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Déliberation - 20230925 06 Avenant marché assurance risques statutaires EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230925 06 Avenant marché assurance risques statutaires EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 03/10/2023
ID : 040-214002842-20230925-20230925_06-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
N° 20230925 06
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le dix-neuf septembre, s’est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 19 septembre 2023
Nombre de présents 22 Date d'affichage Du 3.10.2023 au 4.12.2023
Nombre de pouvoirs 5 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 27 Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 1.1.7 | Certifiée exécutoire Le 3 octobre 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Céline WAGNIART,
M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT,
Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALEE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Régis GELEZ; Mme Béatrice
DUCASSE, à M. Joffrey ROMAIN ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à Mme Emmanuelle BRESSOUD ;
Mme Coralie LECOLIER, à Mme Marielle LABERTIT ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Patricia MORENO et Mme Fusilha DESTENABE Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : AVENANT 1 - MARCHE DES ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES
Dans le cadre de son analyse annuelle, notre assureur EUCARE (Aster / Fidelidade) a procédé à
l'examen des statistiques de notre contrat d'assurance des risques statutaires.
A l'issue de cette étude, il a constaté que le coût de notre sinistralité reste déséquilibré, générant des
ratios de sinistres à cotisations techniques déficitaires. En effet, le montant des prestations payées et
provisionnées depuis le 01/01/2023 est de 68 657.20€ pour 48 531.75€ de cotisations techniques (soit
un ratio de 141%).
Aussi, en considération de l’aggravation enregistrée, l’Assureur EUCARE est contraint d'appliquer une
majoration sur notre contrat à effet du 01/01/2024, hors variation de la masse salariale assurée, portant
le taux global de cotisation de 6.20 % à 8.06 %. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 03/10/2023
ID : 040-214002842-20230925-20230925_06-DE
SU
Soit une augmentation (sans variation de la masse salariale) d'environ + 35 931.24 €.
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18 septembre dernier,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie le 18 septembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 du lot 6 du marché des assurances de la Ville,
relatif aux risques statutaires.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours..fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE. Envoyé en préfecture le 02/10/2023 fa)
E Reçu en préfecture le 02/10/2023 NC 7
Publié le 03/10/2023 des 2
Liborit = Égaliié » Froiveutié ID : 040-214002842-20230925-20230925_06-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE11 est un modèle de rapport de présentation, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, après la conclusion d'un avenant à un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Commune de SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
(Cocher la case correspondante.)
D Le titulaire s'est présenté seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
Aster les assurances territoriales — 23 Rue Chauchat — 75009 Paris — Tel : 01.49.49.09.39 — Mail : marches.aster(@ francecourtage.fr — Siret : 39441238100045
DT Le titulaire est un groupement d'entreprises : (Cocher la case correspondante.)
[] conjoint OU [] solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : (Cocher la case correspondante.)
C] Non OÙ [] Oui
(Préciser, dans le tableau ci-dessous, l'identité de chaque membre du groupement d'entreprises titulaire. En cas de groupement conjoint, sont également indiquées les prestations que chacun des membres du groupement s'est engagé à réaliser. Identifier le mandataire désigné pour représenter le groupement et coordonner les prestations.)
Nom commercial et dénomination sociale, adresse de
l'établissement (*), adresse électronique, numéros de Prestations exécutées par les membres téléphone et de télécopie, numéro SIRET du groupement (**) des membres du groupement
(*) Préciser l'adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l'établissement. (**) Pour les groupements conjoints.
: Formulaire non © prése tation avec sa notice aid sur le site du ministère ae de l'économie. rs as
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 É en
Reçu en préfecture le 02/10/2023 N %)
Publié le 03/10/2023
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du mard |, . 040-214002842-20230925-20230925 06-DE
5
d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de
SAINT-VINCENT DE TYROSSE.
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV — Objet principal : 66512000-2
# Référence du marché public : 2022A02
# Procédure de passation choisie : Appel d'offres ouvert
Date d'attribution du marché public : 26/09/2022
5 Instance d'attribution du marché public : Conseil municipal
# Date de notification du marché public : 25/10/2022
® Durée d'exécution du marché public : 48 mois ou ..................... jours.
# Code CPV principal : 66512000-2
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
# Nombre et objet des tranches conditionnelles prévues :
m Montant initial du marché public pour le lot 6 :
" Feux-dela FVA :
s Montant HT:
“ Montant TTC: 124 407.08 €
(Indiquer, dans le tableau ci-dessous, toutes les modifications apportées au marché public, par avenant ou décision de poursuivre, même si elles n'ont eu aucune incidence sur le montant du marché public.)
Date de Montant de l'acte modificatif % d'écart
Numéro notification introduit par Nature de l'acte modificatif de l’acte dé Pitié Mate
modificatif | odificatif HT TTC modificatif
Majoration du taux global de ni os Avenant 1 18/09/2023 35 931.24 € 1.86%
TOTAL
Nouvéau montant du marché public 160 338.32 € Ar
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 La
] Reçu en préfecture le 02/10/2023 NC Le
Publié le 03/10/2023 Eu
ID : 040-214002842-20230925-20230925_06-DE
# Date de signature de l'avenant par le titulaire du marché public : 19/09/2023
# Date d'avis de la commission d'appel d'offres (le cas échéant.) : 18/09/2023
& Date de signature de l'avenant par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice : 18/09/2023
MB Notification au titulaire prévue par voie électronique : [J Non OÙ Oui (Cocher la case correspondante.)
A Saint-Vincent de Tyrosse, le 18/09/2023
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Maire,
Régis GELEZ Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 03/10/2023
# Modifications introduites par l'avenant : ID : 040-214002842-20230925-20230925_06-DE (Détailier toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Dans le cadre de son analyse annuelle, notre assureur Eucare (et Aster/Fidelidade) a procédé à l’examen des statistiques de notre contrat d'assurance des risques statutaires.
A l’issu de cette étude, il a constaté que le coût de notre sinistralité reste déséquilibré, générant des ratios sinistres à cotisations techniques déficitaires, le montant des prestations payées et provisionnées depuis le 01/01/2023 étant de 68 657.20€ pour 48 531.75€ de cotisations techniques (soit un ration de 141%).
Aussi, en considération de l’aggravation enregistrée, l’ Assureur EUCARE est contraint d’appliquer une majoration à effet du 01/01/2024, hors variation de la masse salariale assurée, portant le taux global de cotisation de 6.20% à 8.06%.
& Incidence financière de l'avenant :
L'averant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
CT Non H Oui
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA: .......................
# -MOMMANT TT secs monesere
“Montant TTC: 35 931.24€
“ _% d'écart introduit par l'avenant : 1.86%
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: .......................
“Montant HT :............................
“ Montant TTC: 160 338.32€ ES
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 ë
Fi L Reçu en préfecture le 02/10/2023 \a #5 TS
E, Publié le 03/10/2023 ”
Liberté + Égalité » Fratrraiié ID : 040-214002842-20230925-20230925_ 06-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. )
Commune de SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Aster les assurances territoriales + Eucare + Fidelidade — 23 Rue Chauchat — 75009 Paris — Tel : 01.49.49.09.39 — Mail : marches.aster@ francecourtage.fr — Siret : 39441238100045
# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier. )
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de
SAINT-VINCENT DE TYROSSE.
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV — Objet principal : 66512000-2
# Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 25/10/2022
# Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 48 mois où ..................... jours.
# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
s. TOUX TB I TVA: ci uuesces
ΠMOMARE MIT En sssicueoueses
“ Montant TTC: 124 407.08 €
! Formulaire non RE Pa le, avec sa notice Aters sur le site du ministère Se de l'Economie. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 03/10/2023
# Modifications i sus par le présent avenant : ID : 040-214002842-20230925-20230925_06-DE
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Dans le cadre de son analyse annuelle, notre assureur Eucare (et Aster/Fidelidade) a procédé à l'examen des statistiques de notre contrat d'assurance des risques statutaires.
A l’issu de cette étude, il a constaté que le coût de notre sinistralité reste déséquilibré, générant des ratios sinistres à cotisations techniques déficitaires, le montant des prestations payées et provisionnées depuis le 01/01/2023 étant de 68 657.20€ pour 48 531.75€ de cotisations techniques (soit un ration de 141%).
Aussi, en considération de l’aggravation enregistrée, l’ Assureur EUCARE est contraint d'appliquer une majoration à effet du 01/01/2024, hors variation de la masse salariale assurée, portant le taux global de cotisation de 6.20% à 8.06%.
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[J NON E] oui
Montant de l'avenant :
“ Taux dela TVA:
m7 MORT AT Lsssécctssecoavcusss
"Montant TTC: 35 931.24 €
“ _% d'écart introduit par l'avenant : 1.86%
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
sn Taux d6 la TVA saisis
“Montant HT:
“Montant TTC: 160 338.32 €
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. TES Envoyé en préfecture le 02/10/2023 {tm \
&
Publié le 03/10/2023
Pour l'Etat et ses établissements : ID : 040-214002842-20230925-20230925_06-DE
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 septembre 2023
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Maire,
Régis GELEZ as. PATES
4 (x!
Reçu en préfecture le 02/10/2023 Ê
Publié le 03/10/2023
ID : 040-214002842-20230925-20230925_06-DE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 a
Nu Be
NN À
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
» En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
= En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 25/02/2011. TUE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 # c
à Reçu en préfecture le 02/10/2023 NC 2
= £ IE
Liberté » Égalité + Fraternité Publié le 03/10/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 040-214002842-20230925-20230925_06-DE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire OUV4 est un modèle de procès-verbal qui peut être utilisé par les commissions d'appel d'offres des collectivités territoriales et des établissements publics locaux dans le cadre de la passation des marchés publics ou des accords-cadres. Le rapport d'analyse des candidatures (formulaire OUV3) constitue une annexe du présent document. Ce document fait état des décisions de la commission d'appel d'offres relatives aux candidatures reçues et doit être signé par tous les membres présents lors de leur examen.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Commune de SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, préciser également les intitulés et les numéros des lots.)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de
SAINT-VINCENT DE TYROSSE.
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV — Objet principal : 66512000-2
(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.)
M Publicité : 01/06/2022
(Indiquer la date, les références et l'organe de publication de chaque avis d'appel public à la concurrence.) Landespublics.org + site de la ville + BOAMP + JOUE
m Date et heure limites de réception des offres : 20/07/2022 à 12h00
* Formulaire AO avec sa notice pe sur le site du ministère de gens de l'Industrie et de Fe pr >
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Fe &
DECompositiondelacommissiond'appeld OfresNNNN| *<: °1 préfeciur le 02/10/2028 Er Publié le 03/10/2023 __—
Lors de sa réunion en date du 18/09/2023 ID : 040-214002842-20230925-20230925_06-DE
la commission d'appel d'offres était composée comme suit :
D1 - Membres à voix délibérative :
Titulaire (T)
Nom et prénom Qualité ou
Suppléant (S)
LAFFITTE Pierre Adjoint Titulaire
MORA-DAUGAREIL Stéphanie Adjoint Titulaire
LUQUE Guy Adjoint Titulaire
DUBUS Régis Adjoint Titulaire
LE Lies. Crea Conseiller Sep)
D2 - Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
PALLAS Hervé DSG
AUZEMERY Séverine Responsable marchés publics
# Le quorum est atteint :
(Cocher la case correspondante.)
NON [] oui
La commission d'appel d'offres
(Cocher la case correspondante.)
XX peut
[] ne peut pas
valablement délibérer.
# Secrétariat de la commission d'appel d'offres :
{Indiquer les nom, prénom, grade et qualité de(s) l'agent(s) chargé(s) du secrétariat de la commission d'appel d'offres. )
Auzemery Séverine, service marchés publics # Modificati introduites par l'avenant : ID : 040-214002842-20230925-20230925_06-DE
Æ Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Fo \
ON 1 ee Publié le 03/10/2023 _
CUARSM AE
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Dans le cadre de son analyse annuelle, notre assureur Eucare (et Aster/Fidelidade) a procédé à l'examen des statistiques de notre contrat d'assurance des risques statutaires.
A l’issu de cette étude, il a constaté que le coût de notre sinistralité reste déséquilibré, générant des ratios sinistres à cotisations techniques déficitaires, le montant des prestations payées et provisionnées depuis le 01/01/2023 étant de 68 657.20€ pour 48 531.75€ de cotisations techniques (soit un ration de 141%).
Aussi, en considération de l’aggravation enregistrée, l’Assureur EUCARE est contraint d'appliquer une majoration à effet du 01/01/2024, hors variation de la masse salariale assurée, portant le taux global de cotisation de 6.20% à 8.06%.
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
CT Non H Oui
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA :........................
d . MORAL ES scmsnemeig lentes
“Montant TTC: 35 931.24€
” % d'écart introduit par l'avenant : 1.86%
Nouveau montant du marché public :
# Tour de Ia TVA ss
“ Montant HT :.............................
"Montant TTC: 160 338.32€
(Indiquer dans le tableau ci-dessous les nom et prénom de chacun des membres de la commission d'appel d'offres présents. Le procès-verbal doit être signé par tous les membres ayant siégé en séance.)
Nom et prénom Signature
GELEZ Régis ur
LAFFITTE Pierre
MORA-DAUGAREIL Stéphanie
LUQUE Guy LKR
DUBUS Régis # ‘4
Léutien Ge rt
RAS Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 03/10/2023
ID : 040-214002842-20230925-20230925_06-DE