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Déliberation - RCM 04 10 2017
Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Déliberation - RCM 04 10 2017)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Réunion de Conseil Municipal du 4 octobre 2017
Convocation du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2017, adressée individuellement par écrit, à
chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Présentation projet d’éolienne
- Don de pierres
- Convention avec le Département pour l’instruction des demandes d’aides pour la création de
systèmes d’assainissement non collectif
- Participation frais de fonctionnement et de restauration pour l’école de Saint Jean de Sauves
- Autorisation signature du marché relatif à l’étude de diagnostic du système d’assainissement
(lagune)
- Autorisation signature du marché relatif à la création d’une aire de jeux
- Lettre d’engagement avec l’Agence Technique Départementale concernant la rénovation et
l’extension de la mairie
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil dix-sept, le lundi 4 octobre 2017 à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit,
Maire.
Etaient Présents : Prinçay Benoit, Genoud Mireille, Courlivant Nicole, Meunier Luc, Goubault Carole,
Bonnin Marc, Marchand André, Moreau Jean-François, Billy Paticia, Plainchamp
Mathilde, Debin Estelle, Breton Frédérique
Etaient Excusés : Bourdon David, Aguillon Stéphane
Secrétaire de séance : Plainchamp Mathilde
Pouvoirs : Aguillon Stéphane donne pouvoir à Bonnin Marc
Présentation Projet éolien par Mr VOUILLON Sébastien et Mr GODFRIND Alban de l’entreprise RP Global.
Monsieur le Maire présente l’entreprise RP Global.
Présentation par Mr Vouillon du diaporama qui sera remis aux élus.
Moreau Jean-François : Décision uniquement de la Commune
Prinçay Benoit : la délibération du Conseil Municipal n’est qu’une étape, il y aura enquête publique et
réunion publique
RP Global : La décision du conseil : validation du lancement des études. Il y a environ 20 services qui
donneront leur avis pendant la période d’autorisation du projet.
Billy Patricia : demande de référence d’autres projets sur d’autres territoires
RP Global : envoi de 2/3 projets déjà réalisés
Debin Estelle : y a-t-il eu des accidents
RP Global : oui 4 sur les anciennes générations d’éoliennes. Il n’y a pas de risque zéro. Les risques
d’accident sont intégrés à l’étude afin de les éviter au maximum.
Goubault Carole : Une somme est-elle reversée au propriétaire du terrain ?
RP Global : oui, 50 % au propriétaire, 50 % pour le fermier
Plusieurs questions de Meunier Luc et Marchand André Une fois l’entreprise partie, Monsieur le Maire demande aux élus ce qu’ils pensent du projet :
Les propriétaires seront-ils d’accord ? Les habitants seront-ils rétissants ?
Ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil.
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 septembre 2017
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’a été apportée, le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité des membres présents
et représentés.
Don de pierres
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, dans le cadre de ses délégations et des travaux à réaliser
au Prepson, a accepté un don de pierres fait à la Commune de Chouppes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire don de ces pierres à l’Association Foncière de
Chouppes pour l’entretien des chemins appartenant à cette dernière.
L’Association Foncière prendra à sa charge l’évacuation et le transport.
Le surplus, dont le volume est à préciser, sera mis à Mespieds.
Meunier Luc : les entreprises Blanchet et Berger sont intervenues pour le ramassage des pierres et autres
travaux, David a vu avec les entreprises pour les factures.
Le surplus servira pour des chemins communaux.
Mr Meunier Luc, ayant des intérêts en tant que président de l’association foncière de chouppes, n’a pas
donné son avis, ni pris part aux débats ni à la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à faire don
de pierres à l’Association Foncière de Chouppes et de signer tous les documents se rapportant à
ce dossier
Convention avec le Département de la Vienne pour l’instruction des demandes d’aides pour la création
de systèmes d’assainissement non collectif
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du 6 septembre 2017 du Département de la
Vienne et concernant l’assainissement non collectif.
Le Département de la Vienne contribue à la mise en œuvre du Schéma Départemental de l’Eau, et a décidé
d’aider les particuliers à la mise en œuvre de systèmes d’assainissement non collectif (ANC).
Cette aide concerne les résidences principales existantes, situées en zone ANC, n’ayant aucun système de
traitement et diagnostiquées non conformes (article 1331-1-1 du code de la santé publique).
Ce dispositif complète celui de l’agence de l’eau Loire Bretagne qui porte sur la réhabilitation des systèmes
d’assainissement non conformes.
Le Département de la Vienne souhaite s’appuyer sur les services publics d’assainissement non collectif
(SPANC) des communes, des intercommunalités et des syndicats (en cas de transferts de compétences) et a
décidé de leur confier, via la signature d’une convention de mandat, la gestion technique et administrative
des dossiers de demande d’aide aux particuliers.
Chaque particulier est maître d’ouvrage de son projet, le SPANC a un rôle de contrôle de la conception
jusqu’aux travaux réalisés. L’instruction technique et administrative des dossiers est réalisée par le SPANC en lien avec le particulier.
Pour cette prestation, une aide à hauteur de 160 € par dossier instruit et faisant l’objet d’une aide au
particulier, sera attribuée au SPANC.
L’aide au particulier porte sur les études préalables et les travaux au taux de 40 % sur le montant TTC,
plafonné à 3 000 €.
Pour la mise en place de ce dispositif sur la Commune, il convient d’établir, d’une part, une convention
entre le SPANC et le Département, et d’autre part, une convention entre le SPANC et le particulier.
Les conditions d’intervention pour bénéficier de l’aide :
- Etude de zonage (collectif/non collectif) devra être réalisée, et la procédure menée à son terme
(enquête publique et délibération finale du maître d’ouvrage sur le classement) ;
- L’habitation principale existante, où les travaux seront réalisés, doit être classée en zone
d’assainissement non collectif ;
- Quel que soit le type de travaux à réaliser, un diagnostic préalable de l’ANC de l’habitation
principale existante concernée aura été réalisé précisant notamment le classement en application
de l’article du 7 mars 2009 modifié ;
- L’activité du SPANC doit être effective et complète (statuts, règlements de service, …) ;
- Les installations éligibles sont les ouvrages en non-respect de l’article L.1331-1-1 du Code de la
Santé Publique ;
- Les travaux sont réalisés par une entreprise professionnelle expérimentée (les travaux réalisés par
les particuliers ne sont pas éligibles), de préférence adhérente à la charte départementale « ANC » ;
- L’ouvrage à créer doit être déclaré conforme lors du contrôle de conception du SPANC ;
- L’ouvrage créé doit être déclaré conforme lors du contrôle d’exécution des travaux, effectué par le
SPANC.
Le SPANC devra présenter un avant-projet général au Département de la Vienne avec un nombre potentiel
de dossiers. Il établit, sur la base du volontariat des particuliers éligibles, la liste des installations éligibles et
des aides prévisionnelles à attribuer à chaque particulier sur la base des devis de travaux.
A minima, le SPANC devra fournir une estimation du nombre d’ouvrages concernés par la demande et une
évaluation du montant de l’opération. Ce dossier sera à déposer au plus tard le 30 octobre pour un examen
l’année suivante.
Ensuite le SPANC présentera les dossiers détaillés et validés pour une instruction financière auprès du
Département de la Vienne au fur et à mesure de leur complétude.
Sur la base du dossier transmis avant le 30 octobre, le Département de la Vienne devra prévoir une
enveloppe selon les crédits annuels disponibles pour l’année considérée et attribuer une aide au particulier
sous forme de subvention dans la limite des crédits annuels disponibles.
Pour assurer le suivi de la présente convention, la création d’un comité parait justifiée. Il pourrait réunir un
représentant du SPANC et du Département mais également les agences de l’eau et tous services
permettant d’apprécier la nature et la qualité des travaux réalisés. Compte tenu de l’existence d’un comité
semblable au sein de la charte départementale ANC, il est décidé d’intégrer ce suivi dans les missions
d’animation de la charte. Un suivi régulier des opérations sera réalisé par le SPANC en lien avec les
différents partenaires.
Le SPANC devra également fournir un état récapitulatif afin que le Département de la Vienne puisse
contrôler les opérations et verser la participation au coût de l’instruction des dossiers par le SPANC.
La présente convention est fixée à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2018 et peut être
prolongée par voie d’avenant pour les trois années suivantes. La convention peut être résiliée par l’une ou
l’autre partie, la demande de résiliation doit être présentée au plus tard le 31 octobre pour être effective le
31 décembre.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet, de désigner un
représentant pour siéger au comité et d’autoriser le Maire pour la signature de la convention avec le Département de la Vienne et de l’autoriser à signer les conventions avec les particuliers qui ont font la
demande pendant la durée de la convention avec le Département de la Vienne.
Monsieur le Maire propose une commission/groupe de travail pour l’assainissement collectif et non
collectif afin de suivre les travaux concernant la lagune et de donner un avis concernant les dossiers de
demandes d’aides des particuliers pour leur assainissement non collectif. Pour la partie technique, une
nouvelle convention est en cours d’élaboration par NCA pour les contrôles avant et après travaux.
Au plus tard en 2020, la commission sera amenée à travailler sur une étude de contrôle diagnostic des
installations d’assainissement non collectif.
Meunier Luc : La Commune ne pourrait-elle pas mettre l’assainissement collectif au « Champ du Château »
Prinçay Benoit : il faut l’accord de la Commune de Mirebeau car le réseau lui appartient, réalisation d’une
pré-étude, coût environ de 120 000 à 130 000 €.
Prinçay Benoit : prévoir en 2019, l’étude de contrôle diagnostic des installations d’assainissement non
collectif.
Commission/Groupe de travail Assainissement : Prinçay Benoit, Meunier Luc, Plainchamp Mathilde, Bonnin
Marc, Billy Patricia
Délégué SPANC : Meunier Luc
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,
- D’APPROUVER la convention avec le Département de la Vienne relative à l’instruction des
demandes d’aides des particuliers pour la création de systèmes d’assainissement non collectif
- DE DESIGNER Mr MEUNIER Luc membre du comité
- D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer
la convention avec le Département de la Vienne en vue d’assurer la gestion administrative et
technique des dossiers pour l’attribution des aides aux particuliers ayant réalisé des travaux
- D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer
avec les particuliers volontaires, une convention de mandat, conformément au modèle joint
Participation frais de fonctionnement et de restauration pour l’école de Saint Jean de Sauves
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal, du courrier émanant de la Mairie de Saint Jean de Sauves
concernant la participation pour le fonctionnement de l’école et de la cantine.
Considérant que la commune de résidence des élèves est tenue de participer au financement de la
scolarisation des enfants dans une autre commune, dans le cas où nous n’avons pas la capacité d’accueillir
les élèves sur notre territoire.
1 élève (GILBERT Marie) de la commune de Chouppes est concerné pour l’année scolaire 2017/2018. La
participation demandée est de 170 € par enfant (frais d’école et de cantine). La participation demandée
pour l’année 2016/2017 était de 160 € par enfant.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de verser la participation de 170 € par enfant à la Commune de Saint Jean de Sauves
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,
pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier Autorisation signature du marché relatif à l’étude de diagnostic du système d’assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Eaux de Vienne a réalisé le dossier de
consultation des entreprises relatif à l’étude de diagnostic du système d’assainissement de la Commune de
Chouppes. Le délai de consultation des entreprises est de 5 semaines, soit jusqu’au 10 novembre 2017.
Avant sa diffusion, il convient d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du dossier de consultation,
ainsi que tous les documents nécessaires dans le cadre de la procédure jusqu’à l’ouverture des plis.
Concernant la publication des marchés, il est possible de dématérialiser le dossier de consultation des
entreprises sur marchés sécurisés via Vienne Services. Vienne Services facture un abonnement de 163,50 €
par an soit pour un trimestre à 40,87 €, ensuite le coût pour un marché à procédure adapté est de 43,00 €
par marché, soit un coût de 83,87 €. L’abonnement est payé une seule fois qu’elle que soit le nombre de
dossiers déposés.
Il s’agit de la prestation minimale, l’accès à la plateforme, la Commune sera autonome et gérera le dépôt
du dossier jusqu’à l’ouverture des plis. Vienne Services reste disponible en cas de problème.
3 possibilités de réponses :
- uniquement par courrier (recommandé ou dépôt en mairie contre récépissé)
- uniquement par voie électronique sur marchés sécurisés (ouverture des enveloppes sur le site) La
Commune peut refuser qu’Eaux de Vienne ait accès à la plateforme afin qu’ils accèdent aux offres
avant la commission d’appel d’offres et négocie avec les entreprises
- par courrier et par voie électronique sur marchés sécurisés
La dématérialisation des marchés publics est déjà obligatoire pour les marchés supérieurs à 90 000 € et
sera obligatoire pour tous les marchés à compter du 1er octobre 2018.
Il est toutefois possible de ne pas dématérialiser ce marché et d’adresser un avis de publication à 2
journaux départementaux et d’adresser le dossier de consultation des entreprises à ceux qui le demandent.
Le coût est plus important, il était de 205,32 € pour le marché des travaux de voirie 2017.
Etant donné que le Conseil Municipal a déjà, pour le marché de la création d’une aire de jeux décidé de
déléguer à Vienne Services la publication du marché d’également leur adresser le dossier de consultation
pour la lagune afin de se familiariser avec le site marchés sécurisés avant que cela ne devienne obligatoire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE le Maire à publier le marché
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer
toutes les pièces du marché relatif à l’étude de diagnostic du système d’assainissement
Autorisation signature du marché relatif à la création d’une aire de jeux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de consultation des entreprises relatif à la
création de l’aire de jeux est en cours de finalisation et sera adressé à la Commune quand elle souhaitera
lancer le marché. L’estimatif de l’ATD actualisé au 2 octobre est le suivant :
Lot 1 : Terrassements VRD – Mobilier – Espaces Verts Offre de base
Option : Cheminements partie haute
Lot 2 : Jeux offre de base avec téléphérique avec poteaux lamellé collé
Variante Jeux : téléphérique avec poteaux aluminium Offre de base Offre de base avec option Offre de base avec
variante
Offre de base avec option
et variante
Lot 1 37 774,60 € Lot 1 37 774,60 € Lot 1 37 774,60 € Lot 1 37 774,60 €
Lot 2 39 428,00 € Lot 2 39 428,00 € Lot 2 39 428,00 € Lot 2 39 428,00 €
Option 9 292,25 € Variante 11 310,00 € Option +
Variante
20 602,25 €
Total HT 77 202,60 € Total HT 86 494,85 € Total HT 81 362,60 € Total HT 90 654,85 €
TVA 15 440,52 € TVA 17 298,97 € TVA 16 272,52 € TVA 18 130,97 €
Total TTC 92 643,12 € Total TTC 103 793,82 € Total TTC 97 635,12 € Total TTC 108 785,82 €
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des refus de subventions de la Région Nouvelle Aquitaine
et des sénateurs Mr FOUCHE Alain et Mr RAFFARIN Jean-Pierre.
Plan de financement - Création d’une aire de jeux
Dépenses Montant HT
Offre de
base
Montant HT
Offre de base +
option + variante
Recettes Montant
Offre de
Base
Montant Offre
de Base +
option +
variante
ATD Travaux 77 202,60 € 90 654,85 € Réserve
Parlementaire
ATD assistance
maîtrise d’ouvrage
passation marchés
1 860,00 € 1 860,00 € Volet 3
programme Activ
du Département
19 800,00 € 19 800,00 €
ATD Assistance
maîtrise d’ouvrage
suivi travaux
4 212,38 € 4 212,38 € Volet 2
programme Activ
du Département
6 200,00 € 6 200,00 €
Vienne Services 316,50 € 316,50 € Commune 57 591,48 € 71 043,73 €
TOTAL 83 591,48 € 97 043,73 € TOTAL 83 591,48 € 97 043,73 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre l’enveloppe annuelle du volet 3 du progamme
Activ du département sur ce projet pour le budget 2018 en complément du volet 2 du même programme
(projet de territoire entre la communauté de communes et les communes).
Dans le cadre de la publication du marché, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer toutes les
pièces du marché de consultation ainsi que tous les documents nécessaires dans le cadre de la procédure
jusqu’à l’ouverture les plis.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE le Maire à publier le marché
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer
toutes les pièces du marché relatif à la création d’une aire de jeux Lettre d’engagement avec l’Agence Technique Départementale concernant la rénovation et l’extension
de la mairie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation et d’extension de la mairie. Pour
cela, la Commune souhaite attribuer le marché de maîtrise d’œuvre et sollicite l’accompagnement de l’ATD
86 afin de mener à bien cette tâche.
La mission confiée à l’ATD consiste à rédiger le programme architectural et technique sur la base de l’étude
de faisabilité réalisée en 2008, et d’assister la collectivité pour l’organisation de maîtrise d’œuvre d’une
prestation sur compétences et moyens, et ceci jusqu’à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre et la
notification le rendant exécutoire.
La mission confiée à l’ATD :
1) Rédaction du programme de l’opération sur la base d’une étude de faisabilité déjà réalisée (prise en
compte des contraintes techniques et réglementaires, programme fonctionnel et évaluation des
besoins, définition des objectifs environnementaux et mise en place de la démarche, établissement
du planning global d’opération)
2) Assistance au Maître d’Ouvrage pour l’organisation de la consultation de la maîtrise d’œuvre
a. Préparation de la procédure (proposition déroulé procédure et échéances, rédaction
document présentation du projet pour la consultation, préparation du dossier de
consultation)
b. Procédure de la consultation (publicité, analyse des candidatures, animation commission
permettant de choisir 3 à 5 candidats invités à remettre une offre, animation d’une visite
sur site avec les candidats présélectionnés, analyse technique et factuelle des offres
financières et techniques, animation de la rencontre des candidats à remettre une offre et
des négociations qui en découlent, préparation des pièces du marché avec l’équipe choisie
jusqu’à attribution et ordre de service du marché de maîtrise d’œuvre)
Missions réalisées et non comprises dans la convention :
- Frais de publication et de reproduction des documents
- Missions spécifique d’économiste de la construction le cas échéant
- Mission de diagnostics techniques qui seront nécessaires à la phase 1 (étude de sol, relevé de
géomètre, etc…)
Rémunération de l’ATD :
1) Rédaction du programme : 744,00 € TTC soit 2 jours d’étude à 372,00 € TTC
2) Organisation de la consultation
a. Phase de sélection des candidatures : 1 860,00 € TTC soit 5 jours d’étude à 372,00 € TTC
b. Phase de sélection des offres : 1 860,00 € TTC soit 5 jours d’étude à 372,00 € TTC
Soit un total de 4 464,00 € TTC (12 jours d’étude à 372,00 € TTC).
La Convention débutera après signature des parties et aura cours jusqu’à l’achèvement de l’étude.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la lettre d’engagement de l’Agence Technique Départementale pour un montant total
de 4 464,00 € TTC (quatre mille quatre cent soixante-quatre euros toutes taxes comprises)
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,
pour signer la lettre d’engagement et tous les documents se rapportant à ce dossier Questions Diverses
Questionnaire Conférence Nationale des Territoires : Transmis à chaque élu
Commission pour le bulletin et le budget 2018 : par doodle et date à fixer en lien avec chaque président de
commission
BILLY Patricia : a contacté l’association écol’autrement par mail pour y passer une journée.
MARCHAND André : Travaux garage atelier en cours, crépis pendant vacances de la toussaint
Travaux enfouissement réseaux : travaux terminés fin décembre 2017
Maison parents Boileau à virecoupère, la végétation déborde dans la rue, contacter
son fils qui habite à Renoué à St Jean de Sauves (+ Luc Meunier lui parler des PV de
remembrement)
Prochaine réunion de conseil : 19/10/2017 à 20h00
Fin de la réunion : 23h10