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Déliberation - cms 2024 DM 155A
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 155A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
| Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20241205-2024-DM-155A-AU
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024
pra be waste L AS AU t5èuy | GOUSSAINVILLE — n° 2024/..........
Pour le maire
Par délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE le Rédacieur
Valérie FEUX COMMUNE DE GOUSSAINVILLE ps
Ce
Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-155A
Du 05 décembre 2024
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat avec l’association l’Outil - Atelier de création artistique collective de Bakary Traoré dans le cadre des « Nuits de la Lecture 2025 », à la Médiathèque municipale François Mauriac - le 25 janvier 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est prévu l'atelier de création artistique collective de Bakary Traoré dans le cadre de la programmation des « Nuits de la Lecture 2025 », à la Médiathèque municipale François Mauriac - 20 rue Robert Peltier - 95190 Goussainville, le 25 janvier 2025, de 14h00 à 16h00,
Considérant le projet de contrat proposé par l’association l'Outil,
DECIDE
4rticle 17: DE SIGNER le contrat avec l’association l’Outil - 3 avenue de la Montagne Noire - 11160 CAUNES-MINERVOIS - pour un atelier de création artistique collective pour adultes de Bakary Traoré, dans le cadre de la programmation des « Nuits de la Lecture 2025 » :
- Le samedi 25 janvier 2025, de 14h00 à 16h00,
- À la Médiathèque municipale François Mauriac - 20 rue Robert Peltier - 95190 Goussainville, - Pour un montant de 160 € (non soumis à la TVA).
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal. nr n An COST
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.