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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - 03 10 2019 Procès verbal
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 10 2019 Procès verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 OCTOBRE 2019
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
Page 1 sur 7
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents
FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
TRUCCO René P
MILELLI Roselyne TRUCCO René
COUSTON Rémy P
COSTE Josiane P
DUCRES Jacques FAVIER Jean
COLLET Solange P
GAZONNET Simone P
LOUIS-VASSAL Patrick P
HERMANN Pascal P
SALUZZO Joëlle BONNEFOUX Chantal
DUVERLIE Chantal MALEN Serge
SAGUN Catherine COSTE Josiane
HERMANN Catherine P
POMMEL Martine Absente
RABERT Christophe P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel Absent
BENZENGAT Joannie Absente
MAHU Thomas COUSTON Rémy
BERARD Edith P
DUCLERCQ Jean-Pierre JOUGLA Frédéric
CARO Jean-Claude BERARD Edith
CRISA Laurent Absent
JOUGLA Frédéric P Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 OCTOBRE 2019
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 15
Procurations : 8
Quorum : 14
Mme Catherine HERMANN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire retrace le compte rendu des décisions et des marchés publics passés.
Madame GAZONNET demande le nombre de copies réalisées par le photocopieur de l’école Jean
Moulin concerné par le contrat de maintenance.
Monsieur le Maire répond que le nombre de copies annuel est de l’ordre de 80 000.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2019 est adopté.
Délibération n° 2019-10-59
OBJET : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°01-2019
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2019-10-60
OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON – COMMUNICATION DU
RAPPORT D’ACTIVITE 2017
Les élus échangent sur les compétences et les finances du Grand Avignon. Département de Vaucluse
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DU 03 OCTOBRE 2019
Commune de
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Délibération n° 2019-10-61
OBJET : RETROCESSION PAR AXEDIA A LA COMMUNE DES PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE
VOIRIE SISES LOTISSEMENTS CLOS DES BOUSCARLES ET TERRASSES DU MOULIN
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2019-10-62
OBJET : RETROCESSION A LA COMUNE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE SISE
CHEMIN DE LA SORGUE
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2019-10-63
OBJET : RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE SISE
CHEMIN DES PRES DE JONQUIERES
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Commune de
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Délibération n° 2019-10-64
OBJET : RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE SISE
ROUTE D’AVIGNON ET CHEMIN DES PIECAOUS
Madame GAZONNET indique qu’un élargissement aurait pu dans le passé être réalisé de l’autre côté
de la voie.
Monsieur le Maire explique que cela aurait été techniquement compliqué en raison d’un talus
important.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2019-10-65
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A UNE ASSOCIATION
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2019-10-66
OBJET : MARCHES D’ACHAT ET DE LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES – CONSTITUTION D’UN
GROUPEMENT DE COMMANDES – APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT
DE COMMANDES – DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Madame GAZONNET demande la durée du contrat.
Monsieur le Maire répond quatre ans.
Monsieur MALEN précise que ce contrat peut être dénoncé chaque année.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération n° 2019-10-67
OBJET : RH – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE
D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI – PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération n° 2019-10-68
OBJET : RH – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
Pas d’observation.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION /
Questions diverses.
Monsieur le Maire demande aux conseillers d’observer une minute de silence en mémoire de
monsieur Jacques CHIRAC, décédé le 26 septembre 2019.
Les élus évoquent les tests du système d’alerte effectués le 27 septembre 2019.
Monsieur le Maire informe qu’un nouveau test aura lieu d’ici la fin de l’année.
La séance est levée à 19 heures 30. Département de Vaucluse
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SIGNATURES DES CONSEILLERS
NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures
BENZENGAT Joannie Absente
BONNEFOUX Chantal P
COLLET Solange P
COSTE Josiane P
COUSTON Rémy P
DUCRES Jacques Procuration à FAVIER Jean
DUVERLIE Chantal Procuration à MALEN Serge
FAVIER Jean P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel Absent
GAZONNET Simone P
HERMANN Catherine P
HERMANN Pascal P Département de Vaucluse
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LOUIS-VASSAL Patrick P
MAHU Thomas Procuration à COUSTON Rémy
MALEN Serge P
MILELLI Roselyne Procuration à TRUCCO René
POMMEL Martine Absente
RABERT Christophe P
SAGUN Catherine Procuration à COSTE Josiane
SALUZZO Joëlle Procuration à BONNEFOUX Chantal
TRUCCO René P
BERARD Edith P
CARO Jean-Claude Procuration à BERARD Edith
CRISA Laurent Absent
DUCLERCQ Jean-Pierre Procuration à JOUGLA Frédéric
JOUGLA Frédéric P