 5- _ Confortement de la Route de la Garde : 17 121 € HT

- Confortement du Chemin des Fontanelles : 20 783 € HT

- _ Rampe d'accès Forage de Fontanin à l’ancienne gare de Tramway : 7 421 €HT - Rampe d'accès de la Rue de la République : 6 568 € HT

- Reprise d'une grille d'eaux pluviales au Chemin de Remégons : 4 010 € HT Soit un total de 55 903 € HT.

M. Johan DETTWILER et M. Jean-Luc GHISOLFO demandent si le système de 80% d'aides publiques au maximum sur le montant total de l'opération hors taxes est toujours en vigueur. Le Maire répond par l'affirmative pour toutes les dépenses d'investissement

Monsieur le Maire propose donc de réaliser ces travaux et de solliciter une dotation cantonale de voirie 2016 de 44 722 € auprès du Conseil Départemental des Alpes Maritimes représentant 80% du montant hors taxe de l'opération.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

- Approuve les travaux à exécuter et le montant des dépenses

- Autorise le Maire à effectuer les demandes de subvention au Conseil Départemental au titre de la dotation cantonale 2016

- Autorise le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de cette décision.

4. Suppression de poste adjoint administratif 2e classe

Monsieur le Maire tient à rappeler le contexte économique particulièrement contraint que subissent les collectivités territoriales et, par voie de conséquence la Commune de CASTILLON. La Commune doit faire face à une baisse d'activité notoire quant aux services publics administratifs (demande d'autorisation d'urbanisme en chute libre par exemple) ou aux SPIC (diminution conséquente du nombre d'enfants à l’école et par voie de conséquence sur les activités périscolaires) ainsi qu’à une baisse drastique des dotations de l'Etat.

Par ailleurs, le schéma de mutualisation en cours de mise en œuvre par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française envisage des ajustements en terme de personnel en vue de maitriser, voire amoindrir les masses salariales de chaque collectivité.

- Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 avril 2016

- Vu l'avis défavorable du Comité technique paritaire du 17 juin 2016 et l'avis défavorable du Comité Technique Paritaire du 4 juillet sur la suppression d'emplois.

Le Maire propose à l'assemblée,

- la suppression de 1 emploi d'adjoint administratif 2° classe, à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaire

- la création de 1 emploi d'adjoint administratif 2° classe, à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaire

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré,

A la majorité par 6 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention

DECIDE : d'adopter la suppression et la création d'emploi ainsi proposée.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1° aout 2016

Filière : Administrative

Cadre d'emplois : Adjoints Administratifs

Grade Adjoint administratif 2° classe à temps complet: ancien effectif: 1 nouvel effectif : O

Adjoint administratif 2° classe à temps non complet : ancien effectif : 1 nouvel effectif : 2

HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON

Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com

Page 3 sur 55. Recouvrement par la Commune de la Taxe de séjour

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 avril 2007 instituant la mise en place d’une Taxe de séjour sur la Commune et fixant les différents tarifs applicables.

Les articles 64 et 65 de la loi n° 2015-991 du 7 août dite loi NOTRe induisent un transfert de compétence de « la promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme » aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

De plus, la réforme de la taxe de séjour a été instituée par l'article 67 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et son décret d'application n° 2015-970 du 31 juillet 2015

L'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut donc décider d'instituer, à l'instar des communes, une taxe de séjour selon les conditions prévues à l'article L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales et constituer, ainsi, un outil d'harmonisation de la politique touristique sur le territoire communautaire.

Toutefois, l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une commune ayant préalablement à l'EPCI institué la taxe de séjour, peut s'opposer à sa perception par l'EPCI par délibération contraire. En ce cas, la délibération de l'EPCI ne s'appliquera pas dans les territoires des communes-membres s'y étant opposées. Il n'y a donc pas de transfert de plein droit de la taxe de séjour au niveau des EPCI à fiscalité propre.

Vu l'article L5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la question écrite n°17777 publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 17 septembre

2015

Le Maire propose au Conseil Municipal de s'opposer à la perception de la Taxe de Séjour par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française et de continuer à collecter cette Taxe.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Approuve cette disposition

Souhaite le maintien de la perception de la Taxe de séjour par la Commune de CASTILLON

6. SIECL - Désignation des représentants

Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2016 portant extension du périmètre du syndicat intercommunal des eaux des corniches et du littoral

Suite à certaines demandes, le Maire fait part du futur fonctionnement et du futur rapport des abonnés

avec le SIECL et son délégataire.

Il'est ainsi de rigueur que la Commune doive à présent désigner deux représentants au SIECL

Après appel à candidature, les candidats pour le poste de représentants titulaire et suppléant sont : - M. Philippe RION, Maire — titulaire

- M. Olivier CHANTREAU, 1° Adjoint - suppléant

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Décide de désigner :

- M. Philippe RION, Maire — titulaire

- M. Olivier CHANTREAU, 1° Adjoint - suppléant

Pour représenter la Commune de CASTILLON au sein du SIECL.

HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON

Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com

Page 4 sur 57. Questions diverses

- Le Maire précise la réalisation de travaux de voirie sur le début de la Piste de Sainte Agnès la semaine du 18 juillet 2016

- _Ilest à noter l'intérêt du Parc National du Mercantour pour son extension vers Castillon. De nombreux avantages pourraient en découler en termes d'image, de financement etc. - Le Maire a écrit à M. le Préfet des Alpes Maritimes pour lui rappeler la dangerosité des

Tunnels de la RD2566a, notamment afin d’encadrer la circulation automobile mais aussi d'éviter la circulation des 2 roues non motorisés

- M. Jean-Luc GHISOLFO souhaite rappeler le fonctionnement du Conseil Municipal et précise que bon nombre de décisions sont discutées et débattues au préalable, en réunion préparatoire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50

Fait à CASTILLON, le 11 juillet 2016

P. RION

Maire de CASTILLON

HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON

Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com

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