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Document publié le Jeudi 5 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20191205D07E)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Humanitaire,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 décembre 2019
Délibération n° 20191205D07E
MACS Communauié de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 36
absents représentés: 13
absentes: 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 novembre 2019, s'est réuni en session ordinaire, à la
salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Anne-Marie DAUGA, Louis GALDOS,
Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Michel PENNE, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Christine
TOULAN-ARRONDEAU, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Christine BENOIT a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION, Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Alain CAU NÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à
M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné
pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Jean-Luc
DELPUECH a donné pouvoir à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-
Louis VILLENAVE, Mme Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir
à M. Lionel CAM BLANNE, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE.
Absentes: Mesdames Aline MARCHAND, Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Chantal JOURAVLEFF, Corine LAFITTE.
Secrétaire de séance: Monsieur Jean-Louis VILLENAVE.
OBJET: OPÉRATION DE RÉHABILITATION D'UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL - APPARTEMENT 1
DE L'ANCIENNE ÉCOLE À ORX - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rapporteur: Madame Nicole CHUSSEAU
Aux termes de l'article 7.2 de ses statuts, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est compétente en
matière de politique du logement et du cadre de vie.
L'opération concernée consiste en la réhabilitation d'un logement T3 de 70 m2, sis 8 place du fronton à Orx, en un
logement T2 de même surface. Le coût global de cette opération est de 39 529,38 € TTC.
Cette réhabilitation est réalisée directement par la commune.
1 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 déce mbre 2019
Délibération n° 20 19120 5D07E
Dans le cadre de la politique locale de l'habitat de MACS, et notamment des dispositions inscrites dans l'actuel
programme local de l'habitat (PLH) en termes d'accueil pour les populations aux revenus modestes, la commune
sollicite la Communauté de communes pour l'octroi d'une subvention de 3 000 euros, conformément au règlement
d'intervention communautaire en vigueur.
Le plan de financement de l'opération se décompose comme suit:
Coût de l'opération Montants TTC Financements Montants TTC
Travaux 39 529,38 € Commune 36 529,38 €
Subvention MACS 3 000,00 €
TOTAL TTC 39 529,38 € TOTAL TTC 39 529,38 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n" 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de la construction et de l'habitation;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, notamment son article 7.2 relatif à la
compétence en matière de politique du logement et du cadre de vie;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 2 7 septembre 2016, 2 mai 2017 et 6
décembre 2018 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont
soumises;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2016 portant adoption définitive du programme
local de l'habitat;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 2 7 septembre 2016 portant règlement d'intervention en
faveur du logement social;
CONSIDÉRANT que le projet présenté par la commune d'Orx remplit les conditions d'éligibilité ouvrant droit à la
participation financière de la Communauté de communes;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
• d'approuver le montant de la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 3 000 €
pour les travaux de réhabilitation du logement communal situé 8 place du fronton à Orx,
• d'inscrire les sommes nécessaires à l'exécution de la présente délibération au budget principal de la
Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document et
convention se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 6 décembre 2019
président,
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