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Déliberation - RCM 03 03 2021
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Déliberation - RCM 03 03 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réunion de Conseil Municipal du 3 mars 2021
Convocation du Conseil Municipal en date du 25 février 2021, adressée individuellement par mail et par écrit, à
chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Enfouissement des réseaux : plan de financement prévisionnel
- Budget Commune : Amortissements
- Comptes de gestion 2020 (assainissement, commune)
- Compte administratif 2020 Assainissement
- Compte administratif 2020 Commune
- Affectation des résultats 2020 Assainissement
- Affectation des résultats 2020 Commune
- Remontée des résultats du budget assainissement
- Budget 2021 Assainissement
- Budget 2021 Commune
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil vingt et un, le 3 mars 2021 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie (arrivée à 18h48),
GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie (arrivée à 19h20), METHE Gérald, MEUNIER Luc,
MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure,
PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le
conseil étant composé de 15 membres.
Présence de Monsieur PATRAC, Comptable des Finances Publiques (Neuville de Poitou)
Etaient Excusés :
Secrétaire de séance : METHE Gérald
Pouvoirs :
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
L’approbation est reportée à la prochaine réunion de conseil municipal.
Arrivée de BOURDON Mélanie à 18h48
Enfouissement des réseaux : Plan de financement prévisionnel
Monsieur le Maire rappelle le projet d’enfouissement des réseaux et présente le plan de financement prévisionnel.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet d’enfouissement des réseaux
et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions auprès du Département de la Vienne au titre du Volet 3 du
programme Activ. Plan de financement prévisionnel
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Sorégies Grand’Rue +
Petite couture
50 991,59 € Syndicat Energies Vienne
Grand’Rue + Petite Couture
13 130,76 €
Sorégies La Mothe 6 509,19 € Syndicat Energies Vienne La Mothe 4 192,87 €
SRD réseau télécom 81 007,72 € Département de la Vienne 19 400,00 €
Orange réseau télécom 5 916,97 € Commune 107 701,84 €
Total HT 144 425,47 € Total 144 425,47 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le projet d’enfouissement des réseaux
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions auprès du Département de la Vienne et du Syndicat
Energies Vienne
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer tous les
documents se rapportant à ce dossier
Budget Commune : Amortissements
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Haut-Poitou a un service
urbanisme qui instruit les demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme pour la
commune.
La Communauté de Communes dispose d’un logiciel « Rad’s » pour l’instruction des dossiers et refacture aux
communes la partie investissement (achat logiciel) et la partie fonctionnement (au nombre de dossiers).
Le montant payé en décembre 2020 (69,57 €) au compte 204111 n’a pu être amorti car les crédits ouverts sur le
compte 204111 n’étaient pas suffisants en fin d’exercice.
A compter de 2021, l’article comptable à utiliser est le 2041511 au lieu du compte 204111.
Monsieur le Maire ajoute que les immobilisations de peu de valeur ou la consommation est très rapide peuvent être
amorties sur une année.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales énumère à
l’article L.2321-2 les dépenses obligatoires, parmi lesquelles figurent les amortissements.
Pour les communes de moins de 3500 habitants, les comptes 204 (subventions d’équipement versées), doivent faire
l’objet d’un amortissement obligatoire.
Monsieur le Maire propose :
- de procéder sur l’exercice 2021 à l’amortissement des subventions versées en 2020 € pour un montant de
69,57 € à l’article 204111 sur 1 an.
- Qu’à compter de 2021, l’amortissement concernant le 2041511 sera effectué sur 1 an
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DÉCIDE de procéder sur l’exercice 2021 à l’amortissement des subventions versées en 2020 pour un montant
de 69,57 € à l’article 204111 sur 1 an
- DÉCIDE qu’à compter de 2021, l’amortissement concernant le 2041511 sera effectué sur 1 an Arrivée de GUNTZ Stéphanie à 19h20
Comptes de gestion 2020 (assainissement, commune)
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestions constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE les comptes de gestions du trésorier municipal pour l’année 2020. Ces comptes de gestions, visés
et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appellent ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des
comptes
Compte administratif 2020 Assainissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame COURLIVANT Nicole, délibérant sur le compte
administratif 2020 dressé par Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, et après s’être fait présenter le budget primitif et
arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement 2020
Prévues Réalisées Résultat
Dépenses 35 271,28 € 18 586,22 € 19 245,38 €
Recettes 35 271,28 € 37 831,60 €
Investissement 2020
Prévues Réalisées Restes à
réaliser
Résultat
Dépenses 62 144,96 € 9 889,87 € 0,00 € 2 706,16 €
Recettes 62 144,96 € 12 596,03 € 0,00 €
Résultat Global 21 951,54 €
Conformément à la loi, Monsieur PRINÇAY Benoit, Maire, se retire de la séance.
Sous la présidence de Madame COURLIVANT Nicole, cette dernière demande au Conseil Municipal de bien vouloir se
prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le compte administratif du budget annexe Assainissement 2020
Compte administratif 2020 Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame COURLIVANT Nicole, délibérant sur le compte
administratif 2020 dressé par Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, et après s’être fait présenter le budget primitif et
arrête ainsi les comptes : Fonctionnement 2020
Prévues Réalisées Résultat Restes à réaliser
Dépenses 846 476,96 € 376 919,82 €
180 934,73 € Recettes 846 476,96 € 557 854,55 €
Investissement 2020
Prévues Réalisées Résultat Restes à réaliser
Dépenses 621 877,23 € 359 075,66 € - 126 038,95 € 870,00 €
Recettes 621 877,23 € 233 036,71 €
Conformément à la loi, Monsieur PRINÇAY Benoit, Maire, se retire de la séance.
Sous la présidence de Madame COURLIVANT Nicole, cette dernière demande au Conseil Municipal de bien vouloir se
prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le compte administratif du budget principal de la Commune 2020
Affectation des résultats 2020 Assainissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, après avoir entendu le Compte
Administratif de l’exercice 2020.
FONCTIONNEMENT 2020
Dépenses Recettes Résultat
Exercice 2020 18 586,22 € 37 831,60 € 19 245,38 €
Report exercices précédents 13 963,55 € 13 963,55 €
Restes à réaliser
Résultat cumulé exercice 2020 33 208,93 €
INVESTISSEMENT 2020
Dépenses Recettes Résultat
Exercice 2020 9 889,87 € 12 596,03 € 2 706,16 €
Report exercices précédents 49 548,93 € 49 548,93 €
Restes à réaliser
Résultat de clôture 2020 52 255,09 €
Proposition d’affectation des résultats :
- Fonctionnement recettes compte 002 pour 33 208,93 €
- Investissement recettes compte 001 pour 52 255,09 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE l’affectation des résultats 2020 du budget annexe de l’Assainissement
Affectation des résultats 2020 Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, après avoir entendu le Compte
Administratif de l’exercice 2020, FONCTIONNEMENT 2020
Dépenses Recettes Résultat
Exercice 2020 376 919,82 € 557 854,55 € 180 934,73 €
Report exercices précédents 265 579,96 € 265 579,96 €
Restes à réaliser
Résultat de clôture 2020 446 514,69 €
INVESTISSEMENT 2020
Dépenses Recettes Résultat
Exercice 2020 359 075,66 € 233 036,71 € - 126 038,95 €
Report exercices précédents 35 059,27 € 35 059,27 €
Résultat de clôture 2020 - 90 979,68 €
Restes à réaliser 870,00 € 870,00 €
Besoin de financement - 91 849,68 €
Proposition d’affectation des résultats :
- Fonctionnement recettes compte 002 pour 354 665,01 €
- Investissement dépenses compte 001 pour 90 979,68 €
- Investissement recettes compte 1068 pour 91 849,68 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE l’affectation des résultats 2020 du budget général de la Commune
Remontée des résultats du budget assainissement
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2224-1, R2221-48 et R2221-90,
CONSIDERANT que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés
ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses,
CONSIDERANT que le résultat cumulé est affecté, lorsqu’il s’agit d’un excédent, au financement des investissements,
à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et pour le solde, au financement des
dépenses d’exploitation ou d’investissement, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité locale de
rattachement.
CONSIDERANT que le budget annexe de l’assainissement est excédentaire à hauteur de 33 208,93 € en section de
fonctionnement et 52 255,09 € en section d’investissement et que les conditions de financement des
investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer dans le budget de la commune une partie du résultat du
budget annexe de l’assainissement et de préciser que le montant de cette reprise s’élève à 10 000 € et que cette
opération comptable s’effectue sur les articles budgétaires suivants :
Budget Assainissement Article 672 Reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement : - 10 000 €
Budget Commune : Article 7551 Excédents des budgets annexes à caractère administratif : + 10 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DÉCIDE d’intégrer dans le budget de la commune une partie du résultat du budget annexe de
l’assainissement - PRÉCISE que le montant de la reprise s’élève à 10 000 € et que cette opération comptable s’effectue sur les
articles budgétaires suivants :
Budget Assainissement :
Article 672 Reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement : - 10 000 €
Budget Commune :
Article 7551 Excédents des budgets annexes à caractère administratif : + 10 000 €
Budget 2021 Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et
suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 ;
Monsieur le Maire présente le projet de budget Assainissement pour l’année 2021 ;
Le budget est équilibré en section de fonctionnement à 54 343,66 € et en section d’investissement à 67 781,78 € ;
après reprise des résultats.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le Budget primitif Assainissement 2021
Budget 2021 Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et
suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 ;
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif de la Commune pour l’année 2021 ;
Le budget est équilibré en section de fonctionnement à 939 942,01 € et en section d’investissement à 895 826,83 € ;
après reprise des résultats.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le Budget primitif de la Commune 2021
Questions Diverses
Panier Marie-Laure demande l’avancement du projet de participation citoyenne
Prinçay Benoit indique que les gendarmes ne souhaitent pas faire de réunion publique vu le contexte sanitaire et que
le conseil municipal a délibéré pour adhérer à la participation citoyenne et pour la signature d’une convention et
ajoute que les panneaux ont été achetés et sont à l’atelier.
Panier Marie-Laure demande l’avancement sur les travaux d’enfouissement des réseaux car il y a un problème de car
le mercredi midi
Plainchamp Mathilde ajoute que le car ne pouvait pas passer le mercredi 24 février et qu’il a dû reculer sur une
centaine de mètres et a communiqué à l’accompagnatrice de car le numéro de téléphone de Mr Méthé afin qu’elle
le contacte
Méthé Gérald n’a pas reçu d’appel de l’accompagnatrice de car
Prinçay Benoit sera présent à la réunion de chantier prévue le jeudi 11 mars Meunier Luc expose la cérémonie du 19 mars (Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des
victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc) et sollicite la présence de
la conseillère défense
Prinçay Benoit demande à Moreau Jean-François de représenter la Commune à l’Assemblée Générale de
l’Association Ecol’Autrement le 19 mars
Prochaine réunion de conseil : 07 avril 2021 à 20h00
Fin de la réunion : 20h30