Conseil Municipal - conseil municipal 13 avril 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Fontaine-le-Port. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 13 avril 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité, COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU 13 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt et un, le treize avril à 19h00, le Conseil Municipal de Fontaine-le-Port dûment

convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Madame Béatrice MOTHRÉ, Maire.

L’affichage de la convocation a été fait le 8 avril 2021.

Présents : Mme MOTHRÉ, M. LALAURIE, Mme DUTERTRE, M. FANDARD, Mme DAGORNE,

Mme BARONI, M. MARC, Mme SAUTREAU, M. BELZIC, M. FAIRISE, M. DORÉ, M. CEDILLE

Absents ayant donné procuration : M. SALVAN a donné procuration à M. LALAURIE, Mme

HEUZÉ a donné procuration à M. CEDILLE

Excusée : Mme GUERET

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Frédéric LALAURIE est désigné comme secrétaire de séance.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour : instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages de télécommunications. Le Conseil Municipal accepte cet ajout à l’unanimité.

II — APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du 9 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

III - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU CCAS

Mme le Maire présente les résultats du compte de gestion du CCAS pour l’année 2020.

Le montant des titres recouvrés et des mandats émis au cours de l’année 2020 est conforme aux

écritures de l’ordonnateur :

FONCTIONNEMENT

e Dépenses : 2411.58 €

e Recettes: 3 000.00 €

Excédent : 588.42 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le compte de gestion 2020 du CCAS

IV — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU CCAS

Suite à l’adoption du compte de gestion 2020 du CCAS dressé par le Trésorier, Mme le Maire présente

le compte administratif du CCAS.

Page 1Elle indique que les résultats sont à l’identique des comptes produits par le comptable :

FONCTIONNEMENT

e Dépenses : 2411.58 €

e Recettes: 3 000.00 €

Excédent : 588.42 €

Mme le Maire laisse la présidence à M. LALAURIE pour le vote du compte administratif.

M. LALAURIE suspend la séance à 19h25 pour vérification de ses chiffres avec ceux validés par la

DGFIP.

Il rouvre la séance à 19h29 après avoir constaté que les comptes sont corrects.

Hors de la présence du Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le compte administratif 2020 du CCAS

V — AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU CCAS

Mme le Maire indique le résultat de l’exercice 2020 ainsi que le résultat de clôture2020 et présente le résultat à affecter.

RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2411.58

Recettes 3 000.00

Résultat de l'exercice + 588.42

RESULTAT DE CLOTURE 2020

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture 588.42

Report 2019 Excédent 244.53

RESULTAT DE CLOTURE + 832.95

L’excédent de résultat s’élevant à 832.95 € sera intégré en R 002 au budget de fonctionnement de la

commune

VI - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE

M. LALAURIE présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion pour l’année 2020.

Page 2Le montant des titres recouvrés et des mandats émis au cours de l’année 2020 est conforme aux

écritures de l’ordonnateur :

INVESTISSEMENT

e Dépenses: 366 179.20 €

e Recettes : 443 891.54 €

Excédent d’exercice : 77 712.34 €

FONCTIONNEMENT

e Dépenses: 76653741 €

e Recettes: 866 742.65 €

Excédent d’exercice : 100 205.24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le compte de gestion 2020 de la commune

VIL- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

Suite à l’adoption du compte de gestion 2020 dressé par le Trésorier, M. LALAURIE indique que les

résultats sont à l’identique des comptes produits par le comptable.

INVESTISSEMENT

e Dépenses: 36617920 €

e Recettes : 443 891.54 €

Excédent d’exercice : 77 712.34 €

FONCTIONNEMENT

e Dépenses: 766 537.41 €

e Recettes: 866 742.65 €

Excédent d’exercice : 100 205.24 €

Mme le Maire laisse la présidence à M. LALAURIE pour le vote du compte administratif.

Hors de la présence du Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le compte administratif 2020 de la commune

Page3 -VIII — AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DE LA COMMUNE

Sous la présidence du Maire, le Conseil Municipal procède à l’affectation du résultat de l’exercice

2020 comme suit :

Résultat de fonctionnement à affecter 100 205.24

Intégration suite à dissolution SCOTT 49.58

Solde 2019 214 275.99

Soit 314530.81€

Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte RF 002 224 530.81 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte RI 1068 90 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 Pour et 3 Contre M. DORE,

Mme HEUZE, M. CEDILLE)

APPROUVE l'affectation du résultat 2020

IX — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Madame le Maire propose, pour l’année 2021, de ne pas augmenter les taux d’imposition :

Taxe foncière bâti 36,48 %

Taxe foncière non bâti 44,67 %

Elle indique que suite à la réforme de la suppression de la taxe d’habitation, le taux de la taxe foncière

sera augmenté de celui du Département à hauteur de 18 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'appliquer les taux de 36,48 % pour la Taxe foncière bâti et le taux de 44,67 % pour la Taxe foncière non bâti

X — VOTE DU BUDGET 2021

M. LALAURIE donne lecture du projet du budget de la commune tel qu’il a été préparé et qui

s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :

Section d’investissement : 588208.79 €

Section de fonctionnement : 1063 629.76 €

Concernant les subventions aux associations, Mme Le Maire donne la parole à Mme BARONI qui

indique que, compte tenu de la crise sanitaire, les associations n’ont pu fonctionner normalement. Les

subventions accordées cette année prendront en charge leur assurance en responsabilité civile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 Pour et 3 Contre M. DORE,

Page 4Mme HEUZE, M. CEDILLE) APPROUVE le budget 2021

XI— CONVENTION DEPARTEMENTALE SITE INTERNET

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, qu'à la suite d'une migration du site internet vers une

nouvelle plateforme, il convient de conclure un avenant à la convention initiale afin de prendre en

compte ce changement de plateforme technique ainsi que les ajustements nécessaires en termes de

sécurisation du site internet et de conformité au RGPD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Département

XII - DEMANDE DE SUBVENTION FER 2021

Dans le cadre de l’entretien de la voirie, une demande de subvention Fonds d’Equipement Rural (FER

2021) va être demandée.

I s’agit de 3 opérations de voirie :

e Rue du Général Roux

e Rue des Passe-loups

e Rue de la Vallée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE le Maire à faire une demande de subvention FER 2021

XIII __— INSTAURATION DE LA __ RODP__ POUR ___ LES OUVRAGES __ DE

TELECOMMUNICATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction du nombre de kilomètre et/ou de la surface occupée au sol

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

DECIDE :

1/ D’instaurer la RODP pour les ouvrages de télécommunications

Page 52/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2020 :

- 41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain, soit 455,01 € pour 10,898 km

- 55,44 € par kilomètre et par artère en aérien, soit 129.45 € pour 2,335 km

- 27,71 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment) soit 4 350.47 € pour 157 chambres de tirages

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en

pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

3/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

4/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

5/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

6/ De préciser que cette redevance est due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau,

7/ De demander un effet rétroactif sur les 5 dernières années en plus de l’année 2021

XIV = INFORMATIONS DIVERSES

Taxe d’Aménagement :

Retrait de la délibération du 21 novembre sur laquelle il a été voté un taux de 6%. Au-delà de 5%, il nous faut sectoriser la nature des travaux envisagés en relation avec les constructions nouvelles ou à édifier (PLU) et joindre un document graphique. Nous remettrons ce point en délibéré pour fin juin.

Etat de catastrophe naturelle de la commune:

Nous n’avons pas été reconnus en Etat de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains

différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1° juin au 31

décembre 2019.

J'ai adressé un recours gracieux sur ce refus le 20 mars 2021 un courrier en R + AR à Mr le Ministre

de l’Intérieur qui statue sur cette compétence pour que notre dossier soit ré étudié.

Ce courrier a été adressé aux administrés qui nous ont fait part de leur sinistre pour cette période.

TOTAL - GRANDPUITS :

Le Groupe TOTAL porte un projet de transformation du site de Grandpuits dont parmi ceux envisagés

le projet PYROLYSE, qui est une activité de recyclage de déchets plastiques par pyrolyse. II a été mis

en œuvre une concertation préalable dédiée à ce projet Pyrolyse et a saisi la commission nationale du

débat public qui à désigné des garants pour accompagner cette concertation qui se tiendra du 5 au 30

avril 2021.

Un affichage a été mis en place et constaté par un garant de la CNDP pour notre commune.

Page 6Un site Internet dédié aux projets est en ligne sur : concertations-sitegrandpuits.com

Associations :

Nos salles municipales se sont vues fermées par Arrêté Préfectoral à partir de mars 2020 et le sont

encore à ce jour.

Nous avons profité et en profitons encore pour assurer des travaux et l’entretien.

Un mail d’information a été adressé aux 2 Présidents d’associations du jumelage et du Foyer rural

pour informer du retrait d’une armoire qui avait été installée par la mairie en 2019 dans la cuisine de la

Salle des Fêtes pour contenir la vaisselle mutualisée et autres accessoires de ces 2 associations. p

Celle çi entrave les déplacements d’accès (entrée / sortie) de ce qui s’appelle, la marche en avant qui

représente la règlementation sanitaire de passage sans se croiser pour le service - propre / sale. Elle

sera retirée pour répondre aux normes afin que lors de la réouverture de notre salle, tout soit prêt.

J'ai également demandé au Président des Choralistes pour des raisons de sécurité incendie, le retrait

d’un dépôt considérable de boîtes, d’armoire plastifiée emplie de vêtements, d’ accessoires et autre

petit mobilier empilés dans une salle à l’étage de Mairie.

Nous nous sommes mis d’accord pour un retrait avant le 22 avril.

CC Brie des Rivières et Châteaux :

*De par sa compétence Eau et Assainissement la réflexion est menée à se concrétiser par la tenue

d’actions à travers des ateliers (Forum de l’Eau, actions auprès des scolaires, visites de sites, articles,

animations diverses, etc. .….). Un projet est particulièrement intéressant avec la mise en place

d’ateliers pédagogiques dans les établissements scolaires du territoire (CE2 CM1 CM2)

Encouragé et subventionné par l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre d’un programme lié

à l'information citoyenne et l’éducation à l’environnement et l’eau, ce genre d’action pédagogique

concorde souvent aux projets pédagogiques qui peuvent être menés par les enseignants.

Après 3 relances faites auprès de notre Ecole, aucun retour favorable ne nous a été adressé.

*Liaison douce Le Chatelet en Brie / Fontaine le Port :

Une première réunion s’est tenue fin mars avec les services du Département et 1D77 qui nous

accompagne dans le conseil et l’étude de faisabilité afin de définir les différentes possibilités.

Avec en exemple : l'inscription au plan vélo reliant le Chatelet / Fontaine par la Mussine — La Coudre

déjà présente sur le circuit du département, un second projet pourrait se voir étudié sur les liaisons

douces reliant la RD 116 à la Transsibérienne ou aux autres circuits alentours existants.

Nos deux communes ont adressé un courrier au Président de notre Intercommunalité car ce projet

s’inscrit dans les compétences de la CCBRC à travers les actions de mobilités — transports, du plan

climat Air Energie Territorial (PCAET) du développement touristique et de préservation de

l’environnement et de notre cadre de vie. Le Président a retenu la pertinence de ce projet.

*Adhésion au Coderando par la CCBRC en faveur des communes du territoire, qui est une

association intervenant en lien avec le Département pour la préservation du petit patrimoine rural, des

chemins de randonnées entre autres actions.

Page 7Une réunion a été organisée en Mairie de Fontaine le Port le 16 mars, un groupe de travail sera formé

avec les responsables de nos commissions travaux / bâtiments et environnement.

Théâtre des Briardises :

Au vu de la difficulté de prévoir cette année encore une programmation de soirée théâtrale salle des

fêtes pour la première semaine d’octobre, nous reporterons cet accueil à l’an prochain.

Action Sociale :

La commission a fait le choix de remettre un livre de naissance à chaque nouveau Bébé Portifontain de

l’année, un très joli message de remerciements nous est parvenu de la famille d’Hugo.

Elections Départementales et Régionales :

Les dates retenues sont les 13 et 20 Juin 2021, à moins que celles-ci se voient modifiées

prochainement.

Tour de table :

Sylvaine DUTERTRE :

L'installation des caméras de vidéoprotection est terminée, Béatrice et moi-même avons été formées à l'utilisation du logiciel d'extraction. La population est informée par la pose de panneau à chaque entrée de ville et via le site internet.

Les travaux du parking du gymnase débuteront début mai 2021 pour une durée de trois semaines

Nicole BARONI : Nous avons été informés de l’arrêt de l’association de la Gym Volontaire qui offre

son matériel à la Mairie pour en faire bénéficier les enfants de garderie ou / et école. L'ensemble des

clés ont été rendues.

Yann FAIRISE : Ne signale rien

Jessica DAGORNE :

Le document unique des risques matériels de l’école a été fait. Le conseil d’école s’est bien passé.

Les écoles ont fermé le deux avril au soir, il n’y a pas eu de demande pour une classe prioritaire.

J’ai assisté à une visioconférence pour la commission Enfance Jeunesse de la communauté de

communes Brie de Rivières et Châteaux le 8 mars pour parler des tarifs des mini séjour et les séjours

ados juillet août.

Patrick DORÉ : Rien à signaler

Nicolas Cedille :

- Quels aménagements sont prévus en bords de Seine ?

Réponse Mme le Maire : l’agence routière du département a remis ce jour en début d’après midi un

projet montrant la mise en place de dix chicanes / ilots avec marquage de stationnements sur le Quai

René Richard partant du Pont aux Amours jusqu’à la dernière maison avant les champs en allant sur

Héricy. Un ilot plein est proposé pour protéger la sortie de l’Impasse des Cascades.

Ce projet de sécurité routière fera l’objet d’une demande de subvention départementale pour ‘’ les

Amendes de Police”? 2021.

Page 8- L'association des Choralistes a reçu un courrier pour retirer leur stockage Réponse de Mme le Maire : j’ai évoqué ce point dans les informations diverses.

Alain MARC :

Prochainement vont démarrer les travaux suivants :

Ecoles : peinture plafond et remise en état des 2 WC du premier étage

Salle pasteur : réfection des murs et peinture

Les contrôles électriques des bâtiments municipaux ont eu lieu les 10 et 11 mars 2021

Jean FANDARD :

Pour venir en aide aux plus de 70 ans n’ayant pas internet ou des difficultés à prendre des rendez-vous pour la vaccination Covid, la CC Brie des Rivières et Châteaux et le département nous ont donné la possibilité de créer un compte générique « Keldoc » auprès du centre de vaccination. Nous avons ainsi réservé des créneaux de vaccinations pour le compte de 30 personnes, toutes ont déjà reçu une première dose et d’autres la seconde. La CCBRC a également ouvert un pôle mobile de vaccination

au Châtelet ce qui nous a permis d’y envoyer 3 autres personnes.

A ce jour, 10 personnes restent en attente de créneaux disponibles.

Mme le Maire remercie vivement Mr Fandard pour cette gestion ainsi que les responsables de secteurs

de l’action sociale qui ont été très réactifs pour les inscriptions de cette vaccination.

Laurent BELZIC : Ne signale rien de particulier

Nathalie SAUTREAU :

Rencontre avec le responsable du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et

Randonnées). Présentation des aides attribuées pour la valorisation et la biodiversité de nos espaces

naturels (haie, bord de seine...) du petit patrimoine rural (lavoir, pont ...) en respectant un cahier des

charges strict. Un groupe de travail se réunira afin de présenter différents projets réalisables.

Mme le Maire la remercie du temps passé pour la préparation du massif de l’Eglise et des plantations

reprises.

Frédéric LALAURIE :

Il a été proposé à l'étude par le SDESM un programme d’enfouissement de réseaux Rue Michelis et

Impasse de la Fauvette, qui serait dans la continuité de l’enfouissement existant du centre village.

L’étude se fait en 2021 pour des travaux en 2022. Le coût estimé restant à la charge de la commune est

en 1° estimation de 100 000€.

Syndicat du collège de Vulaines : il reste des lanternes, il a été décidé d’attribuer 2 lanternes (couleur

verte) à chacune des communes adhérentes.

CC Brie des Rivières et Châteaux :

*Ordures ménagères, le taux passe de 7,06 % à 7,67 % pour 2021. Il a été constaté des tonnages plus

élevés dans les déchets verts et la collecte du verre. Notre taux pour Fontaine le Port est le plus faible

de toutes les communes.

Page 9*Eau, depuis la loi NOTRE 2016 mise en application en 2017, la gestion du service eau et

assainissement relève de la CC Brie des Rivières et Châteaux, les travaux sur ces réseaux sont donc de

leur compétence.

Les travaux de mise aux normes, d’amélioration de réseaux sur des communes du territoire sont

nécessaires et obligatoires et seront onéreux.

Les subventions existent mais sont limitées, les travaux sont financés par la surtaxe de l’eau.

Il faut donc s'attendre à une très forte augmentation de celle-ci dans les années à venir. Cela est en

partie dû à la mutualisation des réseaux, dont certains sont dans un état catastrophique.

Levée de séance : 21 h 23.

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