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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251218DB8
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251218DB8)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié en ligne le 19/12/2025
Décision n° 20251218DB8 ID : 040-244000865-20251218-20251218DB8-DE
Séance du 18 décembre 2025
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBÉRATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 30 JANVIER 2025
PORTANT DÉLÉGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025 À 18 HEURES 00
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de membres du bureau :
en exercice : 27
présents : 16
absents représentés : 3
absents excusés : 8
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le bureau communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 12 décembre 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Jean-Claude DAULOUEDE.
Présents :
M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIÏT-DELBAST, Mme Aline MARCHAND, M. Patrick BENOIST, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Régis GELEZ.
Absents représentés :
M. Pierre FROUSTEY donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Bertrand DESCLAUX donne
procuration à M. Louis GALDOS, M. Alain SOUMAT donne procuration à M. Jean-François MONET.
Absents excusés : Mme Frédérique CHARPENEL, M. Benoït DARETS, M. Henri ARBEILLE, M. Sylvie DE ARTECHE,
M. Patrick LACLEDERE, M. Éric LARROQUETTE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Christophe VIGNAUD. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié en ligne le 19/12/2025
ID : 040-244000865-20251218-20251218DB8-DE
Décision n° 20251218DB8
Séance du 18 décembre 2025
LOGEMENT - Participation financière de la communauté de communes pour les travaux de réhabilitation de
deux logements communaux sis 1 avenue Jean Lartigau à Labenne
Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET
L'opération consiste en la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne Poste et à la création de deux logements, sis
1 avenue Jean Lartigau à Labenne. Sont ainsi créés, un studio de 22 m? en rez-de-chaussée et un T3 de 83 m° à l'étage. Le bâtiment comprendra également un bureau au rez-de-chaussée. La commune envisage une mise en location sociale et notamment pour assurer un service de logement d'urgence. Le montant prévisionnel total des travaux s'élève à 230 761,66 € HT.
Le plan de financement de l'opération se décompose comme suit :
Coût de l'opération Montants Financement Montants
Frais d'études 13 900,00 € | Etat 69 228,00 €
Travaux 216 861,66 € | Conseil départemental 23 076,00 €
MACS 6 000,00 €
Commune 132 457,66 €
TOTAL 230 761,66 € | TOTAL 230 761,66 €
Conformément au réglement d'intervention communautaire en faveur du logement social, l’aide à la
réhabilitation du parc de logement communal apportée par la Communauté de communes s'élève à 6 000 €.
Ce partenariat financier est formalisé par la signature d’une convention entre la commune et la Communauté
de communes dont le projet est annexé à la présente.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté
préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 24 juin 2025, portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2025 portant modification de la délégation d'une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ; Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié en ligne le 19/12/2025
Décision n° 20251218DB8 ID : 040-244000865-20251218-20251218DB8-DE
Séance du 18 décembre 2025
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2016 portant adoption du projet de
programme local de l'habitat de la Communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire en date des 27 septembre 2016, 30 juin 2022, 26 juin 2024 et 30
janvier 2025 relatives au réglement d'intervention de la Communauté de communes en faveur du logement social ;
VU le projet de convention de partenariat entre la Communauté de communes et la commune, ci-annexée ;
CONSIDÉRANT que la nature de l'opération de réhabilitation projetée, ouvrant droit à une participation de la Communauté de communes ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE DE :
e approuver la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 6 000,00 € pour la réhabilitation de 2 logements communaux dans le bâtiment de l’ancienne Poste à Labenne,
e autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention de partenariat à
intervenir entre la Communauté de communes et la commune, tel qu'annexé à la présente,
e inscrire les sommes nécessaires à l'exécution de la présente décision au budget principal de la Communauté de communes,
e autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 18 décembre 2025
Le vice-président, 5 |
Jean-Claude Daufouès
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