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Déliberation - cms 2024 DM 158A
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 158A)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20241205-2024-DM-158A-AU
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception Docu : 17/12/2024
L Not JUU LE ___| GOUSSAINVILLE - n° 2024/......... rt
Pour le maire bar délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE
le Rédacteur
va ET COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Cr u Val d'Oise = Arrondissement de Sarcelles = Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-158A
du 05 décembre 2024
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Mise à disposition d’une exposition « Les jardins suspendus » de Géraldine Alibeu organisée dans le cadre du festival intercommunal « Livre comme l’air », à la Médiathèque municipale François Mauriac.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite exposer « Les jardins suspendus » de Géraldine Alibeu, dans le cadre du festival intercommunal « Livre comme l’air », du 12 au 29 mars 2025, à la Médiathèque municipale François Mauriac,
Considérant le projet de convention pour la mise à disposition de l’exposition à titre onéreux,
DECIDE
Article 17 : DE SIGNER le convention proposée par la Galerie ROBILLARD - 106 rue de la Folie Méricourt - 75011 PARIS, portant mise à disposition de l'exposition « Les jardins suspendus » de Géraldine Alibeu dans le cadre du festival intercommunal « Livre comme l’air », du 12 au 29 mars 2025, à la Médiathèque municipale François Mauriac, pour un montant de 1.140 € HT, soit 1.368 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Lite
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.