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Déliberation - RCM 22 02 2017
Déliberation - RCM 21 03 2017
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Déliberation - RCM 21 03 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
Réunion de Conseil Municipal du 21 mars 2017
Convocation du Conseil Municipal en date du 14 mars 2017, adressée individuellement par écrit, à chaque
conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Eaux de Vienne/Siveer : Étude diagnostic système d’assainissement
- Eaux de Vienne/Siveer : Convention entretien et contrôle équipements incendie
- Chambre d’agriculture : demande de gratuité ancienne salle des fêtes
- Sentier d’interprétation : demande de subvention
- Demande de subvention DETR
- Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints
- Subventions 2017
- Budgets 2017 (CCAS, Assainissement, Commune)
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil dix-sept, le mardi 21 mars 2017 à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit,
Maire.
Etaient Présents : GENOUD Mireille, COURLIVANT Nicole, PLAINCHAMP Mathilde, MEUNIER Luc,
MARCHAND André, AGUILLON Stéphane, MOREAU Jean-François, BRETON
Frédérique, PRINÇAY Benoit, BILLY Patricia, DEBIN Estelle, BONIN Marc
Etaient Excusés : GOUBAULT Carole, BOURDON David
Secrétaire de séance : COURLIVANT Nicole
Pouvoirs : BOURDON David donne pouvoir à AGUILLON Stéphane
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 février 2017
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’a été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.
Eaux de Vienne/Siveer : Étude diagnostic système d’assainissement
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des travaux sont à réaliser à la lagune. Les bâches sont
à remplacer.
Que les travaux consistent uniquement au remplacement des bâches, ou que les bâches soient remplacées
par un système de roseaux ou autre, il est nécessaire de réaliser un schéma directeur d’assainissement
(diagnostic réseau), un plan d’épandage et un dossier d’incidence Loi sur l’Eau.
Eaux de Vienne peut pour ce dossier apporter une assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation des
documents ci-dessus, ainsi que pour la maitrise d’œuvre (consultation des entreprises, et suivi des travaux
jusqu’à la réception). Le cout total de d’étude de diagnostic des systèmes d’assainissement collectif s’élève à 32 000 € HT soit
38 400 € TTC, dans le détail :
- Phase 1 : acquisition des données : 4 700,00 € HT
- Phase 2 : Campagnes de mesures : 9 200,00 € HT
- Phase 3 : Études complémentaires : 6 200,00 € HT
- Phase 4 : Conclusion, schéma directeur de l’assainissement : 3 000,00 € HT
- Prestations complémentaires : 1 840,00 €
- Assistance – conseil eaux de vienne : 3 500,00 €
- Divers et imprévus : 3 560,00 €
Pour 2017, la Commune devra réglée la somme de 3 500 € HT soit 4 200 € TTC.
L’acte d’engagement a été réalisé uniquement pour la somme de 3 500,00 € HT et non pour la totalité des
études à 32 000 € HT.
L’étude de diagnostic représente 1 an de travail.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’acte d’engagement
pour l’étude de diagnostic du système d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement pour le marché de l’Étude de diagnostic du
système d’assainissement avec le Syndicat Eaux de Vienne – Siveer pour un forfait de
rémunération de 3 500,00 € HT (trois mille cinq cent euros hors taxes)
Eaux de Vienne/Siveer : Convention entretien et contrôle équipements incendie
Vu l’article L.2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°2015-235 du 27 février
2015 relatifs à la responsabilité du Maire dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur
la commune,
Vu l’article L.5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif notamment à la possibilité pour
un syndicat mixte, une communauté de communes ou une communauté d’agglomération de reprendre la
compétence DECI,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de partenariat avec le Syndicat
Eaux de Vienne-Siveer pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie :
Il rappelle que la collectivité dispose sur son territoire, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que
notamment des poteaux et bouches d’incendie, appelés aussi « hydrants », alimentés par le réseau de
distribution d’eau potable.
L’organisation, le fonctionnement du service incendie sur la commune, notamment en ce qui concerne la
décision d’implantations de nouvelles installations de lutte contre l’incendie et les travaux nécessaires au
dimensionnement du réseau pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisés de ces
installations, relèvent de l’entière appréciation et responsabilité de la collectivité. A cet effet, la collectivité a la possibilité de conventionner avec le Syndicat Eaux de Vienne-Siveer qui
dispose du matériel et d’un personnel permettant d’assurer la vérification et le bon fonctionnement et
l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie.
Objet de la convention :
- Contrôle débit / pression des hydrants tous les 6 ans ; et purges si nécessaire.
- Contrôle fonctionnel tous les 2 ans.
- Intervention sur site, et proposition à la mairie de devis de réparation si nécessaire, lorsqu’un
hydrant est indisponible.
- Transmission des mesures débit / pression au SDIS pour mise à jour des données.
- Collaboration avec le SDIS au niveau du Système d’Information Géographique et de l’identification
des hydrants.
En option :
- Test d’aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans.
- Contrôle de l’état, du niveau de la réserve incendie et manœuvre des vannes.
Autres travaux prévus dans la convention :
- Les prises incendie situées sur le réseau public seront visitées, entretenues, réparées et
éventuellement installées, déplacées ou supprimées par le syndicat, à la demande écrite et aux
frais de la collectivité.
- Le syndicat signalera à la collectivité, dès constatation, les travaux de gros entretien, de réparation,
de renouvellement à entreprendre sur les appareils et lui fera parvenir pour accord préalable les
devis correspondants.
- Par ailleurs, le syndicat s’engage à effectuer toutes opérations d’entretien, installation,
déplacement, suppression des prises d’incendie dans un délai de quatre semaines après réception
de l’ordre de service détaillé qui lui a été transmis.
Remarque : il n’incombe pas au syndicat de supporter le coût de remplacement ou de réparation des
capots ou autres pièces détériorées ou volées de ces appareils publics.
L’exploitation des moyens de défense incendie reste sous l’autorité et le contrôle de chaque commune et
des autorités compétentes (SDIS et sapeurs-pompiers).
Rémunération du syndicat :
En contrepartie des prestations fournies, la collectivité versera chaque année au syndicat la rémunération
de base suivante, hors taxes et redevances, établie selon les conditions économiques connues au 1er janvier
2016 :
Au titre de la convention : 29 euros HT par an et par hydrant
En option : 35 euros HT par an et par réserve incendie
Au 1er janvier 2016, le nombre des prises incendie s’élève à 23 soit un total de 667 € HT soit 800,40 € TTC.
La rémunération du syndicat pourra varier en fonction de l’équipement ultérieur des Communes et
proportionnellement au nombre d’hydrants et de réserve incendie.
Pour l’établissement des mémoires de rémunération, les prix de base ci-dessus seront révisés chaque
année par application du tarif voté à l’assemblée générale du syndicat. La convention entrera en vigueur le 1er janvier 2017 ou à la date de sa signature au-delà de cette date.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
La convention est conclue pour une durée de 6 ans.
Dans le schéma communal extérieur contre l'incendie réalisé par le SDIS et en lien avec Eaux de Vienne et la
Commune, la reconnaissance opérationnelle de tous les points d’eau d’incendie est effectuée par le SDIS 86
tous les deux ans dans le cadre de la réponse opérationnelle.
Mr MEUNIER Luc : Pourquoi cette dépense est sur le budget de la commune et non de l’assainissement
come le Prepson ?
Les règles de la comptabilité publique des communes et des groupements de communes sont définies
depuis 1997 par une norme édictée par la Direction de la Comptabilité Publique et qui s’appelle « M14 ».
Le « M » signifie : secteur local
Le « 1 » signifie : local
Le « 4 » signifie : quatrième section
La « M14 » permet d’aligner la comptabilité des communes sur le Plan Comptable Général
Aux comptes 61/62, on retrouve les prestations de services et la documentation générale (contrat de
prestation de service avec les entreprises, la maintenance, rémunération d’intermédiaire, honoraires, etc)
Aux comptes 65, on retrouve les autres charges de gestion courante (CCAS, écoles, indemnités élus et
contingents et participations obligatoire comme le service d’incendie)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie
avec le Syndicat Eaux de Vienne – Siveer pour une durée de 6 ans
Chambre d’agriculture : Demande de gratuité ancienne salle des fêtes
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal la demande de la Chambre d’Agriculture qui organise 4
réunions d’informations pour les agriculteurs de la Vienne.
Ces réunions ont pour but de présenter les points de vigilance à observer pour qu’ils complètent au mieux
leur déclaration de demandes d’aides PAC.
La Chambre d’agriculture souhaite organiser une de ces 4 réunions à l’ancienne salle des fêtes de Chouppes
pour les secteurs du Haut-Poitou et du Loudunais le vendredi 14 avril de 10 h à 12 h. Cette réunion étant
d’ordre général et institutionnel, la Chambre d’agriculture sollicite la mise à disposition gratuite de
l’ancienne salle des fêtes au lieu du tarif de 170 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCORDE la gratuité de la location de l’ancienne salle des fêtes pour la réunion organisée le 24
avril 2017 par la Chambre d’Agriculture
Sentier d’interprétation : Demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la création du sentier
d’interprétation sur les oiseaux de plaine, la commune avait demandé des subventions à la région et au
fonds européens sur le programme LEADER, demandes de subventions qui ont été refusées. La Commune peut prétendre à des subventions sur des fonds européens mais sur le programme FEADER, le
dossier est à transmettre au Groupe d’action locale du nord vienne au Pays Haut Poitou et Clain.
Les travaux restant à réaliser :
- AD Production pour les panneaux, le matériel d’interprétation, les bornes anti-quad et l’habillage
du pont pour un montant de 20 298,96 € HT
- LPO Conseil et rédaction des panneaux pour un montant de 1 350,00 € HT
- Elagage remise en état de l’ancienne voie ferrée pour un montant de 2 740,00 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder à la demande de
subvention ci-dessous :
Plan de financement
Création du sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine
Dépenses Montant HT Recettes Montant
COURLIVANT 2 740,00 € Union
Européenne
FEADER
19 511,16 €
LPO 1 350,00 € Commune 4 877,79 €
AD Production 20 298,96 €
TOTAL 24 388,96 € TOTAL 24 388,96 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le projet de création du sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine
- APPROUVE le plan de financement pour un montant de 24 388,96 € HT (vingt-quatre mille
trois cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-seize centimes hors taxes)
- AUTORISE le Maire pour solliciter et déposer la demande de subventions auprès du
Groupe d’Action Locale du Nord Vienne – Pays Haut Poitou et Clain
Demande de subvention DETR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux demandes de subvention déposées pour les
réserves à incendie, les devis Citernéo pour la citerne souple ne sont pas cohérents, il en ressort un
montant HT de 2818,27 € et non de 2998.16 €. La Préfecture demande un nouveau plan de financement :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Plan de financement
Création d’une réserve à incendie au lieu-dit Verrines sur la Commune de Chouppes
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Citerneo 2 818,27 € DETR 30 % 3 658,32 €
SARL GAUTHIER TP 9 376,15 € Commune 8 536,10 €
TOTAL 12 194,42 € TOTAL 12 194,42 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le projet de création d’une réserve à incendie au lieu-dit Verrines
- APPROUVE le plan de financement pour un montant de 12 194,42 € HT (douze mille cent
quatre-vingt-quatorze euros et quarante-deux centimes) - AUTORISE le Maire pour solliciter et déposer la demande de subventions auprès de la
Préfecture au titre de la Dotation d’Équipement des Territoire Ruraux (DETR)
Plan de financement
Création d’une réserve à incendie au lieu-dit Virecoupère sur la Commune de Chouppes
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Citerneo 2 818,27 € DETR 30 % 3 658,32 €
SARL GAUTHIER TP 9 376,15 € Commune 8 536,10 €
TOTAL 12 194,42 € TOTAL 12 194,42 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le projet de création d’une réserve à incendie au lieu-dit Verrines
- APPROUVE le plan de financement pour un montant de 12 194,42 € HT (douze mille cent
quatre-vingt-quatorze euros et quarante-deux centimes)
- AUTORISE le Maire pour solliciter et déposer la demande de subventions auprès de la
Préfecture au titre de la Dotation d’Équipement des Territoire Ruraux (DETR)
Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-17 du code général des collectivités
territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du
code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire précise qu’en application de l’application L.2123-20 du code général des collectivités
territoriales, les « indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et adjoints au maire des
communes … sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l’article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « toute
délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres,
à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités
allouées aux autres membres du conseil municipal ».
En outre, Monsieur le Maire rappelle qu’en aucun cas, l’indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser
l’indemnité fixée pour le maire et que l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à
l’article L.2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées
au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Enfin, la précédente délibération indemnitaire faisait expressément référence à l’indice brut terminal 1015,
une nouvelle délibération est nécessaire pour tenir compte de l’augmentation de cet indice servant de base
au calcul des indemnités de fonction.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints à 4,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des
indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du
traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en
appliquant à cet indice les barèmes suivants :
Population Maires Adjoints
Moins de 500 habitants 17 % 6,6 % De 500 à 999 habitants 31 % 8,25 %
De 1 000 à 3 499 habitants 43 % 16,5 %
De 3 500 à 9 999 habitants 55 % 22 %
De 10 000 à 19 999 habitants 65 % 27,5 %
De 20 000 à 49 999 habitants 90 % 33 %
De 50 000 à 99 999 habitants 110 % 44 %
De 100 000 à 200 000 habitants 145 % 66 %
200 000 et plus habitants 145 % 72,5%
Considérant que la commune dispose de 4 adjoints,
Considérant que la commune compte 773 habitants,
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux
adjoints,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉCIDE :
Article 1er :
A compter du 1er février 2017, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la
limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux
suivants :
- Maire : 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 1er Adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 2ème Adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 3ème Adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 4ème Adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Article 2 :
L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-
24 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur
du point de l’indice et payées mensuellement.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 5 :
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est
annexé à la présente délibération.
ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE CHOUPPES À COMPTER DU 1er
FÉVRIER 2017
FONCTION NOM PRENOM INDEMNITÉ
Maire PRINÇAY Benoit 31 % de l’indice
1er Adjoint GENOUD Mireille 8,25 % de l’indice
2ème Adjoint MARCHAND André 8,25 % de l’indice
3ème Adjoint BOURDON David 8,25 % de l’indice 4ème Adjoint GOUBAULT Carole 8,25 % de l’indice
Augmentation loyer logement 6 rue des moulins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le loyer du logement communal situé 6 rue des
moulins s’élève à 466,68 €.
Suite au départ des locataires et considérant les travaux de peinture, de menuiseries et d’électricité, qui
ont été effectués dans ce logement, Monsieur le Maire et les Adjoints proposent d’augmenter le loyer et de
le fixer à 500,00 € sans les charges.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE le montant du loyer à 500,00 € pour le logement 6 rue des moulins
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’empêchement ou en cas d’absence l’un des Adjoints,
à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Subventions 2017
Monsieur le Maire présente les subventions communales décidées par la commission finances :
Subventions Associations 2017
Dépenses Propositions 2017
Vote
Conseil
Municipal
MCS Gaudré Nicolas et Leblanc Sylvette 55,00 55,00
ACCA Chouppes 55,00 55,00
Secours Catholique 55,00 55,00
Lutte cancer 70,00 70,00
Anciens AFN 55,00 55,00
Comité des Fêtes Chouppes 55,00 55,00
Club 3ème âge 55,00 55,00
FNATH 20,00 20,00
Ass Sclérose Plaques 30,00 30,00
A.F.M. Téléthon 147,60 147,60
Les Amis du Moulin 55,00 55,00
Prom'Haies 53,19 53,19
Prévention routière 0,00 0,00
APE Jean Monnet Monts sur Guesnes 0,00 0,00
Association sportive Collège St Jean de
Sauves 0,00 0,00
Fonds Solidarité Logement Vienne 0,00 0,00
A.P.E.A.R. association protection
environnement agricole et rural 0,00 0,00
Banque alimentaire de la Vienne 0,00 0,00 Secours Populaire 0,00 0,00
Club de Foot Angliers - Saint Jean de
Sauves - Martaizé 0,00 0,00
Association Un Hôpital pour les Enfants
Poitiers 0,00 0,00
Dynamob 0,00 0,00
Association Solidarité Paysans Région
Poitou-Charentes 0,00 0,00
A répartir ultérieurement : subvention
exceptionnelle 1 000,00 1 000,00
Total 1 705,79 1 705,79
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les montants des subventions pour les associations pour l’année 2017 pour un
montant de 1 705,79 € (mille sept-cent cinq euros et soixante-dix-neuf centimes).
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints à
signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Subventions sorties scolaires Écoles publiques et privées de Mirebeau
Montant
demandé
2017
Proposition
2017
Vote Conseil
Municipal
Ecole La Sagesse Voyages scolaires 16 enfants x
30,00 € 480,00 560,00 560,00 35 € par enfant
(16 enfants)
Ecoles Publiques Jean Raffarin et Le Cèdre enchanté
9 enfants x 35,00 € (Grande Section classe
découverte Lathus) 315,00 2 100,00 2 100,00
35 € par enfant
(60 enfants)
Total 795,00 2 660,00 2 660,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les montants des subventions pour les sorties scolaires des écoles publiques et privées
de Mirebeau pour l’année 2017 pour un montant de 2 660,00 € (deux mille six cent soixante
euros).
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints à
signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Budgets 2017 (CCAS, Assainissement, Commune)
CCAS :
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif du CCAS pour l’exercice 2017 :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 2 055,00 €
RECETTES : 2 055,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE le budget primitif 2017 du CCAS.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints,
pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’Assainissement pour l’exercice
2017 :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 93 241,24 €
RECETTES : 93 241,24 €
INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 74 942,80 €
RECETTES : 74 942,80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE le budget primitif 2017 du budget annexe de l’Assainissement.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints,
pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
COMMUNE :
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice
2017 :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 588 395,00 €
RECETTES : 588 395,00 €
INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 554 895,54 €
(+ 1 959,22 € de restes à réaliser)
RECETTES : 556 854,76 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE le budget primitif 2017 de la Commune.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints,
pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Questions diverses.
Elections présidentielles les 23 avril et 7 mai. Désignation personnes tenue bureaux de vote + pour
dépouillement scrutateurs (4 par table) + 2 assesseurs + 1 secrétaire
Tenue bureaux de vote pour les 23 avril et 7 mai, ouverture des bureaux de vote de 8h00 à 19h00, ce qui
représente des créneaux horaires de 2h45 au lieu de 2h30 habituellement, pour les législatives les bureaux de vote fermeront à 18h00 sauf si la Préfète souhaitent la fermeture à 19 ou 20h dans certains bureaux de
vote et retour des créneaux horaires de 2h30 :
8h00 – 10h45 : PRINÇAY Benoit, MARCHAND André, MOREAU Jean-François, PLAINCHAMP Mathilde
10h45 – 13h30 : COURLIVANT Nicole, BRETON Frédérique, BILLY Patricia
13h30 – 16h15 : GENOUD Mireille, MEUNIER Luc, DEBIN Estelle
16h15 – 19h00 : GOUBAULT Carole, BONNIN Marc, AGUILLON Stéphane, BOURDON David
Scrutateur Aguillon Véronique, GIRAULT Fabienne
MEUNIER Luc : Elagage à faire au Champ du château : fait par la SRD qui sous-traite à l’entreprise Graveleau
PLAINCHAMP Mathilde : commission à réunir rapidement suite visite école de bressuire pour convention
avec écol’autrement
Prochaine réunion de conseil : 4 mai 2017 à 20 heures
Fin de la réunion : 20h30