Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221115 06 Avenant marché assurances ville EXECUT
Déliberation - 20241112 10 Avenant n°2 au marché des assurances r
Déliberation - 20230925 06 Avenant marché assurance risques sta
Déliberation - 20241217 03 Marche assurance prestations statutair
Déliberation - D2025 56 Attribution GDC maintenance CVC EXECUTOIR
Déliberation - 20220926 05 EXECUTOIRE DM 02 2022 Budget Ville
Déliberation - 20230228 04 Avenant au marché des assurances (flot
Déliberation - D2024 13 Attribution lot n°9 du marché pour la réh
Déliberation - D2025 53 Attribution de 3 lots marché Friche Bello
Déliberation - D2025 53 Attribution de 3 lots marché Friche Bello
Déliberation - 20220926 04 EXECUTOIRE Attribution lots marché assurance Ville
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220926 04 EXECUTOIRE Attribution lots marché assurance Ville)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022 œN
Reçu en préfecture le 29/09/2022 A! +) ç P \ \& Re7
Affiché/Publié le 03/10/2022
ID : 040-214002842-20220926-20220926 04-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
HAUT T2
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
N° 20220926 04
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt septembre, s'est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 20 septembre 2022
Nombre de présents 21 | Date d'affichage Du 3/10/2022 au 4/12/2022
Nombre de pouvoirs 8 Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 1.1 | Certifiée exécutoire Le 3/10/2022
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis
DUBUS, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, M.
François MARTOUREY, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, Mme Christelle ELOZEGUY, M.
Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle
LABERTIT, M. Thomas CASAMAYOU, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christine GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ;
Mme Sylvie BARTHELEMY, à M. Pierre LAFFITTE ; Mme Patricia MORENO, à M. Jean-Marie LAFITTE :
M. Pascal BROCA, à M. Régis GELEZ ; M. Joffrey ROMAIN, à M. Régis DUBUS ; Mme Adeline
COUMAILLEAU, à M. Guy LUQUE; M. Gilles DOR, à M. Thomas CASAMAYOU ;: Mme Coralie
LECOLIER, à Mme Marielle LABERTIT
ABSENTS EXCUSÉS : -
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC POUR LES SERVICES D'ASSURANCES DE LA VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1414-3.-1, L.2121-2,
L.2121-22 et L.2121-29: Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché/Publié le 03/10/2022
ex
\
4.KZ
ID : 040-214002842-20220926-20220926 _04-DE
VU le Code de la Commande Publique du 1° avril 2019 et conformément aux articles R2162-1 à
R2162-14 et R2161-2 à R2161-5, il a été proposé de recourir à une procédure d’appel d'offres
ouvert ;
VU le registre des dépôts comportant 6 offres : Paris Nord Assurances Services pour le lot 2,
Groupama d’oc pour le lot 3, Sofaxis, Yvelin SAS, Siaci Saint-Honoré et Les assurances territoriales
pour lelot6;
CONSIDERANT que la commune de Saint-Vincent de Tyrosse a souhaité procéder au renouvellement
de ses contrats d'assurances ;
CONSIDERANT que ce marché aura une durée de 4 ans non renouvelable et qu'il dépassera le seuil
de procédure formalisée (215 000 € HT) ;
CONSIDERANT que le Maire a été chargé de rédiger les documents contractuels, procéder aux
formalités de publicité adéquates de se charger de l’organisation et du fonctionnement de la
Commission d'Appel d'Offres ;
CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres, chargée de l'attribution des marchés publics a
été désignée selon les règles énoncées par L.1414-3.-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT le classement réalisé suite à la CAO qui s’est réunie le 8 septembre 2022 à 14h00 en
salle des commissions à la Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Administration générale - Finances qui s'est réunie le 19
septembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ARTICLE 1
DECIDE d'attribuer et autoriser expressément M. le Maire à signer le marché public et à prendre tous
les actes nécessaires à l'exécution de celui-ci, soit :
- Lot 1 Dommages aux biens : ce lot est déclaré infructueux car aucune offre déposée
- Lot 2 Responsabilité civile : une seule offre reçue. Le titulaire du marché est PNAS/AREAS
pour un montant de 4 984.68 € HT/an
- Lot 3 Véhicules à moteur: une seule offre reçue. Le titulaire du marché est Groupama pour
un montant de 12 412.89 € HT/an
- Lot 4 Protection juridique : ce lot est déclaré infructueux car aucune offre déposée
- Lot 5 Protection fonctionnelle : ce lot est déclaré infructueux car aucune offre déposée
- Lot 6 Prestations statutaires: 4 offres ont été déposées. Le titulaire du marché est ASTER/EUCARE/FIDELIDADE pour un montant de 124 407.08 € TTC
Les lots 1, 4 et 5 vont être relancés sans publicité ni mise en concurrence selon l’article R2122-2 du
Code de la Commande Publique.
Les lots attribués le sont pour une durée de 4 ans non renouvelable à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à informer le ou les titulaire (s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu (s);
à aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres et à rédiger le rapport de présentation du
marché ; à faire paraître l’avis d'attribution. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché/Publié le 03/10/2022
ID : 040-214002842-20220926-20220926_04-DE
ARTICLE 3
PRÉCISE que les sommes nécessaires au financement de ces services seront inscrites au budget
principal de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse et que l’avis d'appel d'offre a été transmis le
01/06/2022 pour une parution sur le site de landespublic.org, BOAMP, JOUE et sur le site de la Ville
de Saint-Vincent de Tyrosse.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Guy LUQUE.