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Compte-Rendu - compte rendu mars 2015
Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Castillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu mars 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Handicap et inclusivité,
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE CASTILLON
|. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 05 MARS 2015 |
Date de convocation : 27 février 2015
Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis en mairie, le 05 mars 2015 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Philippe RION, Maire.
Sont présents : M. RION Philippe, M. CHANTREAU Olivier, Mme FOURNIER Brigitte, Mme BARRIERA Mauricette, Mme MONTANDON Marion, M. DETTWILER Johan, M. GHISOLFO Jean-Luc, M. MAZZAFERA Patrice, Mme MORTOIRE Michelle, M. AMBROSINI Charles,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du CGCT
Absents excusés : -
Absents : -
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme MONTANDON Marion est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.
M. Philippe RION, Maire, ouvre la séance à 20h00
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2014 - Fonds de Solidarité Locale 2015
- Rapport de la Commission Locale d’'Evaluation des Transferts de Charges -__ Rapport d'activités 2013 - CARF
- Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du compte-rendu de la séance du 18 Décembre 2014.
Aucune remarque n'étant formulée par les membres du Conseil Municipal, le Maire propose d'approuver ce compte-rendu
A l'unanimité le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé.
MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE : -
ORGANISATION DE LA SEANCE : -
1 — Fonds de Solidarité Locale 2015
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Conseil Régional concernant une subvention accordée aux communes au titre du Fonds de Solidarité Locale.
Cette subvention est reconduite pour 2015. Le montant de l’aide est de 80% pour les communes de moins de 2000 habitants, sous réserve du plafond d'aides publiques et avec un plafond de subvention de 15 000 €.
Au titre de cet exercice, la commune de CASTILLON souhaite acquérir du matériel lié à de petits aménagements sur la Commune type mobilier urbain
HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON
Tel : 04 93 04 32 00 -— Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com
Page 1 sur 3 En effet, en vue d'envisager un meilleur accueil ainsi qu'un meilleur service aux usagers, elle projette de réaliser des équipements et d'acquérir du mobilier urbain. Elément important, l'achat et la pose d'un abri bus au village, les usagers du sens Sospel Menton en étant dépourvu. De même, l'achat de panneaux d'information où encore de tables de pique-nique à positionner sur différents sites permettra un meilleur accueil touristique et l'amélioration du cadre de vie. Enfin, la pose de potelets de voirie permettra de réguler circulation et stationnement sur les sites les plus fréquentés de la Commune.
Monsieur le Maire, au vu de ces différents arguments, sollicite donc sur ce projet l'intervention du Fonds de Solidarité Locale à hauteur de 15 000 €, ces équipements étant en adéquation avec la
volonté régionale d'aménagement et développement des territoires ruraux.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
A l'unanimité
cg Projette l'acquisition d'équipements liés à l’aménagement de la Commune consistant principalement en du mobilier urbain pour un montant de 25 802.43 € TFC
c Demande une subvention de 15 000 € au Conseil Régional via le Fonds de Solidarité Locale
2 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'intégration au sein de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française des 5 communes de la vallée de la Roya, suite aux travaux de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
A ce titre, il a été nécessaire d'évaluer les charges transférées de ces communes vers l'EPCI afin de pouvoir décider de l'affectation de l'attribution de compensation et ainsi envisager les aspects fiscaux qui en découlent.
Monsieur le Maire a été amené ainsi à recevoir par courrier recommandé avec accusé de réception le rapport de la CLETC le 23 janvier dernier. La Commune de CASTILLON dispose ainsi d’un délai de 2 mois pour présenter ce rapport et demander avis au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose ainsi de réserver un avis favorabie au rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charge
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
Réserve un avis favorable au rapport de la CLETC
3 — Rapport d'activités 2013 CARF
Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française a adressé aux maires de chaque commune-membre un rapport retraçant l’activité de la Communauté.
Ce rapport comprend le bilan des activités 2013 relatives aux compétences obligatoires et optionnelles, ainsi que la situation financière de ce même exercice.
Le Conseil Communautaire en a pris acte lors de sa séance du 15 décembre 2014 et doit faire l’objet d'une information au sein du Conseil Municipal de chaque commune-membre
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
Atteste avoir pris connaissance de l'information en son sein du rapport d'activité 2013 de la CARF lors de cette séance du Conseil Municipal
HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON
Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com
Page 2 sur 3 4 — Questions diverses
- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la prochaine réunion publique qui se déroulera le 13 mars 2015 à 20h30 à la Salle des Fêtes. Cette réunion aura pour objet d'évoquer:
o Le Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvement de Terrains — tel que prévu règlementairement, il est nécessaire de réaliser une information de la population au moins une fois tous les deux ans postérieurement à l’approbation ( décembre 2011), tel que prévu par l’article L562-1 du code de l'environnement
o L'Ecole: L'Inspecteur de Circonscription de l'Education Nationale, vu la baisse sensible des effectifs et la situation de la Commune, projette de fermer une classe à la rentrée de septembre 2015. M. le Maire demandera très prochainement au Conseil Municipal de se prononcer sur l'avenir de la classe restante compte tenu des effectifs à venir.
- M. Johan DETTWILER demande à M. le Maire l'éventualité de l’arrivée du Plan de Prévention
des Risques Naturels Incendie et Feux de Forêts sur CASTILLON. M. le Maire précise que ce document peut arriver prochainement du fait qu'un certains nombres d’entre eux aient déjà été réalisé dans le département.
- M. Olivier CHANTREAU s'enquiert de la situation du SIVOM du Canton de SOSPEL. M. le Maire rappelle sa volonté ainsi que sa motivation de la maintenir afin de porter des projets communs avec SOSPEL.
- M. le Maire souhaite également informer le Conseil Municipal que, à partir du 1° juillet 2015, l'instruction des autorisations d'urbanisme serait coordonnée par la CÂRF. Le « service instructeur » de CASTILLON serait alors un agent mis à disposition par la Mairie de SOSPEL. - M. le Maire évoque également les aménagements provisoires sur la RD 2566 au Col et précise que le but de cette opération est de sécuriser cette zone en tentant de réduire la
vitesse. M. le Maire travaille sur ce dossier en collaboration avec le SDA de MENTON et souhaite que la solution qu'il préconise (feux de signalisation, trottoirs au droit des habitations) soit mise en œuvre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50
Fait à CASTILLON, le 06 mars 2015
P. RION
Maire de CASTILLON
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