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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - wny777
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - wny777)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité,
Brionnais Sud
Bourgogne
Affiché
et
mis
en
ligne
le
?
1
AVR.
2076
PV
conseil
2026-02
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
en
date
du
12
mars
2026
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués
le 26 février
2026,
se sont
réunis
le
12
mars
2026
à
20h
en
séance
ordinaire,
salle
de
conseil
au
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN. Etaient
présents
: Philippe
PAPERIN
- Jean-Claude
VASSAN
- Dominique
RABIAN
- Nicolas
GEOFFRAY
- Jérôme
SOUPE
- Bernard
QUELIN
- Stéphanie
DUMOULIN
- François
ANDREVON
- Jean-Pierre
LACOMBE
- Isabelle
NICOLLE-NESME
- Guy
DADOLLE
- Nicolas
ANGONIN
- Nicolas
CRASNIER
-
Rémy
FRUCTUS
- Bertrand
COLLAUDIN
- Bernard
GRISARD
- Michel
CANNET
- Christian
LAVENIR
- Alain
LE
CLOIREC
- Paul
TESCHER
- Christian
GONDY
- Dominique
VAIZAND
- Fabrice
DEJOUX
- Lydie
AUDET
-
Bernard
AUGAGNEUR
- Michelle
CORRE
- Jean-Paul
BESSON
- Arnaud
DURIX
-
Cyrille
BRUNET
- Lucien
VERCHERE
- Jean-Claude
CHATAIGNIER
- Henri
DUCARRE.
Absents
: Robert
THOMAS
- Séverine
GARDON-MORIN
- Gilles
LUCARELLA.
Absents
excusés
:
Hervé
CARDON
- Jean
FARIZY
- Martine
DEBAUMARCHEY
- Jérôme
DEBARREIX
- Florence
BOUCLIER
-
Karim
BENCADI
-
Véronique
MATHUS.
Absent
excusé
représenté
: Stéphane
HUET.
Délégué
suppléant
: Patrick
LEROUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Cécile
MARTELIN
(pouvoir
à
Stéphanie
DUMOULIN)
- Marion
THEVENET
(pouvoir
à
Isabelle
NICOLLE-
NESME)
- Jean-Pierre
BONIN
(pouvoir
à
Michel
CANNET).
Jérôme
SOUPE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
I
ORDRE
DU
JOUR
1- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
11- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
5 FEVRIER
2026
lI- COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
IV- TOURISME 1°)
Signature
de
la convention
de
partenariat
entre
la Communauté
de
communes
et
le Département
relative
à la requalification
du
maillage
des
circuits
de
randonnées
du
territoire
V- ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
SYMISOA
: approbation
du
programme
global
proposé
pour
décliner
une
stratégie
dans
le cadre
de
la démarche
Eau’Défi
VI-
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Tourisme :
création
de
deux
emplois
non
permanents
saisonniers
2°)
Service
Déchets
: modification
du
tableau
des
effectifs
- poste
d’agent
de
déchèterie
3°)
Culture
: transformation
du
poste
de
ludothécaire
en
emploi
permanent
- création
d’un
emploi
de
catégorie
C
VII-
FINANCES
1°)
Con!
ion
2026
de
la Communauté
de
communes
au
SYMISOA
2°)
Fixation
du
produit
de
la taxe
sur
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
3°)
Vote
des
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
4°)
Attribution
des
subventions
2026
5°)
Affectation
provisoire
des
résultats
2025
6°)
Vote
des
BP
2026
DX-
QUESTIONS
DIVERSES
EEEELELELELELZELELELELELELELELELELELELELELELELELE
En Le
quorum
est
atteint
avec
33
présents
sur
46 ; sont
remis
3 pouvoirs,
portant
le
nombre
de
votants
à
36 ; la séance
est
ouverte.
1- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT,
il convient
lors
de
la
tenue
du
Conseil
de
Communauté
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Présidente
propose
aux
conseillers
communautaires,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
Conseil CCBSB
du 12/03/2026 - procès-verbal 2026-02 - page 1/12 le secrétaire
de
séance.
Cette
décision
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret
doit
être
prise
à
l'unanimité. Vu
les articles
L2121-15
et L2121-21
du
CGCT;
Considérant
que
le
secrétaire
assiste
la
Présidente
pour
vérification
du
quorum,
la
validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote,
le
dépouillement
des
scrutins
et que
la responsabilité
du procès-verbal
de
séance
lui revient
;
Considérant
que
la désignation
du secrétaire
de
séance
n’a pas
lieu
de
se
tenir
au
scrutin
secret
;
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
# décide
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
;
» désigne
Jérôme
SOUPE
comme
secrétaire
de
séance.
Il- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
5
FEVRIER
2026
(annexe
01)
Suite
au
Conseil
du
5
février
dernier,
Bertrand
COLLAUDIN,
vice-Président
aux
équipements
sportifs
rappelle
les
chiffres
concernant
le
projet
de
réhabilitation
de
la
piscine
de
La
Clayette.
L'investissement
total
s'élève
à 3
035
153,17
€,
décomposé
ainsi
:
-
295
524,73
€ de
maîtrise-d'œuvre,
dont
237
180,80
€
pour
les
missions
de
base,
35
513,70
€
pour
les
missions
complémentaires,
15
220,16
£ pour
le bureau
de
contrôle,
7
610,08
€ pour
la sécurité
protection
santé
-
_76100,79
€
pour
les
études
et frais,
-
2536
693
€
pour
les
travaux.
Bertrand
COLLAUDIN
ajoute
qu’en
réponse
à
Guy
DADOLLE,
concernant
le
projet
de
rénovation
de
la
Maison
du
canton
à La
Clayette,
il avait
été
mené
une
étude
de
faisabilité
en
début
de
mandat
s’élevant
à environ
1
600
000
€,
Guy
DADOLLE a
indiqué
que
seulement
400
000
£ ont
été
engagés,
or
ce
chiffre
est
faux
car
ce
sont
seulement
131
919,54
£
qui
ont
été
engagés
lors
de
ce
mandat,
dont
59
270,50
€
pour
l'Office
de
Tourisme
et
72
649,04
€
pour
l’école
de
musique
à
l’étage.
Enfin,
Bertrand
COLLAUDIN
termine
en
informant
le Conseil
qu’il
a reçu
un
courrier
recommandé
émanant
de
Guy
DADOLLE,
demandant
le
retrait
de
ses
propos
lors
du
précédent
Conseil
communautaire
: «
vous
vous
comportez
comme
d’autres
personnes
dont
on
n'aurait
pas
souhaité
croiser
le chemin
il y a
quelques
décennies
».
Bertrand
COLLAUDIN
désapprouve
ces
dénonciations
successives
à
la
Préfecture
des
moindres
faits
et
gestes
qui
dérangent
Guy
DADOLLE.
En
effet,
ce
dernier
l’assigne
devant
la juridiction
compétente
pour
obtenir
réparation.
Bertrand
COLLAUDIN
affirme
qu'il
ne
souhaite
pas
s'engager
dans
cette
procédure,
et
retire
donc
ses
propos.
Philippe
PAPERIN,
vice-Président
au
tourisme,
souhaite
répondre
à
une
autre
remarque
de
Guy
DADOLLE,
qui
évoque:
«
50
%
de
hausse
de
la
masse
salariale
de
l'Office
de
tourisme
» ;
il
qualifie
ce
chiffre
de
«
regrettable
» d'autant
qu’il
a été
repris
par
la
presse,
et
que
les
conseillères
de
l'Office
de
tourisme
n’ont
pas
apprécié.
Il rappelle
qu’en
2024
il y avait
déjà
3 conseillères
à l’OT,
que
la Communauté
de
communes
en
a
embauché
une
suite
au
départ
de
l’une
d’entre
elles,
aux
mêmes
conditions
de
salaire,
tout
comme
les
2
restées
en
place.
En
2026,
elles
sont
toujours
au
nombre
de
3, avec
une
partie
du
salaire
du
Directeur,
soit
7
500
€,
ce
qui
représente
une
hausse
de
seulement
18
%,
non
pas
50
%.
Guy
DADOLLE
répond
qu'il
n’a
pas
les
chiffres,
et
que
cette
hausse
de
50
%
s'applique
sur
les
3
dernières
années.
Philippe
PAPERIN
répond
que
les
salaires
augmentent
chaque
année,
et
confirme
qu'il
n’y
a
pas
eu
d'embauche
supplémentaire,
hormis
la
partie
versée
au
Directeur
de
l’OT,
auparavant
prise
en
charge
par
le
budget
général
mais
qui,
depuis
la
reprise
en
régie
en
juillet
2025,
est
prise
en
charge
sur
le
budget
de
l’OT.
Le
compte-rendu
du
5 février
2026
est
adopté
avec
1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et
35
voix
pour.
Ill- COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
(annexe
02)
Madame
la Présidente
doit
rendre
compte
des
délégations
qu’elle
a reçues
du
Conseil
de
Communauté,
en
vertu
de
la délibération
n°
2021-114
du
15
octobre
2021.
Pas
d’obervations.
Conseil CCBSB du 12/03/2026 - procès-verbal 2026-02 - page 2/12 Le
Conseil
prend
acte
de
l’exercice
de
ces
délégations
par
la
Présidente.
IV-
TOURISME
1°)
Signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
Département
relative
à
la
requalification
du
maillage
des
circuits
de
randonnées
du
territoire
(annexe
03
- délibération
2026-017)
Philippe
PAPERIN,
vice-Président
au
tourisme,
explique
que
la communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
a entrepris
en
2025
la
rédaction
d’un
schéma
directeur
des
mobilités
actives
en
collaboration
avec
les
communes.
Avec
ce
document
de
référence,
elle
s'engage
sur
le volet
pédestre
à la requalification
du
réseau
des
Balades
vertes
sur
son
territoire.
Ce
projet,
estimé
sur
quatre
années,
a
pour
ambition
de
requalifier
une
partie
du
réseau
de
randonnées
actuel
et
de
concevoir
de
nouveaux
itinéraires
répondant
aux
enjeux
de
territoire.
C’est
un
projet
de
29
boucles
représentant
342,8
km
avec
des
jonctions
entre
les
boucles
et
les
territoires
voisins
:
-
1ère
année
en
2026
: 6 balades
-
2ème
année
en
2027
: 10
balades,
-
3ème
année
en
2028
: 13
balades,
-
4ème
année
en
2029:
finalisation.
Ce
projet
est
en
cohérence
avec
la
politique
départementale
en
faveur
de
la
randonnée.
Dans
ce
cadre,
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
le
Département
sont
amenés
à
signer
une
convention
de
partenariat
relative
à
la
requalification
du
maillage
des
circuits
de
randonnées
du
territoire.
Cette
convention
permet
de
définir
les
engagements
respectifs
des
deux
parties,
pour
un
projet
cohérent
et
répondant
aux
attentes
et
besoins
actuels
de
développement
touristique.
Le
Département
et
la Communauté
de
communes
s'engagent
:
-
vis-à-vis
du
socle
règlementaire
que
constitue
le
Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR71),
-
vis-à-vis
de
l'élaboration,
de
l'animation
et
de
l'accompagnement
autour
du
projet
territorial
randonnée,
-
vis-à-vis
des
besoins
d’information
et
de
valorisation
du
projet.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“
approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
Département
relative
à la
requalification
du
maillage
des
circuits
de
randonnées
du
territoire,
“
autorise
la
présidente
à signer
cette
convention,
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
V- ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
SYMISOA
: approbation
du
programme
global
proposé
pour
décliner
une
stratégie
dans
le
cadre
de
la démarche
Eau’Défi
(délibération
2026-018)
Fabrice
DEJOUX,
vice-Président
à
l’environnement,
explique
que
le
Conseil
doit
délibérer
pour
acter
la
stratégie
territoriale
d'adaptation
à
la gestion
de
l’eau
face
aux
changements
climatiques,
élaborée
dans
le cadre
de
la démarche
Eau’Défi
par le SYMISOA
avec
l’ensemble
des
intercommunalités
de son
territoire.
Pour
rappel,
à
l'exception
de
l'année
2024,
notre
territoire
a
connu
au
cours
des
années
précédentes
des
épisodes
sévères
de
sécheresses
et
de
canicules.
Leurs
conséquences
ont
provoqué
une
prise
de
conscience
qui
a
amené
au
début
de
l'année
2021
le
Comité
syndical
du
SYMISOA
à
s'emparer
de
ces
Conseil CCBSB
du 12/03/2026 - procès-verbal 2026-02 - page 3/12 questions
en
collaboration
étroite
avec
les
Communautés
de
communes
qui
couvrent
son
territoire.
Les
élus
ont
souhaité
impliquer
l'ensemble
des
acteurs
concernés
(élus,
agriculteurs,
services
de
l'Etat,
acteurs
économiques
et
les
associations),
pour
coconstruire
avec
eux
une
stratégie
partagée
d'adaptation
aux
changements
climatiques
: la
démarche
Eau’Défi.
Cela
s'est
concrétisé
par
la
constitution,
fin
2023,
d'un
comité
de
suivi
réunissant
tous
ces
acteurs
et
par
la
réalisation
d’une
étude
HMUC
(Hydrologie
Milieux
Usages
Climat),
afin
de
nourrir
leurs
réflexions.
Les
difficultés
sont
concentrées
principalement
en
période
d’étiage
entre
avril
et octobre.
Une
projection
climatique
montre
que
la situation
devrait
s’accentuer
d'ici
2050.
Si
on
n’agit
pas,
les
tensions
sur
l’eau
vont
mécaniquement
s’amplifier.
Face
à
ce
constat,
une
stratégie
a
été
élaborée
sur
proposition
des
acteurs
et
validée
par
le
Comité
de
pilotage
de
la
démarche
fin
2025,
qui
repose
sur
3
principes :
la sobriété
(réduire
la consommation
d’eau),
la résilience
des
milieux
et
des
territoires,
en
préservant
les
rivières,
les
zones
humides,
les
sols,
les
haies,
les
forêts,
et
le
partage
équilibré
de
la
ressource,
afin
d'éviter
les
conflits
d'usage
entre
l’eau
potable,
l’agriculture,
les
milieux
naturels
ou
les
activités
économiques.
Les
grands
axes
sont
les
suivants
:
CONSERVER
L'EAU
SUR
LE
TERRITOIRE
Accompagner
les agriculteurs dans le
développement
de
pratiques
favorables
à la conservation de l'eau sur le territoire
S
P
Re
pau
2
e
|
MIEUX ABREUVERLE
‘aura
se
BETAIL
Se
Bassins
Sornin & Jarnossin
INFILTRER
L'EAU
\
Favoriser l'infiltration des eaux de pluie É dans
les
espaces
urbanisés,
en
les
végétalisant
et en
réduisant
les
surfaces
‘imperméabilisées
La
stratégie
a
été
déclinée
de
façon
opérationnelle
à
travers
un
plan
d'action
qui
sera
mis
en
œuvre
conjointement
par
l'ensemble
des
parties
prenantes,
au
premier
rang
desquelles
le
SYMISOA
et
les
Communautés
de
communes,
en
fonction
des
champs
de
compétences
de
chacune.
Ce
programme
opérationnel
comporte
les
actions
suivantes
pour
les
6
prochaines
années
:
1.
Accompagner
collectivement
les
agriculteurs
dans
l'adaptation
de
leurs
pratiques
aux
changements
climatiques
(animations
réalisées
par
le
SYMISOA,
ainsi
que
des
prestations
de
la
Chambre
d'agriculture).
2.
Accompagner
individuellement
les
exploitants
agricoles
sur
la
gestion
de
l’eau
(sobriété,
ressources),
en
renforçant
la
mise
en
défens
et
l’abreuvement
du
bétail,
en
renforçant
la
restauration
des
mares
et
en
réalisant
des
bilans
eau
à
l'échelle
des
exploitations.
3.
Soutenir
le
développement
et
la
préservation
des
haies
(animations
par
un
technicien
du
SYMISOA).
4.
Mettre
en
place
des
plans
de
gestion
partenariaux
sur
les
zones
humides
prioritaires
(animations
par
le SYMISOA
et
lien
avec
les
conservatoires
d'espaces
naturels).
5.
Elaborer
une
charte
locale
pour
la
prise
en
compte
de
l’eau
dans
les
espaces
urbanisés,
à
destination
des
collectivités
et
des
mairies.
Conseil CCBSB du 12/03/2026 - procès-verbal 2026-02 - page 4/12 6.
Développer
la
pédagogie
et
le
dialogue
sur
les
bénéfices
apportés
par
des
milieux
aquatiques
fonctionnels
et
promouvoir
une
culture
commune
autour
de
la valeur
de
l’eau
en
ciblant
tous
les
publics,
pour
développer
une
culture
commune
autour
de
la
rareté
de
l’eau
avec
des
messages
répétés
et
cohérents
entre
les
différents
acteurs
publics.
7.
Réduire
les
besoins
en
eau
destinés
à l'alimentation
en
eau
potable
(efficacité
des
infrastructures,
sobriété
des
usages,
recherche
d’alternatives
à
l’eau
potable).
8.
Réduire
les
impacts
des
plans
d’eau
et
optimiser
les
services
rendus,
en
améliorant
la
connaissance
des
étangs
sur
le
territoire,
avec
un
animateur
et
des
stagiaires
pour
faire
des
expertises
sur
ces
plans
d’eau,
mener
un
projet
exemplaire,
sensibiliser
et
créer
un
lien
entre
les
agriculteurs
et
le SDIS.
9.
Développer
les
alternatives
aux
prélèvements
dans
les
réseaux
d’eau
potable
pour
la
défense
incendie.
10.
Améliorer
les
pratiques
forestières,
avec
l'accompagnement
extérieur
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière.
11.
Renforcer
les
opérations
de
restauration
des
cours
d’eau.
12.
Accompagner
les
structures
compétentes
en
eau
potable
et
urbanisme
dans
la
prise
en
compte
de
la trajectoire
de
gestion
quantitative
des
ressources
en
eau.
13.
Elaborer
et
mettre
en
œuvre
une
maîtrise
foncière
et/ou
d’usage
en
bords
de
cours
d’eau
et
sur
les
zones
humides
prioritaires.
14.
Renforcer
les
moyens
du
SYMISOA.
15.
Maintenir
une
gouvernance
partagée
sur
le
long
terme
pour
faire
vivre
la
démarche
mais
aussi
prévenir
et
gérer
les
tensions
et
potentiels
conflits
d'usage
de
l’eau.
Vu
la délibération
n°2018-120
en
date
du
26
septembre
2018,
par laquelle
la Communauté
de
communes
a transféré
sa compétence
GEMAPI
au
SYMISOA
pour
les bassins
versants
intégrés
dans
son
périmètre
(Sornin,
Jarnossin
et affluents
de
la Loire) ;
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“approuve
la
stratégie
élaborée
dans
le
cadre
de
la
démarche
Eau’Défi,
visant
à
adapter
localement
la gestion
de
l’eau
face
aux
changements
climatiques
;
“
approuve
le
programme
global
proposé
pour
décliner
cette
stratégie,
comportant
les
actions
décrites
ci-dessus
;
“prévoit
de
valider
une
programmation
chiffrée
pour
la
période
2027-2029
d'ici
fin
2026,
pour
une
inscription
à
l'accord
de
territoire
qui
sera
signé
par
le
SYMISOA
avec
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
pour
cette
même
période
;
“autorise
la
Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
VI-
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Tourisme :
création
de
deux
emplois
non
permanents
saisonniers
(délibération
2026-019)
Madame
la
Présidente
explique
qu’afin
d'anticiper
la
période
estivale
au
sein
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
il
convient
de
créer
deux
emplois
saisonniers
d'agent
d'accueil
à
temps
complet
sur
la
saison
touristique
du 1° juillet
2026
au
30
septembre
2026,
sur
un
grade
d’adjoint
administratif
catégorie
C. Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
"
décide
de
créer
à
compter
du
1°
juillet
2026
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
dans
le grade
d’adjoint
administratif,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C à temps
complet
; ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
3
mois
maximum
; la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
366
correspondant
au
1°’
échelon
du
grade
de
recrutement
;
Conseil CCBSB du 12/03/2026 - procès-verbal 2026-02 - page 5/12 “autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Service
Déchets:
modification
du
tableau
des
effectifs
-
poste
d’agent
de
déchèterie
(délibération
2026-020)
Madame
la
Présidente
informe
le
Conseil
qu’un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
exerçant
les
fonctions
d'agent
de
déchèterie,
a
sollicité
sa
mutation
à
compter
du
1er
avril
2026.
Son
poste,
inscrit
au
tableau
des
effectifs
en
qualité
d'emploi
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
(échelle
C1),
sera
vacant
à
cette
date.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la fonction
publique
:
e
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
sont
créés
et
supprimés
par
délibération
de
l'organe
délibérant
(article
L.313-1)
e
les
emplois
permanents
ont
vocation
à être
occupés
par
des
fonctionnaires
e
le
recours
à
un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
est
possible
uniquement
dans
les
cas
prévus
par
l’article
L.332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Un
emploi
permanent
relevant
de
l’échelle
C1,
accessible
sans
concours,
a
vocation
à
être
pourvu
par
nomination
d’un
fonctionnaire
stagiaire
et
ne
permet
pas
le
recrutement
direct
d’un
agent
contractuel.
C'est
pourquoi
il
conviendrait
de
substituer
celui-ci
par
un
emploi
permanent
relevant
de
l’échelle
C2,
permettant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel,
déjà
présent
en
déchèterie,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(CDD
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6 ans,
puis
possibilité
de
CDI
conformément
à
l’article
L.332-13).
En
application
de
l’article
L.313-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
la vacance
d'emploi
devra
être
déclarée
et
publiée.
Le
recrutement
ne
pourra
intervenir
qu’à
l’issue
du
délai
réglementaire.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“adopte
la
proposition
d'ouverture
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2?"°
classe
l'emploi
permanant
d'agent
de
déchèterie
(catégorie
C),
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
“
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
au
chapitre
012
;
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
3°)
Action
sociale
: transformation
du
poste
de
ludothécaire
en
emploi
permanent
- création
d’un
emploi
de
catégorie
C
(délibération
2026-021)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
poste
de
ludothécaire
a été
créé
initialement
à temps
non
complet
(soit
25
heures)
sous
la forme
d’un
contrat
de
projet.
Depuis
l’ouverture
du
centre
social
le
Maill’âges
en
octobre
2025,
les
missions
exercées
s'inscrivent
dans
une
activité
régulière,
structurante
et
pérenne
du
service,
l’agent
donne
entière
satisfaction,
et
a
développé
la
ludothèque
dans
le
cadre
du
centre
social,
mais
aussi
avec
les
médiathèques
et
les
communes,
via
la
ludothèque
itinérante.
Le
poste
participe
pleinement
au
fonctionnement
quotidien
du
centre
social
et à la mise
en
œuvre
de
son
projet
social.
Dès
lors,
la
nature
des
fonctions
ne
relève
plus
d’un
besoin
temporaire
ou
lié
à
un
projet
identifié
dans
le
temps,
mais
correspond
à
un
besoin
permanent
de
la
collectivité.
Le
maintien
du
poste
sous
forme
d'emploi
non
permanent
ne
correspond
plus
à
la
réalité
des
missions
exercées.
La
transformation
du
poste
actuel
en
emploi
permanent,
toujours
à temps
non
complet
(soit
25
heures),
de
catégorie
C (échelle
C1),
permettrait :
°
d’assurer
la continuité
et
la stabilité
du
service
public
;
e
de
sécuriser
juridiquement
la situation
du
poste
;
e
d’adapter
le
cadre
statutaire
à
la
nature
pérenne
des
missions
;
e
de
reconnaître
l'importance
stratégique
du
poste
au
sein
du
centre
social.
Conseil CCBSB du 12/03/2026 - procès-verbal 2026-02 - page 6/12 Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“
décide
de
transformer
le
poste
de
ludothécaire
en
emploi
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
(catégorie
C — échelle
C1),
à temps
non
complet
(25
heures) ;
“inscrit
les
crédits
nécessaires
au
BP
2026
;
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la
présente
décision.
VII-
FINANCES
1°)
Contribution
2026
de
la Communauté
de
communes
au
SYMISOA
(délibération
2026-022)
Arnaud
DURIX,
vice-Président
aux
finances,
indique
que
la
CCBSB
est
membre
du
SYMISOA,
auquel
elle
a
transféré
sa
compétence
GEMAPI
sur
le
bassin
versant
du
Sornin
en
2018.
Lors
du
comité
social
du
16
décembre
2025,
le
SYMISOA
a
fixé
le
montant
de
participation
de
ses
collectivités.
Le
montant
de
la contribution
de
la Communauté
de
communes
est
fixé
à
117
200
€
comme
l’an
dernier.
Bernard
AUGAGNEUR
fait
remarquer
que
le SYMISOA
ne
prend
pas
en
charge
tous
les
affluents
du
Sornin,
mais
surtout
le
Jarnossin.
Fabrice
DEJOUX
répond
que
le
SYMISOA
intervient
sur
l’ensemble
du
bassin
versant
du
Sornin
et
donc
tous
les
affluents
du
Sornin,
sans
exception.
Henri
DUCARRE
ajoute
qu'il
n’a
jamais
vu
le SYMISOA
sur
la commune
de
Vauban.
Madame
la
Présidente
répond
qu’il
n’y
a
peut-être
pas
eu
d'intervention
nécessaire,
mais
la
question
sera
posée.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
"prend
acte
de
la participation
financière
de
la CCBSB
au
SYMISOA,
au
titre
de
2026,
pour
un
montant
de
117
200€;
“
s'engage
à
inscrire
le
montant
de
cette
dépense
sur
le
budget
primitif
2026
en
section
de
fonctionnement
;
"autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Fixation
du
produit
de
la
taxe
sur
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(délibération
2026-023)
Arnaud
DURIX
rappelle
que,
par
délibération
n°
2022-078
du
21
septembre
2022,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
d'instaurer
la taxe
GEMAPI.
La
CCBSB
doit
alors
fixer,
chaque
année,
le
produit
de
la
taxe
qu’elle
souhaite
percevoir.
Le
produit
global
attendu
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l’exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Il est
alors
proposé
de
fixer
le
produit
de
la taxe
GEMAPI
à
123
523,41
€.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“
fixe
le produit
de
la taxe
GEMAPI
à
123
523,41
€
pour
l’année
2026,
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
3°)
Vote
des
taux
d’imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
(délibération
2026-024) Arnaud
DURIX
rappelle
que,
par
délibération
n°
2025-045
du
10
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a
fixé
les
taux
d'imposition
suivants
:
-
taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 7,18
%,
-
taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 24,94
%,
-
cotisations
Foncière
des
Entreprises
: 21,79
%,
Conseil
CCBSB
du 12/03/2026
- procès-verbal
2026-02 -
page
7/12 -
taxe
d’Habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
: 17,70
%.
Il
est
proposé
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’impositions
pour
l’année
2026,
et
de
fixer
à
l'identique
les
taux
d’impositions
suivants
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 7,18
%,
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 24,94
%,
-
Cotisations
Foncière
des
Entreprises
: 21,79
%,
-
Taxe
d’Habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
: 17,70
%.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“
fixe
les
taux
d’impositions
2026
tels
que
proposés
ci-dessus,
à savoir
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 7,18
%,
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 24,94
%,
-
Cotisations
Foncière
des
Entreprises
: 21,79
%,
-
Taxe
d’Habitation
(résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
: 17,70
%,
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
4°)
Attribution
des
subventions
2026
(délibération
2026-025)
Arnaud
DURIX
explique
au
Conseil
que,
conformément
au
règlement
d'attribution
de
subventions
de
la
Communauté
de
communes,
il est
proposé
le versement
de
subventions
2026
comme
indiqué
ci-dessous
:
Projets
économiques
d’intérêt
communautaire
Association
Projet
Subvention |
Montant
2025
Accueil
Paysan
Bourgogne
De
ferme
en
ferme
900
€
Réserve
9100
€
TOTAL
des
crédits
à
inscrire
au
BP
2026
10
000
€
Projets
culturels
d'intérêt
communautaire
Association
Projet
Subvention |
Montant
2025
Réserve
(dans
l’attente
de
l’avis
de
la commission
culture)
15
000
€
TOTAL
des
crédits
à
inscrire
au
BP
2026
15000€
15
000
€
Projets touristiques
d'intérêt
communautaire
Association
Projet
Subvention |
Montant
2025
Artisans
en
Brionnais
Salon
de
Métiers
d'Art
1
122,68
€
Réserve
8
877,32
€
TOTAL
des
crédits
à inscrire
au
BP
2026
(Budget
annexe
Office
de
Tourisme) |
10000
€
10000
€
Jean-Claude
VASSAN,
vice-Président
à la Culture,
informe
le Conseil
que
la commission
Culture
s’est
réunie
le 4
mars
dernier
pour
étudier
les
subventions
présentées
par
les
associations
sur
des
projets
culturels.
2
projets
présentés
en
2025
ne
se
renouvellent
pas
en
2026,
à savoir
l’organisation
d’un
spectacle
à
Dyo
et
l'association
Brio’ch,
qui
a
mis
fin
à son
festival
du
mois
d'octobre
pour
se
diriger
vers
d’autres
formes
de
propositions.
Par
contre,
on
a
une
nouvelle
demande
avec
le Chœur
d’Oratorio
de
Lyon,
qui
propose
un
séjour
avec
la
participation
de
choristes
du
Brionnais,
issus
des
membres
des
chorales
de
Saint
Maurice
les
Châteauneuf
et
de
La
Clayette,
et
qui
s’est
déjà
produit
dans
le cadre
de
Saperli poètes
lors
du
concert
à
l’église
de
Chauffailles
en
2025,
sous
la
conduite
d’un
chef
de
chœur
de
renommée
internationale.
En
Conseil CCBSB du 12/03/2026 - procès-verbal 2026-02 - page 8/12 ce
qui
concerne
les
propositions
habituelles,
la
commission
a
reconduit
les
propositions
faites
les
années
précédentes,
à savoir
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Evènements
culturels
2026
Proposition de la
Nom
don
et
Ê
ion
2025 |
Montant
isssi
4103/2026
Le Petit Rameur
2000,00
€
2.000,00 €]
2 000,00 €
Chœur d'Oratorio de Lyon
3 000,00 €|
2 000,00 €
La Fitature
4 500,00 €
2 500,00 €
2 000,00 €
Les Capteurs D-motions
400,00 €
800,00 €
0,00€
IPanacéa Entertainment
4 500,00
€
4 500,00 €|
4 500,00
Jarcane 47
4 000,00
€]
2 000,00 €l
4 000,00 €
Hello les femmes
500,00 €]
500,00 €]
ÉEsox Lucius
1 800,00
€]
2 000,00 |
1 500,00 €
st Rock
2500,00
€
3 000,00 €l
2 500,00 €]
Een
masicales du
4 000,00 €l
4 000,00
€
4 000,00 €
LL'engrenage
4 000,00 €|
4 000,00 €
4 000,00 €
[Fêtes et loisirs dyotois
700,00 €]
lAssociation Brioch
4 500,00 €|
TOTAL
14 600,00 €|
19 000,00 €|
15 000,00 €
Une
augmentation
de
la
subvention
a
été
accordée
à
la
Filature,
dans
la
mesure
où
l’ambition
est
supérieure
avec
4
expositions
prévues
et
compte
tenu
du
fait
que
la
Filature
participe
à
l’organisation
dans
le
cadre
du
festival
Saperli poètes,
ce
qui
est
une
façon
de
renvoyer
l'ascenseur
à cette
association.
La
demande
émanant
de
Capteurs
d'émotion,
association
de
photographes
qui
expose
depuis
2 ou
3
ans
à
la
chapelle
de
La
Clayette,
n’a
pas
été
retenue
car
des
frais
de
fonctionnement
ont
été
inclus
dans
le
budget,
or
le
règlement
d'attribution
des
subventions
voté
le
5
février
dernier
stipule
qu'il
s’agit
d'apporter
une
aide
à
l’organisation
d'événement,
mais
en
aucun
cas
au
fonctionnement
d’une
association.
Une
fois
ces
frais
de
fonctionnement
déduits,
l'événement
s’auto-finance
quasiment,
d’où
la
décision
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
pour
cette
année
2026.
Arnaud
DURIX
ajoute
qu’une
subvention
a été
accordée
à
un
projet
économique,
de
ferme
en
ferme,
ainsi
que
des
projets
touristiques,
avec
le salon
des
métiers
d’art.
Un
montant
a
été
mis
en
réserve
dans
ces
2
catégories,
pour
répondre
à d’autres
dossiers
en
cours
d'année.
Philippe
PAPERIN,
vice-Président
au
tourisme,
informe
le
Conseil
que
lui
ont
été
transmis
d’autres
demandes,
dont
une
du
comité
des
fêtes
de
Mussy-sous-Dun,
pour
un
projet
d'animation
autour
du
viaduc,
et
un
autre
projet
concernant
un
film
d'animation.
Madame
la Présidente
répond
que
soit
ils n’ont
pas
encore
été
étudiés,
soit
il
manque
des
pièces,
ils
seront
prochainement
instruits.
Celles
qui
sont
complètes
et finalisées
ont
été
inscrites
au
présent
Conseil.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“
s'engage
à inscrire
le
montant
des
dépenses
ci-dessus
sur
le
budget
prévisionnel
2026
en
section
de
fonctionnement
;
“attribue
pour
l’année
2026
des
subventions
comme
indiqué
ci-dessus
;
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Conseil CCBSB
du 12/03/2026 - procès-verbal 2026-02 - page 9/12 5°)
Affectation
provisoire
des
résultats
2025
(annexes
04
et 04a
- délibération
2026-026)
Arnaud
DURIX
explique
que,
suite
à
la
panne
nationale
du
système
Hélios,
les
travaux
ont
été
perturbés,
d’où
le
report
du
Conseil
prévu
initialement
le
5
mars.
A
la
différence
de
l’année
2025,
le
BP
2026
sera
voté
avant
le
vote
des
CFU
2025.
La
collectivité
a
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
qui
consiste
à
intégrer
au
budget
primitif
2026
le
résultat
estimé
2025
avant
le vote
du
compte
financier
unique.
Les
résultats
provisoires
présentés
ci-dessous
ont
été
estimés
en
concordance
avec
le
SGC.
Les
CFU
2025
définitifs
seront
présentés
au
Conseil
avant
le
30
juin
2026,
et
devra
délibérer
sur
la
validité
des
CFU
et
l'affectation
définitive
des
résultats.
Ces
résultats
provisoires
sont
les
suivants
:
OFFICE DE
RÉSULTATS
CCESB
CEE
TOURISME
TIERS-LIEU
DECHETS
GARE
TANNERIES
INTERCOMMUNAL
Solde
de
la section
d'investissement
484
601,15]
-66
134,85]
-8 072,04]
33
401,58
58 345,45]
-816
723,80]
86
591,94
Restes
à réaliser
en
dépenses
204
979,70
0,00
0,00
0,00!
124
115,87)
0,00
0,00
Restes à réaliser en recettes
0,00
0,00
0,00
0,00!
0,00!
0,00
0,00
Capacité (+) Besoin (:) de finanæment
-689 571,85]
-66 134,85)
-8 072,04]
33 401,58]
-65 770,42]
-816 723,80)
86 591,94]
Solde
de la section
de
fonctionnement
4795
176,23
145
972,90)
23 881,10]
4 306,00!
248
560,51
756
415,12]
0,00|
AFFECTATION
DES RESULTATS
Art.
1068
- Excdents
de fonctionnement
689
57185
6613485
807204
65 770,42]
aapitalisés
Ligne 002 - Solde
NE
4105 604,38]
79 838,05)
15 809,06]
430600
182 790,09
756 415,12
æporté
Ligne 001 - Solde d'investissement æporté
484 601,15
-66 134,85]
807204
33 401,58
5834545
-816 723,80
86 591,94
Après
délibération,
avec
1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et
35
voix
pour,
le Conseil
de
Communauté :
“approuve
l'affectation
provisoire
des
résultats
2025
ci-dessus,
"prend
note
que
l'affectation
des
résultats
2025
sera
rendue
définitive
par
une
prochaine
délibération
prise
au
moment
du
vote
des
CFU
2025,
d’ici
le
30
juin
2026
au
plus
tard,
“autorise
la
Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
6°)
Vote
des
BP
2026
(annexes
05,
05a,
05b,
O5c,
05d,
05e,
05f,
05g,
05h
et
O5i
- délibération
2026-027) Arnaud
DURIX
rappelle
que
le vote
du
budget
devrait
en
principe
intervenir
au
plus
tard
le 1er
janvier
de
l'exercice.
Toutefois,
le contenu
des
budgets
locaux
est
tributaire
de
données
transmises
par
les
services
de
l'Etat.
La
date-limite
de
vote
des
budgets
locaux
a
donc
été
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(l'année
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
L’organe
délibérant
est
seul
compétent
pour
se
prononcer
sur
le
budget
présenté
par
l'exécutif
de
la collectivité.
Ce
budget
est
le
fruit
d’un
long
travail
engagé
depuis
l’automne
2025,
avec
la
préparation
du
budget
Déchets,
dans
le
but
de
voter
les
montants
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
2026,
qui
doit
intervenir
avant
la fin
2025.
Le
calendrier
a été
accéléré
en
raison
des
élections
et
le souhait
d'adopter
ces
budgets
2026
avant
le
15
mars,
avec
les
réunions
suivantes
:
- 28
janvier
: commission
finances,
consacrée
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
- 5 février
: Conseil
communautaire
relatif
au
DOB,
- 25
février
: commission
finances
pour
travailler
les différents
budgets,
- ce
12
mars
: Conseil
communautaire
pour
vote
des
budgets.
Arnaud
DURIX
explique
en
préambule
que
la
prudence
était
de
mise
sur
les
investissements
ces
dernières
années,
afin
de
consolider
les
finances,
et
pour
la
recherche
et
le dépôt
de
dossiers
de
subventions
pour
financer
les futurs
projets.
Aujourd’hui
le
budget
est
ambitieux
au
niveau
de
l'investissement,
le plus
élevé
du
mandat,
avec
près
de
5,6
millions
d’euros
prévus,
en
comptant
les
restes
à
réaliser,
sur
le
budget
principal,
dont
le
projet
de
rénovation
de
la
piscine
de
La
Clayette.
Un
maximum
de
subventions
sont
Conseil CCBSB du 12/03/2026 - procès-verbal 2026-02 - page 10/12 recherchées,
auprès
de
la
CAF
pour
la
petite
enfance,
mais
aussi
de
l’Europe,
l'Etat,
la
Région
et
le
Département
pour
financer
nos
projets.
Quelques
exemples
de
projets
inscrits
en
2026 :
-
voirie
et
ouvrages
d'art
: 1 009
752,42
€
comprenant
les
RAR
(Restes
à
Réaliser)
2025,
-__
sport
:3
657
000€
pour
la réhabilitation
de
la piscine
de
La
Clayette
+
124
000
£ de
travaux
prévus
sur
la
pataugeoire
de
la
piscine
de
Chauffailles
+
17
384
€ de
travaux
sur
les
city-stades
de
Tancon
et
Saint
Edmond,
-
culture
: achat
de
livres
+
acquisition
d'instruments
de
musique,
-
tourisme
:
20
000
€
pour
la
signalétiques
des
balades
vertes,
ainsi
que
la
première
année
complète
de
reprise
en
régie
de
l'Office
de
tourisme,
-
petite
enfance:
50
000
€
correspondant
aux
études
pour
la
rénovation
du
bâtiment
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
à
Chauffailles
et
finaliser
les
demandes
de
subvention
et
les
déposer
l’année
prochaine,
-
déchets
: 588
640
€
pour
finaliser
les
travaux
pour
accès
aux
deux
déchèteries
de
Chauffailles
et
La
Clayette,
qui
sont
quasiment
terminés
-__
mobilité
: jalonnement
et
arceaux
vélos,
-
habitat
: 50
000
€
pour
le
début
de
la
mise
en
place
du
pacte
territorial,
- _
économie
: poursuite
de
l’aide
à l'immobilier
d'entreprise,
aide
aux
commerces
engagées
en
2025
+ derniers
travaux
sur
la zone
de
la Gare
à Baudemont
+ reprise
du
budget
de
la zone
d'activités
Les
Bruyères
à Chauffailles
à
partir
de
février
2026.
Au
niveau
de
la trésorerie,
on
est
à
ce
jour
3
400
000
£,
et
l'excédent
cumulé
2025
provisoire
en
date
du
24
février
2026
atteint
4
795
176
€.
Guy
DADOLLE
donne
lecture
de
ses
remarques
suivantes
: « ce
service
Déchets
n'aura
cessé
de
poser
des
problèmes
pour
moi
pendant
ce
mandat
; je
rappelle
la
tarification
injuste,
je
pense
aux
assistantes
maternelles
entre
autres,
la
gestion
désastreuse
du
personnel
avec
un
turn-over
anormal
et son
manque
de
formation,
les
déchets
verts
avec
leur
surface
inadaptée
pendant
des
années
sur
la
Bruyère,
le
tractopelle
non
entretenu
selon
le
rapport
Apave
du
1/12/2024,
les
investissements
démesurés,
et
aujourd’hui,
je
viens
de
découvrir
avec
stupéfaction
que
le tarif de
la REOM,
voté
le 11
décembre
2025
par
cette
assemblée,
était facturé
par
la
ville
de
Chauffailles
aux
65
résidents
de
la
Résidence
pour
Personnes
Agées
le
Belvédère,
établissement
médico-social,
à
120
€
l’an,
au
lieu
de
86
€
pour
les
années
2025
et
2026,
et 80
€ pour
les
années
2023
et 2024
; c’est scandaleux
! En
conclusion,
constatant
votre
incapacité
à
contrôler
la bonne
exécution
des
budgets
déchets
votés,
je
ne
voterai
donc
pas
ce
dernier
budget.
»
Madame
la
Présidente
répond
qu’en
ce
qui
concerne
la
Résidence
Le
Belvédère
à
Chauffailles,
la
redevance
est
facturée
à
l’unité,
par
nombre
de
studios,
sur
la
base
de
73
studios
à
80
£,
tarif
qu’on
retrouve
au
niveau
des
Ehpad,
ensuite
la
résidence
refacture
aux
logements
occupés
et
répartit
cette
somme
sur
le
nombre
d’occupants,
ce
qui
est
donc
plus
élevé
que
le tarif
de
80
€
car
tient
compte
de
la
vacance
; de
plus
les
agents
de
la
résidence
font
un
travail
de
tri
des
déchets
et
de
gestion
des
déchets,
qui
est facturé
dans
ces
120
€ comme
un
service
rendu
aux
résidents.
Ce tarif reste
toutefois
plus
attractif
que
s’ils
étaient
hors
du
centre
médico-social,
le tarif
étant
de
167
€
pour
les
personnes
seules
dans
un
logement
individuel.
Madame
la
Présidente
ajoute
que
cette
somme
de
120
€
est
parfaitement
justifiée,
et
s'étonne
du
fait
que
Monsieur
DADOLLE
trouve
cette
somme
trop
élevée,
rappelant
le désaccord
avec
Julie
BRUNEL
alors
que
Monsieur
DADOLLE
voulait
que
les
résidents
soient
facturés
au
tarif
d’une
personne
seule
dans
un
logement
individuel.
Fabrice
DEJOUX
fait
remarquer
qu'il
s’agit
de
questions
concernant
la
commune
de
Chauffailles
et
non
pas
la
Communauté
de
communes.
Concernant
la
formation
des
agents
de
déchèteries,
Madame
la
Présidente
répond
qu'ils
ont
la
formation
nécessaire,
avec
des
réunions
régulières
avec
le
responsable
de
service.
Fabrice
DEJOUX
ajoute
qu’il
n’y
a
pas
grand-
chose
à
répondre,
qu'il
n'y
a
pas
«
un
turn-over
monstrueux
»
dans
les
déchèteries,
que
Monsieur
DADOLLE
reproche
les
investissements
réalisés
dans
les
déchèteries
alors
même
qu'il
reproche
le manque
de
surface
pour
les
déchets
verts,
qui
sont
des
injonctions
contradictoires.
Madame
la Présidente
conclut
:
« Il faut faire
et ne
pas faire,
et pas
cher
! ».
Conseil CCBSB du 12/03/2026 - procès-verbal 2026-02 - page 11/12 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté :
"approuve
les
différents
BP
2026
intégrant
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
tels
que
présentés
en
annexe :
-
Budget
principal
: 1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et
35
voix
pour,
-
Budget
annexe
Déchets
ménagers
: 1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et
35
voix
pour,
-
Budget
annexe
Centre
social
: 1
opposition
(Guy
DADOLLE)
et
35
voix
pour,
-
Budget
annexe
Espace
Tiers
lieu
Baudemont
: à
l'unanimité,
-
Budget
annexe
Parc
d'activités
de
la Gare
: à
l’unanimité,
-
Budget
annexe
Zone
d’activités
des
Tanneries
: 1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et
35
voix
pour,
-
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
Intercommunal
: 1
opposition
(Guy
DADOLLE)
et
35
voix
pour;
autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la
présente
décision.
VIII:
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
la
Présidente
fait
observer
qu'il
s’agit
du
dernier
Conseil
communautaire
de
ce
mandat,
et
déclare
que
«
nous
avons
tous
essayé,
selon
nos fonctions
et
chacun
à
notre
niveau,
de faire
évoluer
les
missions
et
les
compétences
de
la
Communauté
de
communes,
vers
des
services
plus
efficients
et
plus
de
proximité
avec
nos
habitants
; la
très
grande
majorité
d’entre
vous
a
travaillé
de
manière
constructive,
dans
un
esprit
communautaire,
en
ayant
bien
conscience
que
les
compétences
portées
par
Brionnais
Sud
Bourgogne
sont
aujourd’hui
essentielles
dans
le
quotidien
de
nos
administrés;
ce fut
un
mandat
tout-à-
fait bénéfique
pour
notre
territoire,
avec
des
avancées
significatives
dans
de
nombreux
domaines,
donc
je
vous
remercie
pour
ce
travail
commun,
pour
votre
implication
ainsi
que
celle
des
conseillers
municipaux
impliqués
dans
les
commissions
; je
remercie
tout
particulièrement
les
vice-Présidents,
avec
qui
j'ai
eu
beaucoup
de
plaisir
à
travailler,
et
les
agents
de
la
collectivité.
Aux
élus
qui
ne
poursuivent
pas
leur
engagement
d’élu,
je
souhaite
le
meilleur,
j'espère
que
nous
pourrons
nous
revoir
à
l’occasion
de
manifestations
communautaires,
et aux
élus
qui
se
représentent,
je
souhaite
bonne
chance
à
certains,
et
pour
la
grande
majorité
des
autres,
les jeux
sont faits,
je
pourrais
presque
vous
féliciter
ce
soir
! Merci
à
vous
tous
pour
tout
ce
qui
a
été
accompli
; remerciements
à Brionnais
TV pour
la diffusion
de
nos
Conseils
et
à
la
presse
pour
leur
présence
; je
vous
invite
à
partager
le
verre
de
l’amitié
pour
clôturer
ce
mandat,
merci
à vous
tous
et j'espère
à
très
bientôt
».
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la
Présidente
lève
la séance
à 21h35.
La
Présidente
Le secrétaire
de
séance
Stéphanie
DUMOULIN
Jérôme
SOUPE
Conseil CCBSB
du
12/03/2026
- procès-verbal
2026-02
- page
12/12 Communauté
de
Communes
Brionnais Sud
Bourgogne
Présentation
au
Conseil
Communautaire
du
12/03/2026
Note
de
présentation
des
Budgets
Primi
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
modifie
l’article
L.2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatif
à
la
publicité
des
budgets
et
des
comptes.
Il prévoit
qu’«
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les enjeux
».
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
Communauté
de
communes
et
est
disponible
sur
le
site
internet.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2026,
dans
le
respect
des
principes
budgétaires
d’annualité,
d'universalité,
d'unité,
d'équilibre
et
d’antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
avant
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
puis
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
maximal
de 15 jours.
Par
cet
acte,
la
Présidente
est
autorisée
à engager
et
mandater
les
dépenses
et
à émettre
les
titres
de
recettes
inscrits
au
budget
pour
la
période
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Pour
mémoire,
le
budget
primitif
2025
a
été
voté
le
10
avril
2025
par
le Conseil
communautaire.
Il
était
conforme
aux
orientations
définies
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires.
Conformément
à la réglementation,
un
débat
d’orientations
budgétaires
s’est tenu
dans
les dix
semaines
précédant
l’examen
du
budget,
lors
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2026.
Le
budget
2026
est
élaboré
sur
la
base
de
ce
débat.
Le
calendrier
a été
ajusté
en
raison
de
la
panne
nationale
d’Hélios
(plateforme
informatique
de
la
comptabilité
publique),
qui
ne
nous
a
pas
permis
de
disposer
de
l’ensemble
des
éléments
nécessaires
à
la
présentation
des
budgets
pour
le
conseil
communautaire
initialement
prévu
le 5
mars
2026. Celui-ci
est
reporté
au
12
mars
2026.
Aussi,
les
CFU
2025
seront
établis
à titre
provisoire
et
que
les
BP
2026
seront
délibérés
avec
une
affectation
provisoire
des
résultats
2025.
Le
budget
est
un
acte
juridique
qui
prévoit
et
autorise
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses.
Ilse
compose
de
deux
sections
distinctes
:
e
la section
de
fonctionnement;
e
la section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
comporte
une
colonne
«
dépenses
» et
une
colonne
«
recettes
»,
organisées
par
chapitres
puis
par
articles.
La
Communauté
de
communes
dispose
d’un
budget
principal
et
de
6
budgets
annexes
:
e
1
SPIC
(service
public
industriel
et
commercial),
financé
par
l’usager
via
une
redevance
:
Déchets
ménagers
;
e
5 SPA
(services
publics
administratifs)
: Enfance
Temps
Libre,
Parc
d'activités
La
Gare,
Zone
des
Tanneries,
Espace
Tiers-Lieu
de
Baudemont,
Office
de
tourisme.
À
compter
du
1er
février
2026,
un
septième
budget
annexe
est
créé
: Zone
d'activités
Les
Bruyères
à
Chauffailles,
suite
à
la fin
de
la concession
avec
la SEMA.
Par
ailleurs,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
le
budget
Enfance
Temps
Libre
devient
le
Budget
Centre
Social,
intégrant
certaines
actions
auparavant
rattachées
au
budget
principal :
e
le portage
de
repas
à domicile
(activité
assujettie
à la TVA)
;
e
les
actions
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
;
e
le Conseil
Communautaire
jeunes.
La
section
de
fonctionnement
permet
d'assurer
le fonctionnement
quotidien
de
la collectivité.
Elle
regroupe : e
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
(charges
à
caractère
général,
charges
de
personnel,
charges
de
gestion
courante,
intérêts
de
la dette,
dotations
aux
amortissements
et
provisions)
;
e
les
recettes
issues
des
services
rendus
à
la
population
(bibliothèques,
école
de
musique,
portage
de
repas,
piscines,
…),
de
la fiscalité,
des
dotations
de
l’État
et
des
subventions. L
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Pour
2026,
les
recettes
de
fonctionnement,
incluant
un
excédent
reporté
de
4
105
604.38
€,
s'élèvent
à
15
704
830.08
€.
Elles
couvrent
des
dépenses
de
fonctionnement
de
14
270
743.52
€,
soit
un
suréquilibre
de
1 434
086.56
€.
A)
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
2026
s'élèvent
à
15
704
830.08
€,
contre
15
400
921.22
€
au
budget
2025
et
15
047
792.70
€ au
réalisé
2025.
>
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
: remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
en
cas
d’absence,
inscrits
sur
la
base
des
éléments
prévisibles.
Remboursements
sur rémunérations
du
personnel
126
642,58
>
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
Le
chapitre
70
s'élève
à
2
162
630.50
€ contre
1 997
981
€
(budget
2025)
et
1 918
380.05
€
(réalisé
2025) Les
principales
évolutions
au
sein
de
chapitre
sont
:
Compte
70631
—
Produits
à caractère
sportif / compte
70631
A
caractère
sportif
55
060,00
-
57 509,00
706888
[Autres
33
060,00
54 608,50
30 000,00
Les
recettes
des
entrées
piscine
ont
été
imputées
au
compte
706888
en
2025
par
erreur
pour
62
160.50
€,
et
budgétées
pour
2026
avec
prudence
pour
57
500
€
au
compte
70631.
Les
autres
recettes
du
compte
706888
concernent
le reversement
de
la
Poste
pour
les
agences
postales
intercommunales
pour
32
448
€
en
2025,
et
budgétées
30
000
€ en
2026.
Compte
7066
— Redevances
et droits
des
services
à caractère
social
Redevances&droits
des
services
à caractère
sociat
172
000,60
136
708,62
Diminution
d'environ
4 000
repas
en
2025.
Désormais,
le
portage
de
repas
est
intégré
au
Budget
Centre
Social. Comptes
708421
—
Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
des
budgets
annexes
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
position 2026)
708421|Non
dotés
de
la personnalité
morale
1 663
838,00
1635
133,96
2 010
279,50
Réalisé 2025
Proposition
2026
Espace
Tiers-Lieu
34
758,14
37
170,00
Déchets
406
069,12
450 740,00
Centre
Social
1113
373,15
1353
328,50
Office
de
Tourisme
80
933,55
169
041,00
Total
1635
133,96
2 010
279,50
Augmentation
générale
due
à
l'augmentation
de
la CNRACL
et
de
l'assurance
des
risques
statutaires.
-__
Déchets
: le
responsable
à
100%
sur
le
budget
déchets
+
2 agents
sur
toute
l’année
2026
-
Centre
Social :
2
créations
de
poste
+
intégration
portage
de
repas
-
Office
de
Tourisme
:
salaires
des
conseillères
permanents
et
saisonniers
+
30
%
salaire
du
directeur
Compte
70878
—
par
des
tiers
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition
2026
r 70878
par
destiers
19 443,00
22573,20
12 751,00
Cela
concerne
essentiellement
les
mises
à
disposition
des
établissements
sportifs
aux
collèges
ainsi
que
des
remboursements
des
Taxes
Foncières
par
les
occupants
de
l'Espace
Entreprise.
Le
résultat
2025
est
négatif
en
raison
d’une
contre-passation
des
rattachements
2024
de
-40
500
€
concernant
une
subvention
de
l’étude
pré-opérationnelle
OPAH.
>
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
>
Chapitre
731
— Impositions
directes
>
Chapitre
74 - Dotations
et participations
Les
chapitres
73,
731
et
74
s'élèvent
à 8
622
666
€
contre
8
740
196.84
€
(budgété
2025)
et
8 988
360.16
€ (réalisé
2025).
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition
2026
73
Impôts
et
taxes
3 981
760,00
4 009
399,00
3 900
000,00
731
Impositions directes
3 336 432,04
3 330 754,90
3 250 530,00
74
Dotations
et
participations
1 422
004,80
1 648
206,26
1472
136,00
Total
8 740
196,84
8 988
360,16
8 622
666,00 7351
|Fraction
compensatoire
de
la TFPB,
taxe
habitation
3 060
355,00
3 060
355,00
3 900 000,06
7352
|Fraction
compensatoire
de
ta CVAE
721
495,00
721
405,00
700
000,00
73114
[Impôts
directs
locaux
2 876
335,00
2 808
075,00
2 800
000,00
73113
|Taxe
sur les surfaces
commerciales
205
206,00
215
028,00
200 000,00
73114
|fmposition
forfaitaire
sur
entreprises
de
réseau
99
322,00
102
033,00
100
000,00
73118
[Autres
contributions
directes
14
055,00
27
890,00
14-000,00
74832
|Etat-Compens.au
titre
contrib.écon.territ.CVAËRCFE
262
718,00
262
718,00
260
600,00
74833
|Ftat-Compens.au
titre
exonérations
taxes
foncières
56
559,00
56
916,00
50
000,00
Total
7295
995,00
7254
420,00
7 124
000,00
-
Les
produits
fiscaux
prévisionnels
2026
n’étant
pas
encore
notifiés
par
L'Etat,
ils
sont
estimés
avec
prudence
741124/Dotation
d’intercommunalité
des
EPCI
420
000,00
510
155,00
500
000,00
741126|Dotation
de
compensation
des
ECPI
550
C09,00
564
141,00
550
000,00
Total
970
000,00
1074
256,00
1 050
000,00
-
Ace
jour,
les
dotations
de
l'Etat
n'étant
pas
connues,
elles
sont
inscrites
avec
prudence.
Taxe
gestion
milieux
aquatiques
et
prév.
inond.
493
514,04
423
570,00
123
530,00
-
La
taxe
GEMAPI
sert
à couvrir
les
contributions
au
SYMISOA
et
SMAAA.
o
Contribution
SYMISOA
: 117
200€
o
SMAAA :
6 330
€ environ.
Reste
à confirmer
Taxe
de
séjour
17 730,18
-
Un
montant
de
12
000
€
est
prévu
pour
la taxe
de
séjour
toujours
collectée
sur
le Budget
principal
mais
qui
est
valorisée
dans
la subvention
d'équilibre
au
budget
Office
de
Tourisme
Intercommunal.
74718
|Autres
130
703,30
-
Pour
2025,
il s’agit :
o
Subvention
départementale
pour
l’école
de
musique
: 15
363€
o
Subvention
étude
pré
opérationnelle
Opah
: 40
500
€
©
Financement
poste
de
conseillère
numérique
: 30
000
€
o
Financement
poste
de
chargée
de
mission
PVD
: 44
840.30
€
-
Pour
2026,
il s'agit :
o
Financement
poste
de
conseillère
numérique
: 4
000
€
5
o
Financement
poste
de
chargée
de
mission
PVD
: 45
000
€ BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
7472
Région
=
44
208,34
24
000,00
7473
Département
-
8 300,00
3 236,00
747818
Autres
47 496,50
Éd
35
900,00
Total
47 496,50
52
508,34
63
136,00
-
La
subvention
de
la
Région
finance
la
programmation
culturelle
: 24
000
€
-
Celle
du
Département
pour
l'incitation
de
la
pratique
du
vélo
: 3 236
€
-
La
subvention
de
l'Agence
de
l’Eau
budgétée
47
496.50
€
est
revue
à
35
900
€
en
2026,
l'étude
de
transfert
des
compétences
eau-assainissement
n’était
pas
entièrement
réalisée.
>
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
Le
chapitre
75
s'élève
à
770
018.67
€
contre
769
204.78
€
(budgété
2025)
et
43
712.65
€
(réalisé
2025). Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition
2026
DR
RO
ER
El
inss
Ps
752
|Revenus
des
immeubles
23
400,00
22
828,44
23
400,00
75821 | Excédent
des
budgets
annexes
à carac.admin.
745
804,78
-
746
618,67
75888
|Autres
=
20 884,21
-
-
Le
compte
752
correspond
aux
revenus
de
l’espace
entreprises
(16
000
€)
et
de
la
Maison
des
solidarités
(7
400
€).
-
Le
compte
75821
correspond
à l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
de
la Gare
de
746
618.67
€
-
En
2025,
le
compte
75888
concerne
essentiellement
un
produit
de
quotas
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
pour
11
018
€,
des
remboursements
d'assurance
pour
7
162
€
et
les
ventes
d’un
portail
et
d’une
tondeuse
pour
2 300
€.
>
Chapitre
77
— Produits
spécifiques
Rien
n’est
budgété
en
2026.
En
2025,
cela
concerne :
-
Une
annulation
de
mandat
pour
755.62
€
-
la vente
du
tractopelle
pour
54
000
£
et
celle
d’un
appartement
à
La
Clayette
pour
17
000
€.
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
773
Mandats
annulés
ou
atteints
déchéance
quadriennale
-
755,62
-
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
-
71
000,00
-
>
Chapitre
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
Le
chapitre
s'élève
à 4
105
604.38
€ conte
3
847
355.08
£
en
2025.
L'excédent
2025
constaté
est
de
4 795
176.23
€.
L'affectation
provisoire
des
résultats
2025
au
BP
2026
permet
l'inscription
de
4
105
604.38
€
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
002
et
689
6
571.85
€
en
section
d'investissement
au
compte
1068. >
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Le chapitre
042
s'élève
à 33
910.53
€ contre
37
487.46
€ (budgété
2025)
et 51
586.56
€ (réalisé
2025).
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
B)
Les
dépenses
de fonctionnement
Au
vu
des
recettes
de fonctionnement,
il est
proposé
un
montant
de
dépenses
de
fonctionnement
de
14
270
743.52
€,
contre
13
516
041.13
€
(budget
2025)
et
10
252
616.47
€
(réalisé
2025).
>
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
Le
chapitre
011
s'élève
à
1 182
093.31
€ contre
1 544
525.26
€
(budgété
2025)
et
1 299
144.46
€
(réalisé
2025).
La
diminution
est due
:
- au
budget
annexe
Centre
Social
du
service
portage
de
repas,
des
frais
liés
au
réseau
VIF
et
Conseil
Communautaire
Jeunes
;
- au
budget
annexe
Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
plusieurs
lignes
de
dépenses
;
Les
principales
évolutions
au
sein
de
ce
chapitre
sont :
Compte
6042
— Achats
prestations
de
service
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
PRE
a
6042
Achats
prest.de
serv.(autres
que
terrains
à amé.)
142
110,63
104
633,21
20 886,00
-
20886
€
pour
la mobilité
(contrat
Blablacar
Daily,
campagne
incitation
covoiturage,
étude
TAD
Transfert
à
la
demande,
communication
TER,
organisation
évènements
mobilité)
-
Transfert
du
portage
de
repas
au
Budget
Centre
Social
Compte
60612
— Energie
— électricité
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
60612
Energie
- Electricité
129
000,00
147
953,94
122
100,00
-
Réalisé
2025
plus
important
que
budgété.
La
raison
principale
est
un
rappel
de
facture
de
gaz
pour
le gymnase.
Compte
60622
—
Carburants Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition
2026
60622
Carburants
14 575,00
7595,90
7700,00
-
Le
budget
2026
est
évalué
par
rapport
au
réalisé.
60624
-— Produits
de
traitement
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
60624
Produits
de
traitement
13
000,00
4390,34
12
000,00
-
Renouvellement
du
stock
des
produits
de
traitement
pour
les
piscines
Compte
60632
— Fournitures
de
petit
équipement
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition
2026
È
À
EE
AE
|
60632
Fournitures
de
petit
équipement
9 524,00
12 210,46
10 750,00
-
En
2025,
nécessité
de
meubler
un
appartement
pour
les
maîtres-nageurs
à
La
Clayette.
Compte
60633
— Fournitures
de
voirie
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition
2026
60633
Fournitures
de
voirie
5
000,00
=
-
Cet
article
concerne
les
balades
vertes
qui
seront
réalisées
sur
le
budget
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Compte
6067
— Fournitures
scolaires
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
Ë
=
6067
Fournitures
scolaires
2 000,00
1386,47
2 000,00
-
Pour
mémoire
: 400
€
pour
la
psychologue
scolaires
et
1
600
€
pour
le
RASED
(Réseau
d'Aide
Spécialisée
aux
Élèves).
Compte
6068
— Autres
matières
et
fournitures
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
r 6068
Autres
matières
et
fournitures
46
228,00
15
210,68
17
100,00
-
Les
dépenses
budgétées
ne
se
sont
pas
toutes
réalisées
ou
furent
diminuées
en
2025.
Compte
6078
— Autres
marchandises
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
6078
Autres
marchandises
-
9 312,83
-
Achats
pour
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal.
Des
dépenses
avancées
par
le
Budget principal,
puis
remboursées
par
le
budget
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal.
Compte
611
— Contrat
de
prestations
de
services
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
RE
ONE
MER
TRCE
ee
ss
De
VEN
TE PER
TEE
D
a
RS 9
611
Contrats
de
prestations
de
services
27 461,00
27 425,00
28 886,40
-
Mandarine
Média
pour
5 000
€ +
REOM
Compte
6132
—
Locations
immobilières
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
Fr 6132
Locations
immobilières
8 950,00
6192,22
8 200,00
-
La
proposition
budgétaire
2026
concerne
essentiellement
les
locations
pour
l’école
de
musique
de
Chauffailles
(2
700
€),
les
frais
d'hébergement
des
saisonniers
des
piscines
(5
000
€).
Compte
61358
— Autres
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
PF
Es
1
61358
Autres
22 598,76
19 420,76
16 686,00
-
Ces
dépenses
concernent
les
locations
de
matériels,
notamment
les
copieurs,
les
bouteilles
d'oxygène
des
piscines.
Compte
61521
—
Terrains
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition
2026
r 61521
[Terrains
6 250,00
1960,94
250,00
-
Cet
article
concerne
des
frais
d'entretien
des
terrains
-
En
2025,
6 000
€ furent
budgétés
pour
l’élagage
des
arbres
de
la Zone
La
Bruyère
réalisé
fin
2025,
facturé
en
2026
sur
le
Budget
Les
Bruyères.
Compte
615221
—
Bâtiments
publics
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
|Proposition
2026
D
+
615221|Bâtiments
publics
29 800,00
15
950,18
29
100,00
-
La
proposition
budgétaire
2026
prend
en
compte
les
différents
travaux
nécessaires
au
maintien
des
bâtiments
publics.
Compte
615231
—
Voiries
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
F
:
——
===)
615231
|Voiries
208
250,11
181
477,85
150
000,00
-
Pour
rappel,
une
partie
des
travaux
de
voirie
est
imputée
à
la section
de
fonctionnement.
© Compte
61551
—
Matériel
roulant
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
61551
Matériel
roulant
3 300,00
10 497,30
12 600,00
-
Frais
d'entretien
des
véhicules
et
matériels
roulant.
Compte
61558
— Autres
biens
mobiliers
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition
2026
ES,
LES
=
Es
es
61558
Autres
biens
mobiliers
16
350,00
10 096,78
14 200,00
-
Ces
dépenses
concernent
l'entretien
et
les
réparations
des
biens
mobiliers
: informatique,
machine
à affranchir,
ponts
bascule,
etc.
Compte
6156
— Maintenance
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
h 6156
Maintenance
81
478,00
65
009,71
80
614,00
-
Ces
dépenses
concernent
les
maintenances
et
frais
liés
aux
vérifications
de
matériels
:
copieurs,
logiciels,
extincteurs,
aires
de
jeux,
systèmes
des
piscines,
ascenseurs.
Compte
6161
— Multirisques
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
RE
la
PET
SEE
PARU em
DCR
er
PP
NE
PÈRE
“
EL
es
6161
Multirisques
26 573,52
41
205,01
44.938,37
-
Les
primes
des
assurances
ont
augmenté.
Compte
617
— Etudes
et recherches
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
pen
_
617
Etudes
et recherches
59
197,50
61 873,50
29
300,00
-
En
2025,
il s'agissait
essentiellement
des
frais
d'étude
de
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
pour
57
157.50
€.
-
Des
frais
d’études
sont
prévues
pour
les
Tanneries
dont
le
budget
annexe
sera
clôturé
durant
2026.
Compte
6188
— Autres
frais
divers
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
6188
Autres
frais divers
5 020,00
46 167,99
64 716,00 -
Pour
2026,
les
dépenses
concernent
les
frais
du
service
culture
pour
des
animations
et
évènements
divers
:
o
7
000€
pour
l’école
de
musique
o
9000€
pour
le
réseau
des
bibliothèques
o
46666
€ pour
la programmation
culturelle
o
2050€
pour
d’autres
divers
frais
Ces
dépenses
avaient
été
budgétés
en
2025
au
compte
6238.
Compte
62268
— Autres
honoraires,
conseils
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition
2026
Fe
Re
à |
af
EE SERRE
EE" |
62268
Autres
honoraires,
conseils.
120
600,00
58,08
50 000,00
-
Une
somme
de
50
000
€ est
proposée
pour
l’ingénierie
du
Pacte
territorial.
Compte
6227
—
Frais
d'actes
et de
contentieux
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition
2026
L
SRE
6227
Frais d'actes
et de
contentieux
-
3 696,00
-
-
En
2025,
frais
d'avocats
concernant
un
litige
de
voirie
avec
un
riverain.
Compte
6231
— Annonces
et insertions
Articles
Désignation
BP
2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
pu
Re
RE
mr
»
=
6231
Annonces
et
insertions
9 700,00
6461,75
2 980,00
-
Ce
compte
concernant
les
annonces
légales
de
publication
des
marchés
publics.
Compte
6237
— Publications
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
6237
Publications
19
650,00
5 410,10
17
828,00
-
Des
frais
de
publication
pour
le
Lien
local,
les
impressions
des
bulletins,
la communication
pour
la
mobilité
et
le PLUI.
Compte
6238
— Divers
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
À
+
——
6238
Divers
86
286,00
17
780,43
10
600,00
-
Frais
divers.
Pour
rappel,
la somme
budgétée
en
2025
pour
la culture
a été
réalisée
au
compte
6188.
11 Compte
6245
—
Transports
de
personnes
extérieures
à
la collectivité
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé
2025
Proposition
2026
Fr
_
2
E
6245
Transports
de
personnes
extér.
à
la
coll.
23
000,00
22
255,00
25
000,00
-
Ce
compte
concerne
les frais
de
transport
des
élèves
aux
piscines
et
gymnase.
Compte
6282
—
Frais
de
gardiennage
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
Fr 6282
Frais de
gardiennage
=
3 297,60
10 000,00
-
Prévision
de
frais
de
gardiennage
dans
les
piscines
en
cas
de
nécessité.
Compte
62875
— Aux
communes
membres
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026
(NET
REP
PER a
Erin
|
PS
62875
Aux
communes
membres
du
GFP
278
880,74
268
766,17
245
274,74
-
Les
dépenses
dues
aux
communes
sont
les
suivantes
:
o
Loyer
école
de
musique
à Chauffailles
: 2 400
€
o
Loyer
médiathèque
à
La
Clayette
: 8 000
€
o
Entretien
voirie
communautaire
(même
enveloppe)
: 234
874.74
€
Compte
62888
— Divers
articles
Désignation
BP
2025
Réalisé 2025
|Proposition 2026]
6288
|Autres
=
-
Actions
dans
le
cadre
du
Contrat
d'Objectif
Territorial.
>
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Pour
rappel,
le
budget
principal
supporte
les
charges
du
personnel
de
tous
les
budgets.
Le
chapitre
012
s'élève
à
3 788
673.50
€ € contre
3
539
562
€
(budgété
2025)
et
3 413
104.72
€
(réalisé
2025).
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition 2026]
'o12
Charges
de
personnel
et frais assimilés
3 539
562,00
3412
859,77 |
3788
673,50
Une
hausse
des
charges
du
personnel
est
à
prévoir
pour
l’année
2026
en
raison
notamment
de :
-
Augmentation
de
la
part
patronale
des
charges
CNRACL
(environ
30
000
euros)
-
Augmentation
du
coût
de
l'assurance
des
risques
statutaires
(changement
de
contrat
au
01-
01-2026)
; augmentation
d'environ
40
000
euros
de
la
cotisation
annuelle
12
-
Des
évolutions
de
carrières
et de
revalorisations
salariales
diverses SERVICE
ACTION
SOCIALE
-
Recrutement
d’un
agent
«Référent
famille»
de
catégorie
À
à
temps
complet
(coût
prévisionnel
de
40
000
euros
minimum)
- _
Recrutement
d’un
agent
«
Coordinateur
des
services
d'accueil
du
centre
social
»
de
catégorie
B
à temps
non
complet
à
compter
du 1° janvier
2026
(coût
prévisionnel
de
31
000
euros)
SERVICE
CULTURE
ET
TOURISME
-
Reprise
en
gestion
directe
de
l’activité
de
l'Office
de
Tourisme
Sud
Brionnais
à compter
du
1°
juillet
2025.
Coût
annuel
2026
estimé
à
169
041
euros
contre
80
933.55 £
(réalisé
2025)
SERVICE
ENVIRONNEMENT
-
2 agents
recrutés
courant
2025
sont
rémunérés
sur toute
l’année
2026
(+
20
000
€)
-
3
agents
contractuels
d’un
mois
pour
le contrôle
d'accès
(+
10
000
€)
SERVICES
TRANSVERSAUX
- _
Une
assistante
RH
recrutée
au
01/09/2025,
et
rémunérée
sur
toute
l’année
2026
(+
14
000
€)
-
Un
agent
de
voirie
recruté
01/06/2025
après
la
mise
à
disposition
d’un
autre
(+
7 000
€)
-
Enveloppe
globale
pour
remplacement
d'agents
malades
(+
25
000
€)
SERVICES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
1778
394,00
BUDGET
CENTRE
SOCIAL
1353
328,50
BUDGET
DECHETS
450
740,00
BUDGETS
ESPACE
TIERS
LIEU
37
170,00
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
169
041,00
TOTAL
GENERAL
3 788
673,50
>
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
Le
chapitre
014
s'élève
à
2 498
684.53
€ contre
2 478
736.75
€
(budgété
2025)
et
2 421
413.79
€
(réalisé
2025).
icles|
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
|Proposition 2026)
739111{Autres
restit.
titre
dégrèv.
sur contrib.
directes
50 000,00
2 267,00
100 000,00
739211|Attributions
de
compensation
2 346
168,75
2
346
168,75
2318
684,53
739221|FNGIR
53 088,00
53 088,00
55 000,00
739222}Fonds
de
péréquation
des
ress comm
et intercom
29 480,00
19 890,00
25 000,00
Ce
chapitre
concerne
principalement
:
-
Une
enveloppe
de
100
000
£
correspondant
au
Dilico
(dispositif
de
lissage
conjoncturel)
dont
la Communauté
de
Communes
pourrait
être
redevable.
-
Les
attributions
de
compensation
(AC)
que
la
Communauté
de
communes
verse
à
ses
communes
membres.
Une
diminution
prévue
en
2026
en
raison
du
reversement
du
soutien
financier
au
titre
de
la
SPPE
(Soutien
public
de
la
petite
enfance)
par
la
commune
de
Chauffailles.
Le
montant
déduit
des
AC
sera
de
24
393.75
€.
-
Le
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources)
est
un
mécanisme
d'équilibrage
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
institué
après
la suppression
de
la taxe
professionnelle
en
2010.
Il permet
à chaque
collectivité”
territoriale
de
disposer
d'un
niveau
de
ressources
identique
avant
et
après
la suppression
de cet
impôt.
-
Le
FPIC
(Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
intercommunales
et Communales)
est
un
mécanisme
de
péréquation
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
>
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
Le
chapitre
65
s'élève
à
2 375
302.66
€ contre
2 562
554,13
€
(budgété
2025)
et
2
522
089.11
€
(réalisé
2025).
Les
principales
évolutions
de
ce
chapitre
sont
:
Compte
65182
— Autres
charges
de
gestion
courante
— garanties
d'emprunts
65182
21412,69
d'emprunts
En
2013,
la
communauté
de
communes
du
Pays
Clayettois
a adopté
par
délibération
de
se
porter
caution
sur
les
engagements
pris
par
l’AISL
de
Colombier
(soit
un
prêt
de
100
000
€}
à
hauteur
de
50%
du
montant,
soit
50
000
€.
En
raison
de
la
liquidation
judiciaire
de
l'AISL,
la
CCBSB
est
contrainte
d’honorer
la caution
à
hauteur
de
21
412.69
€,
décompte
restant
à solder.
Compte
6553
— Service
Incendie
Service
d'incendie
549
705,00
549
705,00
552
115,00
-__
Augmentation
du
financement
du
SDIS
de
2 410
€
pour
2026.
Compte
65568
— Autres
contributions
/
compte
6561
—
Organismes
de
regroupement
287
749,00
281
650,00
287
964,04
-
Les
dépenses
prévisionnelles
concernent
:
©
Le
contribution
au
PETR
d’un
montant
de
164
219
€
(11
€
par
habitant)
o
Le
SYMISOA
pour
1147
200
€
et
le SMAAA
pour
6 330
€,
dépenses
compensées
par
la
taxe
GEMAPI,
Compte
6558
- Autres
contributions
obligatoires
6558
Autres
contributions
obligatoires
100 866,00
109
065,12
102 052,00
-
Les
Agences
Postales
Intercommunales
de
Coublanc
et
Chateauneuf
: 48
492
€
-
PIMMS
: 40
060
€
-
Cotisation
ARNIA :
13
500
€
14 Compte
657341
—
Communes
membres
du
GFP
-
Le
montant
du
contingent
d'aide
sociale
est
figé
depuis
2022,
soit
un
montant
de
172
862.40
€.
Compte
65742
—
Entreprises
-
Une
proposition
de
10
000
€ pour
des
aides
aux
commerces.
Compte
65748
— subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
Proposition
2026
65748
Autres
personnes
de
droit
privé
70
620,00
59 220,00
32 000,00
La
proposition
budgétaire
2026
comprend
:
-
Une
enveloppe
de
15
000 £
de
soutien
à des
projets
culturels
-
Un
soutien
de
7
000
€ dans
le cadre
de
la convention
relative
au
déploiement
du
l’AIR
(Accompagnement
Individualisé
Renforcé)
-
Une
enveloppe
de
10
000
£ de
subventions
pour
des
projets
associatifs
Pour
mémoire,
en
2025,
24
500
€ avait
été
versés
à
l’association
Office
de
Tourisme.
Compte
65821
— Déficit
des
budgets
annexes
à caractères
administratif
Articles
Désignation
BP 2025
Réalisé 2025
|
Proposition 2026
65821
|Déficit des
budg.
annexes
à caractère
admin.
1 214 625,69
1 203 139,02
1 042 460,82
ECO11
|ZONE
DE
LA
GARE
ECO12
ZONE
TANNERIES
143
879,63
121
234,03
=
ECOS
ESPACE
TIERS-LIEU
94
233,44
77343,76
88
242,28
SOC2
CENTRE
SOCIAL
811
512,62
892
547,38
718
125,60
TOUR
TOURISME
=
62 013,85
-
TOUR3
|OFFICE
DE
TOURISME
165
000,00
50
000,00
236
092,94
Comte
65888
— autres
| Articles
|
Désignation
|
BP 2025
|
Réalisé 2025
|
Proposition 2026
p
IF
65888
[autres
|
1 867,00
|
1
868,87
|
1 867,00
-
Ce
montant
correspond
au
versement
au
CDAD
(Conseil
départemental
de
l’accès
au
droit).
>
Chapitre
66
— charges
financières
Le
chapitre
66
s'élève
à 85
985.55
€
contre
72
161.25 £
(réalisé
2025),
et
concerne
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunts.
Articles
Désignation
BP
2025
Réalisé 2025
Proposition
2026
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
76
282,82
74
643,66
88
173,50
661121
|ICNE de
l'exercice
N
7229,62
6 029,93
5 041,67
F
661122
|ICNE de
l'exercice
N-1
=
6 872,53
|-
8512,34
|-
7229,62 En
2026,
il est
proposé
un
remboursement
d'intérêts
de
26
267
€
pour
un
éventuel
emprunt
de
2M
€
pour
la
réhabilitation
de
la
piscine
de
La
Clayette.
>
Chapitre
68
—
Dotations
provisions
semi-budgétaires
Le
chapitre
68
concerne
une
provision
d’impayés.
La
proposition
budgétaire
2026
s’élève
à 4
000
€.
>
Chapitre
023
— Virement
à la
section
d'investissement
Au
vu
des
investissements
prévisionnels
2026,
et
un
emprunt
proposé
de
2 000
000
€
pour
la
réhabilitation
de
la
piscine,
la
proposition
budgétaire
est
de
3
853
846.13
€
contre
2 824
672.18
€en
2025.
Il.
LE
BUDGET
DECHETS
Dans
le
projet
2026,
avec
un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
182
790.09
€,
la section
de
fonctionnement
du
budget
Déchets
s’équilibre
à 2 599
485.19
€.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à
caractère
général
1167
020,59]
2274
980,00
70
Produits
des
senices
012
Charges
de
personnel
450
740,00
78
980,00
74
Dotations,
subventions
65
Autres
charges
gestion
courante
767
618,67
55
700,00
75
Autres
produits
courants
66
Charges
financières
(remb
intérêts)
11
037,70
77
Produits
exceptionnels
67charges
exceptionnelles
45
000,00
78
Reprises
sur
amort.,
dépréc.
68
Dotations
aux
amort.
Dépréc.
35
000,00
7 035,10
042
Op.
d'ordres
de
transfert
042
Opérations
d'ordres
entre
sections
120
440,23
182
790,09
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
023
Vir.
à
la
section
d'investissement
2 628,00
TOTAL
PREVISIONNEL
2 599
485,19)
2 599
485,19
Solde = 0,00
Au
vu
des
prévisions,
un
virement
à
la section
d'investissement
sera
de
2 628
€.
III.
LE
BUDGET
CENTRE
SOCIAL
Dans
le
projet
2026,
avec
un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
79
838.05
€,
la section
de
fonctionnement
du
budget
Centre
Social
s’équilibre
à
1 863
329.48
€.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à
caractère
général
423
050,95.
314
500,00!
70
Produits
des
senices
012
Charges
de
personnel
1353
328,50
72
Production
immobilisée
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
29
211,35)
739
665,83]
74
Dotations,
subventions
67
Charges
exceptionnelles
3 000,00
718
125,60)
75
Autres
produits
courants
68
Dotations
provisions
2 000,00
77
Produits
exceptionnels
042
Opérations
d'ordres
entre
sections
44
044,54
11
200,00
042
Op.
d'ordres
de
transfert
023
Vir.
à
la
section
d'inæstissement
8 694,14
79
838,05
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
TOTAL
PREVISIONNEL.
1863
329,48|
1863
329,48
Solde
=
0,00
1€ Le
Budget
Centre
Social
intègre
désormais
le portage
de
repas,
les
frais
liés
au
réseau
VIF
et
au
Conseil
Communautaire
Jeunes.
La
subvention
d'équilibre
2026
est
de
718
125.60
£
contre
811
512.62
€
budgétés
en
2025,
et
892
547.38
€
réalisés.
La
subvention
2026
diminue
en
raison
d’un
excédent
de
fonctionnement
reporté
et
un
rappel
important
de
dotations
CAF.
IV.
LE
BUDGET
ESPACE
TIERS
LIEU
Dans
le
projet
2026,
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
4
306
£,
la
section
de
fonctionnement
du
budget
Espace
Tiers
Lieu
s’équilibre
à
147
867.62
€.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
générales
35 359,81
14 000,00
70
Produits
des
senices
012
Charges
de
personnel
37
170,00
74
Dotations,
subventions
88
242,28
75
Autres
produits
courants
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6 000,00
1411,73]
78
Reprises
sur
amortissements
67
Charges
spécifiques
100,00
39
907,61
042
Op.
d'ordres
de
transfert
68
Dotations
provisions
1 000,00
4 306,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
042
Opérations
d'ordres
entre
sections
68 237,81
023
Vir.
à la section
d'investissement
TOTAL
PREVISIONNEL
147
867,62
147
867,62]
Solde
=
0,00
-
Une
augmentation
des
dépenses
en
raison
d’une
communication
plus
importante
pour
accroître
sa
fréquentation.
-
Une
recette
de
fréquentation
est
inscrite
à
hauteur
de
14
000
€.
V.
LE
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Dans
le
projet
2026,
avec
un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
15
809.06
£,
la section
de
fonctionnement
du
budget
Office
de
Tourisme
Intercommunal
s’équilibre
à 311
702
€.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à
caractère
général
112
661,00
59
800,00
70
Produits
des
sernices
012
Charges
de
personnel
164
041,00
72
Production
immobilisée
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
10
000,00
74
Dotations,
subventions
67
Charges
exceptionnelles
236
092,94
75
Autres
produits
courants
68
Dotations
provisions
77
Produits
exceptionnels
042
Opérations
d'ordres
entre
sections
7 001,66
042
Op.
d'ordres
de
transfert
023
Vir.
à
la section
d'inestissement
17
998,34
15
809,06
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
TOTAL
PREVISIONNEL
311
702,00
311
702,00
Solde
=
0,00
La
subvention
d'équilibre
s'élève
à 236
092.94
€.
Pour
rappel,
la
CCBSB
versait
une
subvention
à
l'association
de
147
000
€.
La
différence
de
89
092.94
€ s'explique
principalement
par
les
dépenses
suivantes
:
-
Une
partie
du
salaire
du
directeur
(année
pleine)
: 16
500
€
-
Versement
aux
communes
pour
les
balades
vertes
: 11
606
€
-
Investissement
sur
le
bâtiment
: 5 000
€ -
Signalétique
des
balades
vertes
: 20
000
€
-
une
enveloppe
de
subventions
de
10
000
£ en
faveur
d'associations
À
noter
que
les
taxes
de
séjour
versées
sur
le
Budget
principal,
d'un
montant
budgété
de
12
000
€,
permettront
de
financer
une
partie
de
la subvention
d’équilibre.
VI.
LE
BUDGET
DE
LA
GARE
Dans
le projet
2026,
la section
de
fonctionnement
du
budget
de
la Gare
s’équilibre
à 2 252
894.45
€.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à
caractère
général
274
200,00.
70
Produits
des
senices
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
746
618,67
74
Dotations,
subwænions
et
participations
66
Charges
financières
52,00.
75
Autres
produits
de
gestion
couranges
042
Opérations
d'ordres
entre
sections
1231
971,78
77
Produits
exceptionnels
043
Op.
D'ordre
intérieur de
la section
fonc
52,00
1 496 427,33
042
Op.
d'ordres
de
transfert
52,00
043
Op.
Dordre
intérieur de
la
section
fonc
756
415,12
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
TOTAL
PREVISIONNEL
2 252
894,45
2 252
894,45
Solde
=|0,00
Les
dépenses
inscrites
financent
quelques
travaux
en
cours
et
à venir.
VII.
LE
BUDGET
DES
TANNERIES
Dans
le
projet
2026,
le
budget
des
Tanneries
s’équilibre
à 328
577.81
€.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à
caractère
général
0,00
328
577,81
70
Produits
des
senices
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
74
Dotations,
subventions
66
Charges
financières
75
Autres
produits
courants
042
Op.
d'ordres
de
transfert
328
577,81
77
Produits
exceptionnels
043
Op.
D'ordre
intérieur
de
la section
fonc
042
Op.
d'ordres
de
transfert
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
TOTAL
PREVISIONNEL.
328
577,81
328
577,81
Solde
=
0,00
Ce
budget
est
amené
à être
clôturé
courant
2026.
Aussi,
il est
prévu
que
le
Budget
Principal
rachète
les
terrains
pour
un
montant
de
328
577.81
€.
VIII.
LE
BUDGET
LES
BRUYERES
Dans
le
projet
2026,
le
budget
Les
Bruyères
est
proposé
en
suréquilibre
de
21
000
€
avec
491
434.50
€ en
dépenses
et
512
434.50
€
en
recettes.
1€ FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à
caractère
général
491
434,50
70
Produits
des
senices
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
21
000,00
74
Dotations,
subventions
66
Charges
financières
75
Autres
produits
courants
042
Op.
d'ordres
de
transfert
77
Produits
exceptionnels
043
Op.
D'ordre
intérieur de
la
section
fonc
491
434,50
042
Op.
d'ordres
de
transfert
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
TOTAL
PREVISIONNEL.
491
434,50
512
434,50
Solde
=
21
000,00
Suite
à
la fin
de
concession
avec
la
SEMA
au
31/01/2026,
ci-dessous
les
détails
des
dépenses
:
176
434.50
€
pour
l'achat
des
terrains
à
la SEMA
20
000
€
pour
les
frais
de
notaires
et
d’études,
et
divers
295
000
€
pour
des
frais
de
viabilisation
et
réfection
du
giratoire
Le
budget
principal
compense
ces
dépenses
par
une
avance
inscrite
en
section
d'investissement. Le
suréquilibre
de
21
000
£ correspondant
à une
subvention
départementale. LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
I.
BUDGET
PRINCIPAL
Mobilité
: chronoma
ciel
gestion
financière
Cosoluce
: migration
Pacte Aides
entreprises
Maison
du
canton
: menuiseries
Réfection
toiture
+ désamiantage
bâtiment
Pont
élevateur
Pont
bascule
Chauffailles
: lecteur
badges
ci
des
: sols Tandon
- St Edmond
ci
des
:
iers
basket
Bêtiment
Elie
Maurette
: local
kiné
nase
Piscine
de
Chauffailles
Piscine
de
La Clayette
Installation
panneaux
photovol
Réaménagement
es
local
ST
Jatonnement
vélo
Arceaux
vélo
Ou
es
d'art
Voirie
fond
d'urgence
Voirie
travaux
Matériel
son
et lumière
instruments
musique
Livres Matériel
informatique
Matériels
bureau
et
mobiliers
Rachat
terrains
Les Tanneries
Autres
immobilisations
ues
local
ST
8 784,70 62 580,00 14 584,24 3 655,20 17 394,00 3 587,88 94 384,68
3 600,00 3 141,00 50 000,00 30 000,00 8 000,00 1 000,00 33 000,00
124
000,00
3 657
000,00
85
000,00
15
000,00
25
000,00
15
600,00
150
000,00
50 000,00 735
367,74 3 000,00 2 200,00
25 000,00 10
500,00 2 000,00
328
577,81
23
250,00
3 600,00 3 141,00 50 000,00 30 000,00 8 784,70 62 580,00 14 584,24 3 655,20 17 394,00 8 000,00 1.000,00 36 587,88 124 000,00 3 657 000,00 85 000,00 15 000,00 25 000,00 15 600,00 244 384,68 50 000,00 715 367,74 3 000,00 2 200,00 25 000,00 10 500,00 2 000,00
328 577,81 23 250,00
2C INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
10
Dotations,
fonds
divers
10
Dotations,
résenes
13
Subventions
d'inv.
(remb)
689
571,85|
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
16
remb.
Emprunts
375
258,63,
596
174,95
13
Subventions
20
Immobilisation
incorporelles
12741,00
13
Subventions
RAR
20
Immobilisation
incorporelles
RAR
2 427
887,59|
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
204
Subventions
d'équipement
80
000,00!
19
Différences
sur
réalisations
immo
204
Subventions
d'équipement
RAR
21
Immobilisation
corporelle
21
Immobilisations
corporelles
5 273
495,5
204
Subventions
d'équipement
RAR
21
Immobilisations
corporelles
RAR
204
970,70
27
Autres
immobilisations
financières
26
Participations
et
créances
ratt.
024
Produits
des
cessions
immo:
27
Autres
immos
financières
1 584
660,80
482
157,84
040
Op.
d'ordres
de
transfert
040
Op.
d'ordres
de
transfert
33
910,53
3 853
846,13
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
001
déficit
d'investissement
reporté
484
601,15
TOTAL
PREVISIONNEL
8 049
638,36
8 049
638,36
Solde
=
0,00
Le
compte
27
concerne
des
avances
en
recettes
d'investissement
pour
les zones
d'activités
:
-
Les
Bruyères
pour
491
434.50
€
-
La
Gare
pour
1 093
226.30
€
Il.
BUDGET
CENTRE
SOCIAL
2026
Désignation
=
=
:
RAR 2025
Nouvelles
BP
21 -
Immobilisations
corporelles
=
124 015,68
124
015,68
Secteur
jeunes
25
000,00
25 000,00
AMO
+ MOE
réhabilitation
bâtiments
PE]
50 000,00
50 000,00
Véhicule
15 000,00
15 000,00
Matériel
pour
séjours
3 000,00
3 000,00
ALSH
Colombier
1 336,00
1 336,00
Réseau
VIF
: aménagement
appartement
4 500,00
4 500,00
Crèche
Chauffailles
2 620,01
2 620,01
Crèche
La Clayette
12 559,67
12 559,67
Matériel
informatiques
3 000,00
3 000,00
Autres
immobilisations
7 000,00
7 000,00
TOTAL
-
124 015,68
124 015,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
10
Dotations,
fonds
diers
et
résenes
66
134,85
10
Dotations,
résenes
20
Immobilisation
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
124
015,68]
82
477,00
13
Subventions
21
Immobilisations
corporelles
RAR
44 044,54
040
Op.
d'ordres
de
transfert
16
Emprunts
8 694,14
021
Vir.
De
la
section
fonctionnement
040
Op.
D'ordre
transfert
entre
section
11
200,00
001
Excédent
d'investissement
reporté
001
déficit
d'inwstissement
reporté
66
134,85]
TOTAL
PREVISIONNEL
201
350,53
201
350,53
Solde
=
0,00
21 Ill.
BUDGET
DECHETS ss
RAR202S
Nouvelles
BP
20 -
Immobilisations
incorporelles
71517,79
-
71517,79
Logiciel
métier
71517,79
71517,79
21-
Immobilisations
corporelles
52
598,08
600
230,97
652
829,05
Acquisition
terrains
-
19
630,00
19
630,00
Achat
et
pose
légos
21
292,00
2 632,05
23
924,05
Contrôle
accès
déchèteries
31
306,08
557
333,92
588
640,00
Bac
OM -
PAV
17 900,00
17 900,00
Nettoyeur
haute
pression
1 250,00
1250,00
Tronçonneuse
635,00
635,00
Débrouissailleuse
850,00
850,00
TOTAL
124
115,87
600
230,97
724
346,84
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
16
Emprunts
42
266,06
68
398,42
10
Dotations,
résenes
20
Immobilisations
incorporelles
71
517,79
174
000,00
13
Subventions
21
Immobilisations
corporelles
528
713,18
352
463,90
16
Emprunts
21
Immobilisations
corporelles
RAR
124
115,87
120
440,23
040
Op.
d'ordres
de
transfert
040
Op.
d'ordres
de
transfert
7 035,10
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
58
345,45
001
Excédent
d'inwestissement
reporté
TOTAL
PREVISIONNEL
773
648,00
773
648,00
Solde
=|0,00
Un
emprunt
sera
nécessaire
pour financer
les
travaux
d’accès
aux 2
sites
de
déchèterie.
Son
montant
sera
déterminé
en
fonction
des
subventions
qui
seront
notifiées.
IV.
BUDGET
ESPACE
TIERS
LIEU
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
20
Immobilisation
incorporelles
10
Dotations,
résenes
21
Immobilisations
corporelles
1068
Excédents
de
fonction.
Capitalisés
040
Op.
d'ordres
de
transfert
39
907,61
68
237,81
040
Op.
d'ordres
de
transfert
041
Op.
Patrimoniales
021
Vir.
De
la
section
fonctionnement
001
déficit
d'investissement
reporté
33 401,58
001
Excédent
d'investissement
reporté
TOTAL
PREVISIONNEL
39
907,61
101
639,39
Solde
=
61731,78
Aucune
dépense
n’est
budgétée. V.
BUDGET
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
2026
Désignation
Tee
ts
RAR 2025
Nouvelles
BP
20 -
Immobilisations
incorporelles
-
-
-
21 -
Immobilisations
corporelles
=
25
000,00
25 000,00
Panneaux
sur
bâtiment
2 000,00
2 000,00
Signalétique
balades
vertes
20 000,00
20
000,00
Autres
immobilisations
3 000,00
3 000,00
TOTAL
=
25 000,00
25 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
10
Dotations,
fonds
divers
et
résenes
8 072,04
10
Dotations,
résenes
20
Immobilisation
incorporelles
13
Subventions
21
Immobilisations
corporelles
25 000,00
13
Subventions
RAR
21
Immobilisations
corporelles
RAR
7 001,66
040
Op.
d'ordres
de
transfert
16
Emprunts
17
998,34
021
Vir.
De
la
section
fonctionnement
040
Op.
D'ordre
transfert
entre
section
001
Excédent
d'inwestissement
reporté
001
déficit
d'investissement
reporté
8 072,04
TOTAL
PREVISIONNEL
33
072,04
33
072,04
Solde
=
0,00
VI.
BUDGET
DE
LA
GARE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
10
Dotations,
fonds
divers
10
Dotations,
résenes
16
Emprunts
12 046,95]
1 093
226,30
16
Emprunts
040
Op.
d'ordres
de
transfert
1 496
427,33
1 231
971,78
040
Op.
d'ordres
de
transfert
001
déficit
d'investissement
reporté
816
723,80
001
Excédent
d'inestissement
reporté
TOTAL
PREVISIONNEL
2 325
198,08
2 325
198,08
Solde
=
0,00
VII.
BUDGET
DES
TANNERIES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
10
Dotations,
fonds
divers
10
Dotations,
résenes
16
Emprunts
415
169,75
16
Empruntis
21
Immobilisations
corporelles
328
577,81
040
Op.
d'ordres
de
transfert
040
Op.
d'ordres
de
transfert
86
591,94
001
Excédent
d'inæstissement
reporté
TOTAL
PREVISIONNEL
415
169,75)|
415
169,75
Solde
=
0,00
Ce
budget
est
amené
à être
clôturé
courant
2026. VIII.
BUDGET
LES
BRUYERES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
10
Dotations,
fonds
divers
10
Dotations,
résenes
16
Emprunts
491
434,50
16
Emprunts
21
Immobilisations
corporelles
0,00
040
Op.
d'ordres
de
transfert
040
Op.
d'ordres
de
transfert
491
434,50
0,00
001
Excédent
d'inwestissement
reporté
TOTAL
PREVISIONNEL
491
434,50
491
434,50
Solde
=
0,00
24