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Déliberation - cms 2023 DM 110A
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 DM 110A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Per délégation de signature,
te Rédacteur
Valérie HETUIN COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
/./ 'n
Vu la délibération n° 2020-DCM-Ol A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l^élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire.
Vu la délibération n® 2020—DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire. les missions complémentaires prévues par l’article L. 2 l22-22 du Code
général des collectivités territoriales
Considérant que dans le cadre des actions de préñguration du projet Agoralim. futur site du marché de Rungis
dont le site principal s”implantera à Goussainville, la Ville organise avec l’association Chefs4theplanet un grand
festival dédié au bien manger et aux cuisines du monde : << Goussainville tout en couleurs ! ».
Considérant que cet évènement aura lieu le 7 octobre 2023 autour du marché couvert de la Charmeuse et mettra en avant les cuisines saines, durables et accessibles à tous.
Considérant que la Société ODC souhaite apporter sa contribution à cet évènement. par le versement d’un don
à hauteur de 5.000 euros (cinq mille euros).
Vu le projet de convention annexé.
DECIDE
Arricle I : DE SIGNER une convention de mécène avec la Société ODC. dont le siège social est situé lmmeuble
le Miura -2.4 avenue du 6 juin 1944 — 95 190 GOUSSAINVILLE. relative au versement d’un don à hauteur de
5.000 € (cinq mille eurost dans le cadre d’un grand festival dédié au bien manger et aux cuisines du monde : << Goussainville tout en couleurs ! » organisé avec l’association Chefs4theplanet le 7 octobre 2023.
Am‘cle 2 : D'ACCEPTER de la Société ODC un don à hauteur de 5.000 € (cinq mille euros).
Artic/e 3 : DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget communal.
l.e Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal .+\dnnnistratifde Cerg}
Pontoise. dans un délai de deux mois tt compter de sa notitication ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-20230906-2023-DM-1 1OA-AU
Date de teletransmtssmn 08/09/2023
Date de recepüon prefecture 08/09/2023
M M«Mwc LL oS/oô /b2è
GOUSSAINVILLE — n° 2023/
Pour le metre
Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarceties -
DECISION DU MAIRE n° 2023-DM-110A
du 06 septembre 2023
Chel’Lieu de Canton
OBJET : FINANCES LOCALES — Divers (7.10.).
MEC ENAT - Signature d’une conventi0n de mécène avec la Société DDC.
Vu le Cede général des collectivités territoriales, 2023-DM-11 OA
1
(dentifiant FAST :
Identifiant unique de l’acte :
Objet de l‘acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l’acte antérieur
Acte :
Pièces jointes :
Projæt Ge conventàon de
mécène &vec ODC.PDF
&, « ë- Impràmer 1a PJ avec le tamo®n AR
C¥&sser
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
En préperati®n
ASCL_2_2023-O9-O8T11—31-54.00 ( Ml247375655 )
095—21 9502804-20230906-2023—DM—11OA-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
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MECENAT - Signature d'une convention de mécène ag ®®
la Soo1ete OGC.
gÿX ceneæ Oô/O9/2023 x CGI^I?ÜI'¥B$
Autres
7. Finances iooaies
7.10. Divers
DECiSiON 110.PDF Multicanai: Nen
Par HETU1N Vaiérie
Par HETUIN Valérie
Date 08/09/23 à 11:31
Date 08/09/23 à 11 :31
D&le 08/09/23 à 11 :37
Type PJ ; 99_AU — Autre document
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