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Procès Verbal - Procès verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Département de Vaucluse
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23/02/2016
La séance a débuté à 18h30 sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents
FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
TRUCCO René FAVIER Jean
MILELLI Roselyne P
COUSTON Rémy P
COSTE Josiane à Absent excusé
DUCRES Jacques MALEN Serge
COLLET Solange F |
GAZONNET Simone B
LOUIS-VASSAL Patrick P |
HERMANN Pascal P |
SALUZZO Joëlle P
DUVERLIE Chantal MILELLI Roselyne
SAGUN Catherine F
HERMANN Catherine P
POMMEL Martine P
RABERT Christophe HERMANN Pascal
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel BONNEFOUX Chantal
BENZENGAT Joannie P
MAHU Thomas COUSTON Rémy .
BERARD Edith P
DUCLERCAQ Jean-Pierre P
CARO Jean-Claude DUCLERCQ Jean-Pierre
CRISA Laurent BERARD Edith
JOUGLA Frédéric P
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23/02/2016
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 18
Procurations : 8
Quorum : 14
Mme Catherine HERMANN est nommée secrétaire de séance.
Délibération 2016-02-23
OBJET : URBANISME — ELABORATION DU PLU — DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES
DU PADD
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 1°
février 2016.
Monsieur DUCLERCQ souhaite apporter une précision. Lors de la séance du 1er février, Il s'était
étonné de ne pas avoir participé à une réunion d’information concernant la délibération n° 2016-02-
08. Il lui avait été répondu que le sujet avait bien été abordé en commission.
Monsieur DUCLERCQ indique que cela a entrainé pour lui un moment de doute et provoqué le rire de
certains.
Monsieur le Maire explique qu’en fait le sujet avait été abordé lors de la commission des finances et
des affaires générales car il s'agissait d’un problème de procédure. Monsieur DUCLERCQ ne faisant
pas partie de cette commission, il n’a pas pu y participer.
Monsieur le Maire invite Madame Fanny GALIANA du bureau d’études CITADIA à présenter les
principales dispositions du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU.
Le contenu de cette présentation est annexé à la délibération n° 2016-02-11.
Monsieur le Maire invite les élus à prendre la parole dans le cadre du débat sur ce projet.
Il précise qu'il s’agit d’un projet modeste compte tenu de la contrainte financière et de la capacité
communale à réaliser des investissements, de celle du Grand Avignon et des Syndicats. La priorité,
c'est la gestion du pluvial. Avec la loi ALUR qui demande une densification plus importante, il faut
faire un gros effort sur le pluvial pour évacuer les eaux de pluies vers le Canal de Vaucluse.
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —- Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23/02/2016
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
Monsieur DUCLERCQ évoque la durée du PLU. Il indique que le projet actuel est sur une durée de 10
à 20 ans alors que celle du PLU précédent était de 25-30 ans.
Madame GALIANA répond que la loi ALUR fixe un horizon de 10 ans pour le PLU. En effet si une zone
d'urbanisation future a été identifiée à long terme, ce secteur est classé en zone à urbaniser fermée.
Il faudra une modification du PLU pour l'ouvrir alors à l’urbanisation. Si au bout de 9 ans ce secteur
n'est pas ouvert, on ne pourra plus l’ouvrir, il faudra une révision générale du PLU. C’est la raison
pour laquelle l'horizon du PLU est de 10 ans. Il n’y a plus désormais la notion de réserve foncière.
Monsieur DUCLERCQ indique que le projet précédent était sur du plus long terme : ce qui a pu faire
peur à certains sur le moment.
Monsieur le Maire précise que le PLU est soumis à des documents d’ordre plus général qui sont en
révision tous les 10 ans : SCOT — PLH avec de grosses évolutions. La croissance fixée par le SCOT de
1.3 % par an de la population devrait chuter. Le PLH est en cours de révision et il faut régulièrement
tenir compte de son évolution.
Madame GALIANA fait remarquer que dans le SCOT la réflexion porte sur un horizon de 20 ans.
Monsieur DUCLERCQ demande si c’est cette limite de 10 ans qui empêche d’avoir de l'ambition.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit essentiellement des finances.
Monsieur DUCLERCQ indique qu’indépendamment des finances, on n’a plus rien pour les jeunes et
pour les personnes âgées.
Monsieur le Maire répond qu’au contraire la municipalité va essayer de construire des logements
pour répondre aux besoins des personnes âgées et des jeunes. Un projet est en cours d’élaboration
pour réaliser une résidence autonomie. Cela permettrait d'accueillir les personnes âgées au cœur du
village dans des conditions financières favorables.
Monsieur DUCLERCQ fait remarquer que le PADD contient un certain nombre d'éléments
concernant le développement du commerce de proximité le long des axes principaux. Il dit qu’il n’est
pas possible de se garer sur ces axes et s'interroge sur la faisabilité de ce développement.
Monsieur le Maire répond qu’il y a des propriétés importantes où il sera possible de créer du
stationnement. Il va être proposé des parkings de quartier lors de la prochaine étape du PLU. Le souci
de la municipalité est de maintenir le caractère commercial du village et d'empêcher la
transformation des commerces en garage en limite des voies.
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23/02/2016
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
Monsieur DUCLERCQ s'interroge sur les moyens que souhaite se donner la commune pour optimiser
la zone d'activités André Durand.
Monsieur le Maire indique qu'il travaille de concert avec le propriétaire pour réaliser des
aménagements routiers permettant une desserte plus rationnelle de la zone.
Monsieur DUCLERCQ fait remarquer qu’un certain nombre de demandes relatives au développement
du commerce et de l'artisanat étaient ressorties de l'enquête de 2011.
Monsieur le Maire mentionne que le PLU est limité par le SCOT et que, par exemple, la petite zone
du Pré des Roseaux n’est pas inscrite au SCOT et devrait faire l’objet d’une dérogation.
Au SCOT il n’y a pas d’autres zones d'activités sur St Saturnin et l’orientation actuelle est de remplir
en priorité les zones existantes qui sont nombreuses sur les autres communes du SCOT.
Aujourd’hui il faut raisonner au niveau de l’intercommunalité pour les ressources et des démarches
sont faites auprès des Maires des communes voisines pour privilégier l'embauche de St Saturninois
en proportion de la population des communes.
Monsieur DUCLERCQ se demande pour l’avenue du Mistral à quel endroit vont pouvoir se faire des
trottoirs.
Monsieur le Maire répond que les trottoirs vont être réalisés en réduisant considérablement la voie,
comme à Caumont par exemple.
Monsieur DUCLERCQ précise qu’à l’époque du 1° PLU ce sujet avait été évoqué dans le PDU en cours
d'élaboration.
Monsieur le Maire annonce que le Conseil Départemental a prévu une déviation de la RD6 qui sera
inscrite au PLU si elle est validée avant le vote du projet. Sinon une intention d’entrée et de sortie
figurera sur le plan du PLU.
Madame COLLET intervient à propos du réaménagement du quartier de la gare en demandant si la
SNCF va réaliser des travaux.
Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui l’accès aux trains à partir du quai et la régularité ne sont
pas bons. Dans le plan de déplacement urbain du Grand Avignon il n’est pas prévu d'aménagement
de la gare dans les 5 ans à venir.
Madame GAZONNET demande comment passeront les camions si les trottoirs sont agrandis.
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23/02/2016
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
Monsieur le Maire répond qu'ils circuleront comme ils le font actuellement en traversant Caumont
ou Jonquerettes.
Madame GAZONNET souhaite savoir ce qui est prévu au carrefour de la Rétanque.
Monsieur le Maire indique que rien n’est prévu actuellement. Des démarches sont menées auprès du
propriétaire mais n’ont pas abouti pour le moment.
Madame GAZONNET demande s’il n’y a pas de déviation, si l’on peut espérer que le rétrécissement
des routes fasse choisir aux véhicules d’autres itinéraires.
Monsieur le Maire répond qu'il l'espère. Il sera mis en place des obstacles, par exemple des
stationnements, pour que la traversée soit difficile. Il précise également que le Département a été
sollicité pour effectuer des contrôles de vitesse à l’entrée du village en venant de Pernes.
Madame GAZONNET demande si l’on a récemment pu comptabiliser le passage des véhicules.
Monsieur le Maire répond que les derniers relevés indiquent 12000 véhicules/jour sur un axe et
10000 sur l’autre.
Madame COLLET demande si les mesures de la qualité de l'air sur le stade seront utiles.
Monsieur COUSTON répond qu’en effet avoir des éléments permettra d'améliorer les choses.
Les analyses officielles seront prochainement disponibles.
Il souhaïite s'exprimer sur le PADD qu’il trouve très ambitieux.
Il pense qu’un village préservé, valorisé, est un village envié et qu’il faut garder l'esprit village.
Le fait de préserver les terres agricoles, les vues, les collines est une grande ambition. L'équipe
municipale pourrait être tentée de faire évoluer notre village sans maitriser l'habitat et son
développement.
C'est un projet très ambitieux pour les nouvelles générations, les populations qui habitent en ville :
«nous sommes un village très prisé ». Maintenir dans les dix années à venir ce village est une
ambition forte.
Monsieur DUCLERCQ souhaite apporter une précision : il ne s’agit pas pour lui de défigurer le village.
Selon lui l’ancien et le nouveau PADD sont pareils. L’ambition est la même pour préserver le village.
« On avait discuté d’une médiathèque pour les jeunes, proposer des endroits afin d’éviter qu'ils
aillent pratiquer des loisirs sur d’autres communes ».
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Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
Monsieur COUSTON précise qu'aujourd'hui il faut davantage parler de territoire que de village.
L'enjeu est d’avoir des équipements sur le Grand Avignon. On ne peut plus penser uniquement aux
infrastructures locales car financièrement on ne peut plus les assumer. Il faut mutualiser les
équipements sportifs, culturels. Il y aura des projets mais il faut qu’ils soient modestes, et à l'échelle
du territoire.
Monsieur le Maire indique que dans le projet de zonage, il sera proposé de réserver des sites autour
de la Pastourelle et de la gare afin de réaliser des équipements complémentaires si les moyens
financiers le permettent à nouveau.
«Au vu des contraintes d'accessibilité pour certains locaux associatifs, il faudra certainement en
construire de nouveaux. Nous avons besoin par ailleurs d’une salle d'activité physique dans le cadre
des temps d’accueils périscolaires, notamment pour les jours où il y a beaucoup de vent ».
Il précise que le zonage du PLU sera donc plus ambitieux.
Madame GAZONNET demande ce qui se passerait si les services de l’Etat mettaient des restrictions
au projet.
Monsieur le Maire répond que la commune aura deux alternatives : soit défendre son projet, ou
s’aligner aux demandes de l'Etat. Il indique qu’il a suffisamment d’arguments pour défendre le
projet. De plus, les photos prises cet automne lors d'épisodes pluvieux permettent aux services de
l'Etat de mieux se rendre compte des risques liés aux fortes pluies.
Monsieur HERMANN demande si dans 10 ans, le travail de mise à jour sera le même.
Madame GALIANA dit que la procédure de révision sera moins lourde même s’il faut toujours une
concertation avec les personnes publiques associées avec des délais à respecter. Il faut également
tenir compte du fait que les lois évoluent.
Monsieur le Maire termine avec le fait que le conseil municipal va devoir délibérer en fin d'année sur
l'acceptation d’un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). La commune y échappera peut être
encore quelques années.
« Si on préserve les espaces agricoles et si on reste dans le périmètre urbain actuel, on préserve
l'avenir ».
Questions diverses : sans objet.
La séance est levée à 20 heures.
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