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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - gakfl9
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - gakfl9)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Brionnais Sud
Bourgogne
Affiché
et
mis
en
ligne
le
.
8
JUIL,
2025
PV
conseil
2025-05
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
en
date
du
26
juin
2025
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués
le 20 juin
2025,
se sont
réunis
le
26
juin
2025
à
20h
en
séance
ordinaire,
salle
de
conseil
au
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN. Etaient
présents
: Philippe
PAPERIN
- Robert
THOMAS
- Dominique
RABIAN
- Nicolas
GEOFFRAY
- Jérôme
SOUPE
- Bernard
QUELIN
- Stéphanie
DUMOULIN
- Hervé
CARDON
- François
ANDREVON
- Marion
THEVENET
- Jean-Pierre
LACOMBE
-
Isabelle
NICOLLE-NESME
- Guy
DADOLLE
- Nicolas
ANGONIN
- Nicolas
CRASNIER
- Rémy
FRUCTUS
- Bertrand
COLLAUDIN
- Jérôme
DEBARREIX
- Bernard
GRISARD
- Michel
CANNET
- Christian
LAVENIR
- Véronique
MATHUS
- Alain
LE CLOIREC
- Jean-Pierre
BONIN
- Paul
TESCHER
- Christian
GONDY
- Dominique
VAIZAND -
Fabrice
DEJOUX
- Lydie
AUDET
-
Bernard
AUGAGNEUR
- Gilles
LUCARELLA
- Jean-Paul
BESSON
- Arnaud
DURIX
- Cyrille
BRUNET
- Lucien
VERCHERE.
Absent
: Henri
DUCARRE.
Absents
excusés
: Séverine
GARDON-MORIN
- Karim
BENCADI
- Michelle
CORRE.
Absent
excusé
représenté : Jean-Claude
VASSAN.
Déléguée
suppléante
: Christelle
ORELLI.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Stéphane
HUET
(pouvoir
à
Stéphanie
DUMOULIN)
- Cécile
MARTELIN
(pouvoir
à
Isabelle
NICOLLE-NESME)
- Jean
FARIZY
(pouvoir
à
Hervé
CARDON)
- Julie
BRUNEL
(pouvoir
à Jean-Pierre
LACOMBE)
- Florence
BOUCLIER
(pouvoir
à
Christian
LAVENIR)
-
Jean-Claude
CHATAIGNIER
(pouvoir
à
Alain
LE CLOIREC).
Arnaud
DURIX a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
RS
EE
EI
IP
EN
EEE
IN
EEE
ORDRE
DU
JOUR
I- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
11- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
6 MAI
2025
Ill- COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
IV-
MOBILITE
1°)
Adoption
du
Schéma
directeur
des
mobilités
actives
2°)
Sollicitation
d’une
aide
financière
auprès
du
Fonds
Vert
— développer
les
mobilités
durables
en
zone
rurale
V- TOURISME 1°)
Vote
du
BP
2025
2°)
Désignation
des
membres
du
Conseil
d'Exploitation
de
la régie
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
3°)
Convention
pour
visites
guidées
du
château
de
La
Clayette
4°)
Délégation
du
Conseil
à la Présidente
pour
signature
des
conventions
liées
au
Tourisme
5°)
Fixation
des
prix de
vente
des
produits
proposés
à l'OTI
VI-
ENVIRONNEMENT } Rapport
annuel
2024
2°)
Créances
irrécouvrables
VIl-
ECONOMIE
1°)
Instauration
et délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
2°)
Pacte
Territorial
: signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le Département
de
Saône-et-Loire
3°)
Attribution
des
aides
aux
commerces
4°)
Modification
des
tarifs
et du
règlement
intérieur
de
l’espace
de
coworking
l’inter'COW
à compter
du
1°
septembre
2025
MIII- ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
Convention
avec
le Département
pour
mise
à disposition
des
locaux
au
4
rue
Elie
Maurette
à Chauffailles
2°)
Elections
municipales
2026
: détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
IX-
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Action
sociale :
création
d’un
poste
de
référent
famille,
emploi
permanent
à temps
complet
X- FINANCES 1°)DM
n°1
XI-
QUESTIONS
DIVERSES
RESSENTI
PE
EE
NE
PE
EEE
Conseil CCBSB du 26/06/2025 - procès-verbal 2025-05 - page 1/9 Le
quorum
étant
atteint
(36 présents
sur
46,
6 pouvoirs
portant
le nombre
de
votants
à 42),
la séance
est
ouverte.
I- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT,
il convient
lors
de
la tenue
du
Conseil
de
Communauté
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Présidente
propose
aux
conseillers
communautaires,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
le
secrétaire
de
séance.
Cette
décision
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
doit
être
prise
à
l'unanimité. Vu
les articles
L2121-15
et L2121-21
du
CGCT;
Considérant
que
le secrétaire
assiste
la Présidente
pour
vérification
du
quorum,
la validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote,
le dépouillement
des
scrutins
et que
la responsabilité
du procès-verbal
de séance
lui revient ;
Considérant
que
la désignation
du
secrétaire
de séance
n’a
pos
lieu
de se
tenir au scrutin
secret ;
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
» décide
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
;
» désigne
Arnaud
DURIX
comme
secrétaire
de
séance.
Il- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
6
MAI
2025
(annexe
01)
Guy
DADOLLE
explique
que
dans
le paragraphe
11
relatif
aux
ressources
humaines,
concernant
le tableau
des
effectifs,
sa
remarque
«
soit
17
équivalents
temps
plein
supplémentaires,
et personne
n’est
qualifié
à
la
Communauté
de
communes
pour
diriger
un
tel
effectif
»
n’a
pas
été
notée,
c’est
pourquoi
il
ne
l’approuvera
pas.
Le
compte-rendu
du
6
mai
2025
est
adopté
avec
1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et
41
voix
pour.
Ill- COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
(annexe
02)
Madame
la Présidente
rend
compte
des
délégations
qu’elle
a reçues
du
Conseil
de
communauté,
en
vertu
de
la délibération
n°
2021-114
du
15
octobre
2021.
Pas
d'observations.
Le
Conseil
prend
acte
de
l’exercice
de
ces
délégations
par
la
Présidente.
IV-
MOBILITE
1°)
Adoption
du
Schéma
directeur
des
mobilités
actives
(annexe
03
- délibération
2025-068)
Madame
la
Présidente
remercie
Monsieur
FRILEUX,
du
cabinet
IMMERGIS,
d’être
présent
ce
soir
pour
aborder
la
question
du
Schéma
Directeur
des
Mobilités
Actives
(SDMA),
outil
de
planification
et
de
programmation
qui
permet
de
définir
une
politique
commune
d'aménagement
et
de
programmer
ses
investissements
dans
un
plan
pluriannuel.
Bernard
GRISARD,
vice-Président
à
la
mobilité,
rappelle
que
le
Conseil
de
Communauté
avait
approuvé
l'élaboration
d’un
Schéma
directeur
cyclable
(délibération
2021-171),
projet
ensuite
élargi
aux
modes
de
mobilités
actives
afin
de
tenir
compte
des
sentiers
labellisés
«
balades
vertes
»
(délibération
2023-098).
En
juin
2024,
le
bureau
d'étude
IMMERGIS
a été
choisi
pour
mener
l'élaboration
de
ce
Schéma
directeur,
en
concertation
avec
la
Communauté
de
communes
et
chacune
des
communes
du
territoire,
les
associations,
les
habitants
ainsi
qu'avec
les
acteurs
institutionnels
de
la
mobilité
(Département
de
Saône
et
Loire,
Région
Bourgogne
Franche
Comté,
Etat,
collectivités
voisines...).
Conseil
CCBSB
du 26/06/2025
- procès-verbal
2025-05
- page
2/9 Notre
Communauté
de
communes
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM},
cadre
permettant
de
réfléchir
aux
déplacements
sur
le territoire,
de
façon
sécurisée,
à vélo
ou
à pied,
autrement
qu’en
voiture.
Il
remercie
les
personnes
qui
ont
participé
aux
ateliers
et
à
la
mise
en
place
de
ce
schéma,
ainsi
que
le
Département,
la
DRI.
Monsieur
FRILEUX,
du
cabinet
IMMERGIS,
remercie
les
communes
pour
leur
participation
active
hors
du
commun
dans
la construction
de
ce SDMA,
permettant
des
échanges
intéressants
et lui facilitant
la tâche.
il déroule
ensuite
le
contenu
du
document
présenté
en
pièce
jointe
au
présent
procès-verbal.
Jean-Pierre
BONIN
se
demande
si
les
pistes
cyclables
doivent
être
partagées
avec
les
piétons
le
long
de
la
promenade
à
La
Clayette,
sachant
qu'il
y
a
également
des
véhicules
qui
se
garent.
Monsieur
FRILEUX
répond
que
la
typologie
de
voie
verte
autorise
la
mixité
piétons-vélos,
mais
on
reste
déconnecté
de
la
chaussée.
À
chaque
croisement
avec
la chaussée,
on
trouve
le panneau
« voie
verte
» qui
reprend
de
suite
après
le croisement.
Jean-Paul
BESSON
ne
comprend
pas
comment
vont
cohabiter
les
vélos,
les
piétons
et
les
véhicules
qui
vont
se
garer
sur
la
promenade
le long
du
lac,
compte
tenu
des
arbres
et
des
pêcheurs.
Monsieur
FRILEUX
répond
qu’il
y aura
des
choix
à faire.
Jean-Paul
BESSON
ajoute
que
si on
interdit
aux
voitures
de
se
garer,
se
garer
à La
Clayette
deviendra
problématique.
Actuellement
on
consacre
beaucoup
d'argent
aux
voies
vertes,
de
plus,
il faudra
refaire
des
dos
d'ânes,
qui
sont
déjà
fort
nombreux.
Bernard
GRISARD
indique
qu’il
a
effectué
ce
parcours
en
vélo
cette
semaine,
et
n’a
été
encombré
ni
par
les
vélos
ni
par
les
piétons.
ILest
certain
qu'on
trouvera
la
meilleure
solution
pour
garer
les
voitures,
en
longueur
par
exemple.
Jean-
Paul
BESSON
pense
qu’on
aurait
pu
concevoir
une
voie
verte
sur
la
RD
987
reliant
le Sordet
à Varennes-
sous-Dun. Lydie
AUDET
fait
remarquer
qu'elle
a du
mal
à envisager
la sécurité
sur
la
portion
Saint
Igny
de
Roche-
Chauffailles
pour
les
cyclistes
avec
une
seule
signalétique,
du
marquage
au
sol,
même
avec
des
refuges.
Fabrice
DEJOUX
ajoute
qu'ayant
pris
lui-même
cet
itinéraire
à vélo,
un
vélo
ne
croise
pas
avec
une
voiture
et
qu’il
serait
nécessaire
d'envisager
des
travaux
plus
conséquents
que
ce
qui
a
été
imaginé.
Monsieur
FRILEUX
reconnaît
que
la sécurité
sur
les
routes
étroites
est
au
cœur
des
préoccupations
des
communes
;
toutefois
il n’y a pas
de
solution
miracle
pour
la sécurisation
des
cyclistes.
Sur
cette
portion
précisément,
il va
être
essayé
de
limiter
l’usage
aux
seuls
riverains
et
de
contraindre
les
autres
usages
en
voiture
sur
la
départementale
principale,
ce
qui
procurera
davantage
de
confort
aux
cyclistes
en
limitant
l'accès
aux
véhicules
et
en
aménageant,
ce
qui
n’a
pas
encore
été
envisagé
dans
le
détail
à
ce
stade
de
l'étude
;
d’autres
études
plus
poussées
seront
menées
au
fur
et
à
mesure
de
l’adoption
des
projets.
Madame
la
Présidente
ajoute
que
l’idée
est
de
faire
en
sorte
que
les
véhicules
ne
restent
pas
coincés
derrière
un
vélo
et
qu’on
puisse
les
dépasser
; elle-même
emprunte
régulièrement
ce
parcours
à vélo
et
ne
s’y sent
pas
en
insécurité
; ce
n'est
que
du
«
plus
». Jean-Paul
BESSON
explique
qu’il
croise
souvent
des
vélos
qui
roulent
côte-à-côte,
et
que
peu
de
gens
en
zone
rurale
se
rendent
au
travail
à vélo.
Madame
la Présidente
répond
qu'il
faut
changer
les
mentalités;
Bernard
GRISARD
cite
l'exemple
de
la
Hollande,
où
la
plupart
des
habitants
se
déplacent
à
vélo,
or
pour
atteindre
ce
résultat,
il
a
fallu
une
quinzaine
d'années
et
de
nombreux
aménagements;
il comprend
que
le
vélo
puisse
ne
pas
attirer
les
anciennes
générations
qui
n’en
ont
pas
pris
l’habitude,
toutefois
il faut
permettre
aux
plus
jeunes,
en
particulier
aux
enfants
de
pouvoir
se
convertir
à
ce
mode
de
déplacement,
en
profitant
des
aménagements
qui
auront
été
adaptés.
Jean-Paul
BESSON
affirme
que
les
scolaires
prennent
le
car
et
non
pas
le
vélo.
Madame
la
Présidente
répond
que
ceux
qui
sont
proches
des
établissements
(moins
de
3
kilomètres)
n’ont
pas
droit
aux
bus
scolaires
et s'y
rendent
à pied
ou
à vélo.
Bernard
AUGAGNEUR
demande
quelle
convention
sera
passée
avec
le
propriétaire
de
la
promenade
à La
Ciayette
? Christian
LAVENIR
répond
que
la
commune
de
La
Ciayette
en
est
propriétaire.
Paul
TESCHER
s'enquiert
du
budget
consacré
à
ces
projets.
Madame
la
Présidente
répond
que
le
budget
sera
établi
selon
les
projets
retenus,
soit
entre
les
communes
avec
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
communes
pour
aider
les
communes
à
réaliser
les
portions
communales,
sachant
que
cette
année
2025,
seule
la signaïétique
a été
inscrite
au
budget.
I s’agit
ce
soir
d’arrêter
le
principe,
chaque
opération
sera
travaillée
et
détaillée
avec
un
devis
précis.
Bernard
GRISARD
explique
que
la
projection
de
ce
soir
court
jusqu'en
2044,
date
approximative,
sachant
que
peut-être
certains
projets
dans
ce
schéma
ne
Conseil
CCESB
du
26/06/2625
- procès-verbal
2025-05
- page
3/9 verront
pas le
jour
;
il s’agit
d’une
feuille
de
route.
A
la
question
de
Jérôme
DEBARREIX,
Bernard
GRISARD
répond
que
la
compétence
voirie
de
la
Communauté
de
communes
s'exerce
sur
la
voirie
revêtue
;
la
CCBSB
pourra
aider
les
communes
à financer
ces
parties
à
aménager
via
un
fonds
de
concours
et
pourra
demander
des
subventions
en
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité,
et
pourra
ainsi
abonder
au
restant,
soit
50
%
non
subventionné.
Madame
la
Présidente
insiste
en
précisant
que
ce
SDMA
n’a
rien
de
contraignant
pour
les
communes;
celles
qui
ne
voudront
pas
payer
auront
la
possibilité
de
ne
pas
s'engager;
au
contraire,
les
autres
auront
le
bénéfice
de
l’étude
déjà
réalisée
et
financée
par
la
CCBSB.
Les
communes
ne
sont
obligées
en
rien
par
ce
schéma
à
réaliser
ces
travaux.
Jean-Paul
BESSON
déclare
que
«
dans
quelques
années,
nos
voies
vertes
seront
plus
belles
que
nos
voies
revêtues
».
Après
délibération,
avec
1
opposition
(Jean-Paul
BESSON),
5
abstentions
(Gilles
LUCARELLA,
Bernard
AUGAGNEUR,
Lydie
AUDET,
Guy
DADOLLE,
Robert
THOMAS)
et
36
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté
:
“approuve
la
planification
des
aménagements
proposés
;
“adopte
le
Schéma
directeur
des
mobilités
actives
;
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
2°)
Sollicitation
d’une
aide
financière
auprès
du
Fonds
Vert
- développer
les
mobilités
durables
en
zone
rurale
(délibération
2025-069)
Bernard
GRISARD
rappelle
que
le Schéma
directeur
des
mobilités
actives
bénéficie
d’une
subvention
du
Département
de
Saône
et
Loire
(10
800
€ dans
le cadre
de
l’Appel
à
Projet
Territorial
2022)
et
de
l'ADEME
(48
144
€
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
AVELO3).
Afin
de
réaliser
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
il est
proposé
de
solliciter
une
demande
d’aide
au
titre
du
Fonds
Vert
—
axe
3
volet
2 —
développer
les
mobilités
durables
en
zone
rurale,
porté
en
objet,
pour
les
besoins
de
jalonnements
prévus
en
phase
1a
par
le Schéma
Directeur.
Il
est
précisé
que
le
montant
des
dépenses
est
partiellement
inscrit
au
budget
2025
(pour
mémoire :
15
000
€
HT
pour
le
seul
jalonnement).
Les
travaux
de
jalonnement
devront
démarrer
au
plus
tard
en
décembre
2025.
Une
DM
devra
être
prévue
en
conséquence.
BUDGET
PREVISIONNEL
Dépenses
HT
Recettes
HT
Jalonnement
67
100,00
€ | ADEME
AVELO3
(acquise)
7
500,00
€
Fonds
vert
(sollicité
à
hauteur
de
30%)
20
130,00
€
Auto
financement
CCBSB
39
470,00
€
TOTAL
67
100,00€
|TOTAL
67
100,00
€
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“approuve
le
plan
de
financement
proposé,
“autorise
la
Présidente
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
—
Axe
3 Volet
2,
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Conseil CCBSB du 26/06/2025 - procès-verbal 2025-05 -
page 4/9 V-
TOURISME
1°)
Vote
du
BP
2025
(annexes
04
et
O4a
— délibération
2025-070)
Les
éléments
et
annexes
objets
de
ce
point
ont
été
transmis
12
jours
avant
la
date
du
Conseil
aux
élus
communautaires,
conformément
au
2ème
alinéa
de
l'article
L5217-10-4
du
CGCT.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
qui
exerce
la compétence
tourisme
telle
que
délimitée
par
ses
statuts,
a
décidé
par
la
délibération
n°
2025-024
en
date
du
6 mars
2025,
de
reprendre
en
gestion
directe
à compter
du 1° juillet
2025,
les
missions
de
service
confiées
jusqu'alors
à
l’association
loi
1901
dénommée
Office
de
Tourisme
Sud
Brionnais,
et
a
approuvé
les
statuts
de
la
régie
par
la
délibération
2025-055
en
date
du
6
mai
2025
; à
cette
fin,
une
régie
type
Service
Public
Administratif
dotée
de
la seule
autonomie
financière
a
été
créée.
Aussi,
l’organe
délibérant
est seul
compétent
pour
se
prononcer
sur
le budget
présenté
par
l'exécutif
de
la collectivité,
sur
les
6 mois
restants
en
2025.
Avant
de
laisser
la
parole
à
Philippe
PAPERIN,
vice-Président
au
tourisme,
Madame
la
Présidente
souhaite
revenir
sur
la
réunion
du
12
juin
dernier
réunissant
les
membres
de
la
commission
finances
et
ceux
de
la
commission
tourisme,
au
sujet
de
ce
budget
; elle-même
n’était
pas
présente,
mais
Guy
DADOLLE
s’en
est
pris
violemment
à
Philippe
PAPERIN,
étant
particulièrement
insultant
à
son
encontre,
en
lui
a
dit
textuellement
: «
casse-toi,
sale
c...»
; la
réunion
a tourné
court
et
n’a
pas
été
constructive,
l'attitude
de
Monsieur
DADOLLE
empêchant
encore
une
fois
toute
participation
des
autres
membres,
qui
ont
été
particulièrement
choqués
de
ces
propos.
Madame
la
Présidente
ne
souhaite
pas
donner
la
parole
à
Guy
DADOLLE,
sauf
pour
présenter
des
excuses.
Guy
DADOLLE
explique
qu'il
a
simplement
répété
ce
que
Philippe
PAPERIN
lui
avait
dit
à
la fin
du
Conseil
communautaire.
Madame
la
Présidente
rétorque
que
les
élus
n’assistent
pas
aux
commissions
pour
régler
leurs
comptes
personnels
et
lui
ordonne
de
se
taire,
ou
dans
le
cas
contraire
il
devra
sortir.
Ce
que
les
élus
se
disent
dans
la
sphère
privée
n’intéresse
pas
les
membres
de
ce
Conseil,
elle
ajoute
qu’«
il est
inacceptable
qu’un
élu
puisse
insulter
de
la
sorte
un
autre
élu
en
commission,
en
réunion
ou
qui
que
ce
soit
dans
l’exercice
de
ses fonctions.
À
l'heure
où
nous
avons
l'impression
que
la
violence
est
partout
dans
notre
société,
je
pense
que
se
comporter
de
la
sorte
est
totalement
honteux.
Si une
opposition
doit
avoir
lieu,
le débat
doit se faire
sur
le fond,
sur
les
idées
et
non
être
un
combat
fait
uniquement
d’attaques
personnelles
; alors
Monsieur
DADOLLE,
et je
vous
le
redis,
si
vous
vous
comportez
ce
soir au
moment
de
la présentation
de
ce
budget,
si vous
avez
des
propos
déplacés
et
insultants,
vous
sortirez,
je
m’y
engage
; je
n’exclus
pas
de
présenter
au
Conseil
communautaire
une
modification
du
règlement
intérieur
pour
exclure
de
manière
temporaire
un
élu
qui
se
comporterait
de
la
sorte
; je
rencontre
le
Préfet
très
prochainement
et
ne
manquerai
pas
de
lui parler
de
cette
situation
; je
vais
laisser
la
parole
à
Philippe
PAPERIN
mais
n’hésiterai
pas
à
interrompre
cette
séance
si
vous
devez
encore
une
fois
être
insultant,
à l'encontre
de
n'importe
quel
élu
d’ailleurs
».
Philippe
PAPERIN
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
qui
exerce
la
compétence
tourisme
telle
que
délimitée
par
ses
statuts
a
:
- décidé
par
délibération
de
son
conseil
du
06
mars
2025,
de
reprendre,
à
compter
du
1erjuillet
2025
en
gestion
directe
les
missions
de
service
confiées
jusqu'alors
à
l’association
loi
1901
dénommée
Office
de
Tourisme
Sud
Brionnais
;
- créé
une
régie
type
Service
Public
Administratif
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
et
approuvé
les
statuts
de
la
régie
par
délibération
de
son
conseil
du
06
mai
2025
;
Le
budget
primitif
2025
Office
de
Tourisme
Intercommunal
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
du 1er juillet
au
31
décembre
2025.
Lors
du
vote
du
Budget
Principal
2025,
il a
été
prévu
165
000
€
pour
l'ouverture
de
ce
budget,
pour
les
dépenses
suivantes
:
- Frais
de
personnel
= 80
800
€
- Licenciements
éventuels
= 40
000
€
- Charges
de
fonctionnement
= 30
000
€
- Réserve
= 14
200
€
Conseil CCBSB du 26/06/2025 - procès-verbal 2025-05 - page 5/9 La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
pour
une
montant
de
121
800
€.
Charges
à
caractère
général
: le chapitre
11
s'élève
à 30
000
€.
Comptes
60225
— 60228
—
60227
: 12
000
€
: tous
les
articles
de
ta boutique
de
l'Office
de
Tourisme
actuel
sont
en
dépôt-vente.
Ce
procédé
est
très
difficilement
applicable
dans
la
gestion
financière
publique.
Aussi,
afin
de
continuer
de
valoriser
les
produits
locaux
du
territoire,
H est
convenu
avec
les
producteurs
et
artisans
de
laisser
le
dépôt-vente
au
profit
de
l’achat-vente.
Le
montant
des
12
000
€
permettront
de
réaliser
un
stock
d'achat
des
produits
mis
en
vente.
Compte
6132
—
Locations
immobilières
: 900
€
; le
Bureau
d’information
Touristique
de
Chauffailles
était
en
location
pour
la commune.
Il convient
donc
de
reprendre
la location,
à savoir
150
€
par
mois.
Les
autres
frais
à
caractère
général
d’un
montant
sont
de
9
000
€
{copieurs,
affranchissement,
télécommunication,
migration
informatique
et téléphonique,
etc).
Chapitre
012
-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 81
800
€ :
- Salaires
: 80
800
€
o
Direction
: 8 200
€
o
3
conseillers{ères)
en
séjour
: 65
770
€
o
Saisonniers
été
: 5
500
€
- Frais
de
licenciement
: 1 000
€
- Charges
fixes
(CNAS,
assurance
statutaire,
médecine)
: 1 330
€
Chapitre
023
— Virement
à la section
d'investissement
: 10 000
€
: cette
somme
pour
prévoir
des
dépenses
d'investissement. Les
recettes
de
fonctionnement
sont
les
suivantes
:
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
: le
Chapitre
70
s’élève
à
6
000
€,
correspondant
à la commission
qui
serait
encaissée
sur
les ventes
de
billets
et
des
produits
de
la boutique,
à savoir: - 2 000
€
pour
la
billetterie
au
compte
706888
- 4 000
€ pour
la boutique.
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
:
Compte
75822
—
Prise
en
charge
déficit
budget
annexe
: 115
800
€ ;
au
vu
des
dépenses
d’un
montant
de
121
800
€,
il suffira
de
115
800
€,
au
lieu
des
165
000
€
initialement
prévus.
La
section
d'investissement
s’équilibre
pour
une
montant
de
10
000
€.
Les
dépenses
d'investissement
sont
les suivantes :
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles:
le
chapitre
21
s’élève
à
10
000
€
pour
financer
diverses
dépenses
: matériel
informatique,
mobiliers,
divers
travaux
dans
le
bâtiment
si
nécessaire.
Les
recettes
d'investissement
sont
les
suivantes
:
Chapitre
021
— Virement
de
la section
de fonctionnement
: les recettes
d'investissement
sont
uniquement
le virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
10
000
€.
Philippe
PAPERIN
précise
que
le supplément
par
rapport
au
budget
de
l’association
sur
6
mois
s’explique
par
: le salaire
de
la Direction,
soit
8 200
€,
inscrit sur
le budget
général
de
la CC,
n’est
pas
un
supplément
mais
un
transfert
sur
le
budget
de
l’OTI
; les
frais
fixes
de
personnel
sont
pour
les
nouvelles
embauches,
avec
les
cotisations
correspondantes;
les
achats
de
produits
pour
le
stock,
soit
12
000
€ ; 6 000
€
de
travaux
sur
les
bâtiments,
jusqu’à
présent
pris
en
charge
par
le
budget
général,
donc
montant
transféré
sur
le
budget
de
l'OT,
les
cotisations
des
adhérents
(463
€)
et
autres
subventions
à
hauteur
de
5 000
€,
ce
qui
représente
au
total
une
différence
de
6 307
€ sur
les
6 mois.
Conseil CCBS8
du 26/06/2025 -
procès-verbal 2025-05 - page 6/9 Guy
DADOLLE
s'interroge
sur
la
nécessité
d'acheter
10
000
€
de
stock
de
produits,
alors
qu’on
en
vend
pour
4 000
€, soit
un
stock
d'avance
de
2 ans
et demi
? D'autre
part,
considérant
les charges
de
personnel
de
81
800
€, à comparer
aux
54
000
€ sur
6 mois
des
3 derniers
exercices
de
l’association,
cela
représente
une
augmentation
de
51
%.
Il en
va
de
même
sur
le
chapitre
23
virement
à
la
section
d'investissement.
Enfin,
concernant
la
subvention
d'équilibre,
celle-ci
augmenterait
de
57
%
par
rapport
à
l'exercice
précédent,
ce
qu’il
ne
juge
pas
sérieux,
ajoutant
qu’il
faudra
dorénavant
gérer
les
stocks,
la
variation
de
stock
n'étant
pas
prévue
dans
ce
budget
et
concluant
par
: «
voilà
ce
que j'ai
à dire,
quelles
que
soient
les
insultes
entendues
par
Monsieur
VAIZAND...
» Madame
la Présidente
l’interrompt
et
lui enjoint
de
se
taire,
auquel
cas
il devra
quitter
cette
réunion.
Dominique
VAIZAND
indique
que
: «
il y a
ce
qu'a
dit
Monsieur
PAPERIN
et ce
qu’a
dit
Monsieur
DADOLLE,
on
ne
rentrera
pas
là-dedans
».
Philippe
PAPERIN
répond
que
la
CCBSB
vient
de
reprendre
l’OTI,
et
qu’on
ne
peut
prévoir
ce
qui
va
se
passer;
peut-être
ce
stock
sera-t-il
vendu
dans
l’année,
on
ne
le
sait
pas.
Aussi
il
a
été
opté
pour
la
prudence
en
insérivant
4
000€.
Le
salaire
du
Directeur
n’est
pas
une
dépense
supplémentaire,
puisque
déjà
inscrit
au
budget
général
;
quant
à
l'exonération
des
charges
patronales,
on
n’y
peut
rien,
compte
tenu
du
changement
de
statut.
La
subvention
d'équilibre
est
forcément
plus
élevée
puisqu'on
a
plus
de
dépenses.
Madame
la
Présidente
ajoute
que
la
Communauté
de
communes
payait
auparavant
tous
les
investissements:pour.les
bâtiments
par
le biais
du
budget
général,
ce
qui
était
donc
invisible
sur
celui
de
l'Office
de
Tourisme.
On
retrouve
donc
ces
montants
inscrits
directement
sur
le
budget
de
l’OTI
repris
en
interne.
L'année‘dernière,
50000
€ avait
été
dépensés
en
investissement
pour
l’intérieur
de
l'OT
; de
plus
il y a tout
le travail
réalisé parles
bénévoles,
qu’il
remercie,
qui
seront
toujours
présents,
mais
pas
pour
les
problèmes
de:gestion
quotidienne.
Madame
la
Présidente
ajoute
que
: «
même
si cela
coûte
un
peu
plus pour
un
meilleur résultat;
la Communauté
de
communes
va l’assumer
aussi
».
A
la question
de Jean-Pierre
BONIN,
le temps:
du
Directeur
a été
évalué
à 30
%
de
son
temps
plein
sur
6
mois,
pour
cette;première
année,
ce
qui
sera
revu
par
la suite.
Après
délibération,
avec'1
opposition
(Guy
DADOLLE)
et
41
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté :
“approuve
le BP'2025
de l’Office
de Tourisme
Intercommunal
tel
que
présenté
en
annexe,
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
dela:présente
décision.
ï
2°)
Désignation desmembres
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(délibération 2025-071)
Madame
la Présidente
propose,
pour
le reste
du
mandat
de
l'actuel
Conseil
communautaire,
les
membres
ci-dessous
comppsant'le
Conseil.d’Exploitation
de
l'Office
de Tourisme
Intercommunal :
Membres
Titulaires
Suppléants
Philippe
PAPERIN
:
:
Isabelle
NICOLLE-NESME
Elus
Jean-Claude
VASSAN
Bernard
GRISARD
|
Cécile
MARTELIN
Cyrille
BRUNET
Dominique
RABIAN
Véronique
MATHUS
nEéréssés
Éür
lë
James
AUGEAIR
Marina
JOYET
tourish>
Jean-François
GALANO
Martine
GAUDIN
;
Lucie
LORTON.
Michel
FILLON
Elle
précise
que
quelques
acteurs
du
tourisme
se sont
présentés
spontanément
pour
faire
partie
de
ce
CE,
tout
comme
chez.les
élus.
Guy
DADOLLE
fait.remarquer
que
: « il y a manifestement
des
conflits
d'intérêt
».
Madame
la Présidente
et
Philippe
PAPERIN
lui
demandent
de
s'expliquer
pour
ne
pas
laisser
planer
de
doute.
Guy
DADOLLE
ne
répond
pas.
}
Madame
la
Présidente.demande
la
suspension
de
la
séance
et
demande
à
Guy
DADOLLE
de
sortir,
lui
reprochant
d’empêcher.le
bon.déroulement
des
débats
démocratiques
et
d’accaparer
la
parole,
ce
qui
est
insupportable.
pour
l'ensemble
des
élus.
Ls :
Conseil CCBSB
du 26/06/2025
- procès-verbal 2025-05 - page 7/9 Christian
GONDY
s’indigne
que
«
les
élus
ne
respectent
plus
les
élus
»
et
quitte
la
séance
à 21h19,
suivi
de
Jean-Pierre
BONIN.
Philippe
PAPERIN
indique
qu'il
faut
reprendre
la séance
pour
voter
les
points
relatifs
au
Tourisme,
afin
de
ne
pas
bloquer
la gestion
de
l’OTI
dès
le
1
juillet
prochain.
Madame
la Présidente
explique
qu'après
vote
de
ces
points,
elle
suspendra
la
séance
et
reconvoquera
le Conseil
pour
l'examen
des
points
suivants.
Christian
GONDY
et
Jean-Pierre
BONIN
ayant
quitté
la
séance
avant
le
vote
ci-dessous,
le
nombre
de
présents
atteint
34,
et de
votants
40.
Après
délibération,
avec
1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et
39
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté
:
“
désigne
les
membres
composant
le
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
tels
qu’indiqués
ci-dessus,
“autorise
la
Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
3°)
Convention
pour
visites
guidées
du
château
de
La
Clayette
(annexe
05
- délibération
2025-
072) L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
exerce
une
mission
de
service
public,
notamment
de
promotion
touristique
du
territoire,
d'organisation
des
manifestations
et
animations
locales
ayant
pour
finalité
le
développement
touristique
du
territoire.
À
ce
titre,
l’OTI
et
la SCI
du
Château
de
La
Clayette,
représentée
par
ses
co-gérants,
Messieurs
Thibault
de
NOBLET
d'ANGLURE
et
Aymeric
de
NOBLET
d'ANGLURE,
souhaitent
affirmer
leur
volonté
commune
de
mettre
en
place
un
partenariat
efficace
dans
les
actions
de
promotion
du
Château,
par
le
biais
d’une
convention,
dont
l’objet
est
de
fixer
l’organisation
des
prestations,
les
engagements
des
deux
parties,
les
tarifs
et
les
conditions
de
règlement
des
prestations.
Cette
convention
est
conclue
du 1° juillet
au
31
décembre
2025
; sauf
dénonciation
de
la
présente
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
moins
deux
jours
avant
la
date
de
signature
de
ladite
convention.
Après
signature,
l’une
ou
l’autre
des
parties
peut
proposer
d'éventuelles
modifications
en
les
formulant
par
écrit,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
qui
feront
l’objet
d’un
avenant.
En
cas
de
désaccord
d’une
des
parties,
la convention
reste
en
l’état.
La
résiliation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
sera
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
en
respectant
un
préavis
de
2 mois.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
“approuve
les
termes
de
la
convention
ci-dessus,
“
autorise
la
Présidente
à
signer
ladite
convention,
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
4°)
Délégation
du
Conseil
à
la
Présidente
pour
signature
des
conventions
liées
au
Tourisme
(annexes
06
et
06a
- délibération
2025-073)
La
délibération
n°
2021-114
concernant
les
délégations
permanentes
d’attributions
du
Conseil
à
la
Présidente
fait référence
à l’article
L2122-22
du
CGCT
qui sont
les délégations
d’un(e)
Maire.
En principe,
les
délégations
d’un(e)
Président(e)
d’un
EPCI
sont
définies
par
l’article
L5211-10
du
CGCT
qui
dit
que
«
Le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception :
1°
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
2°
De
l'approbation
du
compte
administratif;
3°
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15
;
Conseil
CCBSB
du
26/06/2025
- procès-verbal
2025-05
- page
8/9 4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
De
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public;
6°
De
la
délégation
de
la gestion
d'un
service
public;
7°
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville.
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le(la)
Président(e)
rend
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
Les
délégations
relatives
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
»
Dans
le
cadre
de
la
reprise
en
régie
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal,
il
y
aura
plusieurs
conventions,
notamment
pour
la
billetterie,
et
l'exposition
de
produits,
avec
les
organisateurs
et
les
producteurs/artisans.
Afin
d'assurer
la continuité
de
ces
services,
le Conseil
Communautaire
est
invité
à
délibérer
pour
déléguer
à
la
Présidente,
jusqu’à
la
fin
de
son
mandat,
les
opérations
qui
respectent
l'article
L5211-10,
à savoir:
-
Signature
des
conventions
billetterie
pour
les
réservations
d'activités
culturelles
et touristiques
;
-
Signature
les
conventions
exposition
des
produits
artisanaux
et
locaux.
Il'est
précisé
que
les
délégations
de
la
délibération
n°
2021-114
sont
toujours
en
vigueur.
Il est
rappelé
que
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
Communautaire,
la
Présidente
rendra
compte
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
Communautaire.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
“
décide
de
déléguer
à la
Présidente,
jusqu’à
la fin
de
son
mandat,
les
opérations
respectant
l’article
L5211-10,
à savoir
:
Ÿ
Signature
des
conventions
billetterie
pour
les
réservations
d'activités
culturelles
et
touristiques
;
Ÿ_
Signature
des
conventions
exposition
des
produits
artisanaux
et
locaux.
“autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
5°)
Fixation
des
prix
de
vente
des
produits
proposés
à l’OTI
(annexe
07
délibération
ANNULEE)
Ce
point
fera
l’objet
d’une
décision
de
la
Présidente,
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Madame
la
Présidente
lève
la séance
à 21h30.
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séance
Stéphanie
DUMOULIN
Arnaud
DURIX
Conseil CCBSB du 26/06/2025 - procès-verbal 2025-05 - page 9/9 aJ'sbiauur mm
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