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Déliberation - RCM 19 10 2017
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Déliberation - RCM 19 10 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Réunion de Conseil Municipal du 19 octobre 2017
Convocation du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2017, adressée individuellement par écrit, à
chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
- Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale partielle
- Projet éolienne
- Projet travaux économies d’énergies
- Participation Ecol’Autrement
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil dix-sept, le jeudi 19 octobre 2017 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr
PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : COURLIVANT Nicole, GENOUD Mireille, BONNIN Marc, MOREAU Jean-François,
MEUNIER Luc, GOUBAULT Carole, DEBIN Estelle, BRETON Frédérique, BILLY Patricia,
PRINÇAY Benoit, PLAINCHAMP Mathilde, BOURDON David
Etaient Excusés : AGUILLON Stéphane, MARCHAND André
Secrétaire de séance : BILLY Patricia
Pouvoirs : AGUILLON Stéphane donne pouvoir à BONNIN Marc
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 octobre 2017
Le compte-rendu sera adressé une fois validé et sera approuvé par le conseil municipal lors d’une réunion
ultérieure.
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Point reporté à la prochaine réunion de conseil municipal.
Désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants pour l’élection sénatoriale partielle
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le collège électoral sénatorial est convoqué le
dimanche 17 décembre 2017 en vue de procéder à l’élection d’un sénateur dans le département de la
Vienne.
Vu le décret n° 2017-1446 du 6 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
d'un sénateur dans le département de la Vienne.
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRLP/BREEC-392SCT du 10 octobre 2017, le conseil municipal doit élire 3
délégués titulaire et 3 délégués suppléants.
Monsieur le Maire procède à l’élection du secrétaire de séance : BILLY Patricia
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article R.133 le bureau électoral est composé :
- Du maire
- Des 2 conseillers municipaux les plus âgés : Nicole Courlivant, Marc Bonnin
- Des 2 conseillers municipaux les plus jeunes : David Bourdon et Mathilde Plainchamp Devront signés sur les procès-verbaux d’élection, le maire, le secrétaire de séance, les 2 conseillers les plus
âgés et les 2 conseilles les plus jeunes.
La Préfecture de la Vienne impose que les Procès-verbaux et toutes les pièces relatives au vote soient
déposés à la mairie de St Jean de Sauves le vendredi 20 octobre, date impérative.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’étant Conseiller Départemental, il ne peut pas se
présenter ni être élu au titre de la commune.
Proposition des candidatures
GOUBAULT Carole, MEUNIER Luc, BOURDON David
1er tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
2ème tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :
Nombre de votes blancs :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Proclamation de l’élection des délégués :
1) Mme GOUBAULT Carole
2) Mr MEUNIER Luc
3) Mr BOURDON David
Elections délégués suppléants (vote des 3 délégués suppléant en même temps) :
Proposition des candidatures :
PLAINCHAMP Mathilde, MOREAU Jean-François, BONNIN Marc
1er tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 0
2ème tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :
Nombre de votes blancs :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Proclamation de l’élection des délégués suppléants : 1) Mme PLAINCHAMP Mathilde
2) Mr MOREAU Jean-François
3) Mr BONNIN Marc
Projet éolienne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’installation d’éolienne sur la Commune par
l’entreprise RP Global, suite à la présentation lors du conseil du 4 octobre. Après demande de
renseignements, l’entreprise est fiable.
Pour faire suite à l’exposé de Monsieur Vouillon Sébastien et de Monsieur Brand Benjamin de la société RP-
Global, concernant un éventuel projet éolien sur la Commune de Chouppes, Monsieur le Maire demande
au Conseil Municipal de donner un avis favorable pour le lancement de l’étude de ce projet et de nommer
la société RP Global pour l’organisation de l’étude de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DONNE un avis favorable au lancement de l’étude de ce projet
- NOMME la société RP-Global pour l’organisation de l’étude de ce projet
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,
pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Projet travaux économies d’énergies
Présentation du projet.
Participation Ecol’Autrement année scolaire 2017/2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’1 enfant (maternelle) habitant la Commune va à
l’écol’autrement. 1 autre enfant de la commune devrait être s’inscrire à l’issue des vacances de la toussaint.
La commission propose la participation ci-dessous :
Maternelle :
Année scolaire Ecol’Autrement : 140 jours soit une participation de 140 x 6,50 € = 910,00 €/enfant
Dans le cas où un enfant en élémentaire s’inscrirait, la participation s’élèverait à :
Elémentaire :
Année scolaire Ecol’Autrement : 140 jours soit une participation de 140 x 2,90 € = 406,00 €/enfant
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet et de prendre
une délibération de principe pour une participation par enfant de Chouppes inscrit et que la participation
viendra en déduction des frais de scolarité pour les familles concernées.
15 enfants sont inscrits à l’école, commune de domicile : Châtellerault, Varennes, Monts sur Guesnes,
Thurageau, Migné-Auxances.
Enfants actuels : nés entre 2008 et 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 Voix Pour et 1 Voix Contre, décide :
- DE VERSER une participation de 6,50 € (six euros et cinquante centimes) par jour d’école et par
enfant de la Commune de Chouppes en maternelle pour l’année scolaire 2017/2018 - DE VERSER une participation de 2,90 € (deux euros quatre-vingt-dix euros) par jour d’école et par
enfant de la Commune de Chouppes en élémentaire pour l’année scolaire 2017/2018
- DIT que la participation de la Commune de Chouppes viendra en déduction des frais de scolarité
pour les enfants de Chouppes en maternelle et en élémentaire
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints,
pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Questions Diverses
Commission Communication : en date doodle en cours, renvoi à Breton Frédérique et supprimer
Plainchamp Mathilde
Moreau Jean-François : bulletin 2018 demande si une personne est mise à l’honneur
Prinçay Benoit : Jean-Pierre Muzelet va faire un article sur Viti Poitou Prestations
Goubault Carole : Cérémonie 11 novembre : les conseillers qui veulent venir doivent se manifester auprès
de la mairie
Debin Estelle demande s’il faut préparer des fleurs.
Goubault Carole : Non
Prinçay Benoit sera présent juste pour la cérémonie
Goubault Carole : récupération des fleurs le mercredi 25 octobre au matin
Goubault Carole : suite à la commission embellissement, proposition pour les invitations des nouveaux
habitants aux vœux d’insérer un coupon réponse
Ces invitations pourraient être portées chez les personnes concernées. Inviter Cyril Gaborit en nouvel
habitant s’il n’a pas déjà été invité.
Breton Frédérique : à compter du 1er novembre les PACS se font dans les mairies
Meunier Luc : Vendredi 20 octobre LAEPI pour présenter fonctionnement salle multi-activités
Goubault Carole programmation chauffage quand location salle pour la gym, siel bleu, anciens, RAMI, LAEPI
Bourdon David : Panneau « La Lampe » pas le bon panneau et pas dans le bon sens. Panneau sur fond noir
et écriture blanche comme pour un lieu-dit et non comme un panneau de rue et à mettre devant le grillage
Goubault Carole : regarder dans les villages les nouveaux habitants
Prochaine réunion de conseil : Jeudi 16 novembre 2017 à 20h00
Fin de la réunion : 21h45