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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15.04.2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PV
DE
SEANCE
ORDINAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2024
V
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
15
avril
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
Fontaine-le-Port
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la Salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MOTHRÉ,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
a été
fait
le 08
avril
2024
Présents : Mesdames,
Béatrice
MOTHRÉ
—
Nicole
BARONI
—
Corinne
GUÉRET
— Valérie
MARCHESE
—
Messieurs,
Fréderic
LALAURIE
— Jean
FANDARD
-— Alain
MARC
— Julien
SALVAN
Excusés
ayant
donnés
procuration
:
Madame
Sylvaine
DUTERTRE
à
Monsieur
Julien
SALVAN
Madame
Jessica
DAGORNE
à
Monsieur
Fréderic
LALAURIE
Madame
Marie-Christine
THOMAS
à
Monsieur
Alain
MARC
Excusés
:
Madame
Maryline
HEUZÉ
Messieurs,
Laurent
BELZIC
—
Nicolas
CEDILLE
Absents
:
Monsieur
Patrick
DORÉ
ORDRE
DU
JOUR
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
19
mars
2024
3)
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
4)
Approbation
du
compte
administratif 2023
5)
Affectation
de
résultat
2023
— Budget
principal
6)
Fixation
des
taux
de
la, TFB,
TFNB,
TH
et taux
de
Contribution
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
2024
7)
Vote
des
subventions
aux
associations
8)
Vote
du
Budget
Primitif
2024
Finances
9)
Autorisation
de
Virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
10)
Informations
diverses
du
Maire
Le
quorum
est
atteint,
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h.
1 — DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Fréderic
LALAURIE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Page
1 Il — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Avant
de
procéder
au
vote,
Mme
le
Maire
souhaite
préciser
la
procédure
d'enregistrement
sonore
et / ou
visuel
lors
de
conseils
municipaux.
’
{
De
nouveau
lors du
dernier
conseil,
Mme
HEUZE
a posé
son
téléphone
sur
la table
sans
annoncer
enregistrer
la séance,
il lui a été
demandé
d'informer
l'assemblée
si tel
était
le cas.
Elle
a adressé
un
mail
le 22
mars
dont
les
élus
ont
été
destinataires
que
je vous
lis :
« En
ce
qui concerne
le mode
"enregistrement",
que je n'ai pas
signalé,
même
si je
ne
m'en
suis jamais
cachée !
Ma
référence
est l'article
L2121
-18
du
CGCT,
qui mentionne
clairement
que
l'accord
des
membres
du
Conseil
n'est pas
requis Si vous
avez
un
autre
article faites
le moi
parvenir,
sinon, je
vous
demanderai
de
retirer cette
phrase
sur le CR
du
Conseil
du
19/03/2024
»
Un
retour
d’information
lui
a
été
communiqué
dont
vous
avez
été
également
en
copie
- complétant
l’article
très
succinct
auquel
elle
faisait
référence
car
elle
n’est
pas
allée
au
bout
de
sa
recherche
sur
la légalité
de
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD)
pour
ce
qui
concerne
le point
du
traitement
des
enregistrements
:
Je vous
lis la
réponse
qui
lui
a été
adressée -—
les
élu(e)s
en
copie
:
« Effectivement
le CGCT
informe
que
pour
toute
personne
publique
- dont
les
élu-e-s,
l’accord
n'est pas
requis
sauf en
certains
cas
(art
L2121-16),
il convient
cependant
de
respecter
le
caractère
personnel
de
personnes
autres,
tels
que
les
agents
territoriaux
!
Je
n'ai
pas
demandé
que
le
conseil
municipal
ne
soit
pas
enregistré
mais
que
l'information
soit
donnée
en
début
de
séance
dès
lors
que
ton
téléphone
aïit
été
délibérément
posé
sur
la
table
du
conseil
sans
cette
information
d'enregistrement,
il s'agit
également
de
la bienséance
envers
les élu-e-s
mais
aussi
d’agent-s
territoriaux
présents
qui
se
doivent
d'être
informés,
cependant,
afin
de
compléter
l'article
succinct
du
CGCT,
En
effet,
il ne fait
nul
doute
que
les
enregistrements,
peu
importe
leur
nature,
(sonores
et / ou
vidéos)
dès
lors
qu'ils
permettent
d'identifier
directement
ou
indirectement
une
personne
physique,
sont
une
donnée
à caractère
personnel
et leur publication
est constitutive
d'un
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel.
il ne
peut
être
fait
exception
de
l'application
de
la
règlementation
en
matière
de
protection
des
données
et
tout
manquement
peut
être
sanctionné
au
vu
d'atteintes
à la personnalité
- loi du
21
mars
modifiée
art 4-
«
Nous
en
resterons
donc
là
dans
la
correspondance
entretenue,
Mme
HEUZE
ne
semble
pas
tout
lire
ou
tout
comprendre
dans
l’article
complété
qui
lui a été
adressé,
cependant
la légalité
et les contraintes
de
la
LOI
se
doivent
d’être
respectées.
Je tiens
à rappeler
que
notre
agent
territorial
présent
en
séance
doit
être
informé
pour
l'enregistrement.
La
phrase
ne
se
verra
donc
pas
retirée.
Le
procès-verbal
du
19/03/2024
est
approuvé
à l’Unanimité
Ill —-Approbation
du
compte
de
gestion
2023
La
commission
finances
s’est
réunie
le 26
mars,
toutes
les
communes
ont
l'obligation
de
transmettre
12
jours
avant
le vote
du
budget
tout
document
budgétaire
N-1
et
N+1.
Nous
avons
donc
été
plus
ou
moins
contraints
au
vu
des
Page
2 délais
imposés.
Le
Conseil
du
9 avril
a été
repoussé
au
15
pour
des
certaines
contraintes
d’organisations.
Il n’y
a
aucune
polémique
à avoir
là-dessus.
La
collectivité
a changé
de
nomenclature
(M57)
au
01/01/2023
Madame
Le
Maire
donne
la
parole
à
M.
LALAURIE,
adjoint
aux
finances,
pour
une
note
de
présentation
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
budget
2023.
‘
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
077015
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MELUN
ETABLISSEMENT
: FONTAINE
LE
PORT
-
ETAT
:
Il-2
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
:
“#
personnalisés
22300
-
FONTAINE
LE
PORT
-
:
Exercice
2023
PART
AFFECTRE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
sai
paies
La
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
su.
EXERCICE
2023
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
I
-
Budget
principal
Investissement
-103
034,13
192
485,13
89
451,00
Fonctionnement
429
491,98
210
000,00
224
375,97
443
867,95
TOTAL
I
326
457,85
210
000,00
416
861,10
533
318,95
11
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
|
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
326
457,85
210
000,00
416
861,10
533
318,95
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 077015
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
MELUN
ETABLISSEMENT
: FONTAINE
LE
PORT
-
ETAT
: Il-1
*
“*
8
4
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
22300
-
FONTAINE
LE
PORT
-
Exercice
2023
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SRCTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1
104
109,60
1172
871,58
2
276
981,18
Titres
de
recette
émis
(b)
436
611,43
1
123
558,22
1
560
169,65
Réductions
de
titres
(c)
53
684,00
53
684,00
Recettes
nettes
(d
=b-
c)
436
611,43
1
069
874,22
1
506
485,65
DRPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
|
d
1104 109,60
1 172
871,58
2 276
981,18
Mandats
émis
(f)
244
126,30
849
126,19
1
093
252,49
Annulations
de
mandats
(g)
3
627,94
3
627,94
Dépenses
nettes
(h=£-dg)
244 126,30
845
490,25
1
089
624,55
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
{â
- h)
Excédent
192
485,13
224
375,97
416
861,10
{h
- à)
Déficit
Le
montant
des
titres
recouvrés
et
des
mandats
émis
au
cours
de
l’année
est
conforme
aux
écritures
de
l’ordonnateur
validé
par
les
services
de
la
DGFIP
de
Melun.
INVESTISSEMEN
e
Dépenses
:
244
126.30
€
e
Recettes
:
436.611.43
€
e
Excédent
d'exercice
:
+
192
485.13
€ Page
3 FONCTIONNEMEN
e
Dépenses
:
845
498.25
€
e
Recettes
.
1 069
874.22
€
e
Excédent
d'exercice
:
+224
375.97
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion ;
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
pièce
se
rapportant
à ce
dossier
IV — APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Suite
à
l'adoption
du
compte
de
gestion
2023
dressé
par
Le Trésorier,
M.
LALAURIE,
Adjoint
aux
finances,
présente
le
compte
administratif
de
la commune
Ilindique
que
les
comptes
sont
à l'identique
des
comptes
produits
par
le comptable.
CHAPITRES
Désignations
DEPENSES
011
Charges
générales
402
136.30
012
Charges
du
personnel
312
112.92
65
Gestion
courante
85
434.68
66
Charges
financières
12
180.75
67
Charges
exceptionnelles
624.00
68
Provisions
créances
douteuses
0
042
Transfert
entre
sections
33
009.60
TOTAL
845
498.25
CHAPITRES
Désignations
RECETTES
70
Ventes
services
77
586.42
73
Impôts
directs
770
193.19
74
DGF
100
191.91
75
Autres
produits
gestion
courante
65
829.39
77
Produits
exceptionnels
2 400.00
013
Atténuation
de
charges
22
990.71
78
Reprise
sur
provisions
73.00
042
Transfert
entre
sections
30
609,60
TOTAL
EXERCICE
1 069
874.22
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2022
219
491.98
TOTAL
1 289
366.20
INVESTISSEMEN
e
Dépenses
e
Recettes
e
Excédent
d'exercice
FONCTIONNEMEN
e
Dépenses
e
Recettes
e
Solde
de
l'exercice
2023
e
Excédent
d'exercice
2022
244
126.30
€
436
611.43
€
+192
485.13
€
845
498.25
€
1 069
874.22
€
224
375.97
€
+219
491.98
€
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
2023
de
:
443
867.95€ Page
4 Conformément
à
la
règlementation,
Mme
Le
Maire
quitte
la séance
et
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
M.
LALAURIE
procède
au
vote ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
Majorité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
la délibération
s’y
rapportant.
{
V
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
2023
Sous
la
Présidence
du
Maire,
le Conseil
Municipal
procède
à l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
>
Résultat
de
fonctionnement
2023
à
affecter
:
443
867.95
€
e
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte :
R/F
002
:
243
867.95€
e
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte :
R/1
1068
:
200
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’Unanimité
APPROUVE
l'affectation
de
résultat
2023
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
la
délibération
s’y
rapportant.
VI
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
CONSIDERANT
que
la
commune
a
jusqu’au
15
avril
2024
pour
voter
les
taux
d'imposition
(article
1639A
du
Code
Général
des
impôts)
:
CONSIDERANT
que
depuis
2021,
les
communes
bénéficient
chaque
année
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties;
CONSIDERANT
que
le
produit
de
la
TH
sur
les
résidences
secondaires
continue
à
être
perçu
par
les
communes
qui
retrouvent
ainsi
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la TH
sur
les
résidences
secondaires
depuis
le 1°’ janvier
2023 ;
CONSIDERANT
l’état
de
notification
n°1259
COM
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales
pour
2024
tel
que
prérempli
par
les services
fiscaux ;
CONSIDERANT
la volonté
des
élus
de
la collectivité
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
en
l’état
;
PROPOSE
le maintien
pour
2024
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivantes :
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
:
37.20%
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
:
45.55%
Taxe
d’habitation
(TH)
:
12.98%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’'Unanimité,
APPROUVE
les taux
d'imposition
2024
AUTORISE
Mme
le
Maire
de
procéder
à la
notification
de
la délibération
à l'administration
fiscale.
VII
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS-
Mme
le
Maire
précise
que
la
commission
Finances
n’a
pas
validé
la
demande
de
subvention
du
comité
de
jumelage
au
vu
de
documents
demandés
début
février
sur
:
e
la
gestion
comptable,
e
le
retour
du
document
RGPD,
Ce
qui
n’a
toujours
pas
été
reçus
à ce jour.
Page
5 Par
ailleurs,
il
apparait
au
CR
de
l’assemblée
générale
2023
un
don
venant
de
l'association
histoire
et
généalogie. Or,
une
association
qui
a
été
ou
est
subventionnée
par
de
l’argent
public
ne
peut
pas
faire
un
DON
à
une
autre
association
qui
a été
- ou
est
subventionnée
elle
aussi
par
de
l’argent
public.
Ce
qui
est
ILLEGAL
en
droit
public.
Exception
est
faite
lorsque
cela
est
expressément
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'association
subventionnée.
|
Cette
information
a été
communiquée
au
comité
de
jumelage
—
L'association
des
archers
libres
de
Fontaine
le
Port
a
adressé
un
courrier
le
27
mars
pour
nous
informer
ne
pas
demander
de
subvention
pour
2024.
Associations
portifontaines
:
Proposée
(en
€)
L'été
de
la Saint
Martin
350.00
L'échiquier
de
Fontaine
le
Port
300.00
Le foyer
rural
300.00
Le
Comité
des
Fêtes
700.00
Amicale
sportive
/ gym-pole
dance
200.00
Fontaine
aux
jeunes
700.00
Tcp
500.00
Le
Barbeau
100.00
Muai
thai
boxing
club
1 500.00
Autres
associations
ou
organismes
portifontains
Pompiers
200.00
Anciens
combattants
200.00
FNACA
200.00
Don
du
sang
200.00
Association
défense
cygnes
200.00
Demeter
.
50.00
TOTAL
5
700.00
Monsieur
LALAURIE
informe
qu’en
tant
que
Président
du
FOYER
RURAL,
il
ne
peut
prendre
part
vote
de
cette
association. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’Unanimité,
pour
toutes
les
différentes
associations
sauf
le
Foyer
Rural,
délibéré
à la
majorité
(2 abstentions
: Mr
F. LALAURIE
et le pouvoir
de
Mme
J. DAGORNE);
APPROUVE
les
montants
alloués
aux
différentes
associations
pour
l’année
2024 ;
INFORME,
que
les
crédits
nécessaires
à ces
versements
sont
prévus
dans
le budget
primitif
2024,
imputation
6574.
VIII
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Avant
de
laisser
la
parole
à
M.
LALAURIE
pour
la
présentation
du
budget
primitif
2024,
Vous
dire
notre
satisfaction
au
vu
de
l’analyse
financière
réalisée
par
les
services
de
la
DGFIP,
qui
montre
:
e
Une
parfaite
tenue
et
rigueur
de
notre
budget
annuel
e
Le
paiement
régulier
des
dépenses
e
La
rigueur
de
nos
agents
intervenants
tant
en
régie
qu’en
comptabilité
courante
e
Ajouter
que
la
DGFIP
a émis
un
avis
favorable
sur
l’ouverture
du
contrat
rural
2024/2025
Ce
budget
2024
présente
une
belle
ambition
de
projets
en
investissements
sur,
entre
autres
dossiers
déposés
en
demandes
de
subventions :
Page
6 Un
contrat
rural
pour
une
liaison
douce
reliant
le
collège
du
Châtelet
en
Brie
à
la
gare
de
Fontaine
le
Port
ce
qui
apportera
une
sécurité
sur
la
RD
116
—
Avec
un
point
important
sur
l'aménagement
de
travaux
pour
répondre
à
la
rénovation
énergétique
comme
cela
vous
sera
présenté
;
Toujours
au
niveau
économie
d'énergie,
une
mise
en
be
d’ PERIREr
LEDS
intégrant
un
système
de
chauffage
pour
le
bâtiment
Eglise
;
Un
contrat
FER
sur
de
la
réfection
de
trottoirs
et
bas-côté
—
rue
Curie
—
Place
Pasteur
— Monument
aux
morts
et
chemin
de
la
mare
à
la coq
/ rue
de
Féricy
sur
la Coudre.
Un
dossier
de
sécurité
/ stationnement
chemin
des
Poiriers
pour
un
accès
rue
Curie.
Toujours
dans
les
économies
d'énergie,
un
programme
LEDS
en
remplacement
des
néons
fluo
du
gymnase
et
un
plan
pluriannuel
de
remplacement
LEDS
sur
l'éclairage
public,
Monsieur
LALAURIE
tient
à
apporter
quelques
précisions
à
la
question
posée
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
du
19/03/2024
sur
le
remplacement
éclairage
LEDS
du
gymnase.
Actuellement
l'éclairage
du
gymnase
est
réparti
sur
150
néons
fluo
en
fin
de
vie
et
qui
nécessitent
un
remplacement.
Un
devis
de
17
000€
à
été
reçu
pour
le
remplacement
de
ces
150
néons
; alors
que
le
changement
du
système
d'éclairage
par
des
LEDS
est
de
24
000€
avec
une
subvention
de
la
Région.
La
consommation
annuelle
avec
les
néons
est
de
14
000
kw
contre
3
000
kw
avec
les
LEDS.
CONSIDERANT
que
le
délai
de
communication
du
projet
de
Budget
Primitif
(BP)
aux
membres
de
la
Commission
finances
est
portée
à
12
jours
minimum,
en
application
de
l’article
L.
5217-10-4
du
CGCT,
ce
délai
s'entend
en
jours
calendaires
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
finances
»
en
date
du
26
mars
2024;
VU
le
projet
de
budget
primitif
2024
établi
et
présenté
par
M.
Lalaurie,
Adjoint
en
charge
des
finances
communales ;
VU
le contexte
actuel,
le budget
2024
a été
construit
comme
chaque
année
avec
vigilance
et
réalité,
et avec
prudence ;
e
Section
de
Fonctionnement
global
;
1
218
010.95
€
Répartition
Dépenses
par
chapitre
(en
€) :
CHAPITRES
Désignations
DEPENSES
011
Charges
générales
672
850.95
012
Charges
du
personnel
390
500.00
65
Gestion
courante
129
750.00
66
Charges
financières
20
000.00
67
Charges
exceptionnelles
5 000.00
68
Provisions
créances
douteuses
60.00
TOTAL
1 218
160.95
Répartition
Recettes
par
chapitre
(en
€)
:
CHAPITRES
Désignations
RECETTES
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
243
867.95
70
Ventes
services
73
500.00
73
Impôts
directs
769
543.00
74
DGF
80
000.00
75
Autres
produits
gestion
courante
31
000.00
77
Produits
exceptionnels
150.00
013
Atténuation
de
charges
20
000.00
78
Reprise
sur
provisions
100.00
TOTAL
1 218
160.95
Page
7 e
Section
d’Investissement
global
:
1
092.451.00
€
Répartition
Dépenses
par
chapitre
(en
€) :/
: CHAPITRES
Désignatioris
DEPENSES
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
55
000.00
21
Immobilisations
corporelles
865
951.00
23
Immobilisations
en
cours
171
500.00
TOTAL
1
092
451.00
Répartition
Recettes
par
chapitre
(en
€) :
CHAPITRES
Désignations
RECETTES
001
Solde
d’excédent
section
investissement
reporté
89
451.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
253
000.00
13
Subventions
d'investissement
500
000.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
250
000.00
TOTAL
1 092
451.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif
2024
tel
que
présenté
Mme
le Maire
remercie
Mr
LALAURIE
pour
le suivi
régulier
et sérieux
qu’il
apporte
au
budget
tout
au
long
de
l’année,
ainsi
que
Mme
Corinne
LAURENT
en
tant
que
secrétaire
de
Mairie
et gestion
comptable.
Un
merci
également
aux
services
de
la
DGFIP
de
Melun
qui
nous
accompagne
tout
au
long
de
l’année.
IX-
AUTORISATION
DE
VIREMENT
DE
CREDITS
Suite
à
l’adoption
du
budget
Primitif
2024,
Mme
Le
Maire
propose
de
voter
sur
un
virement
de
chapitre
à
chapitre
à
hauteur
de
7.5% ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’Unanimité ;
AUTORISE
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à l’intérieur
de
la section
d’investissement
ou
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la section
(hors
012
— charges
de
personnel).
X
-_INFORMATIONS
DIVERSES
DE
MME
LE
MAIRE
:
Travaux
sur
réseaux
d’eau
potable,
a)
Dans
le cadre
du
projet
d'interconnexion
en
eau
potable
entre
notre
commune
et celle
du
Châtelet-en-
Brie,
il a été procédé
à un
nettoyage
de
la canalisation
AFP
située
Rue
du Parc
le
12
avril.
Une
coupure
d’eau
était donc
nécessaire
et a été relativement
brève,
ce
qui
a permis
ainsi
de
vérifier
l'étanchéité
des
quatre
vannes
concernées.
b)
Les
travaux
de
renouvellement
des
branchements
plomb
pour
2024
ont
débuté
lors
des
vacances
scolaires,
l'entreprise
chargée
des
travaux
a malencontreusement
arraché
un
branchement
eau
potable
à cette
même
date
du
12
avril
sur
la Route
de
Massoury.
Il a donc
fallu
fermer
la conduite
générale
le
temps
de
la réparation
qui
a duré
moins
d’une
heure.
A
cet
effet, je veux
remercier
nos
administrés
qui
ont
parfaitement
compris
cette
urgence.
A
ES
H
— accompagnant
d’un
enfant
en
situation
de
handicap :
Dans
sa
déclaration
de
politique
générale,
le Premier
ministre
Gabriel
Attal
s’était
engagé
à
ce
que
l’État
finance
l’accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap
sur
leur pause
déjeuner.
Une
nouvelle
étape
a
été
franchie
avec
l’adoption
à l’Assemblée
Nationale
de
la proposition
de
loi.
Ces
annonces
sont
aujourd’hui
Page
8 dans
les
textes
règlementaires
permettant
la mise
en
œuvre
de
la mesure
qui,
à priori,
serait
effective
dès
la
rentrée
prochaine.
A
suivre,
Vérification
des
23
HYDRANTS
:
Un
devis
a
été
signé
auprès
de
notre
délégataire
VEOLIA
pour
une
vérification
complète
de
nos
bornes
incendie
— (contrôle
technique
— manœuvre-
pesée...)
:
Fonds
Départemental
d’aide
aux
communes
pour
la voirie :
Il
nous
a
été
notifié
une
aide
au
titre
du
programme
2024
pour
les
communes
rurales
de
moins
de
2 000
habitants
pour
688
€ - ce
qui
devrait
nous
permettre
d’entretenir
au mieux
les voies
du
domaine
public
de notre
commune.
(sans
commentaire
!)
Contrôles
Routiers
:
Le
commissariat
de
Melun
a
effectué
des
contrôles
de
vitesse
Rue
du
Parc
et
Quai
René
Richard
sur
le
1°
trimestre.
Il y a eu
verbalisations
en
zone
30.
Rappeler
que
nous
sommes
toujours
en
Plan
VIGIPIRATE
- risque
ATTENTATS
Mme
HEUZE
demande
par
mail
du
23
mars
qu’une
correction
soit
apportée
sur
le
nombre
exact
de
Slovaques
présents
à Fontaine
le Port
le 29
maï
2019
qui
étaient
mentionnés
en
7
à 8 personnes.
Je
l’ai
informé
que
ce
correctif
sur
2019
serait
apporté
dans
les
infos
diverses
de
ce
conseil
grâce
au
nombre
exact
de
Slovaques
qu’elle
nous
communiquera.
Seules
3 photos
nous
ont
été
adressées
sans
le nombre
des
personnes
de
la délégation
Slovaque,
l’ajustement
ne
pouvant
être
apporté,
le sujet
est clos
!
Comité
de
Jumelage :
Nous
avons
reçu
un
mail
de
Mme
HEUZE
en
date
du
19
mars
accompagné
d’un
simple
courrier
joint
non
signé
à part
la mention
Bureau
du
comité
de jumelage
nous
informant
d’un
voyage
en
Slovaquie
et demandant
un
cadeau
à offrir.
Un
joli
livre
d’art
des
éditions
ARTELIA
accompagné
d’une
carte
entête
Mairie
venant
du
Maire
et du
Conseil
Municipal
ont
été transmis.
Il s’agit
de
la découverte
de
notre
territoire
d’Ile
de
France
et plus
particulièrement
de
la Région
de
Fontainebleau,
un
article
sur
l’historique
de
Fontaine
le
Port
en
fait
partie. J'ai
reçu
un
SMS
le
12
avril
de
la présidente
m’informant
qu’il
s’agissait
des
20
ans
du jumelage
!
Or,
en
Mairie
les
documents
officiels
de
notre
collaboration
avec
la ville
de
Liptovsky
Yan
sont
datés
du
27
mai
2006
et le serment
de jumelage
signé
du
13
octobre
2007
-
Donc
pas
de
lien
avec
les 20
ans
en
2024
- il ne
nous
a par
ailleurs
pas
été
demandé
de
discours
ou
s’il y avait
une
délégation
Maire
et Elu(e)s
de
Fontaine
le Port.
CCBRC
/ MAIRIE
:
Dans
le
cadre
du
développement
économique
et
touristique
de
la
CC
Brie
des
Rivières
et
Châteaux,
du
développement
de
la filière fluvestre
en
Seine
et Marne,
un projet
d’installation
de deux
hébergements
installés
sur
la
Seine
avec
une
mini
station
intégrée
en
assainissement
est
travaillé
en
lien
avec
Seine
et
Marne
Attractivité
pour
la valorisation
de
la voie
d’eau
et en
partenariat
avec
Voies
navigables
de
France.
Extension
de
caméras
: Mr
le Préfet
nous a
notifié
l’avis
favorable
rendu
en
commission
départementale
de
vidéo
protection
et l’ Arrêté
Préfectoral
en
date
du
27
mars
2024.
Extension
du
couvre-feu
de
l’Aéroport
d’ORLY :
Considérant
que
l’ Aéroport
d’Orly
a
un
très
fort
impact
sur
la
santé
et
l’environnement,
l’Etat
a pris
l'engagement
de
réduire
le bruit
de
6dB
en
période
nocturne.
Page
9 Pour
y parvenir,
Me
le
Maire
de
Villeneuve
le Roi
— Président
d’AERO),
association
de
riverains
a ouvert
un
courrier
collectif
pour
dèémande
du
rallongement
du
couvre-feu
instauré
en
1968
d’une
demi-heure
supplémentaire. Il débuterait
ainsi
à 23
h au
lieu
de
23
h 30.
Il nous
est proposé
de
cosigner
ce
courrier.
Je
voudrais
conclure
ce
conseil
en
assurant
nos
collègues
Maires
et
tous
les
Elu(e)s
qui
connaissent
l’hyper
violence,
le
décès
de
jeunes
sur
leur
commune
et encore
dernièrement
à VIRY
CHATILLON
-
que
TOUS
soient assurés de notre soutien et
de toute
notre
compassion.
La
séance
est
levée
à
21h41
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fréderic
LAULAURIE
Béatrice
MOTHRÉ
Page
10