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Déliberation - cms 2024 DM 157A
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 157A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture | 095-219502804-20241205-2024-DM-157A-AU
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024
publie- wokfré Le A3 JAY | GOUSSAINVILLE - n° 2024/.........
Pour le maire
Par délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE le Re
Valérie HET
* “ SE COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
ls Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-157A
Du 05 décembre 2024
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession avec l’ Association Sapta Matrika - Concert d’Anwar Khan dans le cadre du Festival « Les Printemps Sonores », à la Médiathèque municipale François Mauriac - le 17 mai 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est prévu le concert d’Anwar Khan dans le cadre du Festival « Les Printemps Sonores », à la Médiathèque municipale François Mauriac - 20 rue Robert Peltier - 95190 Goussainville, le 17 mai 2025, à 15h00,
Considérant le projet de contrat de cession proposé par avec l’Association Sapta Matrika,
DECIDE
Article 1” : DE SIGNER le contrat de cession avec l'Association Sapta Matrika - 210 Chemin de Sormiou - 13009 MARSEILLE - pour le concert d’Anwar Khan dans le cadre du Festival « Les Printemps Sonores » :
- Le samedi 17 mai 2025, à 15h00,
- À la Médiathèque municipale François Mauriac - 20 rue Robert Peltier - 95190 Goussainville, - Pour un montant de 1.000 € (non soumis à la TVA).
4rticle 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal. __
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.