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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 DEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 DEC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
du
10
Décembre
2018
Présents : Evelyne
BEMUS
Vincent
BOIZARD
Fabien
CHAUSSE
Pierre
FABRE
Bruno
LEPINAT
Antoine
MANET
Loïc
PROGNON
Gérard
RIPARD
Secrétaire
de
séance
: Loïc
PROGNON
Absents
: Myriam
RÔDIGER,
Emilie
BOUQUIN
—
BRACQ,
Jean-Luc
AUBER,
Patrice
GNAHOTO
Objet
de
la délibération
2018
/ 059
—
Participation
à
la
classe
de
neige
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accorder
une
aide
aux
familles
dont
les
enfants
participent
à
la
classe
de
neige
selon
le
quotient
familial.
ANGIBAUD
VESVRE
Noah
109
CLAVIER
Solène
109
CROIX
Elouan
109
GENLOT
Anaïs
109
JUDE
GARNIER
Marceau
109
MENIER
Noémie
109
PARDINI
Maxence
250
THERY
Louise
109
soit
une
aide
totale
de
1
013
€.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 060
—
Fermeture
de
la
voie
SNCF
COSNE
-— SAINT
GERMAIN
DU
PUY
Le
maire
adjoint
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
de
la
Ville
de
St
Germain
du
Puy
de
transformer
les
emprises
ferroviaires
de
la
ligne
(°689
000)
Cosne
Saint
Germain
du
Puy
en
un
sentier
de
randonnée
dans
sa
partie
Est
de
la Commune.
A
ce jour,
bien
que
non
circulée
le statut
administratif
de
cette
voie
ne
permet
pas
d'engager
un
aménagement
de
l'emprise
ferroviaire.
Une
fermeture
administrative
de
la
ligne
doit
être
prise
par
la
SNCF
Réseaux
avant
d'aboutir
sur
un
possible
transfert
de
gestion
à
la
commune.
Le
conseil
municipal
de
St
Germain
du
Puy,
lors
de
sa
séance
du
12
avril
a
demandé
la fermeture
de
la
voie
ferroviaire
Cosne
Saint
Germain
du
Puy
(°689000)
en
vue
de
son
projet
d'aménagement.
La
commune
de
Moulins
sur
Yèvre
est
également
concernée
par
ce
sujet
pour
quelques
centaines
de
mètres
qui
permettent
la
continuité
entre
les
deux
communes
et
les
parties
déjà
réaménagées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
demande
la
fermeture
de
la
voie
ferroviaire
Cosne-Saint
Germain
du
Puy
(°689
000)
en
vue
du
projet
d'aménagement
explicité
ci-dessus.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 061
—
Travaux
sylvicoles
2019
Le
maire
adjoint
présente
le
devis
de
l'Office
National
des
Forêts
relatif
aux
travaux
sylvicoles
envisagés
en
2019
pour
un
montant
de
5
447.10
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
devis
proposé
et
autorise
le
maire
adjoint
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cet
effet.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 062
—
Prêt
moyen
terme
taux
fixe
en
attente
de
subvention
Le
maire
adjoint
présente
l'offre
proposée
par
le
Crédit
Agricole
Centre
Loire
pour
aider
au
paiement
des
factures
des
travaux
d'aménagement
de
la traverse
du
bourg
associé
de
Maubranche
en
attendant
le
versement
de
la
subvention
et
le
FCTVA. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
étudié
les
conditions
financières
de
ce
prêt
moyen
terme,
en
accepte
les
termes :
Montant
: 700
000
€
Durée
: 36
mois
Frais
de
dossier
: 700
€
Taux
: 0.46
%
Mise
à
disposition
des
fonds
par
crédit
d'office
Paiement
des
intérêts
tous
les
ans
et
remboursement
du
capital
in
fine.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
adjoint
assurant
la
suppléance
du
Maire
à
signer
l'offre
de
prêt
et tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Objet
de
la délibération
2018
/ 063
— Avenant
au
Marché
Public
relatif
à
l'aménagement
de
la traverse
du
bourg
associé
de
Maubranche
Le
maire
adjoint
précise
à
nouveau
que
suite
aux
nombreuses
modifications
du
projet
demandées
plusieurs
prix
nouveaux
sont
proposés
et de
multiples
quantités
du
marché
à
prix
unitaires
sont
modifiées. Afin
d'éviter
le
dépôt
d’un
nouveau
appel
d'offres,
il a
été
décidé
de
prendre
un
avenant
apportant
les
Modifications
suivantes
:
e
Montant
de
l'avenant
HT
: 63
529.64
€
e
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 10,78
%
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
652
864.74
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
termes
de
l'avenant
au
Marché
public
et
autorise
le
maire
adjoint
à
signer
l'avenant
et
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet ;
Objet
de
la
délibération
2018
/ 064
—
Affectation
des
résultats
Commune
—
Correction
de
la
délibération
N°
2018
/ 20
Suite
aux
observations
de
l'Inspecteur
Divisionnaire
de
la Trésorerie
des
Aix
d’Angillon
sur
la
reprise
des
résultats
2017
qui
ne
couvre
pas
les
restes
à
réaliser
par
le
1068.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
modification
de
la
délibération
N°
2018
/ 20 :
e
l'affectation
suivante
des
résultats
:
Une
partie
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement,
82
894.68
€
déficit
d'investissement
+
5
860
€
de
restes
à
réaliser,
soit
un
total
de
88
754.68
€
viendront
en
couverture
du
déficit
d'investissement
(1068)
e
décision
modificative
+
augmentation
des
crédits
en
recettes
au
1068
de
5
860
€
section
d'investissement
+
augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
2315
opération
40
de
5
860
€
section
d’
investissement