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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - jc0bau
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - jc0bau)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Brionnais
Affiché le
SRE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
du
jeudi
17
novembre
2022,
à
20h00
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués,
le 9
novembre
2022,
se
sont
réunis,
le jeudi
17
novembre
2022,
à vingt
heures,
en
séance
ordinaire,
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
4 rue
Elie
Maurette,
à Chauffailles,
sous
la présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN.
Etaient
présents
: Philippe
PAPERIN
—
Jean-Claude
VASSAN
—
Robert
THOMAS
—
Dominique
RABIAN
—
Nicolas
GEOFFRAY
—
Jérôme
SOUPE
—
Bernard
QUELIN
—
Stéphanie
DUMOULIN
—
Hervé
CARDON
— Cécile
MARTELIN
—
François
ANDREVON
—
Marion
THEVENET
— Jean-Pierre
LACOMBE
— Isabelle
NICOLLE
— Jean
FARIZY
—
Guy
DADOLLE
—
Nicolas
ANGONIN
—
Nicolas
CRASNIER
—
Rémy
FRUCTUS
—
Bernard
GRISARD
— Christian
LAVENIR
— Véronique
MATHUS
—
Alain
LE
CLOIREC
—
Michel
CANNET
—
Jean-Pierre
BONIN
—
Christian
GONDY
—
Dominique
VAIZAND
— Lydie
AUDET
—
Bernard
AUGAGNEUR
— Gilles
LUCARELLA
—
Michelle
CORRE
—
Jean-Paul
BESSON
— Arnaud
DURIX
—
Cyrille
BRUNET
—
Pierre
MATHIEU
—
Jean-Claude
CHATAIGNIER
—
Henri
DUCARRE.
Absents
:
Absents
excusés
: Fabrice
DEJOUX.
Absents
excusés
représentés
: Stéphane
HUET
- Paul
TESCHER.
Délégués
suppléants
: Patrick
LEROUX
— Daniel
DESCHAINTRE.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Julie
BRUNEL
(pouvoir
à
Marion
THEVENET)
—
Séverine
GARDON-MORIN
(pouvoir
à
Alain
LE
CLOIREC)
—
Bertrand
COLLAUDIN
(pouvoir
à Stéphanie
DUMOULIN)
—
Jérôme
DEBARREIX
(pouvoir
à Jean-Claude
CHATAIGNIER)
—
Florence
BOUCLIER
(pouvoir
à
Christian
LAVENIR)
—
Karim
BENCADI
(pouvoir
à Véronique
MATHUS).
Michel
CANNET
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1 -
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
du
27
octobre
2022
{n°
2022-08
du
27/10/2022).
Il -
Compte-rendu
des
délégations
exercées
par
la
Présidente
(259
à 269).
Il
Intervention
de
Monsieur
DE
BELIZAL,
vice-président
du
PETR
sur
l'UNESCO
et
de
Mme
Maud
BALADIER,
responsable
urbanisme
au
PETR
sur
le SCOT.
IV-
URBANISME
1°)
Lancement
de
la
procédure
de
Périmètre
des
Abords
Limité
(PDA)
des
monuments
historiques
de
La
Clayette.
(délibération
2022-094) 2°)
Partage
obligatoire
de
la Taxe
d'aménagement
2022
(délibération
2022-095).
3°)
Partage
obligatoire
de
la Taxe
d'aménagement
2023
(délibération
2022-096).
V
-
ENVIRONNEMENT
1°)
Convention
soutien
textiles,
d’habillement,
linges
de
maison
et
chaussures
TLC
—
REFASHION
(délibération
2022-097).
VI -
FINANCES
1°)
BUDGET
PRINCIPAL
2022
/ DM
n°5
(délibération
2022-098).
2°)
BUDGET
PRINCIPAL
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
(délibération
2022-099)
3°)
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
MENAGERS
/ DM
n°3
« (délibération
2022-100).
4°)
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
(délibération
2022-099).
VII
- RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Délibération
accroissement
temporaire
PE]
(délibération
2022-101).
2°)
Subvention
à
l’amicale
du
personnel
de
la CCBSB
(délibération
2022-102).
VIII
- Divers
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
CONSEIL CCLCCB du 17/11/2022 - compte
rendu - page 1/6 1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
du
27
octobre
2022
(annexe
01).
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Il -
Compte-rendu
des
délégations
exercées
par
la
Présidente
(annexe
n°
02)
Madame
la
Présidente
rend
compte
des
délégations
qu’elle
a
reçues
du
Conseil
de
communauté
en
vertu
de
la
délibération
n°
2021-114,
en
date
du
15
octobre
2021.
Le
Conseil
prend
acte
de
l’exercice
de
ces
délégations
par
la
Présidente.
Ill
Intervention
de
Messieurs
DE
BELIZAL
et
CORDEIRO,
vice-présidents
du
PETR
respectivement
sur
l'UNESCO
et
le SCOT.
IV-
URBANISME
1°)
Lancement
de
la procédure
de
Périmètre
des
Abords
Limité
(PDA)
des
monuments
historiques
de
La
Clayette.
(délibération
2022-094) La
protection
de
tout
nouvel
édifice
en
qualité
de
monument
historique
inscrit
ou
classé
a
pour
conséquence
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
protection
des
abords
de
ce
monument.
Ces
dispositions
sont
codifiées
aux
articles
L.621-30
et
R. 621-92
et
suivants
du
code
du
patrimoine,
modifiés
par
l'article
75
de
loi
relative
à
la
liberté
de
la création,
à l'architecture
et au
patrimoine
(LCAP)
n°2016-925
promulguée
le 7 juillet
2016.
Les
périmètres
de
protection
modifiés
(PPM)
créés
autour
des
monuments
historiques
sont
régis
par
de
nouvelles
dispositions.
Ils
deviennent
des
«
périmètres
délimités
des
abords
»
(PDA).
Au
sein
de
ces
périmètres,
la
notion
de
covisibilité
n'existe
plus
et
tous
les
avis
des
architectes
des
Bâtiments
de
France
sont
conformes.
La
démarche
de
PDA
permet
de
redessiner
les
périmètres
de
protection
d'un
ou
plusieurs
monuments
historiques
afin
de
les
rendre
plus
cohérents
au
regard
des
enjeux
de
préservation
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
propre
à
chaque
monument.
Sur
la
commune
de
La
Clayette
; sont
concernés
les
périmètres
issus
des
monuments
historiques
suivants
:
-
château,
classé
au
titre
des
monuments
historiques
par
arrêtés
des
11/01/1946
et
19/05/1950
et
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
par
arrêtés
du
01/10/2002
;
-
chapelle
Sainte
Avoye,
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
par
arrêté
du
10/08/1949.
Afin
de
travailler
la délimitation
des
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques,
il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
périmètres
délimités
des
abords
(PDA).
Les
élus
de
la
communauté
de
communes
et
de
La
Clayette
souhaitent
mener
une
réflexion
sur
la mise
en
cohérence
des
aires
de
protection
des
monuments
historiques
par
des
périmètres
adaptés
aux
gabarits
et
à
la
covisibilité
des
sites
et
bâtiments,
en
partenariat
avec
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF)
dans
le cadre
de
son
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Le
périmètre
d'étude
et de
procédure
de
PDA
porte
uniquement
sur
les
monuments
de
la commune
de
La
Clayette,
La
procédure
de
PDA
sera
intégrée
dans
le document
du
PLUi
Il est proposé
au
conseil
communautaire
:
- d'approuver
le
lancement
d'une
procédure
de
PDA
dans
le cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUIi,
- d'autoriser
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
la
présente
délibération
Après
délibération,
à l’unanimité,
le
Conseil
de
communauté
:
* approuve
le lancement
d’une
procédure
de PDA
dans
le cadre
de
la procédure
d’élaboration
du
PLUi,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
utiles
à l’exécution
de la présente
décision.
2°)
Partage
obligatoire
de
la Taxe
d'aménagement
2022
(délibération
2022-095).
Exposé : La
taxe
d’aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et le département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d’un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l’obtention
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes
:
-permis
de construire
-permis
d'aménager
-autorisation
préalable.
La
taxe
d’aménagement
est due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et couverte
dont
la superficie
est
supérieure
à 5m2
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètres,
y compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu’alors
facultatif,
le partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
si
« la taxe
d’aménagement
est perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
à l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences).
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d’aménagement
et
la
communauté
de
communes
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d’aménagement
communale
à l’'EPCI.
CONSEIL CCLCCB du 17/11/2022 - compte rendu - page 2/6 Cette
disposition
est d’application
immédiate
à partir du
1 janvier
2022.
Afin
de
répondre à
la
loi
de
finance
pour
2022,
il
est
proposé
que
les
communes
concernées
reversent
1%
du
produit
annuel
qu’elles
perçoivent
au
titre
de
la taxe
d’aménagement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
109
de la loi de finances
pour
2022,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
:
-
adopte
le principe
de
reversement
de
1%
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à
la communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
-
décide
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
nouvelles
au
1®' janvier
2022,
-
autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention,
et
les
éventuels
avenants
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
chaque
commune
concernée,
ayant
délibéré
de
manière
concordante,
-
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision,
-
dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON.
3°)
Partage
obligatoire
de
la Taxe
d'aménagement
2023
(délibération
2022-096).
Exposé
:
La
taxe
d’aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et agrandissement
d’un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l’obtention
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes
:
-permis
de construire
-permis
d’aménager
-autorisation préalable.
La
taxe
d’aménagement
est due
pour
toute
création
de
surface
de plancher
close
et couverte
dont
la superficie
est
supérieure
à 5m2
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètres,
y compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu’alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu à
l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
si
«
la taxe
d’aménagement
est
perçue
par
les communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
à l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences).
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d’aménagement
et
la
communauté
de
communes
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d’aménagement
communale
à l'EPCI.
Cette
disposition
est
d’application
immédiate
à partir
du 1* janvier
2022.
Afin
de répondre à
la loi
de
finance
pour
2022,
il est proposé
que
les
communes
concernées
reversent
1%
du
produit
annuel
qu’elles
perçoivent
au
titre
de
la taxe
d'aménagement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
109
de
la loi de finances
pour
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
communautaire
:
-
adopte
le
principe
de
reversement
de
1%
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à
la communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
-
décide
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
nouvelles
au
12" janvier
2023,
-
autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention,
et
les
éventuels
avenants
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
chaque
commune
concernée,
ayant
délibéré
de
manière
concordante,
-
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision,
-
dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON.
V
— ENVIRONNEMENT
1°)
Convention
soutien
textiles,
d'habillement,
linges
de
maison
et
chaussures
TLC
-
REFASHION
(délibération
2022-097).
Aux
termes
de
l’article
L.541-10,
R.
543-214
et suivants
du
Code
de
l’environnement,
toutes
les
personnes
physiques
ou
morales
qui
mettent
sur
le marché
français
à titre professionnel
des
TLC
neufs
destinés
aux
ménages
sont
tenues
de
contribuer
ou
de
pourvoir
au
recyclage
et au
traitement
des
déchets
issus
de ces produits.
CONSEIL CCLCCB
du 17/11/2022
- compte rendu - page 3/6 Afin
de
pouvoir
répondre
à cette
obligation,
la société
REFASHION
(ex
Eco-TLC)
a été
créée
le 5
décembre
2008
et agréée
pour
:
-
D'une
part
percevoir
les
contributions
de
ses
adhérents
pour
le
recyclage
et
le
traitement
des
déchets
issus
des
produits
TLC
neufs
destinés
aux
ménages,
-
D'autre
part
verser
des
soutiens
aux
opérateurs
de
tri et
aux
collectivités
territoriales.
La
convention
existante
a pris
fin
le
31
décembre
2019.
IL y a lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
couvrant
la période
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2022,
date
de
fin
d’agrément
de
l’éco-organisme.
Cette
dernière
a
pour
objet
de
permettre,
grâce
à
une
meilleure
information
des
citoyens
et
une
meilleure
coordination
de
la
collecte,
le
détournement
des
TLC
usagés
du
flux
des
ordures
ménagères.
Elle
définit
le cadre juridique
et financier
des
relations
entre
les parties
ainsi
que
leurs
obligations
réciproques,
et les
informations
sur la collecte
et le traitement
des
déchets
TLC
à porter
à la connaissance
des
citoyens.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le
Conseil
de
communauté
:
* autorise
Mme
la
Présidente
à
signer
la nouvelle
convention
pour
les
soutiens
sur
les
textiles
d’habillement,
linges
de
maison,
chaussures
(TLC)
avec
l’éco-organisme
REFASHION
pour
la période
du
1* juillet 2020
au
31
décembre
2022
* autorise
la Présidente
à faire toutes
les démarches
nécessaires
et à signer tous
les documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
VI -
FINANCES
1°)
BUDGET
PRINCIPAL
2022
/
DM
n° 5
(délibération
2022-098).
Il convient
de procéder
à la DM
n°
5 comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article[Chap}
- Fonction
- Opération
Montant
‘Article(Chap}
= Fonction
- Opération
Montant
1641
(16)
: Emprunts
en
euros
- 01
25
000,00 |
021
(021)
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 01
16
901,16
1313 (13) : Départements - 321 - 31
7 300,00
165
(16)
: Dépôts
et
cautionnements
reçus
- 90
798,84
Total dépenses
:
25
000,00
Total recettes :
25
000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article{Chap)
- Fonction
Opération
Montant
Article(Chap)
- Fonction - Opération
Montant
023 (023) : Virement à la section d'investissement - O1
16 901,16
Do
(013) *Rémboursements
surrémunérauons'di
personnel.
8 074,55
6067
(011) :
Fournitures
scolaires
- 20
400,00
Do
(013)
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
-
1 005,95
6188
(011)
: Autres
frais
divers-
61
10
939,00
il
(013)
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
-
a5A,11
62878
(011)
: À
d'autres
organismes
- 61
10
939,00
ee
(013)
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
-
290,82
6541 (65) : Créances admises en non-valeur - 020
3154,83
Eu
1018: Remhoursements surrémunératlons du-personnel-
9409,16
65541 (65) : Contrib. Fonds compens. charges territoriales - 020
933,90
#5
(0B)+Remboursements surrémunérations.u:personnel *
953,45
6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé - 020
-1 620,00
1013):
Rembrsurcharges Sécurité Soctale.et Prévoyance”
3677,51
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance - 01
12 714,72 | 70688 (70) : Autres prestations
de service - 812
4 840,00
70688 (70) : Autres prestations de service - 90
-6 000,00
70845
(70)
: aux
communes
membres
du
GFP
- 020
7
995,45
70878 (70) : par d'autres redevables - 020
16 930,61
70878 (70) : par d'autres redevables - 411
3 640,00
70878 (70) : par d'autres redevables - 413
-409,60
70878 (70) : par d'autres redevables - 413
-102,90
70878 (70) : par d'autres redevables - 510
2.676,53
70878 (70) : par d'autres redevables - 61
338,22
70878 (70) : par d'autres redevables - 90
320,11
70878
(70)
: par
d'autres
redevables
- 90
398,35
70878
(70)
: par
d'autres
redevables
- 90
1174,43
7362 (73) : Taxes de séjour- 95
4184,71
7362 (73) : Taxes de séjour - 95
-4184,71
CONSEIL CCLCCB du 17/11/2022 - compte rendu - page 4/6 7364
(73)
: Prélèvement
sur
les
produits des
jeux
- 01
1316,36
744 (74) : FCTVA - 020
79,05
744 (74) : FCTVA - 020
1 597,23
744 (74) : FCTVA
- 321
143,60
744 (74) : FCTVA
- 411
43,31
744 (74) : FCTVA
- 413
129,48
744
(74)
: FCTVA
- 413
283,60
744
(74)
: FCTVA
-
822
6 948,06
744 (74) : FCTVA- 90
92,12
744 (74) : FCTVA -95
113,19
744 (74) : FCTVA -95
2.924,60
7472 (74) : Régions - 33
2 000,00
7472 (74) : Régions - 90
1 794,00
7473 (74) : Départements - 33
2 246,00
7718 (77) : Autres produits exceptionnels sur op. de gestion - 020
20,27
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
de
communauté
:
* adopte
la DM
n°
5 du
Budget
Principal
2022
tel que présentée
ci-dessus,
* autorise
la Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la présente
décision.
2°)
BUDGET
PRINCIPAL
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
(délibération
2022-099)
Rapporteur
: Arnaud
DURIX,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
l’économie.
Dans
le but
d’apurer
la comptabilité,
Madame
le Comptable
public
de
la CCBSB
a dressé
l’état
des
créances
irrécouvrables,
et, créances
éteintes
dont
elle
sollicite
l'admission
en
non-valeur.
Pour
l’ensemble
de
ces
demandes,
Madame
le
Comptable
public
a
justifié
le
motif
d’irrécouvrabilité,
débiteur
par
débiteur,
et
indiqué
les
poursuites
réalisées.
Madame
le Comptable
public
sollicite
l'admission
en
non-valeur
pour
les
montants
suivants
:
Budget
principal
: 3
654.83
€
Catégorie
de
produits
: portage
de
repas,
produits
de
gestion
courante,
produits
des
immeubles.
Imputation
6541.01
« créances
admises
en
non-valeurs
»
: 3
654.83
€
Budget
annexe
Déchets
Ménagers
: 5 614.99
€
Catégorie
de
produits
: redevances
ordures
ménagères.
Imputation
6541
« créances
admises
en
non-valeurs
»
: 4 734.49
€
Imputation
6542
« créances
éteintes
»
: 880.50
€
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
communauté
:
- décide
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
détaillées
ci-dessus
avec
imputations
correspondantes
aux
articles
6541
et
6542
des
budgets
concernés,
* dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision
seront
inscrits,
pour
le
budget
principal,
en
DM
n°
5,
et,
pour
le
budget
annexe
déchets
ménagers,
en
DM
n°3,
aux
imputations
telles
que
détaillées
ci-dessus,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
3°)
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
MENAGERS
/ DM
n°3
«
(délibération
2022-100).
Il convient
de procéder
à la DM
n°
3
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
ES
Jépenses
S
_
Recettes
i
__
Article {Chap)
_
Montant
…
-
Article (Chap)
Montant
618
(011)
: Divers
-
6 000,00
6226
(011)
: honoraires
-
500,00
6541
(65)
: Créances
admises
en
non-valeur
4
750,00
|
1 750,00
CONSEIL CCLCCB du 17/11/2022
- compte
rendu - page 5/6 Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
communauté
:
“ adopte
la DM
n°
3
du
Budget
Déchets
Ménagers
2022
tel
que
présentée
ci-dessus,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
Les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
4°)
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
(délibération
2022-099).
Voir
point
n° VI—
2°).
VII
- RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Délibération
accroissement
temporaire
PEJ
(délibération
2022-101).
Le
Conseil
de
communauté,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
centre
de
loisirs
3-12
ans
: nécessité
de
recruter
ponctuellement
un
agent
contractuel
à
temps
complet
pour
accomplir
les
missions
d’un
animateur
au
Pôle
enfance
Jeunesse
afin
de
pallier
à
l'absence
d’un
agent
ayant
sollicité
une
disponibilité
pour
convenance
personnelle
Sur
le
rapport
de
Madame
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
de
communauté
:
e
Décide
de
créer
à compter
du 1° janvier
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023
inclus.
Il devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
similaire.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
au
1°
échelon
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
2°)
Subvention
à
l’amicale
du
personnel
de
la CCBSB
(délibération
2022-102).
Madame
la
Présidente
informe
le Conseil
communautaire
que
le 4 octobre
2022,
des
agents
ont
décidé
de
créer
une
amicale
du
personnel
de
la
CCBSB
dont
le but
est
de
de
créer,
maintenir
et
développer
entre
les
adhérents
et
leurs
familles
des
liens
de
solidarité
et
d'amitié; de
manifester
sa
sympathie
à
l'occasion
d'événements
heureux
ou
malheureux
touchant
l'un
de
ses
membres
; d'organiser
des
manifestations
ou
des
activités
relatives
aux
loisirs
et
à
la
culture
de
ses
adhérents.
La
Sous-Préfecture
de
Charolles
a
accusé
réception
de
cette
création
le 20
octobre
2022.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ses
différents
projets,
l’Amicale
du
personnel
de
la
CCBSB
71
sollicite
une
subvention
de
la
part
de
la
CCBSB
à hauteur
de
2000
€.
Après
délibération,
à 44
voix
pour
et
1 abstention,
le
Conseil
de
Communauté
:
* décide
de
l'attribution
d’une
subvention
de
2 000
€ à
l’Amicale
du
personnel
de
la CCBSB
71,
* dit que
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
ces
décisions
ont
été
inscrits
ou
seront
inscrits,
en
décision
modificative
du
Budget
Primitif
2022
de
la
Communauté
de
Communes,
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6574
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VIII
-
Divers -
Information
sur
la semaine
de
l’industrie
du
21
au
27
novembre
2022,
-
Information
sur
le
dispositif
« filet
de
sécurité
inflation
».
Le
Secrétaire,
Michel
CANNET
CONSEIL CCLCCB du 17/11/2022
- compte
rendu - page 6/6