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Déliberation - cms 2024 DM 113A
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 113A)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
O95-21 9502804-20240920-2024-DM-1 13A-AU
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024
mMJ/ ML<ÿç5 £a zsî/®9_/l®af
u/—— GOUSSAINVILLE — n° 2024/.......... Pour le maire
Par délégation de signature,
le Rédacteur
Valérie HETUIN
!}ïJÂA
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d‘Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-113A
du 20 septembre 2024
OBJET : DOMAINE DE CON[PETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat avec la Compagnie Théâtrale Les horloges lumineuses - représentation du spectacle de contes « L’authentique histoire du Grand Méchant Loup » pour la réouverture et de l’inauguration de la médiathèque - le 19 octobre 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM—01A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2l22-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Compagnie Théâtrale Les horloges lumineuses est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant qu’à l’occasion de la réouverture et de l’inauguration de la médiathèque, une représentation du spectacle de contes « L’authentique histoire du Grand Méchant Loup » aura lieu le samedi 19 octobre 2024, à l6h00, dans la salle polyvalente de la Médiathèque municipale François Mauriac - 20 rue Robert Peltier - 95 190 Goussainville,
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Article ]”: DE SIGNER le contrat avec la Compagnie Théâtrale << Les horloges lumineuses » - 176 rue de Crimée - 75019 PARIS, pour une représentation du spectacle de contes « L’authentique histoire du Grand Méchant Loup », à l’occasion de la réouverture et de l’inauguration de la médiathèque :
- Le samedi 19 octobre 2024 à 16h00, d’une durée de 45 minutes,
- Dans la salle polyvalente de la Médiathèque municipale François Mauriac, 20 rue Robert Peltier — 95 190
Goussainville,
— Pour un montant de 91 1éÏTC (non assujetti à la TVA).
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget co
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notiñcation ou de sa publication.
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